Procès Verbal - 07. Proces verbal du 3 novembre 2025

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Procès Verbal - 07. Proces verbal du 3 novembre 2025 Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune d'Osselle-Routelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 07. Proces verbal du 3 novembre 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Bois et produits du bois, x ee

Isselle outelle PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du lundi 3 novembre 2025

'. Mairie d'Osselle

Conseillers présents : 12

Conseillers absents excusés : M. BRAUN a donné procuration à Mme OLSZAK - Mme GRAPPEY a donné

procuration M. MICHELIN — M. VOULOT a donné procuration à M. BADET

Conseillers absents : M. BERTENAND — Mme GENET — M. VUITTENEZ

Présidente de séance : Mme Anne OLSZAK

Secrétaire de séance : M. Éric PRETET

La séance est ouverte à 20h33

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 8 septembre 2025

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 8 septembre 2025 est soumis à l'approbation

des Conseillers Municipaux.

Les élus sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.

Aucune remarque formulée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par voix 12 voix pour et 2 abstentions des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal de la séance en date du 8 septembre 2025.

2/ Délégation de signature

Madame le Maire informe les conseillers de l’acceptation de devis depuis la dernière séance du Conseil mu-

nicipal :

- _ Vert-Tiges — abattage arbre Vaugrenans : 756,00 € TT.C.

- Vert-Tiges — sécurisation arbre allée du cimetière d’'Osselle (tête cassée) : 387,60 € TT.C.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

3/ GBM -— RPQS 2024

En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d’un éta-

blissement public compétent en matière d’eau et/ou d'assainissement doit présenter un Rapport annuel

sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL),

puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice con-

cerné. I! contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permet- tent d'obtenir une vue d'ensemble de la qualité et des performances du service.

Les RPOS d’eau potable et d'assainissement collectif et non collectif 2024 présentés lors du Conseil de Com-

munauté de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 25 septembre 2025 ont été adoptés à l’unanimité.

La CCSPL, réunie le 3 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPOS.Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés à l’assemblée délibé-

rante des communes membres de GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l’année qui suit la clô-

ture de l’exercice concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une délibération.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service. Ils seront transmis aux services

préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d’eau

potable, d'assainissement collectif et non collectif de la commune d’Osselle-Routelle pour l’année 2024.

4/GBM -— Rapport CLECT

À l’occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de com-

pétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d'évaluation des charges transférées

{« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commis-

sion serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du

Trésorier à titre d'expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle

comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la Com-

munauté Urbaine.

Cette commission s’est réunie le 25 septembre 2025, en vue de valider les charges définitives transférées

suite au transfert à GBM de la compétence statutaire « Actions d'animation et de mise en réseau de la lec-

ture publique ». Le détail est présenté dans le rapport en annexe. Hormis pour la commune de Besançon,

les montants d'attribution de compensation prévisionnels 2025 validés en CLECT du 19 décembre 2024 res-

tent inchangés.

Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats définitifs du transfert de charges 2025

relatif à ce transfert de compétence.

Le Conseil municipal,

VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération

du Grand Besançon à compter du 1° janvier 2001,

VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du

Grand Besançon en Communauté Urbaine,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 25 septembre 2025 joint en

annexe,

DELIBERE,

2 # >

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés ap-

prouve les modalités et résultats définitifs du transfert de charges 2025 relatif au transfert de la compé-

tence statutaire « Actions d'animation et de mise en réseau de la lecture publique » décrits dans le rap-

port de la CLECT du 25 septembre 2025.

5/ GBM - Fonds de concours chemin de Vaugrenans

Monsieur le premier adjoint expose que dans le cadre du transfert, au 1° janvier 2019, de là compétence

Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, il a été con-

venu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de programmation ascendante

des investissements, que les communes pouvaient verser des fonds de concours :Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit

privé en activité pour le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la per-

sonne et la maternité :

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat réfé-

rencé pour son caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Doubs proposé par MNT

pour la période 2026-2031.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé à 50% du montant de référence pour l’ensemble des

agents de la collectivité.

AUTORISE le Maire à prendre et signer les contrats et convention correspondant et tout acte en décou-

lant.

7/ Charpente église de Routelle —- demandes de subvention

Monsieur le premier adjoint rappelle aux élus leur délibération du 8 septembre 2025 par laquelle ils ont

autorisé Madame le Maire à procéder à une demande de subvention DETR concernant l’opération de réno-

vation de la charpente de l’église de Routelle.

Afin d'optimiser les éventuels financements de ce dossier, il est proposé d’autoriser Madame le Maire à

faire des demandes de subventions auprès de toutes les structures subventionnant ce type de projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Maintien le plan de financement voté le 8 septembre 2025.

- Autorise Madame le Maire à procéder aux demandes de subventions auprès de toutes les struc-

tures susceptibles d'apporter un soutien financier pour ce type de projet.

8/ Participations FAAD et FSL

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer, pour l’année 2025, sur la contri-

bution communale en faveur des ménages défavorisés.

Le Maire informe que le montant de la participation 2025 au FAAD est de 0.30 € par habitant. Le montant

de la participation 2024 au FSL est de 0.61 € par habitant.

La population légale en vigueur au 1° janvier 2025 est de 956 habitants pour Osselle-Routelle, en cas d’ac-

ceptation par les conseillers, les montants alloués seraient de :

- FAAD : 0,30 € X 956 = 286, 80 €

- _ FSL:0,61 X 956 = 583,16 €

Soit un total de 869,96 €. Cette somme a été inscrite au budget primitif 2025 de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés valide la

contribution au titre du FAAD pour un montant de 286,80 € et au titre du FSL pour un montant de 583,16

€, pour une population totale de 956 habitants.

9/ ONF — Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes 2026

Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, 1214-10, 1214-11 et L243-1;

Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;

Exposé des motifs :e à hauteur de 50% pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine Grand Besançon Mé-

tropole et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries

Pour le programme 2024, il a été réalisé l'opération « Chemin de Vaugrenans » dans le cadre du pro-

gramme annuel complémentaire Gros Entretien Renouvellement (GER) et de surqualité de voirie, accordé

par le secteur concerné.

Les opérations sont maintenant terminées et soldées, et il s’agit de formaliser le fonds de concours par le

biais d’une convention, annexée à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés donne

son accord pour le versement d’un fonds de concours dans la limite de 50 % du montant total HT de

l'opération citée ci-dessus, fonds de concours dont le montant arrêté à ce jour à 4 614 € HT et autorise

Madame le Maire à signer la convention avec Grand Besançon Métropole.

Le versement du fonds de concours interviendra en une fois, dès la convention signée par les deux parties,

et sur la production d’un titre de recettes de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole.

6/ Personnel - Mutuelle santé des agents

Le Conseil Municipal

VU

— le Code Général des Collectivités Territoriales,

— le Code Général de la Fonction Publique,

— le Code des Assurances,

— le Code de la sécurité sociale,

— le Code de la mutualité,

— le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs

agents ;

— le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur

financement ;

— la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordi-

nation des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;

— la circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territo-

riales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents

— la liste des contrats et règlements labellisés sur le site internet http://www.decl.interieur.gouv.fr

— la délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion du Doubs en date du 02/07/2025

portant choix de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémen-

taire ;

— l'avis du comité social territorial en date du 9 septembre 2025

— l’exposé du Maire ;Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt

communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle

relève du Régime forestier ;

° cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le

préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de l'ONF pro-

pose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

° la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obliga-

tions notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement qui est

un document s'imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.

Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble des coupes

prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées ;

Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les Communes forestières et l'ONF, annexée à cette présente délibération ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

1) Approuve l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l’exercice 2026, pour lesquelles l'ONF pro-

cédera à la désignation, comme suit :

Just Nouvelle Surf. à

UG |Pr iti ifica de Dé ogramme | Proposition ” mi Type de coupe (ha)

Rais

on

Année à Année à Coupe non æ Amélioration, Numér Le rep . Surface us laquelle la laquelle la | proposée à l'état GE préparation, Mt

rcelle| SOUPE est coupe est d’assiette et régénération, e FUN E PÉ prévue proposée reportée la irrégulier, sanitaire. pe

cou

pe

1. - 2026 Éclaircie 4.19 ha 2. - 2026 Éclaircie 4.66 ha

2) Décide des orientations de mise en marché suivantes :

Ces décisions peuvent s'appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les Communes forestières et l'ONF.Bois façonnés Bois sur pied

Dénomin Prod L =

ation du uits SE Vente Te Er Vente Do . : te ame een ance

chantier prév en en

forestier us! a concurr PRE case concurT pe cont mers l’affou rat ue Faffou

rat age BIBE age

; BC- 1j-2j BIBE x x X X x

Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au

maire de valider ou d'ajuster certains choix de commercialisation. En cas d'évolution de l’état sanitaire, des

besoins en affouage ou une différence importante du martelage par rapport aux prévisions, autorise le

Maire à adapter la destination des produits.

En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son orga-

nisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc...).

Dans le cadre de produits façonnés proposés en vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés

avec des bois similaires provenant d'autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les poten-

tiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.

3) Décide des modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par con-

trat d’approvisionnement

Dénomination du chantier fores- | Mise à disposition à l'ONF des Mise à disposition à l'ONF des

tier bois bord de route (1) bois sur pied (2)

1j-2) X X

(1) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, pour du contrat d’ap-

provisionnement, la commune, propriétaire de la forêt prend à sa charge, conformément à l'article

L.214-11 du code forestier, l’ensemble des opérations d'exploitation (abattage, débardage, remise

en état, cubage, classement...) en confiant à l'ONF une prestation d’Assistance Technique à Don-

neur d’Ordre (ATDO). Cette prestation comprend notamment la sélection des ETF, le suivi du chan-

tier et la réception des bois.

Demande à l'ONF de conclure une convention de prestation d’Assistance Technique à Donneur d'Ordre

(2) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de Bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF

se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier de l’ensemble des opérations liées à

l'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement...).

Demande à l'ONF de conclure une convention de mise à disposition spécifique dite « vente et exploita-

tion groupée »

4) Autorise le maire à signer les documents afférents10/ Subvention entraide

Madame le Maire rappelle aux élus qu’en 2019, 2020, 2021, 2023 et 2024, le Conseil avait décidé de l’attri- bution d’une subvention exceptionnelle de 600 € à destination de l'association « Lutte contre la précarité

alimentaire » de Saint-Vit, devenue aujourd’hui Maison de l’Entraide.

Cette association, anciennement nommée « Entraide du Val Saint-Vitois » fournit des denrées alimentaires et des produits d'hygiène depuis de nombreuses années à ceux qui en ont besoin.

Tout comme ces dernières années, plusieurs foyers de la commune ont bénéficié régulièrement de ce sou-

tien essentiel en 2025.

il est proposé de renouveler cette aide de 600 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés valide la

proposition ci-dessus et décide de l'attribution d’une aide exceptionnelle de 600 € à l'association « Mai- son de l’Entraide » de Saint-Vit.

11/ Aire jeux Routelle —- Modification délibération choix de l’entreprise

Madame le Maire indique aux élus que certains financeurs potentiels du projet de création d’une aire de

jeux sur Routelle nous ont indiqué que celui-ci était éligible à une aide financière à la condition que l’entre- prise installe elle-même les jeux.

Ainsi, il est proposé de modifier la délibération du 8 septembre dernier par laquelle les élus avaient opté pour l’offre, sans montage, de l’entreprise Proludic.

Pour rappel, les offres étaient les suivantes :

- AMC Diffusion: 13 889,00 € H.T soit 16 666,80 € T.T.C.

28 454,00 € H.T soit 34 144,80 € T.T.C.pose comprise

- FCE: 33 841,00 € HT soit 40 609,20 € T.T.C.

- Proludic: 11 868,55 € HT soit 14 242,26 € T.T.C.

15 086,95 € HIT soit 18 104,34 € T.T.C pose comprise

Le Conseil avait opté pour l'offre de Proludic, sans montage, à hauteur de 14 242,26 € T.T.C.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention des membres

présents et représentés, opte pour le devis de l’entreprise Proludic pour un montant de 15 086,95 € H.T

soit 18 104,34 € T.T.C et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opéra-

tion.

12/ Cœur d'Osselle — Lovers des locataires durant les travaux

Madame le Maire rappelle aux élus que les travaux du Cœur d’Osselle vont nécessiter le déménagement

des deux locataires.

S'agissant de logements conventionnés, la commune ne peut pas les contraindre à quitter leurs loge-

ments pendant les travaux ; afin de pouvoir entreprendre les travaux dans de bonnes conditions, il a été

proposé aux locataires de quitter temporairement leur logement avec prise en charge des loyers par la

commune.

Le premier locataire a trouvé une solution d'hébergement familial, ainsi, aucun surcoût ne sera occasionné, il conviendra de suspendre ses loyers pendant son absence du logement.Le second locataire a donné son accord afin d’être relogé durant les travaux dans un appartement commu-

nal de Torpes.

Ilest proposé que ce locataire continuera de payer ses loyers hors charges à la commune d’Osselle-Routelle

qui paiera le loyer du logement de la commune de Torpes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions des

membres présents et représentés :

- _ Suspend le loyer de Monsieur Frédéric PEDRONI, à compter du 1° décembre 2025 et ce

jusqu’à son réaménagement à la fin des travaux.

- _ Décide de maintenir le loyer hors charge de Monsieur Éric CHERVET pendant la durée des tra-

vaux.

- _ Décide de régler directement la caution et le loyer de Monsieur CHERVET à la commune de

Torpes à compter du 1° décembre 2025 et jusqu’à son réaménagement sur Osselle-Routelle.

13/ Cœur d'Osselle — Prise en charge des frais de déménagement

Madame le Maire indique aux élus que dans la continuité du point n°12 concernant la gestion de nos loca-

taires durant les travaux, des devis relatifs au déménagement de Monsieur CHERVET sur là commune de

Torpes ont été demandés et deux nous sont parvenus :

- _ JPL Aménagement : 1 255,00 € HT soit 1 506,00 € T.T.C.

- A chacun son box: 1 220,00 € HIT soit 1 464,00 € T.T.C.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 10 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions des

membres présents et représentés :

- Valide la prise en charge des frais de déménagement pour Monsieur CHERVET.

- Valide l'offre de l’entreprise A chacun son box pour un montant de 1220,00 € H.T soit

1 464,00 € T.T.C.

14/ Cœur d'Osselle — Convention commune de Torpes

Madame le Maire indique aux élus que dans la continuité des points n°12 et 13 concernant la gestion de

nos locataires durant les travaux, le second locataire a donné son accord afin d’être relogé durant les tra-

vaux dans un appartement communal de Torpes dont le loyer, pris en charge par notre commune, sera de

450 € mensuel.

La commune de Torpes propose la conclusion d’une convention afin d'assurer la mise à disposition du loge-

ment pendant la durée des travaux.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 voix contre et 4 abstentions des

membres présents et représentés :

- Valide la prise en charge des loyers de M. CHERVET à hauteur de 450,00 €.

- Valide la prise en charge de la caution de 450,00 €.

- Valide la convention avec la commune de Torpes.

- Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.15/ Cœur d’Osselle - Demandes de subvention

+.

% Contexte

Pour rappel, le projet de la commune comporte la réhabilitation de l’ancienne école et la construction

d’une extension sur l'emprise de la mairie actuelle d’Osselle qui sera démolie.

La nouvelle mairie d'Osselle-Routelle et sa salle du conseil seront installées au rez-de-chaussée de l’an-

cienne école. Les deux logements existants situés à l'étage seront complètement rénovés. Une extension

sera construite coté cours pour accueillir la salle communale, une bibliothèque et des espaces d'accueil,

sanitaires et techniques, mutualisés.

< Coût de l'opération

A l’issus des études PROJET/DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES :

- Le coût prévisionnel provisoire des travaux est estimé à 1 489 842 € HT (valeur septembre 2025)

- Le budget prévisionnel d'opération de 1 702 826,26 € HT

La répartition du budget travaux est la suivante :

ESTIMATION TCE - Phase PRO

Extérisurs | Réhalogements | Extension Mairie | Chaufferie

Lot N°01 TERRASSEMENTS-VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS |

101 300,00! rend ee ques Lot N°02 DÉMOLITION- GROSOEUVRE | 112 000,00! ‘95 809,00 12 206,00)

Lot N°03 CHARPENTE BOIS " = 4700000, 1500000! E ZINC : ECHAFAUDAGES | 59000,00 25 000,00 Lot N°05 REVETEMENT DE FACADE- ECHAFAUDAGES 16 000,00 Lot N°06 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS-ALUMANIUM- i | OCCULTATIONS | Ï 17 000,00 68 200,00! 72 600,6

Lot N°07 SERRUREREE - METALLERIE ! 6 700,00 1.500,00! 7 700,00 5 400,00) Lot N°08 CLOISONS - DOUBLAGES - ISOLATION - PLAFONDS - | | PEINTURE ' 28600,00, 73 800,00! 55 000,00 4 200,00! Lot N°09 MENUISERIE INTERIEURE BOIS. 14600,00 35300,00! 22 700,00, 1.800,00! Lot N°10 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES 5 030,00 10 050,00! 6 060,00 Lot N°16 REVETEMENTS DE SOLS DURS 127000 17 300,00 : 3 100,00 Lot N°12 CHAUFFAGE- VENTILATION- PLOMBERIE 4674400 120743,00 ___ 43588,00 114 157,09 Lot N°13 ELECTRICITÉ 16000,00, 23700,00 51 300,00 3 000,00!

Lot N°14 ELEVATEUR 19 000,00 LOT N°15 CURSINE 27 000,00 Total] 101 300,00: 189944,09 62059300 43724800 140757,00| _1 489 842,00] Aléas 3% 44695,26

+ Plan de financement prévisionnel :

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

à préciser le cas PT Montant (HT)

soficité

sollicité

solicité

solicité 60 000,00 € 52%

CCRT sollicité 15 000,00 €

Fonds de soutien ÂcC 177 300,000 € 10.41%

sollicité 11La commune s'engage à prendre en charge les financements non acquis et à solliciter d’autres financeurs

éventuels.

% Calendrier :

Concernant le calendrier de l’opération, la durée prévisionnelle de l’opération est estimée à 25 mois dont

18 mois de travaux. L'objectif est une livraison des travaux en juin 2027.

Les échéances prévisionnelles sont les suivantes :

-__ Consultation des entreprises : Novembre 2025

- Démarrage des travaux : Janvier 2026

- Durée des travaux : 18 mois

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- De valider la phase PRO-DCE, pour un coût d'opération de 1 702 826,26 € HT dont 1 489 842 € HT

dédiés aux travaux

- D’autoriser la Maire ou son représentant à :

o Poursuivre les démarches administratives et financières afférentes au projet,

o Solliciter des subventions auprès des partenaires mentionnés dans le plan de finance-

ment prévisionnel indiqués dans le présent rapport et de tout autre partenaire potentiel

susceptible de soutenir l’opération.

© Signer tous les documents relatifs aux demandes de subventions.

16/ Informations et questions diverses

Cœur d’Osselle : la consultation des entreprises est terminée, une analyse est en cours par les services de

Grand Besançon Métropole.

Cœur d’Osselle — déménagement : la bibliothèque d'Osselle a déménagé durant les vacances d'octobre et est installée dans la salle communale en face de la mairie de Routelle, les nouveaux horaires : 16h30 — 19h

tous les vendredis.

Le secrétariat de mairie sera transféré à la mairie de Routelle pour le début de l’année 2026.

11 novembre : la cérémonie aura lieu à 11h sur Osselle et sera suivie d’un moment de convivialité en mairie.

Des flyers d'invitation seront distribués cette semaine.

Festivités de fin d'année : 2 sapins sont offerts par les habitants et seront installés près des mairies.

Opération broyeur: les apports sont nombreux, les habitants ont encore jusqu'à mercredi pour emmener

leurs végétaux, unilliwap sera fait pour informer de cette possibilité. Le broyage aura lieu jeudi.

Travaux falaise : les travaux sont terminés et se sont bien déroulés.

Accident : un chauffard alcoolisé a perdu le contrôle de son véhicule rue des Roches et est rentré en collision

avec un arrêt de bus. Une étude concernant la sécurité sur ce secteur sera menée.

Téléthon : aura lieu le week-end des 6 et 7 décembre.

Clôture de séance : 22h50 Le Maire, Anne OLSZAK