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Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190276 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AVENANT N° 3 A LA CONVENTION N°63.19.05
ENTRE
La ville du Havre représentée par Madame Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Adjoint au Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal en date du 24 juin 2019,
D’UNE PART,
ET
L’association havraise pour l’accueil, la médiation et l’insertion (AHAM), association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en préfecture de la Seine-Maritime le 14 juin 1952 sous le n°744 (avis publié au J.O. du 25 juin 1952), et modifiée le 2 novembre 1953, le 21 août 1966, le 7 mars 1970, le 7 juin 1995, ayant son siège social 17 rue Anfray 76600 LE HAVRE, représentée par Monsieur Gilles GALIPOT, Président, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ………………………………, désignée ci-après par "l'Association",
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20180600 du conseil municipal du 17 décembre 2018, autorisant le maire à signer la convention de mandatement n° 63.19.05 notifiée en date du 22 février 2019 ;
VU la délibération n°20190210 du conseil municipal du 29 avril 2019 autorisant le maire à signer l’avenant n°1 à la convention de mandatement n°63.19.05 en cours de notification ;
VU la délibération n°XXXXX du conseil municipal du 27 mai 2019 autorisant le maire à signer l’avenant n°2 à la convention n° 63.19.05 en cours de notification ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 3 « Subventions de la Ville » à la convention n° 63.19.05 pour l’exercice budgétaire 2019,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 3 - « Subventions de la Ville » est modifié et complété comme suit :
Pour les activités se déroulant sur l’année 2019, le montant de la subvention de fonctionnement que la Ville s’engage à verser à l’Association pour l’action « Itinéraire pour réussir » s’élève à 6 356,29 euros.
Cette subvention sera versée en intégralité à l’Association dès notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire.
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le …………
Pour l’Association Pour la ville du Havre
Gilles GALIPOT Florence THIBAUDEAU-RAINOT
Président Adjoint au Maire