Compte-Rendu - crcm 20211115

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Compte-Rendu - crcm 20211115 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Saint-Christophe-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 20211115)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Santé, 1/5

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS

SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2021

Le quinze novembre deux mille vingt-et-un, à vingt heures, les membres du Conseil municipal de Saint-Christophe-du-Bois, légalement convoqués le neuf novembre deux mille vingt-et-un, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, rue du Maréchal Leclerc, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Constatant que le quorum est atteint, la séance est ouverte à vingt heures.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En application de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal désigne Isabelle GUITTON comme secrétaire de séance.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2021

Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 11 octobre 2021.

OBJET : REVERSEMENT DE L’EXCÉDENT DU BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA VIGNE SUR LE BUDGET PRINCIPAL 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget du lotissement de la Vigne 2021 prévoit une dépense de 51,28 € au compte 6522, reversement de l’excédent au budget principal.

Cette dépense correspond à l’excédent réalisé sur le budget annexe pouvant être reversé au budget principal.

Compte tenu de l’exécution budgétaire, Monsieur le Maire propose de reverser l’excédent du budget du lotissement de la Vigne au budget principal 2021 à hauteur de 51,28 € par l’émission d’un mandat sur le budget du lotissement de la Vigne, au compte 6522, reversement de l’excédent au budget principal et d’un titre sur le budget principal, au compte 7551, excédent des budgets annexes.

Après avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire de reverser l’excédent du lotissement de la Vigne au budget principal 2021 à hauteur de 51,28 € par l’émission d’un mandat sur le budget du lotissement de la Vigne, au compte 6522, reversement de l’excédent au budget principal et d’un titre sur le budget principal, au compte 7551, excédent des budgets annexes.

Date de Convocation : 09 novembre 2021

Présents : M. Sylvain SÉNÉCAILLE, Maire – Mmes Stéphanie NEAU, Joëlle OLIVIER MM Alain BREMOND, Henry RENOUL, Yannick RUAULT Adjoints, Mmes, Mélanie EMERY, Isabelle GUITTON, Elizabeth SENECAILLE, Nadine THIMOLEON, Françoise VALETTE MM Hamid AGHAEI, Benjamin BELLIER, Anthony BLANCHET, Daniel BLOUIN, Stéphane BOUILLARD, Gérald FOUQUERAY, Jean RUPP Secrétaire de séance : Isabelle GUITTON

Absents et Excusés : Frédérique GILLET, Chrystèle DARTEIL, Gwénaëlle GOURAUD, Mireille LESCOUBLET, René-Luc VIGNERON

Pouvoirs : Frédérique GILLET donne pouvoirs à Anthony BLANCHET, Chrystèle DARTEIL donne pouvoirs à Elizabeth SENECAILLE, Gwénaëlle GOURAUD donne pouvoirs à Mélanie EMERY, Mireille LESCOUBLET donne pouvoirs à Joëlle OLIVIER, René-Luc VIGNERON donne pouvoirs à Stéphane BOUILLARD

Nombre de membres en exercice : 23 Présents : 18 Votants : 232/5

OBJET : CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA VIGNE AU 31 DECEMBRE 2021

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe du lotissement de la Vigne a

été ouvert par délibération en date du 14 janvier 2013.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que toutes les opérations comptables ont été réalisées sur ce budget. Le reversement de l’excédent au budget principal ayant été validé lors de la précédente délibération, ce budget n'aura plus lieu d'exister lorsque cette dernière écriture comptable aura été réalisée.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la clôture du budget annexe du lotissement de la Vigne, à la date du 31 décembre 2021.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL,

ACCEPTE la clôture du budget annexe du lotissement de la Vigne à la date du 31 décembre 2021.

CHARGE Monsieur la Maire d’informer les services fiscaux de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA (Numéro de SIRET : 21490269400071).

OBJET : INSTALLATION D’UN ENTREPOT DE STOCKAGE DE MATIERES DIVERSES COMBUSTIBLES SITUÉ ZONE DU CORMIER V À CHOLET – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Par courrier en date du 8 octobre dernier, la Préfecture de Maine-et-Loire a adressé le dossier de demande d'autorisation formulée par la société WESTEA en vue d’installer un entrepôt de stockage de matières diverses combustibles zone du Cormier V. Cette installation est soumise à autorisation conformément à la nomenclature des installations classées et nécessite, par conséquent, une enquête publique.

Par arrêté en date du 7 octobre 2021, Monsieur le Préfet de Maine et Loire a donc prescrit une enquête publique du 8 novembre au 3 décembre inclus concernant cette demande.

La Commune de Saint Christophe du Bois étant située dans le périmètre d’affichage prévu par la règlementation, le conseil municipal est appelé à donner son avis.

Monsieur le Maire présente le dossier.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées avec 17 pour et 6 abstentions, le CONSEIL MUNICIPAL :

EMET un avis favorable concernant la demande d'autorisation formulée par la société WESTEA en vue d’installer un entrepôt de stockage de matières diverses combustibles zone du Cormier V.

OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS POIL DE CAROTTE : PRÉSENTATION DES PROGRAMMES D’ACTIVITÉS DES MERCREDIS DE JANVIER ET FEVRIER 2022

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les programmes d’activités proposés par le service municipal Poil de Carotte, dans le cadre de l’accueil de loisirs des mercredis de janvier et février 2022.

Trois programmes sont proposés en fonction de l’âge de l’enfant.

Les thèmes proposés aux enfants inscrits en accueil de loisirs les mercredis sont les suivants : - Janvier 2022 : Roule Galette

- Février 2022 : La récup’

Il est précisé que l’ensemble des programmes d’activités seront mis à disposition des familles sur le site Internet de la Mairie, à l’accueil de la Mairie et à Poil de Carotte.

LE CONSEIL MUNICIPAL,3/5

PREND ACTE des programmes d’activités proposés par le service municipal Poil de Carotte, dans le cadre de l’accueil de loisirs des mercredis de janvier et février 2022,

OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS POIL DE CAROTTE : PRÉSENTATION DES PROGRAMMES D’ACTIVITÉS DES VACANCES DE NOEL 2021

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les programmes d’activités proposés par le service municipal Poil de Carotte, dans le cadre de l’accueil de loisirs des vacances scolaires de noël 2021.

Trois programmes sont proposés en fonction de l’âge de l’enfant.

Le programme des vacances de noël est le suivant :

- Du 20 au 24 décembre 2021 : Noël en Alsace

Il est précisé que l’ensemble des programmes d’activités seront mis à disposition des familles sur le site Internet de la Mairie, à l’accueil de la Mairie et à Poil de Carotte.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

PREND ACTE des programmes d’activités proposés par le service municipal Poil de Carotte, dans le cadre de l’accueil de loisirs des vacances scolaires de noël 2021,

OBJET : SCOLARISATION HORS COMMUNE DES ENFANTS DE SAINT CHRISTOPHE DU BOIS DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2020-2021

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint Christophe du Bois est dans l’obligation de participer financièrement à la scolarisation d’enfants résidants sur son territoire lorsqu’ils sont inscrits dans une autre commune seulement dans les cas suivants :

1- Obligations professionnelles des parents résidant dans une commune qui n’assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants.

2- Raisons médicales (l’état de santé de l’enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou soins particuliers assurés dans la commune d’accueil et ne pouvant l’être dans la commune de résidence).

3- Regroupement de fratrie (inscription du frère ou de la sœur justifiée par les 2 cas ci-dessus ou en cas d’absence de capacité d’accueil de la commune de résidence

4- Absence de capacité d’accueil dans la commune de résidence (école publique, structure adaptée)

Monsieur le Maire souhaite préciser que le renouvellement de l’inscription des enfants déjà scolarisés dans une école d’une commune autre que celle de leur résidence est de droit jusqu’au terme de leur scolarité préélémentaire ou primaire. Le Maire ne peut refuser le renouvellement, il s’agit du principe de non remise en cause des scolarisations en cours. En cas de déménagement, l’élève peut donc continuer son cycle scolaire dans l’école de son ancienne commune. La nouvelle commune doit participer financièrement.

Dans le cas des parents séparés dont la garde est alternée, Monsieur le Maire informe que lorsqu’un des deux parents inscrit l’enfant à l’école de sa commune de résidence ou dans une autre commune, l’accord préalable du maire de la commune de résidence de l’autre parent n’est pas nécessaire pour l’inscription de l’enfant à l’école. La question de l’inscription de l’enfant à l’école et du partage de la répartition des charges financières entre les communes d’accueil et de résidence de l’enfant doit donc être réglée au cas par cas et ne peut résulter que d’un accord entre les communes concernées. Le maire de la commune d’accueil étant, en tout état de cause, seul compétent pour délivrer le certificat d’inscription dans une école de sa commune, dans la limite de ses capacités d’accueil.

Monsieur le Maire présente la liste des enfants domiciliés à Saint Christophe du Bois et scolarisés hors commune de résidence afin de reverser la participation financière à la commune d’accueil :4/5

Commune d’accueil : Cholet- Puy Saint Bonnet

ENFANTS ECOLE MOTIF D’INSCRIPTION COUT ANNUEL

1 élève en MS La Chevallerie Garde alternée 526.26 € 1 élève en MS La Girardière Déménagement 1052.51€ 1 élève en CE1 Saint-Exupéry Garde alternée 190.66€ 1 élève en classe ULIS Saint-Exupéry Absence de structure adaptée

381.31€

TOTAL 2150.74 €

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

ACCCEPTE de verser cette somme à la commune d’accueil pour un montant total de 2 150.74 €.

PRECISE que cette dépense sera imputée au compte 6558, autres contributions obligatoires, du budget principal de l’exercice 2021.

OBJET : FACTURES EN INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les factures reçues.

Ces factures concernent l’acquisition de biens durables dont la valeur unitaire est inférieure à 500 €.

Compte 2188 – Autres immobilisations corporelles

- EQUIP JARDIN ATLANTIC- Achat du kit paillage pour la nouvelle tondeuse pour un montant

de 99.12€ H.T soit 118.94€ TTC (facture n° 231/2110/10051 du 12/10/2021) - INTERMARCHE- Achat de ballons pour l’Accueil de Loisirs Poil de Carotte pour un montant de 17.25€ H.T soit 20.70€ TTC (facture n° 13001302461 du 27/10/2021)

- WESCO - Achat de jeux pour l’Accueil de Loisirs Poil de Carotte pour un montant de 37.75€

H.T soit 45.30€ TTC (facture n° IX629689 du 18/10/2021)

- MANUTAN COLLECTIVITES - Achat de bacs à fleurs pour un montant de 467.95€ H.T soit

561.54€ TTC (facture n° FAC21AIT0024201 du 03/11/2021)

- CEF SAS - Achat de matériel pour l’installation d’une alarme incendie à la cantine pour un

montant de 781,28 H.T soit 937,54 € TTC (facture n°CHO-040403 du 31/10/2021) - SADEL - Achat de jeux pour l’Accueil de Loisirs Poil de Carotte pour un montant de 46.33€ H.T soit 55.60€ TTC (facture n° 1S118765 du 15/10/2021)

- CHAMPION – Achat de panneaux de signalisation pour un montant de 592.67 € H.T. soit

711,20 € TTC (facture n°M725168 du 30/09/2021)

Monsieur le Maire sollicite du Conseil Municipal l’autorisation d’inscrire ces dépenses en section d’investissement du Budget de l’Exercice 2021.

Après en avoir délibéré, par vote à mains levées et à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :

DONNE SON ACCORD à ce que les factures soient imputées au compte 2188 en section investissement du Budget de l’exercice 2021.

AUTORISE Monsieur le Maire à payer ces factures en section d’investissement du budget principal 2021.

INFORMATIONS ET COMPTES-RENDUS DIVERS

Mme Joëlle OLIVIER, commission affaires sociales, scolaires et périscolaires

Mme Joëlle OLIVIER informe que les animateurs de l’ALSH et de l’accueil périscolaire organisent bénévolement une soirée conviviale dans les locaux de Poil de Carotte le vendredi 3 décembre 2021 de 18h30 à 20h00. Des jeux en bois, babyfoot… seront mis à disposition des enfants et de leurs parents.

La maison de santé est ouverte depuis le 15 novembre dernier. La remise des clefs aux professionnels a eu lieu le 12 novembre. M. Pierre Tignon, kinésithérapeute, M. Kevin Gadouin, ostéopathe et Mme Mireille Lescoublet, infirmière libérale occupent les locaux.5/5

Un projet est en cours pour accueillir une psychothérapeute en médiation artistique pour janvier 2022 et les recherches continuent pour accueillir un médecin et un deuxième kiné. Une inauguration aura lieu dès que les travaux extérieurs seront terminés. Joëlle OLIVIER remercie les élus et les services qui ont travaillé sur la réalisation de ce projet.

Le repas des aînés prévu en décembre 2021 est reporté au printemps 2022, si les conditions sanitaires le permettent.

M. Sylvain SENECAILLE, commission administration générale, communication, RSE

Le Christo’Mag sera distribué dans les boîtes aux lettres à la fin du mois de novembre. Un article sur la maison de santé paraîtra dans l’édition du printemps 2022.

M. Alain BREMOND, commission Urbanisme, Voirie et bâtiments communaux

M. Alain BREMOND précise que les travaux de la maison de santé n’étaient pas simples, étant donné qu’il s’agissait d’une rénovation. Il reste à terminer encore quelques petits travaux.

M. Henry RENOUL, commission environnement et cadre de Vie

M. Henry RENOUL informe que les travaux du sentier du Ruisseau sont reportés au printemps 2022. La commission travaille également sur un projet de mobiliers sportifs et de détente qui pourraient être intégrés au sentier.

Mme Stéphanie NEAU, commission Sports, Cultures et Animations

Mme Stéphanie NEAU informe que l’inauguration de l’arbre réalisé par les bénévoles du Centre Socioculturel Ocsigène se déroulera le 27 novembre prochain.

Mme Elizabeth SENECAILLE, Commission RSE

Mme Elizabeth SENECAILLE informe le conseil municipal que les entretiens d’auto-évaluation réalisés par RSEVAL avec le personnel, élus et parties prenantes externes (associations, entreprises, Agglomération du Choletais) ont eu lieu du 8 au 10 novembre 2021.

A l’issue de ces entretiens, Julie TUDEAU et Elizabeth SENECAILLE vont reprendre tout le travail effectué lors des réunions afin de lister et déterminer les actions à réaliser en priorité. Un retour aux élus et agents sera fait courant décembre 2021 ou janvier 2022.

Fin de séance à 20h35

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 06 décembre 2021 à 20 heures.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Sylvain SÉNÉCAILLE