Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 29 octobre 2
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 30.01.2024
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 21 février 2
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 28.11.2023
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 10.03.25
Procès Verbal - Proces Verbal Conseil municipal 14.04.26
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 29 JANVIER 2025
Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 25 SEPTEMBRE 20
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 24 septembre
Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 28.11.2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Montmérac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 28.11.2023)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Justice et droit,
28/11/2023
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE MONTMÉRAC
L’an deux mil vingt-trois le vingt-huit novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Montmérac, légalement convoqué, s’est réuni au lieu de ses séances à la mairie de Montmérac, sous la présidence de Monsieur Frédéric BERGEON, Maire.
Date de convocation : 23 novembre 2023
Membres en exercice : 17 Présents : 12 Votants : 12 Procuration : 0
Etaient présents : M. BERGEON, M LEMBERT D., Mme LIBERT, Mme PETIT, M. GABORIT, M. DUPRÉ, M.BAY, Mme BERTRAND, M. BONHOMME, Mme BARBEAU, Mme GAUNEAU, Mme BORDRON
Absent et excusé : M. TESTAUD, M. MAGNE, Mme HEULIN, Mme CORMILLOT, M. LEMBERT M.
Mme Brigitte GAUNEAU a été élu secrétaire.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du 26 octobre 2023
1. Désignation d’un délégué titulaire au syndicat d’eau du sud Charente
2. Désignation d’un délégué titulaire auprès du syndicat mixte de la Fourrière 3. Désignation du Référent déontologue des élus
4. Renouvellement des membres de la commission de contrôle des élections 5. Présentation du Rapport d’activité CDC4B 2022/ information ZA ENR
6. Animation Grand public- « Balade Thermographique »
7. Jardin du souvenir
8. Décorations de Noël
9. Questions diverses
1. Désignation d’un délégué titulaire au syndicat d’eau du sud Charente
Le rôle de ces délégués est de siéger dans un premier temps au collège territorial dont nous dépendons avec une fréquence de réunion d’une par an.
Au sein de chaque collège territorial, sont élus des représentants titulaires et suppléants qui siègeront au comité syndical du Syndicat d’Eau Potable avec une fréquence de réunion de 4 à 5 par an.
Les réunions du comité syndical se déroulent en général le mercredi en fin d’après-midi aux alentours de 18h.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de nommer Monsieur Bruno DUPRÉ second délégué titulaire.
Pour rappel, le premier délégué titulaire au syndicat d’eau est Monsieur Didier LEMBERT. 2. Désignation d’un délégué titulaire auprès du syndicat mixte de la
Fourrière
Le Syndicat Mixte de la fourrière, établissement public de coopération Intercommunal (EPCI), offre aux communes de la Charente un service exclusif de fourrière en direction des chats et des chiens.
Les principales missions du syndicat sont :
- La récupération des animaux errants et/ou dangereux, à la demande de la commune ; - La garde de ceux-ci en fourrière pendant la durée légale, conformément à la loi (8 jours ouvrés) ; le service est assuré par un prestataire pour l’ensemble de la
Charente : - La fourrière de l’Angoumois.
- Le transport chez le vétérinaire des animaux devant être soignés et/ou identifiés (puce électronique), en vue d’être restitués à leur propriétaire ou orienté vers une des structures associatives pour être proposés à l’adoption : - La SPA de Mornac - La mise en œuvre sur le terrain, en lien avec les communes, de campagnes de stérilisation à destination des chats errants
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de nommer Madame Dany PETIT déléguée titulaire auprès du Syndicat mixte de la fourrière.
3. Désignation du Référent déontologue des élus
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS) a institué un « référent déontologue », chargé d’apporter aux élus tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’Élu Local dont les dispositions constituent le code de bonne conduite auquel les élus doivent se conformer pendant la durée de leur mandat.
Le décret n° 2022-1520 du 6/12/2022 prenant effet au 1er juin 2023 précise notamment que chaque collectivité doit désigner un référent déontologue qui ne peut pas exercer de mandat d’élu local dans la collectivité qui l’a désigné, ni être agent. Ce décret permet la désignation d’un même réfèrent pour plusieurs collectivités par délibérations concordantes. Bien que les textes relatifs aux missions du CDG ne prévoit pas cette mission au bénéfice des collectivités, le Conseil d’Administration a décidé de se positionner en facilitateur et de proposer un dispositif sans tarification pour ses collectivités affiliées.
Aussi nous sommes invités à souscrire à cette démarche en prenant une délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la désignation des personnes qualifiées en qualité de membres du collège des référents déontologues des élus et les modalités de fonctionnement mentionnées dans la délibération n° 19/2023. 4. Renouvellement des membres de la commission de contrôle des élections
Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016- 1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se sont vu transférer la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits. Les inscriptions et radiations opérées par le maire font l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune. En vertu des dispositions de l'article R.7 du code électoral, les commissions de contrôle ont été renouvelées à la suite du renouvellement général des conseillers municipaux intervenu en mai et juin 2020.
La commission de contrôle a deux missions :
– elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion
– elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée de 3 membres :
– un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;
– un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ;
– un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.
Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.
Le conseil propose d’envoyer les candidatures de :
- Mme Sylvia GABORIT comme déléguée du Tribunal Judiciaire
- Monsieur Gabriel HERAULT comme délégué du préfet
- Monsieur Ludovic BONHOMME comme conseiller municipal 5. Présentation du Rapport d’activité CDC4B 2022/ information ZA ENR
Le Maire présente le rapport d’activité 2022 de la communauté de commune des 4B. Le conseil revient sur la discussion avec Monsieur Jacques CHABOT, président de la CDC4B, lors de sa venue en mairie le 14 novembre 2023 afin de parler des Attributions de compensation.
Il ressort de cette réunion que nous sommes dans une CDC de Service et que c’est l’intérêt communautaire qui prime.
Il est décidé de consacrer un petit temps, lors de chaque conseil municipal afin de parler des conseils communautaires.
Le Maire présente la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables dont le but est de faciliter les démarches administratives pour les projets de production d’énergie éolienne, photovoltaïque, solaire thermique, hydroélectrique, biogaz/ biométhane, bois- énergie/biomasse, géothermique.
Il est demandé au conseil de définir des Zones d’accélération énergétique avant le 31/12/2023.
6. Animation Grand public- « Balade Thermographique »
Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) propose un atelier animation, d’une durée d’environ 2 heures, dont les objectifs sont les suivants : - Concrétiser les pertes de chaleur, visualiser les principales sources de ponts thermiques
- Informer sur l’importance d’une mise en œuvre soignée de l’isolation thermique et sur les points de vigilance.
- Faire connaitre l’existence des services de l’Espace Info-Energie
La date reste à déterminer, le nombre de participants sera limité à une vingtaine de personnes.
7. Jardin du souvenir
La municipalité envisage la création d’un jardin du souvenir aux cimetières de Montchaude et Lamérac.
Le conseil se donne jusqu’en début d’année 2024 pour proposer des idées d’aménagement.
8. Décorations de Noël
Il est prévu d’acheter 2 sapins afin de les décorer et de les installer dans les bourgs de Lamérac et Montchaude. 9. Questions diverses
Une administrée a demandé s’il serait possible de changer le système de chauffage de l’Eglise de Montchaude.
Compte tenu du nombre de manifestation à l’intérieur de l’Eglise, le conseil pense que ce serait un trop lourd investissement.
Il est envisagé de louer du matériel de chauffage ponctuellement pour les manifestations dans l’Eglise.
Mr Dupré, demande si la mairie est au courant d’une enquête statistique sur l’emploi, le chômage et l’inactivité menée par l’INSEE.
En effet, l’INSEE a prévenu par courrier et les enquêteurs sont venus se présenter en mairie.
Séance levée à 21h50
Prochain Conseil Municipal : Mardi 19 décembre 2023
Membres,
M. BERGEON M. LEMBERT D. MME LIBERT MME PETIT
M. GABORIT M. DUPRE M. BAY MME
BERTRAND
M.BONHOMME MME
BARBEAU
MME
GAUNEAU
MME
BORDRON
Commune de MONTMÉRAC Séance du 28/11/ 2023