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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 30.01.2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Montmérac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 30.01.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
30/01/2024
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE MONTMÉRAC
L’an deux mil vingt-quatre le trente janvier à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Montmérac, légalement convoqué, s’est réuni au lieu de ses séances à la mairie de Montmérac, sous la présidence de Monsieur Frédéric BERGEON, Maire.
Date de convocation : 26 janvier 2024
Membres en exercice : 17 Présents : Votants : Procuration :
Etaient présents : M. BERGEON, M. LEMBERT D., Mme PETIT, M. GABORIT, M. DUPRÉ, M. BAY, Mme BERTRAND, M. MAGNE, M. BONHOMME, M. LEMBERT M., Mme BARBEAU, Mme BORDRON
Absent et excusé : Mme LIBERT, M. TESTAUD, Mme HEULIN, Mme CORMILLOT
Madame Isabelle Barbeau a été élue secrétaire.
ORDRE DU JOUR :
Approbation du procès-verbal du 19 décembre 2023
1. Orientations budgétaires 2024 investissement
L’équipe municipale a évoqué des priorités pour le prochain budget de l’année : Investissement 2024
Libellé dépense Société Montant Prévisible HT Montant prévisible TTC Demande de subvention
Administratif - € - €
Technique - € Voirie Voirie 2024 CDC4B 43 136,38 € 51763,66 € Elagage ARBO SUD
CHARENTE
3 600,00 € 4320,00 €
- €
Bâtiment Atelier communal BOISDRON BOUTY 18 799,65 € 22559,58 € Atelier communal
assainissement
TP HEULIN 6 990,00 € 8 388,00 €
Chambre froide ARSICAUD attente devis Cimetière - € Reprise concession BACLE 7 070,00 € 8484,00 € RAR Autres Etude plan développement
communal
ATD 16 29 625,00 € 35550,00 € RAR
TOTAL
INVESTISSEMENT
131065,24 €
2. Subventions aux associations
Toutes les associations n’ayant pas encore déposé leur demande de subvention, le sujet sera évoqué lors d’un autre conseil municipal, plus tard dans l’année. 3. Création d’un groupement de commandes pour la vérification périodique des installations et le contrôle annuel des systèmes de sécurité incendie.
Monsieur le Maire explique à son conseil, qu’afin de permettre des économies d’échelle et la mutualisation de la passation des marchés, il est proposé de créer un groupement de commandes pour la vérification périodique des installations et le contrôle annuel des systèmes de sécurité incendie, conformément aux articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique.
Monsieur le Maire complète ses propos en indiquant qu’il est nécessaire de nommer un coordonnateur du groupement et de signer avec lui une convention constitutive.
Ce groupement serait établi à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 3 ans (2025-2027).
Monsieur le Maire propose que ce coordonnateur soit la Communauté de Communes des 4B, qui sera ainsi chargée d’organiser la procédure de passation du ou des marchés.
Il est précisé toutefois qu’après passation du marché, la commune sera la seule responsable de sa notification qui devrait intervenir avant le 31 décembre 2024, et de son exécution (suivi, avenants prolongation de délai dans la limite de la durée du groupement, etc…).
Monsieur le Maire termine son exposé en indiquant que le conseil sera de nouveau amené à se prononcer après la commission d’appel d’offres pour autoriser la signature du ou des marchés.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Accepte la mise en œuvre d’un groupement de commandes pour la vérification périodique des installations et le contrôle annuel des systèmes de sécurité incendie ;
- Nomme la Communauté de communes des 4B coordonnateur du groupement ; - Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commandes dont le projet est annexé à la présente délibération ; - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents intervenant en application de la présente délibération. 4. Retrait de la délibération n° 18/2023
Par délibération en date du 28 novembre 2023, le conseil municipal nommait un délégué titulaire auprès du Syndicat mixte de la fourrière.
Par courrier en date du 13 décembre 2023, les services de la préfecture nous informaient que la commune de Montmérac n’est pas directement adhérente à ce syndicat mixte. Elle est membre de la communauté de communes des 4B Sud Charente qui détient la compétence fourrière pour animaux. C’est donc à cette dernière qu’il appartient de désigner ses représentants au sein de cet établissement public. Monsieur le Maire invite le conseil municipal à retirer la délibération en question.
Le conseil municipal, à l’unanimité décide de retirer la délibération n° 18/2023.
5. Organisation de la journée du 27 avril 2024 : inauguration de la salle Lapeirousia et de la Maison des Assistantes Maternelles
La municipalité organise une journée festive pour l’inauguration de la M.A.M et de la salle Lapeirousia. Le but étant de remercier les financeurs et de créer un moment convivial pour nos administrés. Un carton d’invitation sera distribué à tous les habitants de Montmérac.
L ’association « Les compagnons champêtres » a proposé d’aider à l’organisation de cette journée.
6. Discussion sur le choix du devis à retenir pour l’élagage des 24 arbres Monsieur le Maire expose les deux propositions de devis reçues en mairie, un avec broyage, l’autre sans. Le conseil municipal souhaite avoir des éléments de comparaison et demande à avoir au moins un autre devis pour comparer.
Séance levée à 21h36
Prochains conseils les 5 mars 2024 et 2 avril 2024. Membres,
M. BERGEON M. LEMBERT D. MME PETIT M. GABORIT
M.TESTAUD MME BERTRAND M. MAGNE M.BONHOMME
MME BARBEAU MME BORDRON
Commune de MONTMÉRAC Séance du 30/01/2024