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Déliberation - Decision 24 554 130924 Conv Cie L aime en Terre spect Les contes aromatiques
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 554 130924 Conv Cie L aime en Terre spect Les contes aromatiques)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Loisirs,
TRANSMIS LE 1S0/
REÇULE OSS id REPUBLIQUE FRANCAISE Caractère Exécut
AFFICHÉ LE
NOTIFIÉ LE PUBLIÉ LE SES
EXÉCUTOIRE LF Q (RSIQU
: FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction Enfance ie Ë L'Agijoint au Maire &
LF/RT/MD Tue CHARRIERES-GuIG: : ui
DÉCISION N°24-554 ST
CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE « L AIME EN TERRE »
SPECTACLE « LES CONTES AROMATIQUES »
Par délégation du Vaire-
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de proposer un spectacle dans le cadre des activités des accueils de loisirs
maternels, le mardi 29 octobre 2024 de 10h00 à 11h00 à l'accueil de loisirs maternel Ferdinand
Buisson.
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'établir une convention avec la compagnie « L AIME EN TERRE »
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 600€ NET (six cent euros), l'association
€ L'AIME EN TERRE » n'étant pas assujettie à la TVA, ce montant inclut les frais de transport et sera réglé
par mandat administratif sur présentation de la facture et d’un RIB,
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec l'association « L AIME EN TERRE», représentée par sa
présidente Anne LE MOIGNE, rue du château, 89270 ARCY SUR CURE, pour un montant de 600€ NET.
Article 2 - La dépense sera imputée au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs
de la Mairie.
Article 4 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 4
kaVier MELKI
re de Franconville-la-Garenne
seiller régional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr 26/09/2024 09:05
Acte à classer
DEC24-554
1
En préparation
identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
| Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
2 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2024-09-25T09-33-54.00 ( MI255727400 )
095-219502523-20240913-DEC24-554-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
SE:
O( Certifié
Conforme
CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE "L AIME ENT
SPECTACLE "LES CONTES AROMATIQUES".
13/09/2024
Autres
. Commande Publique
.1. Marchés publics
1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1. services
Dec n.24-554 L AIME EN TERRE
Buisson.PDF
DGS
Multicanal : Non
Date 25/09/24 à 09:33
Date 25/09/24 à 09:33
Date 25/09/24 à 11:26
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5613391543309175591&exchangeTypeld=acte 11