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Déliberation - Decision 24 202 060624 Conv ass Cie dans les bacs a sable spectacle Le bal des animaux
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 202 060624 Conv ass Cie dans les bacs a sable spectacle Le bal des animaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Caractère Exécutoi re La Slt 28h 2024/...
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
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DÉCISION N°24-202 TS Tenue CHARRIERES EU ENS
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION « COMPAGNIE DANS LES BACS À SABLE »
REPRÉSENTATION DU SPECTACLE « LE BAL DES ANIMAUX »
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU Ia délibération relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal à M. le Maire, dans le cadre
de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, en date du 29 septembre 2022,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de proposer un spectacle dans le cadre des activités des accueils de loisirs
maternels, le mardi 30 juillet 2024 de 10h30 à 11h20 à l’accueil de loisirs Quatre Noyers.
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d'établir une convention avec la « COMPAGNIE DANS LES BACS À SABLE »
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 580,25€ TTC (cinq cent quatre-vingt euros
et vingt-cinq centimes), ce montant inclut les frais de transport et sera réglé par mandat administratif
sur présentation de la facture et d’un RIB,
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec l'association « COMPAGNIE DANS LES BACS À SABLE »,
représentée par sa présidente Florence LEITE, 22 rue Blanchard, 92260 Fontenay-aux-Roses pour un
montant de 580,25€ TTC.
Article 2 - La dépense sera imputée au compte 3312 nature 6042.
Article 3 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l’État
dans le département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie et/ou de sa notification
et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs
de la Mairie.
Article 4- En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5- Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 6 jui
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 01/07/2024 07:30 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-202
Acte à classer
DEC24-202
1 2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
En préparation
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-07-01T05-55-34.00 ( MI253978381 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240606-DEC24-202-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION "COMPAGNIE
LES BACS À SABLE" REPRÉSENTATION DU SPE
"LE BAL DES ANIMAUX".
Objet de j'acte :
Date de décision: 06/06/2024 Conforme
|
| Nature de l'acte: Autres
| Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1, Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: Dec n.24-202 CIE DS LES BACS A Multicanal : Non |
| SABLE 4 Novyers juillet.PDF
| Groupe émetteur de l'acte: DGS
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| Annuler
|| Préparé Date 01/07/24 à 05:55 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 01/07/24 à 05:55 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 01/07/24 à 06:02
https://www.efast.fr/ascl/#o/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5549563381502967969&exchangeTypeld=acte 171