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Procès Verbal - PV 11122025 Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Noyellette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11122025)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit, République Française

Département : PAS-DE-CALAIS

Arrondissement : Arras

NOYELLETTE EN L'EAU - Commune

Procès verbal

Le jeudi 11 décembre 2025 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 05 décembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Anne-Sophie LARIVIERE.

Secrétaire de la séance : Maryline BOLIN

Présents : Anne-Sophie LARIVIERE, Alice LEGRAND, Guillaume COLLIEZ, Maryline BOLIN, Antoine DOMANIECKI, Denis GERNEZ, Elisabeth GOURLANT, Nicola PEZZA, Renata SZUBA Représentés : Emma MATTIUZZO représentée par Antoine DOMANIECKI Absents et excusés : Lucien DELANOY

Ordre du jour :

- manifestations

- projet EPF

- travaux divers

- questions diverses

Séance ouverte à 19h00 et close à 20h30

Délibérations du conseil :

Adhésion de la commune de Rebreuve sur canche (N° DE_2025_024)

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération

accompagnée de l’étude d’impact prise par le Syndicat des eaux des Vallées du

Gy et de la Scarpe dans sa réunion du 13 novembre 2025 acceptant l’adhésion

de la commune de REBREUVE-SUR-CANCHE à compter du 1er juillet 2026.

Le Maire donne lecture de la délibération et de l’étude d’impact concernant

les incidences de cette adhésion.

Il informe l’assemblée que chaque commune membre du Syndicat Gy-Scarpe

doit également délibérer pour accepter cette adhésion.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal , unanime, émet un avis favorable à

l’adhésion de la commune de REBREUVE-SUR-CANCHE au Syndicat des

Vallées du Gy et de la Scarpe à compter du 1er juillet 2026.

Délibération : adoptéeFestivités fin d'année (N° DE_2025_025)

Madame le Maire expose au conseil municipal la demande du SGC de prendre une délibération pour fixer les conditions d'organisation des festivités de fin d'année. Elle propose de prendre la délibération dans les conditions fixées lors du conseil municipal du 19 septembre 2025, à savoir :

Un goûter programmé le 14 décembre à 16h00 à la salle des fêtes avec la visite du père noël. Les chèques cadeau nominatifs pour les enfants seront commandés chez Joué club, pour une valeur de 25€ par enfant (autorisation pour les parents de rajouter 5€ par enfant directement en magasin). Les chèques sont offerts aux enfants habitant Noyellette jusqu'à leurs 12 ans et uniquement sur inscription.

Pour les aînés, il est proposé de reconduire le colis garni d'une valeur de 25€ par personne à partir de 65 ans. Il est précisé au conseil municipal que pour être conforme avec le RGPD, nous ne possédons plus de liste de population en mairie. Il sera donc demandé aux ainés, à partir de cette année, de s'inscrire pour recevoir leur colis. La distribution est programmée le dimanche 13 décembre à partir de 10h00.

Après délibération, le conseil municipal unanime, valide l'ensemble des propositions de Madame le Maire pour l'organisation des festivités de fin d'année, et l'autorise à signer tous les documents nécessaires à leur mise en place.

Délibération : adoptée

Remplacement pompe à chaleur de la salle des fêtes (N° DE_2026_001) Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la pompe à chaleur de la salle des fêtes ne fonctionne plus. Le diagnostic a été fait par l'entreprise Geotherm, chargée de l'entretien et ne elle ne peut etre réparée.

Elle présente donc un devis de remplacement qui s'élève à 11 245.31 euros HT, elle précise que la décision est urgente afin de pourvoir la poser au plus vite et assurer les prochaines locations.

Après délibération, le Conseil Municipal decide à 9 voix pour et 1 abstention, de remplacer la pompe à chaleur et valide le devis de remplacement de Geotherm. Il autorise Madame le Maire a signé tous les documents nécessaires à la réalisation de ces travaux et pour leur paiement

Délibération : adoptée

Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (N° DE_2026_002)

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant des dépenses d'investissement inscrites en 2025 en investissement (hors chapitre 16 «

Remboursement d'emprunts », hors opérations d’ordre, et hors restes à réaliser= 20000,00 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à

hauteur maximale de 5000,00 €, soit 25% de 20000,00 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

 complément facture 3412,00 art 2131

TOTAL = 3412,00 € (inférieur au plafond autorisé de 5000,00 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération : adoptée

Sujets sans délibération :

Manifestations :

Noël : Madame le Maire rappelle que ce week-end auront lieu la distribution des colis des aînés et le goûter de noël des enfants, elle demande de finaliser l'organisation.

- Samedi 13/12 le rendez-vous est donné à 10h à la mairie pour la répartition des colisdes ainés, seront présents : Maryline, Renata, Alice, Elisabeth, Antoine, Emma, Guillaume, Anne-Sophie

- Dimanche 14/12 : préparation de la salle le vendredi 12 au soir à 18h30, Guillaume apportera son fauteuil, et finalisation de la préparation du goûter le dimanche 14/12 à 15h à la salle des fêtes.

Voeux du maire : le 17/01 à 18h sur inscription. La préparation se fera dans la journée, la répartition des courses reste à faire.

Projet EPF : Suite à la signature de la convention avec l'EPF pour le projet de future mairie, les premiers plans proposés par l'architecte sont présentés au conseil municipal, quelques modifications d'aménagement intérieur sont faites en concertation et à l'unanimité des élus. Un retour sera fait à l'architecte pour la mise en place des modifications proposées.

Elections : Madame le Maire rappelle que les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2026, qu'il faut prévoir de réserver ses dates pour tenir les tours de garde.

Matériel : Suite à l'acquisition du logement de Madame Boulanger, certains matériels ont été récupéré. Il est convenu de nettoyer tout ce matériel le 10/01/2026 à 15h afin de pouvoir le mettre en vente et reverser à Madame Boulanger les recettes de ces ventes.

Anne-Sophie LARIVIERE

Président de séance

Maryline BOLIN

Secrétaire de séance