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Arrêté - 02 2023 interdiction de circulation et de stationnement defile 19 fevrier 2023
Document publié le Dimanche 19 février 2023 par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 02 2023 interdiction de circulation et de stationnement defile 19 fevrier 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE HAGUENAU - WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
- Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
wWww.commune-mothern.eu
N°) /2023/1S/CP
Arrêté
portant
interdiction
de
circulation
et
de
stationnement
—
défilé
carnavalesque
— dimanche
19
février
2023
Le
Maire
de
la
Commune
de
Mothern,
VU
la
demande
de
la
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Mothern
portant
sur
l’organisation
d’un
défilé
carnavalesque
le dimanche
19
février
2023
dans
les
rues
du
lotissement
Im
Kirchfeld
à Mothern,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2542-1
et
suivants
ainsi
que
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
VU
le
Code
de
la
Route
notamment
l'article
R 411-8 ;
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
d’assurer
le bon
ordre,
de
prescrire
toutes
les
mesures
dans
l'intérêt
de
la sécurité
et
de
la
commodité
du
passage
sur
les
voies
publiques
à
l'intérieur
de
l’agglomération ;
ARRETE
Article
1
—
En
raison
du
défilé
carnavalesque
organisé
le
19
février
2023
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Mothern
dans
le
lotissement
Im
Kirchfeld
à
Mothern,
les
modalités
de
circulation
et
de
stationnement
seront
modifiées
comme
suit
:
*
le
dimanche
19
février
2023
de
12h
à
20h
(cavalcade)
:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
(sauf
véhicules
de
secours,
chars
et
groupes)
dans
les
rues
suivantes :
- Rue
du
Kirchfeld
- Rue
du
Chêne
- Rue
des
Tilleuls
- Rue
des
Platanes
- Rue
des
Peupliers
- Rue
du
Hêtre
- Rue
des
Sapins
- Parking
Place
de
l’église
- Rue
des
Fleurs
*
le
dimanche
19
février
2023
de
12h
à
16h
(zone
d
‘attente
des
chars
et
groupes
jusqu’au
départ
de
la
cavalcade): La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
(sauf
pour
les
véhicules
de
secours,
chars
et
groupes)
dans
les
rues
suivantes :
- Rue
de
l'Eglise
sur
la portion
de
rue
entre
la
rue
du
Stade
et
la rue
de
la
Mairie
- Rue
des
Sœurs
sur
la
portion
de
rue
entre
la
rue
de
l'Eglise
et
la
rue
de
la
Mairie
(au
niveau
de
l’ancienne
maison
des
Sœurs)
*
le
dimanche
19
février
2023
de
14h15
à
16h
‘accès
des
chars
et
groupes
à
la
cavalcade):
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
(sauf
pour
les
véhicules
de
secours,
chars
et
groupes)
dans
la portion
de
rue
suivante :
- Rue
de
la
Mairie
sur
la
portion
de
rue
entre
la
route
de
Seltz
et
la
rue
des
Roses
*
le
dimanche
19
février
2023
de
12h
à
20h
(accès
parking
réservé
aux
personnes
handicapées
et/ou
à
mobilité
réduite)
:
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
(sauf
pour
les
riverains,
véhicules
de
secours
et
véhicules
transportant
des
personnes
handicapées
ou
à mobilité
réduite)
dans
les
rues
suivantes
:
- Rue
du
Muguet
- Impasse
des
Violettes
*
du
dimanche
19
février
2023
à
partir
de
20h
jusqu’au
lundi
20
février
2023
à
1h
(nettoyage
des
rues
après
la
cavalcade)
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
(sauf
véhicules
de
secours,
chars
et
groupes)
dans
les
rues
suivantes
:
- Rue
du
Kirchfeld
- Rue
du
Chêne
- Rue
des
Tilleuls
- Rue
du
Hêtre
- Rue
des
Sapins
- Rue
des
Fleurs
Article
2
—
Afin
de
permettre
le
stationnement
des
véhicules
transportant
des
personnes
handicapées
et/ou
à
mobilités
réduites,
les
places
de
parking
situées
à
côté
du
n°2
de
l'impasse
des
Violettes
leurs
seront
réservées
le dimanche
19
février
2023.
Article
3
- Les
panneaux
de
signalisation
seront
posés
aux
endroits
appropriés
par
le
Comité
des
Fêtes
de
Mothern.
Article
4 —
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- M.
le
Sous-Préfet
de
Haguenau
— Wissembourg
- M.
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
- Mme
la
Présidente
du
Comité
des
Fêtes
de
Mothern
- M.le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz/Lauterbourg
- M.
le
Directeur
Départemental
du
S.D.I.S
du
Bas-Rhin
- M.
le Chef
de
section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen
Fait
à
Mothern,
le 26
janvier
2023
Le
Maire,
Isabelle
SCH
ALTZ..
À
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dan
un
délai
de. deg
mois
à compter
de
sa
publication.
1| peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le
:
IG
(Q
| 3
75
sue
.
os
.
It
08
Et
publication
électronique
sur
le site
internet
de
la
commune
le
:
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[cC À
| d$
Z