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Déliberation - Decision 24 080 010324 Conv Mme Philippe
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 080 010324 Conv Mme Philippe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRANSMI Aout EL 4
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PUBLÈLE ee 250 2 OZ RANCONVILLE-LA-GARENNE- D
Direction Attractivité et cohésion
Service Handicap
DB/ED
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DÉCISION N° 24-080
PORTANT SUR UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE ET MADAME FRANCOISE PHILIPPE — PSYCHOLOGUE CLINICIENNE
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2022, relative à la délégation de
pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune de proposer des groupes d'échanges et d'informations au
profit des proches aidants intitulée « Matinale des aidants » au sein de l’Espace Fontaines, de la Maison de l’Europe et de la Maison de la Mare des Noues,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention avec Madame Françoise PHILIPPE, psychologue
clinicienne, afin de fixer les conditions de ses prestations dans le cadre du projet de soutien des
proches aidants de la ville,
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 1 200 € nets (mille deux cent euros
nets}, Madame Françoise PHILIPPE n'étant pas assujettie à la TVA, cette somme sera réglée par mandat administratif sur présentation de la facture et d’un RIB.
DÉCIDE
Article 1 - De signer une convention avec Madame Françoise PHILIPPE, auto-entrepreneur,
domiciliée 5, rue Clémenceau — 95370 Cormeilles en Parisis, pour sa prestation
relative à l'animation de groupes d’échanges et d'informations au profit des proches
aidants intitulée « Matinales des aidants » à l'Espace Fontaines, à la Maison de
l’Europe et à la Maison de la Mare des Noues.
Article 2 - Que cette convention est conclue à compter de sa notification et jusqu’au 31
décembre 2024.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26 www. ville-franconville.fr 2024]...
Décision n° 24-080
Article 3 - Que cette convention prévoit une dépense d’un montant maximum de 1 200 £ nets
{mille deux cent euros nets) pour quatre ateliers annuels.
Article 4 - Dit que la dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 425 /nature 611.
Article 5 - La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie
et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations.
Article 6 - En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 - Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 1% mars 2024
Caractère Exécutoire
Xavier MELKI
F | +
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ae lenonnt ed ee g
I et Consei er régional d’Ile-dé-France
a s _ « \ | à 1} # .
fine Téanne CHARRIÈRES- Gui UD | ET 7
k Fax? cu 25/04/2024 10:50 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-080
Acte à classer
DEC24-080
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-04-24T23-52-46.00 ( MI252611887 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240301-DEC24-080-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
SÉ .
él Certifié
Objet de l'acte :
PORTANT SUR UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GAREN ET MADAME FRANÇOISE PHILIPPE - PSYCHOLOGUE CLINICIENNE. SN Conf
Date de décision: 01/03/2024 onforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
1.1.1. marchés allégés (art.30)
1.1.1.1. services
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-080 HAND.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 24/04/24 à 23:52 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 24/04/24 à 23:52 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 24/04/24 à 23:59
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5499096364736341575&exchangeTypeld=acte 1/1