Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2023
Arrêté - Arrete 2023 199 T
Arrêté - arrete 2023 222 T
Arrêté - Arrete 2023 2023 T pour toupie rue de Biord
Arrêté - arrete 2023 175 T bd des Dunes
Arrêté - Arrete 2023 179 T place Bettaux
Arrêté - arrete 2023 187 T Les compagnons du devoir
Arrêté - arrete 2023 176 T Place de la Douane
Arrêté - arrete 2023 216 T rue des Haas
Arrêté - arrete 2023 183 T rue du Tertre
Arrêté - Arrete 2023 207 T
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 207 T)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2023-207-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE ST JACUT DE LA MER
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT REQUALIFICATION DU BOULEVARD DU ROUGERET
À PARTIR DU JEUDI 23 NOVEMBRE 2023
Le Maire de Saini-Jacut-de-a-Mer,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Vu les articles L.511-F et suivants du Code de la Sécurité Intérieure, Va Particle R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de ta Route,
Vu la demande de l’entreprise EVEN concernant les travaux de requalification du Boulevard du Rougeret, prévus à partir du 16 octobre 2023,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation sur fa commune, pendant la durée de ces travaux,
ARRETE
Article 1 : La circulation se fera sur voie rétrécie ou par alternance (feux), entre le n°9 et le n° 35 boulevard du Rougeret à partir du jeudi 23 novembre 2023.
Article 2 : Le stationnement y sera interdit des deux côtés de la chaussée.
Auticle 3 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise EVEN.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Jacut-de-fa-Mer.
Article 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Monsieur le Maire, l’agent de police municipale, le responsable des services techniques de la commune et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 23 novembre 2023
Jean-Luc PITHOIS,
Le Maire