Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 21 février 2023

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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 21 février 2023 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Montmérac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 21 février 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 21/02/2023

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DE LA COMMUNE DE MONTMÉRAC

L’an deux mil vingt trois le vingt et un février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Montmérac, légalement convoqué, s’est réuni au lieu de ses séances à la mairie de Montmérac, sous la présidence de Monsieur Frédéric BERGEON, Maire.

Date de convocation : 13 février 2023

Membres en exercice : 17 Présents : 11 Votants : 11 Procuration : 0

Etaient présents : M. BERGEON, M. LEMBERT D., M. GABORIT, MME LIBERT, MME GAUNEAU, MME PETIT, MME BARBEAU, MME BORDRON, M. BONHOMME, MME HEULIN, M. DUPRE.

Absent et excusé : M. BAY, M. TESTAUD, MME BERTRAND, M. MAGNE, M. LEMBERT M., MME CORMILLOT.

Mme Brigitte GAUNEAU a été élue secrétaire.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du procès-verbal du 24 janvier 2023

1. Vote du compte de gestion 2022 de Monsieur le Trésorier

2. Vote du compte administratif 2022 et délibérations rattachées

3. Vote des taux d’imposition 2023

4. Vote des subventions 2023

Lecture et approbation du procès-verbal du 24 janvier 2023.

1. Vote du compte de gestion 2022 de Monsieur le Trésorier

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

➢ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Délibération d'approbation du compte de gestion, hors de la présence de M. le maire. ➢ Lecture par MME PETIT. Vote : 11 voix POUR. Compte de gestion voté à l'unanimité.

2. Vote du compte administratif 2022 et délibérations rattachées

Il s'agit du document rédigé par la commune en adéquation avec celui de M. Pezé, trésorier.

Excédent global cumulé = 461 899, 51 euros au 31/12/2022

Conclusion : Gestion saine et budget équilibré.

3. Vote des taux d’imposition 2023

Depuis 2017, il n'y a pas eu de modification des taxes foncières. La taxe d'habitation a quant à elle été abrogée. Cependant la taxe foncière (bâti et non-bâti) est inférieure à la moyenne départementale.

Monsieur le maire propose de ne pas augmenter les taxes en 2023.

En effet les références de base ne nous ont pas encore été communiquées et de plus des projets communaux sont encore à l'étude. Les taxes pourront éventuellement être revues à la hausse quand ceux-ci seront finalisés et budgétisés.

Il est aussi question de revoir les bases, en particulier pour le foncier bâti. Les catégories de logement n'ont pas été revues depuis très longtemps et certains pourraient être changés de catégorie pour rétablir de l'équité.

L'état de notre budget depuis 2017 (voir journal communal) est confortable.

Vote pour un taux inchangé des taux d'imposition : POUR à l'unanimité.

Commune de MONTMÉRAC Séance du 21 février 2023

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 99 920,45 € 0,00 € 0,00 € 324 023,03 € 99 920,45 € 324 023,03 €

Opérations de l'exercice 81 484,35 € 104 858,18 € 263 252,20 € 401 128,68 € 344 736,55 € 505 986,86 €

TOTAUX 181 404,80 € 104 858,18 € 263 252,20 € 725 151,71 € 444 657,00 € 830 009,89 €

Résultats de clôture 0,00 € 23 373,83 € 0,00 € 137 876,48 € 0,00 € 161 250,31 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 181 404,80 € 104 858,18 € 263 252,20 € 725 151,71 € 444 657,00 € 830 009,89 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 76 546,62 € 0,00 € 0,00 € 461 899,51 € 0,00 € 385 352,89 €4. Vote des subventions 2023

Les associations bénéficiaires étaient censées fournir un compte-rendu de leur activité annuelle et un bilan. Or très peu d'associations l'ont fourni. Un nouveau rappel va leur être envoyé pour leur demander ce document.

En 2022 le budget alloué aux associations était de 5834 €.

En effet quelques changements sont à noter :

• Le Comice Agricole demande cette année 0,50€ par habitant pour les Jeux Inter- communaux.

• Le Comité des Fêtes de la commune ne demande pas de subvention car ils n'ont pas de besoin particulier. En revanche l'adhésion à la SACEM est souhaitée (diffusion musicale).

• La Gym loisirs se verra attribuer 100 € en attente de leur bilan et de l'état des frais engagés pour leur local.

• Un rééquilibrage du budget entre les 2 sociétés de chasse, l'électricité étant payée par la commune pour l'Amicale St Hubert.

• Pas de demande de la part des 2 collèges (Barbezieux et Baignes), ni des écoles de Barbezieux et Barret.

• La Coopérative Scolaire de Guimps aura 700 €, l'APE de Guimps 300 €.

Le vote des subventions 2023 sera abordée en début de séance du prochain conseil municipal.

5. Divers

Suite à l’appel d’offre sur le plan de développement communal, nous avons reçu 7 réponses. Le service de l’ATD 16, appuyé par Mme GARRY, a effectué une première analyse. Compte tenu des emplois du temps de chacun, le sujet sera évoqué lors d’un prochain conseil municipal.

Le 24 mars, venue de notre députée qui se penchera sur nos projets et les subventions possibles.

A noter : la présence de Monsieur Jean-Pierre BARBET et Monsieur Roland ARNOLD lors de cette séance du conseil municipal.

Séance levée à 21h05

Prochain Conseil Municipal : Mardi 21 mars 2023

Commune de MONTMÉRAC Séance du 21 février 2023