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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 22 janvier 2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune d'Osselle-Routelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil municipal du 22 janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
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\sselle outelle PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du lundi 22 janvier 2026
KO Mairie de Routelle
Conseillers présents : 14
Conseiller absent excusé : Mme TERRIER a donné procuration à M. BONNOT
Conseillers absents : Mme. GENET — M. VUITTENEZ
Présidente de séance : Mme Anne OLSZAK
Secrétaire de séance : M. Joël VOULOT
La séance est ouverte à 20h32
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2025
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2025 est soumis à l'approbation
des Conseillers Municipaux.
Les élus sont invités à faire savoir s’ils ont des observations particulières à formuler sur ce document.
Aucune remarque formulée
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 14 voix pour et 1 abstention des membres présents et
représentés, approuve le procès-verbal de la séance en date du 15 décembre 2025.
2/ Délégation de signature
RAS
3/ GBM — Rapport CLECT
À l’occasion de la création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compé-
tences des communes membres vers l'EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées
{« CLECT ») a été mise en place.
La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commis-
sion serait composée des membres de l'assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du
Trésorier à titre d'expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle
comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la Com-
munauté Urbaine.
Cette commission s’est réunie le 11 décembre 2025 afin de valider les modalités et résultats du calcul du
coût définitif transferts de charges pour 2025 (rapport n°1).
Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2026, qui prend en compte le
coût prévisionnel des services communs, la variation des annuïités d'emprunts affectés à la compétence voirie
et l'ajustement des bonus « soutenabilité ».
Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des charges
transférées pour 2025 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2026 d’autre
part. Le Conseil municipal,
VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération
du Grand Besançon à compter du 1° janvier 2001,
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand
Besançon en Communauté Urbaine,
VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,
VU les rapports de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 11 décembre 2025 joints en
annexe,
DELIBERE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres et présents et représentés, ap-
prouve les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2025 décrits
dans le rapport n°1 de la CLECT du 11 décembre 2025.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres et présents représentés, ap-
prouve le rapport incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2026, la variation des annuités
des emprunts affectés à la compétence voirie, et l'ajustement des bonus « soutenabilité »
4/ Cœur d’Osselle — Choix des entreprises
Madame le Maire indique aux élus que la phase consultation des entreprises concernant le Cœur d’Osselle
est terminée.
Ces offres ont été analysées par l’économiste, le maître d'œuvre et notre assistance à Maîtrise d'ouvrage
(GBM).
Tous les lots ont reçu plusieurs offres et des négociations ont été menées. Les lots 3 et 4 ont été relancés.
Madame le Maire présente un tableau récapitulatif des offres qui a été envoyé aux élus en amont de la
séance du Conseil municipal. Cette analyse a fait l’objet d’un travail important avec la commission Bâti-
ments la semaine passée, cette dernière propose aux élus de retenir les entreprises nommées dans le ta-
bleau ci-dessous.
*
* Coût de l'opération
A l’issus de la phase PRO-DCE et des négociations :
- Le coût prévisionnel provisoire des travaux est estimé à 1 546 429.14€ HT
- Le budget prévisionnel d'opération de 1 759 413.40 € HT
La répartition du budget travaux est la suivante : MONTANT OFFRE INTITULE DU LOT ENTREPRISE PROPOSÉE
Lot 1- Terrassements, VRD, Aménage- SBTC 100 700,14 €
ments extérieurs
Lot 2 - Démolition, Gros œuvre PARENTE 247 904,03 €
Le - Charpente bois, Murs ossatures NOUVEAU ET MYOTTE 172 510,67 €
Lot 4 - Couverture, Bardages zinc GTY 155 020,39 €
das Revêtement de façade, Echafau- | CADES BISONTINES 29 340,00 €
Lot 6 - Menuiseries extérieurs bois alu- VD MENUISERIE 129 500,00 €
minium, Occultation
Lot 7 - Serrurerie, Métallerie OBLIGER 21 363,30 €
Lot 8 - Cloisons, doublages, isolation, CIGLIA 109 624,96 €
plafonds, peinture
Lot 9 - Menuiseries intérieure bois VD MENUISERIE 98 000,00 €
Lot 10 - Revêtements de sols souples BFC REVETEMENT 23 177,78 €
Lot 11 - Revêtements de sols durs BFC REVETEMENT 24 744,52 €
nt 12 - Chauffage, Ventilation, Plombe- PALISSOT 304 729,01 €
Lot 13 - Electricité PALISSOT 81 984,84 €
Lot 14 - Elévateur ERMHES 27 709,50 €
Lot 15 - Cuisine INSTALLNORD 20 120,00 €
* Plan de financement prévisionnel :
Financements
CCRT
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
à préciser le cas échéant ou
sollicité
sollicité
sollicité
sollicité
sollicité
Fonds de soutien
Sous total MOA
sollicité
Montant (HT)
î
7
60 € 3,41%
15 €
177 300,00 €
110 €
10,08% La commune s'engage à prendre en charge les financements non acquis et à solliciter d’autres financeurs
éventuels.
Une élue souligne son inquiétude quant à l’obtention de ces subventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention des
membres présents et représentés, décide :
-_ De valider la phase travaux, pour un coût d'opération de 1 759 413.40 € HT dont 1 546 429.14€ HT
dédiés aux travaux
- D’autoriser le Maire ou son représentant à :
o Poursuivre les démarches administratives et financières afférentes au projet,
o Solliciter des subventions auprès des partenaires mentionnés dans le plan de financement
prévisionnel indiqués dans le présent rapport et de tout autre partenaire potentiel suscep-
tible de soutenir l'opération.
o Signer tous les documents relatifs aux demandes de subventions.
-__ De valider le choix des entreprises présentés dans le tableau ci-dessus et autorise Madame le Maire
à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
8/ Informations et questions diverses
Distribution et retours des colis des aînés/invitations : satisfaction générale
Aire de jeux Routelle : les jeux sont installés, l'aménagement du sol sera complété par des galets (Sivom de
Boussières) ; 3 arbres ont été commandés. Un contrôle de l'installation sera réalisé par une entreprise.
Mardis des Rives 2026 : aura lieu le 7 juillet 2026.
Bureau de vote : une convention avec GBM sera finalisée pour la mise à disposition de la salle de la base de
loisirs.
Recensement : a débuté et se terminera le 14 février.
Mairie d’Osselle : réflexion sur les éléments récupérables avant les travaux.
Clôture de séance : 22h19 Le Maire, Anne OLSZAK