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Arrêté - Arrete N 119 Arrete de stationnement Service Technique Place d armes Ecouche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 119 Arrete de stationnement Service Technique Place d armes Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
les Vallées
N° TH/119/2024
République
Française
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
Arrêté
de
stationnement
Le Maire
d'Écouché-les-Vallées
(Orne),
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
Vu
les
lois
et
règlements
en
vigueur
ayant
pour
objet
la
conservation
des
routes
et
des
chemins
et
la
sécurité
de
la
circulation,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2218-
1 et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
N°42-2020
du
1e' juin
2020
portant
délégation
à
Monsieur
Gérard
VIEL,
ler Adjoint,
Vu
la
demande
du
Service
Technique
municipal
en
date
du
20
novembre
2024,
Considérant
la
pose
d'un
sapin
sur
la
Place
D'Armes
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Arlicle
1
:
Mardi
26
novembre
2024
de
8h00
à
12h00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit,
sur
la
Place
D'Armes
à
Écouché,
commune
déléguée
d'Écouché-les-Vallées.
Article
2
:
Les
prescriptions
de
l'article
1 seront
matérialisées
par
une
signalisation
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Article
3
:
Tout
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considérée
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la
route. Ampliation
en
sera
adressée
à
la
Gendarmerie,
SDIS,
et
au
SITCOM.
Certifié
conforme
exécutoire.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
ès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
Compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr