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Arrêté - n°007 Arrete autorisant evenement Terre Dalpe Tour
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°007 Arrete autorisant evenement Terre Dalpe Tour)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
S
MAIRIE
MORILLON
1e"
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
007/2024
RELATIF
A
L'ORGANISATION
DE
L’'EVENENEMENT
« TERRE
DE
L’ALPE
TOUR
»
DEVANT
LE SHERPA
DE
MORILLON
AU
314
CHEMIN
DU
FRONT
DE
NEIGE,
MORILLON
Le
Maire
de
la
Commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122.24,
L.2211.1,
L.2212.1
et
suivants,
L.2213.4
et
L.2215.1;
VU
le Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
le
Code
du
commerce,
notamment
ses
articles
L.310-2
et
R.310-8,
VU
le
Code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2020-34
en
date
du
1° juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Mme
Stéphanie
BOSSE-BRISCHOUX,
3*"°
adjointe
;
VU
la demande
présentée
en
date
du
27
décembre
2023
par
l'association
Terre
de
l’Alpe,
représentée
par
M.
AGNELLET
Martin,
sollicitant
l'autorisation
d'organiser
l'évènement
« TERRE
DE
L'ALPE
TOUR
»
devant
le
Sherpa
au
340
route
de
Samoëns,
à
Morillon
le
samedi
13
janvier
2024
;
ARRETE
Article
1
:
L'association
TERRE
DE
L’ALPE
est
autorisée
à
organiser
l'évènement
« TERRE
DE
L'ALPE
TOUR
» au
314
chemin
du
Front
de
neige,
à Morillon.
Article
2 :
La
présente
autorisation,
personnelle
et
incessible,
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
pour: -
Le
samedi
13
janvier
2024
de
16h
à
19h
Article
3 :
Les
équipements
et
matériels
prévus
sont
sous
la
responsabilité
de
l’organisateur.
La
présente
autorisation
n’est
valable
que
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
édictées
au
niveau
national
ou
préfectoral,
et à ce titre,
le bénéficiaire
de
l’arrêté
devra
veiller à respecter
l’ensemble
des
règles
sanitaires
et des
protocoles
édictées
par
les
autorités
compétentes.
Article
4 :
Il appartient
à l'organisateur
d'assurer
la sécurité
des
biens
et des
personnes
durant
toute
la
durée
de
l'évènement.
En
cas
d’urgence,
les
numéros
d'alerte
sont
le 112,
le
15
et
le
18.
Article
5
:
Toute
infraction
ou
non-respect
des
présentes
dispositions
seront
constatés
et
relevés
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
(Article
R.
610-5
du
code
pénal).
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
l'application
de
cet
arrêté
sera
de
la
responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la
responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
Article
6 :
L’organisateur
demandeur
et
ses
représentants
veilleront
à
conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
et
d'entretien
pendant
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
défaut
d’entretien
constaté,
la
Commune
de
Morillon
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais exclusifs
de
l'occupant.
Article
7 :
De
façon
plus
générale,
l'occupant
devra
veiller
à
afficher
de
façon
claire
cet
arrêté
en
tout
lieu
concerné
par
celui-ci
et à
le fournir
à toute
personne
lui en
faisant
la demande.
Arrêté
municipal
n°007/2024
Page
1 sur
2 Article
9
:
Article
10
:
Article
11
:
Article
12
:
Article
13
:
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Tout
dommage
ou
fait
résultant
de
l'application
de
cet
arrêté
sera
de
la
responsabilité
unique
de
l'occupant
et
la responsabilité
de
la commune
ne
saurait
être
recherchée.
La
présente
autorisation
d'occupation
temporaire
est
révocable
à
tout
moment,
sans
indemnité,
par
la Commune
de
Morillon,
en
cas
de
non-respect
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Samoëns
sont
tous
deux
responsables
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
de
cet
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le cas
échéant
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Cet
arrêté
notifié
au
bénéficiaire
et sera
transmis
à
la sous-préfecture
pour
le contrôle
de
légalité.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis à
:
>
L'association
Terre
de
l’Alpe,
>
Gendarmerie
de
Taninges,
>
Centre
de
secours
de
Samoëns,
>»
Les
services
techniques
de
la
commune
de
Morillon,
À
La
Police
Municipale
de
Morillon,
>
Registre
des
arrêtés,
>
Affichage.
Fait
à
Morillon,
le
10
janvier
2024
P/o
Le
Maire
et
par
délégation,
La 3ème
adjointe,
Stéphanie
BOSSE“BRISCHOUX
F
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°008/2024
Page 2
sur
2