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unknown - DISTRIBUTION DE COMPOSTEURS
Arrêté - 2023 193T LM place Achille Zavatta distribution composteurs
Document publié le Mercredi 6 septembre 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 193T LM place Achille Zavatta distribution composteurs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
Ville de |
9n9Z0
ARRÊTÉ 2023-193 PORTANT RÈGLEMENTATION À TITRE PROVISOIRE DE
L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET DU STATIONNEMENT PLACE ACHILLE ZAVATTA
À L'OCCASION DE LA DISTRIBUTION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L.2211-1 et suivants :
- Vu le Code de la voirie routière, Les articles L.116-1 à L.116-8, R116-2 :
- Vu le Code de la route ;
- Vu le Code Pénal, l'article R.610-5 ;
- Vu la distribution de composteurs individuels organisée par Limoges Métropole Communauté Urbaine, Le mercredi 6 septembre 2023 sur une partie de La place Achille Zavatta entre 16H00 et 18H00 :
- Considérant qu'il convient de règlementer pour des raisons de sécurité, le mercredi 6 septembre 2023, l'occupation du domaine public, la circulation et Le stationnement des véhicules sur une portion de la Place Achille Zavatta pour Le stationnement du véhicule de livraison des composteurs :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le stationnement et la circulation des véhicules autres que ceux de la Direction de La Prévention et de La Gestion des Déchets de Limoges Métropole, de service ou de secours seront interdits sur la portion de la place Achille Zavatta matérialisée sur Le plan ci-annexé Le mercredi 6 septembre 2023, de 8H00 à 18H00.
ARTICLE 2 : Les services techniques municipaux mettront en place un barrièrage délimitant cette portion de la place Achille Zavatta.
ARTICLE 3 : Les véhicules contrevenant à cet arrêté seront verbalisés et mis en fourrière par les services compétents.
ARTICLE 4 : L'organisateur devra veiller à ce que l'état de propreté des lieux soit respecté et qu'aucune
dégradation ne soit commise,
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne, Monsieur le Commissaire de Police de la circonscription de Limoges sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
FAIT à PANAZOL. Le 1e septembre 2023
Publié en Mairie Le ….! û 5.SEP..2023 NAS Sina}50d1WU03
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