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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 53 09.2021 DECISION MODIFICATIVE N2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°53/2021 Conseillers en exercice : 27 OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 Présents : 22
bas 5 Votants : 25
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 30 septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 24 septembre 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Emile BEZZONE, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Pierre BRANCATO, Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Joëlle BOUHELIER, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Lydie CHRETIENNOT, Stéphane GARAVAGNO, Sandrine BRUNET.
PROCURATIONS : Colette ZALMA qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Stéphane GARAVAGNO qui a donné pouvoir à Eric ROMAN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, dans le cadre de l'ajustement du budget primitif 2021, les modifications suivantes : 041 | 21318 [Autres bâtiments publics | 301 678.84
2111 Terrains nus 8 181.81
2115 Terrains bâtis 1 430.00
2115 Terrains bâtis 109 763.29
2115 Terrains bâtis 11 720.80
2118 Autres terrains 1 728.00
041 2031 Frais d'études 21 273.6
238 Avances versées sur 18 002.22 commandes
d'immobilisations
corporelles
2315 Installations, matériel et 262 403.02 outillage techniques
2313 Constructions 8181.81 Autres agencements et
aménagement de terrains
2128 Agencement et 1 430.00 aménagement de terrains
2312 Autres agencements et 109 763.29 aménagement de terrains
2128 Agencement et 11 720.80 aménagement de terrains
2313 Constructions 1 728.00
TOTAUX 434 502.74 434 502.74
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibéré :
ADOPTE la décision modificative présentée ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le -6 OCT 711
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le _ 6 OCT 21
B\DELMOTTE