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Procès Verbal - DELB 20150419 02
Document publié le Dimanche 19 avril 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150419 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AVENANT N°1
à la convention d’objectif – délibération n° 20140903 – Conseil municipal du 15 décembre 2014 Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Mme DUNOYER Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du
Désignée ci-après par « La Ville »,
D’une part,
Et l’association Centre Chorégraphique National du Havre Haute-Normandie » régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en préfecture du Havre le 19 juillet 1993 sous le n° 2/06568 (avis publié au JO du 19 juillet 1993) ayant son siège social 30, rue des Briquetiers 76600 LE HAVRE, représentée par Monsieur Jacques Renard président de l'association, agissant en cette qualité en vertu d'une décision de l’Assemblée Générale en date du ou son représentant dûment désigné par l’assemblée générale.
D’autre part,
IL A TOUT D’ABORD ETE EXPOSE CE QUI SUIT :
Article 1 er – Objet de l’avenant
Dans le cadre de sa participation au Festival d’Avignon, une subvention de 5 000 euros est accordée à l’association.
L’article 4 de la convention initiale est donc modifié de la façon suivante :
- versement de 5 000 euros à la notification de la présente
ce qui porte le montant total des subventions versées en 2015 à l’association à 142 815 euros.
Article 2 – Autres clauses
Les autres clauses de la convention faisant l’objet de la délibération n° 20140903 restent inchangées.
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Jacques RENARD Sandrine DUNOYER
Président Adjoint au Maire