Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20160249 01
Procès Verbal - DELB 20160249 10
Procès Verbal - DELB 20160249 03
Procès Verbal - DELB 20160249 09
Procès Verbal - DELB 20240080 02
Procès Verbal - DELB 20230130 02
Procès Verbal - DELB 20190276 02
Procès Verbal - DELB 20150419 02
Procès Verbal - DELB 20160872 02
Procès Verbal - DELB 20120132 02
Procès Verbal - DELB 20160249 02
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160249 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
PRESTATIONS DE LOCATION MATERIEL D ' ECLAIRAGE
AVENANT N° 1 – MARCHE N °53114 – DELIBERATION N°20120243
Entre les soussignés :
La ville du Havre, représentée par son Maire ou un de ses Adjoints, agissant en cette qualité, en vertu de la délibération n° du conseil municipal en date du 11 avril 2016 autorisant la signature du présent avenant,
D’une part,
Et le titulaire désigné ci-après ;
VISUEL, représentée par Sébastien MERCIER , dont le siège est situé à Espace économique - rue Yves Montant 27800 BRIONNE et dont le n° de SIRET est le 34491933700032,
D’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant au marché n°53114 relatif à la location matériel d'éclairage, attribué à VISUEL, fixe la date d’échéance du marché au 31 août 2016 et vient, par conséquent modifier l’article 1-3 « Forme du marché – Durée et modalités de reconduction » du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
ARTICLE 2 – INCIDENCES FINANCIERES
Il s’agit d’un marché sans montant minimum ni maximum donc sans incidence financière.
Le Havre, le
Sandrine DUNOYER, ,
Adjointe au Maire chargée de la Culture Société