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Arrêté - 55 2022 arrete reglementant la circulation lors de la livraison d une grue pour le chantier de construction de la nouvelle mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 55 2022 arrete reglementant la circulation lors de la livraison d une grue pour le chantier de construction de la nouvelle mairie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-
WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la Mairie
Téléphone
: 03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
55/2022/IS/CP
Arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
Rue
de
la Mairie
lors
de
la livraison
et
l'installation
d’une
grue
pour
le chantier
de
construction
de
la nouvelle
mairie
Le
Maire
de
la Commune
de
MOTHERN,
VU
les
articles
L2542-T
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route ;
VU
le nouveau
Code
pénal
;
VU
les
travaux
de
construction
d’une
nouvelle
mairie
au
17
rue
de
la Mairie
à Mothern ;
VU
l'arrêté
municipal
n°43/2022
autorisant
l'installation
d’une
grue
de
chantier
dans
la rue
de
la Mairie
pour
la construction
d’une
nouvelle
mairie
au
niveau
du
numéro
15
de
la rue
de
la Mairie
à Mothern ;
VU
la
demande
de
la
société
KARAMEMIS,
rue
Marie
Louise
Helio
Parc,
68850
STAFFELFELDEN
sollicitant
la modification
de
la
circulation
et
du
stationnement
devant
le
17
rue
de
la Mairie
à Mothern
pour
permettre
la
livraison
d’une
grue
de
chantier,
nécessaire
à
la
construction
de
la
nouvelle
mairie
à
Mothern,
le mercredi
2 novembre
2022
:
Considérant
que
pour
permettre
la livraison
de
la grue
et assurer
la sécurité
des
ouvriers
et des
usagers
de
la voie,
il est
indispensable
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et prévenir
les
accidents
qui
pourraient
se produire
;
ARRETE
Article
1°.
L'entreprise
KARAMEMIS,
titulaire
du
lot gros-œuvre
dans
le cadre
de
la construction
d’une
nouvelle
mairie,
est
autorisée
à stationner
sur
la voie
devant
le
chantier,
sis
17
rue
de
la Mairie
à Mothern
pendant
les
opérations
de
déchargement
d’une
grue,
le mercredi
2
novembre
2022
de
8h
à
18h.
Article
2.
Pendant
cette
même
période,
la
circulation
et
le
stationnement
des
autres
véhicules
seront
modifiés
comme
suit :
- la circulation
et le stationnement
des
véhicules
(hors
camion
de
déchargement)
seront
interdis
au
niveau
du
chantier
de
construction
d’une
nouvelle
mairie
sis
17
rue
de
la mairie
à Mothern
et
sur
une
partie
du
carrefour
rue
de
la Mairie
/rue
de
l’Eglise
qui
sera
réduit
de
moitié
- le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
sur
les
trois
places
réservées
aux
véhicules
de
chantier
devant
le
10
rue
de
la Mairie
pour
permettre
l’accès
au parking
du
commerce
Proxi
Super.
Article
3. La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise.
Article
4.
Toutes
les
réparations
qui
feraient
suite
à
des
dégradations
involontaires
ou
volontaires
du
domaine
public
seront
à la charge
de
l’entreprise. Article
5. Mme
le Maire
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
I
Monsieur
le Sous-préfet
de
la Sous-Préfecture
de
Haguenau-Wissembourg
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz/Lauterbourg
Monsieur
le
Directeur
de
l'entreprise
KARAMEMIS,
rue
Marie
Louise
Helio
Parc
68850
STAFFELFELDEN Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Rhin
M.
le Directeur
Départemental
du
S.IS.
du
Bas-Rhin
M.
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen.
Fait
à MOTHERN,
le 27
octobre
2022
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la commune
: 27
octobre
2022