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Arrêté - arrete 2023 182 T stationnement MARC parking ZA
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 182 T stationnement MARC parking ZA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2023-182-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE SAINT-JACUT-DE-LA-MER
AUTORISANT L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PARKING ZONE ARTISANALE
DES BASSES TERRES
DU 25 SEPTEMBRE AU 07 OCTOBRE 2023
Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Vu les articles L.S11-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de l’entreprise MARC, en date du 22 septembre 2023, concernant des travaux au port de la Houle Causseul et à la Banche, et pour l'installation de leur base de vie,
CONSIDERANT ja nécessité de réglementer l’occupation du domaine public parking de la Zone artisanale des Basses Terres pendant la durée des travaux,
ARRETE
Aïticle 1 : Une base de vie sera installée sur le parking de la Zone Artisanale des Basses Terres du lundi 25 septembre 2023 au samedi 07 octobre 2023 inclus.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule - hors entreprise MARC- sera interdit aux mêmes dates, sur ce parking.
Article 3 : Les dispositions de d'exploitation de la circulation et de stationnement cesseront à la fin des travaux, concrétisées par la levée de la signalisation et la remise en l’état des lieux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Axtiele 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire Pobjet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Maire, Madame la responsable de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIÏS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 25 septembre 2023
Le Maire, f
Jean-Luc PITHOIS.