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Procès Verbal - 6. Proces verbal du 21 novembre 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6. Proces verbal du 21 novembre 2022)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
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ROCES-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du lundi 21 novembre 2022
Mairie déléguée de Routelle
Conseillers présents : 17
Conseiller excusé : 1
M. Gérald VUITTENEZ donne procuration à Mme Anne OLSZAK
Conseiller absent : 1
M. Éric PRETET
Présidente de séance : Mme Anne OLSZAK
Secrétaire de séance : M. Nicolas BERTENAND
La séance est ouverte à 20h32
1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE
2022
Le compte-rendu de là dernière séance du Conseil Municipal en date du 22 septembre 2022 est soumis
à l'approbation des Conseillers Municipaux.
Les Conseillers Municipaux sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.
Aucune remarque n’est formulée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 1 abstention des membres présents
et représentés, approuve le compte-rendu de la séance en date du 22 septembre 2022.
2/ AMORTISSEMENT FONDS DE CONCOURS REFECTION PARKING DE L'EGLISE DE ROUTELLE
Madame le Maire explique aux élus que le fonds de concours versé cette année par la commune à
Grand Besançon Métropole dans le cadre de la réfection du parking de l’église de Routelle doit être
obligatoirement amorti en raison de son caractère de « subvention d'équipement versée » (chapitre
204 de la nomenclature M14).
Pour rappel, ce fonds de concours s'élève à 6 666,00 € H.T.
l'est proposé aux élus d’amortir ce montant sur une durée de 20 ans.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, des membres présents et
représentés, décide d’amortir les 6 666,00 € relatifs au fonds de concours sur une durée de 20
ans. 3/ PARTICIPATIONS FAAD ET FSL
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer, pour l’année 2022, sur la
contribution communale en faveur des ménages défavorisés.
Le Maire informe que le montant de la participation 2022 au FAAD est de 0.30 € par habitant. Le
montant de la participation 2022 au FSL est de 0.61 € par habitant.
La population légale en vigueur au 1° janvier 2022 est de 956 habitants pour Osselie-Routelle, en cas
d'acceptation par les conseillers, les montants alloués seraient de :
- FAAD : 0,30 € X 956 = 286, 80 €
- FSL:0,61 X 956 = 583,16 €
Soit un total de 869,96 €.
Le Conseil Municipal, après délibération, par 18 voix pour, des membres présents et représentés,
valide la contribution au titre du FAAD pour un montant de 286,80 € et au titre du FSL pour un
montant de 583,16 €, pour une population totale de 956 habitants.
4/ GBM - RPOS EAU ET ASSAINISSEMENT 2021
Présentation par M. Éric BADET.
En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d’un
établissement public compétent en matière d’eau et/ou d'assainissement doit présenter un Rapport
annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics
Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture
de l'exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs
légaux qui permettent d'obtenir une vue d'ensemble de la qualité et des performances du service.
Les RPQS d’eau et d'assainissement 2021, présentés lors du Conseil de Communauté de la
Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 3 octobre 2022, ont été adoptés à
l’unanimité.
La CCSPL, réunie le 16 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS.
Conformément à l'article D2224-3 du CGCT, ces RPOS doivent ensuite être présentés à l’assemblée
délibérante des communes membres de GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l’année qui
suit la clôture de l'exercice concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une délibération.
Ces rapports sont publics et permettent d'informer les usagers du service. Ils seront transmis aux
services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics
d'Eau potable, d’Assainissement Collectif et non collectif de la commune d’Osselle-Routelle pour
l’année 2021.
5/ PERSONNEL — ASSURANCE STATUTAIRE
Madame le Maire expose : - L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des
risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des
textes régissant le statut de ses agents ;
- Que le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Doubs peut souscrire un tel contrat
pour son compte en mutualisant les risques :
- Que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats de la consultation lancée au
cours du 1° semestre 2022.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, des membres présents et
représentés :
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment l’article 26 :
Vu le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du
26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de gestion pour le
compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Vu le Code des assurances ;
Vu le Code de la commande publique ;
- Décide d’accepter la proposition suivante :
" Courtier / Assureur : Sofaxis / CNP
“ Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2023.
“ Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de six
mois.
“ Régime : capitalisation (couverture des indemnités journalières jusqu’à la retraite des
agents et des frais médicaux à titre viager).
" Conditions:
- Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :
taux : 6,88% avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt
- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de
droit public :
taux : 1,50 % avec une franchise en maladie ordinaire de 10 jours par arrêt
- Prend acte que la contribution pour le suivi et l’assistance à la gestion des contrats d'assurance
réalisés par le centre de gestion fera l’objet d’une facturation distincte et complémentaire
annuelle. Cette contribution forfaitaire est assise sur la masse salariale de la collectivité.
- AUTORISE
- Madame le Maire à signer tout document contractuel résultant de la proposition
d'assurance, certificats d'assurance (contrats).
- Madame le Maire à signer la convention pour l’adhésion à la mission facultative de
suivi et d'assistance à la gestion des contrats d’assurance garantissant la collectivité
contre les risques statutaires avec le centre de gestion du Doubs.
- Le Centre de Gestion à récupérer, auprès de l’assureur ou de son courtier, l’ensemble
des données statistiques inhérentes aux périodes écoulées.
En cours d’étude pour intégrer les charges patronales à notre assiette de cotisations ; l'objectif est
d'anticiper les éventuels prolongements de l'arrêt pour accident du travail de M. Schwoerer et d'obtenir
ainsi un remboursement plus important. 6/ LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
Madame le Maire informe les élus d’une recrudescence de la présence du frelon asiatique sur la région
et la commune n’y échappe pas ; trois nids ont été détruits depuis la mi-octobre, tous sur Osselle. Des
individus ont également été détectés sur Routelle mais le ou les nids n’ont pas été trouvés.
Cette espèce invasive représente une menace pour la faune et la flore et touche plus particulièrement
les abeilles, essentielles à la pollinisation.
Pour rappel, un particulier est responsable de la destruction d’un nid se trouvant sur sa propriété.
Afin de lutter contre la présence de cet insecte, Madame le Maire propose que la commune joue le
rôle de responsable des opérations de destruction des nids en cas de détection dans une propriété
privée.
Ainsi, si un nid est détecté chez un particulier, ce dernier devra contacter la mairie qui se chargera de
faire établir un devis par une entreprise spécialisée. Ce devis sera soumis à approbation par le
particulier qui devra en prendre 50% à sa charge ; l’autre moitié sera réglée par la mairie.
En cas de refus de destruction du nid par le propriétaire, Madame le Maire pourra faire valoir ses
pouvoirs de police si la sécurité publique est en jeu.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, des membres présents et
représentés, valide le mode opératoire proposé ci-dessus et la prise en charge financière partielle
par la commune à hauteur de 50% du coût de destruction d’un nid de frelon asiatique.
7/ ASSIETTE, DÉVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES 2023
Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-
4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.
Exposé des motifs !
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
e La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt
communale d'OSSELLE, d’une surface de 317,25 ha étant susceptible d'aménagement,
d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
e Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet
en date du 08/09/2004. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial
de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la
production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages;
e La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des
obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l'aménagement
qui est un document s'imposant à tous.
e La mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt
communale de ROUTELLE d’une surface de 75,95 ha étant susceptible d'aménagement,
d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
e Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet
en date du 09/09/2004. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial
de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la
production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ; e La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des
obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l'aménagement
qui est un document s'imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2023
puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non
réglées des parcelles 2af et 7r et des chablis.
Considérant l'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2023 ;
1. Assiette des coupes pour l’année 2023
En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de
l'aménagement forestier, l'agent patrimonial de l'ONF présente pour l'année 2023, l’état d’assiette
des coupes annexé à la présente délibération.
Parcelles Groupe Surface Surface à | Code VPR VPR Destination
totale parcourir | coupe feuillus | résineux
OSSELLE
2af AMELF 8,62 3,5 AMEL 110 Bois façonnés
contrat + DE
7r REGE 12,94 8,3 APR 450 Bois façonnés
contrat +DE
Rmg: Le plan d'aménagement de la forêt de Routelle étant terminé (2002-2022), il n’y aura pas de
coupes sur Routelle en 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, des membres présents et
représentés :
e Approuve l’état d’assiette des coupes 2023 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des
coupes qui y sont inscrites ;
e Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes
2.1 Cas général :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, des membres présents et
représentés :
e Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit : EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION
(vente en salle, ouverte au public) EN VENTES GROUPEES,
(préciser les En futaie En bloc PAR CONTRATS
parcelles et, | En bloc et affouagère | Façonné Sur pied à | Façonnées à D'APPROVISIONNEMENT pour les sur pied (3) la mesure la mesure feuillus, les (1) (2) essences)
Grumes Petits bois Bois énergit
Résineux
Essences : Essences : Bois bûche Grumes Trituration
Bois énergie
2af et 7r
Feuillus
2afet 7r
(1) La découpe des futaies affouagère est fixée aux clauses territoriales de l'ONF {découpe standard). Si
la commune souhaite déroger à cette clause, elle devra prendre une délibération spécifique.
e Pour les contrats d’approvisionnement (2), donne son accord pour qu'ils soient conclus par l'ONF
qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la
quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit
de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles
L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;
e Pour les lots groupés intercommunaux (3), donne son accord pour qu'ils soient lotis par l'ONF qui
reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité
mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la
vente, dont le montant est fixé à 1% des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7,
L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du code forestier ;
Nota: La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les
acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au
plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.
e Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.2 Produits accidentels :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, des membres présents et
représentés :
e Décide de vendre les produits accidentels de l'exercice sous la forme suivante :
[] façonnés à la mesure (2) | [ ]sur pied à la mesure (2) en bloc et façonnés
(2) Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un
contrat d'approvisionnement existant ;
e Autorise le Maire à signer tout document afférent. 2.3 Produits de faible valeur :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, des membres présents et
représentés :
e Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible
valeur des parcelles suivantes : 2af et 7R :
e Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne
réalisation des opérations de vente ;
e Autorise le Maire à signer tout document afférent.
2.4 Délivrance à la commune pour l’affouage :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, des membres présents et
représentés :
e Destine le produit des coupes des parcelles 2af et 7r à l’affouage :
Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route
Parcelles 2afet 7r |
e Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.
À noter que la parcelle 10a sur Osselle, partiellement traitée, est reconduite pour l’affouage cette année
Rma : il n’y aura pas de coupes pour l'affouage sur Routelle en 2023
3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les
bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure
na Pour les chantiers dont des produits sont à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le
Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, des membres présents et représentés :
e Chantier en ATDO:
o Demande à l'ONF d'assurer une prestation d'assistance technique à donneur
d'ordre ; et délègue la maîtrise d’ouvrage des transports de bois et chargement de
plateau
o Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF, et la convention de
transport groupée pour l'exécution de cette prestation.
e Chantier en exploitation groupée :
o Délègue à l'ONF une mission de maîtrise d’ouvrage: convention d’exploitation
groupée
o Autorise le maire à signer la convention d'exploitation groupée que lui présentera
l'ONF pour l'exécution de cette prestation.
Le mode de réalisation sera défini, par chantier, en cours d'année et fera l’objet d’une présentation
au maire. 8/ SIVOS DU RPI DES 3 MOULINS — MODIFICATION DES STATUTS
Madame le Maire informe les élus qu'un travail sur la mise à jour des statuts du Sivos du RP] des 3
Moulins a débuté par les élus du Sivos.
Ces derniers n’ont jamais été mis à jour depuis la fusion des anciennes commune d’Osselle et de
Routelle et il convient par conséquent de les modifier afin de prendre en compte les différents
changements intervenus dans le fonctionnement du syndicat.
La nouvelle mouture des statuts a été envoyée aux élus en amont de la réunion.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, des membres présents et
représentés, valide la modification des statuts et autorise Madame le Maire à transmettre la
présente délibération au Sivos.
Les modifications des statuts sont annexées à la présente délibération.
9/ TARIFS CONCESSION COLUMBARIUM DE ROUTELLE
Madame le Maire indique aux élus que lors de la détermination des tarifs des concessions aux
cimetières de la commune, une particularité de l’ancien columbarium de Routelle n’a pas été prise en
compte.
En effet, contrairement aux deux autres columbariums, celui-ci ne comporte pas de portes en marbre
pour fermer les cases, ainsi ce sont aux concessionnaires de l’acheter.
Les tarifs actuels sont rappelés ci-dessous :
Durée / Concessions 15 ans 30 ans 50 ans
Case columbarium (plaque comprise, gravure | 400 € 600 € 850 €
à la charge de l’acquéreur)
Madame le Maire propose de réduire de 50 € les différents tarifs exclusivement pour l’ancien
columbarium de Routelle.
Durée / Concessions 15 ans 30 ans 50 ans
Case columbariums Gris et Brun (plaque 400 € 600 € 850 €
comprise, gravure à la charge de l’acquéreur)
Case columbarium blanc (plaque non 350 € 550 € 800 €
comprise, gravure à la charge de l’acquéreur)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, des membres présents et
représentés, valide la proposition de modification ci-dessus. 10/ ENFOUISSEMENT DES LIGNES RUE DU PORTAIL DE ROCHE — PARTICIPATION COMMUNALE
Point reporté
11/ DELEGATIONS DE SIGNATURE
Madame le Maire informe les conseillers de l’acceptation d’un devis depuis la dernière séance du
Conseil municipal :
Atelier de Cuir et d’Or : reliure de trois registres administratifs
m 240,00 € T.T.C.
Direct Signalétique : panneaux « MAIRIE »
æ 108,00 € T.T.C.
Bric’Aurel : dalle Moulin Ringeard
æ 2 640,00 € T.T.C.
Bric’Aurel : pose mâts panneaux
D 393,36 €T.T.C.
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
12/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Festivités de fin d'année : illumination, colis, sapins, crèches (présenté par Mme Sandrine
Grappey)
Vœux du Maire le samedi 14/01/2023 à 10h30 à Routelle
Cérémonie du 11 novembre positive, avec plus de 70 personnes présentes.
Contrats gaz renégociés à la baisse
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administratif)
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maxi.
Retour d'actes de vandalisme sur la commune (école, base de Loisirs, arrêt de bus, machine à
pain …) La gendarmerie a été alertée de ces trop nombreux incidents et dégradations.
Fibre sur Routelle : Pas d’information, pas de réponse au mail envoyé récemment.
Prochain Conseil municipal : lundi 19/12 à 20h à Routelle
Clôture de la séance : 22h21
Le Maire, Anne OLSZAK