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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Séance - 154 seances eps convention education nle)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/26
ID 033-213302813-20261005-16382-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 5 octobre 2026
Délibération n° 2026_154
SEANCES D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE - CONVENTION AVEC L'EDUCATION NATIONALE
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry TRIJOULET, Maire, par suite d'une convocation en date du 29 septembre 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 47
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU, Amélie AUDOIT, Alain CHARRIER, Jean-Louis COURONNEAU, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Anne-Eugenie GASPAR, Claude MELLIER, Patricia NEDEL, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Eric SARRAUTE, Gérard SERVIES, Aimeric ENARD, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Alice HERBERT, Patrice LASSALLE- BAREILLES, Christine MALKIEL, Emilie MARCHES, Michelle PAGES, Caroline VAN RENTERGHEM, Clément VANDECASTEELE, Franck YVONNEAU, Arnaud ARFEUILLE, Clémence NAVEYS-DUMAS, Preslia OKOU, Loan PANIFOUS, Loïc PEDELUCQ, Christine PEYRE, Clémence PINEAU , Alexandre POUZEAUD, Fatou THIAM, Alessandro DI SOMMA, Rémi COCUELLE, Gérard CHAUSSET, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Thierry MILLET, Denis ABRAND, Fatima AIT KEDDOUR, Aurelie DOULUT, Jimmy BOURLIEUX, Prefmandh MABIALA, Stephane BRUNEL, Thierry TRIJOULET, Véronique TREZEGUET, Jean-Charles ASTIER.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 2
Mesdames, Messieurs : Marie-Ange CHAUSSOY à Claude MELLIER, Joël MAUVIGNEY à Thierry TRIJOULET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Amélie AUDOIT Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/26
ID 033-213302813-20261005-16382-DE-1-1
Monsieur Eric SARRAUTE, Adjoint au Maire Délégué aux Sports et aux Equipements sportifs, rappelle à l’Assemblée que la ville de Mérignac fait de l’accès des enfants à une pratique physique et sportive diversifiée un axe important de sa politique sportive. L’activité physique contribue en effet au développement moteur des enfants, à leur épanouissement, à leur autonomie et à l’apprentissage de la vie collective. Elle constitue également un enjeu de santé publique, notamment dans la lutte contre la sédentarité.
L’école représente un cadre privilégié pour permettre à tous les enfants, quels que soient leur niveau et leurs conditions de pratique, de découvrir différentes activités physiques et sportives. C’est pourquoi la Ville développe, en partenariat avec l’Éducation nationale, une offre d’activités permettant aux élèves de bénéficier d’un parcours sportif diversifié tout au long de leur scolarité élémentaire.
La Ville travaille ainsi avec l’Éducation nationale et son conseiller pédagogique de secteur à la programmation de l’Éducation Physique et Sportive (EPS) dans les écoles élémentaires de Mérignac.
8 cycles par classe, répartis sur 4 périodes d’enseignement, sont organisés afin de permettre aux élèves de découvrir différents domaines d’activités prévus par les programmes de l’Éducation nationale.
Dans ce cadre, 10 Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) interviennent sur le temps scolaire pour encadrer 4 de ces cycles. Représentant près de 5 800 heures d’intervention par an, leur présence apporte aux équipes éducatives une expertise technique et sportive complémentaire à leurs compétences pédagogiques.
La Ville met également à disposition des écoles ses équipements sportifs : salles multisports, salles d’arts martiaux et d’activités gymniques, stade d’athlétisme ainsi que stades disposant de terrains de grands jeux.
Ce dispositif repose sur une complémentarité entre les compétences de l’Éducation nationale et celles de la collectivité : l’enseignant conserve la responsabilité pédagogique de l’activité et demeure le maître d’œuvre du projet pédagogique, tandis que l’éducateur sportif municipal apporte son expertise technique dans l’activité concernée.
L’Éducation nationale conventionne avec la ville de Mérignac afin de préciser les conditions de mise en œuvre de ce partenariat et de l’intervention des personnels municipaux dans les écoles.
La convention définit notamment :
- les modalités d’intervention des personnels communaux,
- les lieux, équipements et matériels mis à disposition des écoles,
- les conditions d’enseignement des activités à encadrement spécifique, notamment la natation, faisant l’objet d’avenants spécifiques.
La convention entrera en vigueur à compter de sa signature pour une durée de trois années scolaires.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Sports-Solidarités-Familles et Ages de la vie en date du 23 septembre 2026,
ENTENDU le rapport de présentation, Envoyé en préfecture le 06/10/2026
Reçu en préfecture le 06/10/2026
Publié le 06/10/26
ID 033-213302813-20261005-16382-DE-1-1
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’approuver les termes de la convention pour l’organisation d’activités physiques et sportives à l’école impliquant des intervenants extérieurs professionnels et/ou la mise à disposition des lieux ou de matériel telle que proposée ci-joint ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec l’Education nationale.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 5 octobre 2026
Amélie AUDOIT
Secrétaire de séance
Thierry TRIJOULET
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.