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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 199 T)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2023-199-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE SAINT-JACUT-DE-LA-MER
AUTORISANT L’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
BOULEVARD DU CHEVET
LE LUNDI 309 OCTOBRE 2023
Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Va les articles L.511-f et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de Pentreprise Presqu'île Paysage concernant les travaux sur une propriété située 10 Boulevard du Chevet et pour l'installation d’une benne à gravats de 10m devant la parcelle,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article L : Une benne à gravats sera installée devant le 10 Boulevard du Chevet le lundi 30 octobre 2023.
Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Aïticle 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Atticle 5 : Monsieur le Maire, Madame la responsable de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 27 octobre 2023
Le Maire,
Jean-Luc PITHOIS ou