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Arrêté - n°070 Arrete autorisant evenement ODP CNSRC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°070 Arrete autorisant evenement ODP CNSRC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
Ke
MAIRIE
MORILLON
1"
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
070/2024
RELATIF
A
L'ORGANISATION
DE
L’EVENENEMENT
«
DÉFI
DU
LAC
BLEU
»
ET
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
SUR
LA
BASE
DE
LOISIRS
DU
LAC
BLEU
Le
Maire
de
la
Commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122.24,
L.2211.1,
L.2212.1
et
suivants,
L.2213.4
et
L.2215.1;
VU
le Code
général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
le
Code
du
commerce,
notamment
ses
articles
L.310-2
et
R.310-8,
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3335-4;
VU
l'arrêté
municipal
n°46-2022
portant
règlementation
de
la base
de
loisirs
du
Lac
Bleu
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2020-34
en
date
du
1° juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le Maire
à Mme
Stéphanie
BOSSE-BRISCHOUX,
3°"
adjointe
;
VU
la
demande
présentée
en
date
du
7
septembre
2023
par
le
Club
Nautique
des
Scouts
de
la
Région
de
Cluses,
sise
88
rue
Carnot
— 74300
CLUSES,
représentée
par
son
président,
Monsieur
Michel
PETITO,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
l'évènement
«
DÉFI
DU
LAC
BLEU
»
et
d'occuper
le
domaine
public
sur
la
base
de
loisirs
du
lac
bleu
comme
indiqué
sur
la
photo
ci-après,
à Morillon
le vendredi
15,
samedi
16
et dimanche
17
mars
2024
;
ARRÊTÉ
Article
1
:
Le
CNSRC
est
autorisé
à organiser
l'évènement
«
DÉFI
DU
LAC
BLEU
» et occuper
le domaine
public
place
sur
la
base
de
loisirs
du
lac
bleu
à Morillon.
Article 2
:
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
pour: -
Le
vendredi
15
mars
2024
de
8h
à 20h
pour
le contrôle
médical
obligatoire
des
nageurs.
-
Le
samedi
16
mars
2024
à compter
de
8h
jusqu’à
19h
comprenant
l'installation.
-
Le
dimanche
17
mars
2024
à compter
de
8h
jusqu’à
19h
comprenant
la désinstallation.
Article
3 :
Les
équipements
et
matériels
prévus
sont
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur.
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et à ce titre,
le bénéficiaire
de
l'arrêté
devra
veiller
à
respecter
l'ensemble
des
règles
sanitaires
et des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes.
Article
4:
Il appartient
à
l'organisateur
d’assurer
la sécurité
des
biens
et
des
personnes
durant
toute
la
durée
de
l'évènement.
En
cas
d’urgence,
les
numéros
d’alerte
sont
le 112,
le 15
et
le
18.
Article
5
:
Toute
infraction
ou
non-respect
des
présentes
dispositions
seront
constatés
et
relevés
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
(Article
R.
610-5
du
code
pénal).
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
l’application
de
cet
arrêté
sera
de
la
responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
Article
6 :
L’organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veilleront
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d'entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l'occupant.
Arrêté
municipal
n°070/2024
Page
1 sur
3 Article
7
:
Article
8 :
Article
9
:
Article
10
:
Article
11
:
Notifié
le
:
Affiché
le
:
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à
afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et
à le fournir
à toute
personne
lui en
faisant
la demande.
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
par
la
Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
ainsi
que
Monsieur
le
Chef
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
aux
emplacements
habituels,
ainsi
qu'en
tous
lieux
appropriés.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Il peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à compter
de
la réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Conformément
à
l’articie
L2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
La
brigade
de
gendarmerie
de
Taninges-Samoëns
æ
Le
centre
de
secours
de
Samoëns
æ
Le
Club
Nautique
des
Scouts
de
la
Région
de
Cluses,
&
La
police
municipale
de
Morillon
æ
Les
services
techniques
de
Morillon
M.
Arnaud
RETRIF,
occupant
de
la
base
de
loisirs
;
æ
Registre
arrêté,
æ
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
14
mars
2024
P/o
Le
Maire
et
par
délégation,
La
3ème
adjointe,
Stéphanie
BOSSF,
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la
loi
96-142
du
21/02/1996
relative
à
Finformatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu’il peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°070/2024
Page
2 sur
3 Arrêté
municipal
n°070/2024
Page
3 sur
3