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Déliberation - Decision 24 085 050324 Contrat cession concert Telephomme Fete de la Musique 2024
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 085 050324 Contrat cession concert Telephomme Fete de la Musique 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
TRANSMIS LE LUS aly Caractère Exécutoire . meui Col
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DÉCISION DU MAIRE N° 24-085
Contrat de cession relatif au concert Telephomme (Tribute de Téléphone)
Dans le cadre de la Fête de la musique 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment son article R.2122-3,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,
dans le cadre de l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, dans le cadre de la Fête de la Musique de présenter le spectacle TELEPHOMME
(TRIBUTE DE TELEPHONE), le vendredi 21 juin 2024 à 22h dans le Parc de la Mairie.
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION avec la société FRIENDS
CIE représentée par son Président, Monsieur Aurélien DELFORTERIE, adresse : 10 rue Henry d'Oultreman, 59990 Rombies et Marchipont
Article 2 : Le montant de la cession est fixé à 4 747,50 € TTC (quatre mille sept cent quarante-sept euros et cinquante centimes toutes taxes comprises). La Mairie de Franconville-la-Garenne, en sa qualité d'organisateur, prendra également en charge les frais relatifs à l'hébergement, aux repas et aux droits d'auteur.
Article 3 : Article 3 : La dépense sera imputée au compte 6232 fonction 023 antenne n°130 pour la cession, l'hébergement et les repas, et au compte 6358 fonction 023 antenne n°130 pour les droits d'auteur.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur
le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 5 mars 2024 _
er régional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : O1 30 79 49 96
www.ville-franconville.fr 24/05/2024 14:43 Actes Souris au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-085
Acte à classer
DEC24-085
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-05-24714-28-05.00 ( Mi253139169 )
| Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240305-DEC24-085-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte : CONTRAT DE CESSION RELATIF AU CONCERT TE} ACTRME ‘TRIBUNE
DE TÉLÉPHONE) DANS LE CADRE DE LA FÊTE DH MUSIQU
2024. Certifi
Date de décision: 05/03/2024 Conforme
|
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte : 1. Commande Publique
4.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-085 CLT.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 24/05/24 à 14:28 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 24/05/24 à 14:28 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 24/05/24 à 14:33
https:/wvww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=552136241147440171 0O&exchangeTypeld=acte 171