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Déliberation - D 52 12 2022 DECISION MODIFICATIVE N2
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 52 12 2022 DECISION MODIFICATIVE N2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du S avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 08/12/2022
DES Recu en préfecture le 08/12/2022 ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTR} re Es
DU CONSEIL MUNIC 1 :00621060088820221206:52 12 2022!DE
DELIBERATION n°52/2022 Le ; OBJET : BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE N°2 nas 97 XErcice: de
Excusés : 10
Pouvoirs : 6
Votants : 23
SÉANCE DU 6 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 6 décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 30 novembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Jean- François PIOVESANA, Sylvie DAVILLER, Adjoints,
Mesdames, Messieurs, Colette ZALMA, Joëlle BOUHELIER, Lydie CHRETIENNOT Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Caroline RICORD, Nadège ISOARDO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Martine LIPUMA, Pierre BRANCATO, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean- Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ, Bruno DEPOORTERE, Emilie GAGLIOLO, Chantal NIOT, Marc MONIER.
PROCURATIONS : Martine LIPUMA qui a donné pouvoir à Christine VAUTRIN, Pierre BRANCATO qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Jeannot MANCINI qui a donné pouvoir à Eric ROMAN, Jean-Marie ROUAN qui a donné pouvoir à Joëlle BOUHELIER, Patrick LECLERCQ qui a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Chantal NIOT qui a donné pouvoir à Olivia LEVINGSTON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nadège ISOARDO
Monsieur Christian GORACCI, Premier Adjoint aux Finances, Rapporteur, expose au Conseil Municipal, dans le cadre de l'ajustement du budget primitif 2022, les modifications suivantes :
73 73123 Taxe communale au droit 50 000.00 de mutation
74 744 FCTVA 18 000.00
68 6866 Dotations aux 100 000.00 dépréciations éléments
financiers
11 611 Prestation de services 100 000.00
12 64118 Autres indemnités 50 000.00
65 65888 Autres charges 20 000.00
66 66112 Intérêts rattachements
ICNE 8 000.00
014 7392221 |Atténuation de produits 10 000.00
TOTAUX 178 000.00 110 000.00 68 000.00 Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Publié le ER
ID : 006-210600383-20221206-52_12_2022-DE
21 2188 Autres immobilisations 170 000.00
corporelles
10 10226 Taxe d'aménagement 70 000.00
23 2313 Constructions 100 000.00
TOTAUX 170 000.00 100 000.00 70 000.00
Le Conseil Municipal, l'exposé du Premier Adjoint aux Finances, Rapporteur entendu et après en avoir délibéré :
ADOPTE la décision modificative présentée ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Certifié exécutoire, Emmanuel DELMOTTE Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le - f LEL 2072
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le AR
F - 8 DEC 202