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Procès Verbal - DELB 20120132 02
Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120132 02)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
CONVENTION D’OBJECTIF N° 200010006
Avenant n°1
Entre la Ville du Havre, représentée par Mme. ERNOULT, Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du
désignée ci-après par « la Ville »,
d’une part,
Et l’Association LE PORTIQUE association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture du Havre sous le n° 377 (avis publié au JO du 14 octobre 2006) ayant son siège social 3, rue d’Après Manevillette 76600 Le Havre représentée par Monsieur François TROQUET Président de l'association, agissant en cette qualité en vertu d'une décision de l’Assemblée Générale en date du ou son représentant dûment désigné par l’assemblée générale,
désignée ci-après par « l’Association »,
d’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
L’Association a signé en 2012 une convention d’objectif avec la Ville régissant les modalités d’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement.
En respect de l’article 2 de ladite convention, un avenant doit être établi pour toute demande de subvention supplémentaire.
L’Association a sollicité auprès de la Ville du Havre une subvention complémentaire de fonctionnement de 7 000 € pour l’année 2012.
Article 1 – OBJET DE L’AVENANT
L’article 4 – Subvention de fonctionnement est modifié comme suit :
Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement est porté pour 2012 à 20 000 €.
Le montant de la subvention complémentaire de 7 000 euros faisant l’objet du présent avenant sera versé en totalité à la notification du présent acte.
Les autres clauses du contrat et obligations de la convention n° 20010006 restent inchangées.
Pour l’association Pour la Ville du Havre
François TROQUET Chantal ERNOULT