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Procès Verbal - pv 11122025
Procès Verbal - PV 11122025
Compte-Rendu - CRSD CM 11122025
Procès Verbal - PV CM 11122025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Miannay.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11122025)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT
DE
LA
SOMME
COMMUNE
DE
MIANNAY
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
11
DECEMBRE
2025
Le
11
décembre
2025
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Miannay,
légalement
convoqué,
s'est
rassemblé
au
lieu
ordinaire,
sous
la
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 14
Présidence
de Monsieur
Philippe DELAPORTE,
Maire.
PRESENTS
: 8
z
.
i
Présents
: Philippe
DELAPORTE,
Alain
DEMARY,
Véronique
VINOT,
David
ABSENTS
: 6
DUMENIEL,
Cédric
SINGLE,
Laure
LABOULAIS,
Christophe
SECACHE,
Isabelle
CUVIER.
POUVOIRS
: 1
Absents
:
David
BERTRAND,
Maxime
PRUVOST,
Sébastien
GUIDEZ,
DATE
DE
CONVOCATION
:
Philippe
LEGOIS.
28
NOVEMBRE
2025
,
Excusé
: Christophe
ESNAULT.
AFFICHAGE
CONVOCATION
:
28
NOVEMBRE
2025
Procuration
: Frédérique THIEBAULT
donne
pouvoir
à Véronique
VINOT.
AFFICHAGE
PV
:
Secrétaire
: Véronique
VINOT.
0 2 FEV.
2026
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
de
la séance
du
06.11.2025
à
l'approbation
des
élus
présents
lors
de
la
séance.
Celui-ci
est
adopté
par
les
membres
du
conseil
municipal,
puis
signé
par
le
maire
et
le
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
l'ajout
de
deux
points
supplémentaires
à
l’ordre
du
jour
: délibération
sur
la
rémunération
des
agents
recenseurs
et
décision
modificative
au
budget.
1-
Délibération
portant
sur
le
renouvellement
de
la
Convention
Territoriale
Globale
avec
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
Délibération
n°
2025 21
Monsieur
le
Maire
expose
:
La
convention
territoriale
globale
(CTG)
est
un
outil
contractuel
conclu
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
Elle
doit
favoriser
la structuration
et
le
renforcement
de
la
politique
territoriale
des
communes
et
intercommunalités
en
matière
de
petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la
vie
sociale
et
accès
aux
droits.
La
convention
territoriale
globale
est
une
démarche
qui
vise
à :
-
Définir
avec
les
collectivités
un
cadre
politique
de
développement
des
territoires.
-
Renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
en
direction
des
habitants
d’un
territoire.
La
CTG
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
et
permet
l'identification
des
priorités
et
la définition
des
moyens
dans
le cadre
d'un
plan
d'actions
adapté.
La
CTG
facilite
le rééquilibrage
territorial
des
équipements,
pour
assurer
un
accès
à tous
à
des
services
complets,
innovants
et de
qualité.
La
CTG
actuelle
arrivant
à échéance
au
31/12/2025,
il est
nécessaire
de
la renouveler
pour
la
période
2026-2030.
Le
conseil
municipal
autorise,
à
l’unanimité,
le
maire
à
signer
la
CTG
et
tous
les
documents
s'y
rapportant. 2-
Contrat
d'assurance
statutaire
Page
1 sur
3 Délibération
n°
2025 22
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
a,
par
la
délibération
du
13
février
2025,
demandé
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Somme
de
négocier
un
contrat
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
en
application
de
l'article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
du
Décret
n°
86-552
du
14
mars
1986:
Il
indique
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Somme
a
communiqué
à
la
Commune
les
résultats
la
concernant.
La
durée
du
contrat
est
de
5
ans
(date
d'effet
du
01/01/2026
au
31/12/2030)
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
décide,
à
l'unanimité
d'accepter
l'offre
établie
par
le
courtier
RELYENS
SPS
et
CNP
ASSURANCES
dans
le
cadre
de
la
mise
en
concurrence
du
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Somme.
3-
Régulation
de
la
prolifération
des
pigeons
au
clocher
de
l’église
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
d'un
problème
récurrent
lié
à
la
présence
de
pigeons
dans
le
clocher
de
l'église.
Un
trou
situé
en
hauteur
avait
permis
l’intrusion
et
la
nidification
des
pigeons
dans
le
clocher.
Bien
que
l'ouverture
ait
été
rebouchée
récemment,
des
pigeons
continuent
de
fréquenter
les
lieux
par
habitude.
Cette
présence
entraîne
divers
désagréments,
notamment
des
dégradations
dues
aux
fientes.
Afin
de
remédier
à
la
situation,
une
régulation
de
la
population
de
pigeons
apparaît
nécessaire.
Il
est
rappelé
que
la
commune
dispose
d’un
piégeur
agréé,
M.
Antoine
Desenclos,
qui
propose
une
intervention
de
destruction
des
pigeons.
Le
Conseil
donne
son
accord
pour
procéder
à
cette
régulation.
4-
Présentation
du
règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
.le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
nouveau
règlement
concernant
la
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
Communauté
de
Communes
du
Vimeu
(le
règlement
est
disponible
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune.
À
compter
de
2026,
les
professionnels
et
les
collectivités
seront
soumis
au
paiement
d'une
taxe
d'ordures
ménagères.
Il
est
rappelé
que,
réglementairement,
les
entreprises
et
les
professionnels
ont
l'obligation
de
gérer
eux-mêmes
leurs
déchets
et
ne
devraient
pas
utiliser
le
circuit
communal
destiné
aux
particuliers.
Toutefois,
des
abus
ayant
été
constatés
ces
dernières
années,
la
mise
en
place
de
cette
taxe
devient
nécessaire.
Le
montant
de
la
taxe
sera
calculé
en
fonction
du
nombre
de
bacs
mis
à
disposition.
Un
audit
a été
réalisé
par
la
CCV
pour
déterminer
les
besoins
de
la
commune.
Suite
à
cette
étude,
un
bac
sera
fourni
pour
la
cantine
scolaire
et
un
bac
pour
la
location
de
salle.
M.
le
Maire
interroge
ensuite
le
conseil
sur
la
gestion
des
déchets
relatifs
à
la
location
de
la
salle
polyvalente.
Après
échanges,
il est
décidé
de
proposer
deux
options
aux
locataires
:
1.
Assurer
eux-mêmes
le
traitement
de
leurs
déchets,
y
compris
le
tri
et
le
recyclage
:;
2.
S'acquitter
d’un
forfait
“poubelle”
de
60
€.
Cette
décision
sera
intégrée
au
règlement
de
location
de
la
salle
polyvalente
et
fait
l’objet
d’une
délibération.
(Délibération
n°
2025
25)
5-
Rapport
annuel
Assainissement
Collectif/Non
Collectif
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
la
réglementation,
le
Rapport
Annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
Public
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
au
cours
de
l’année
N+1.
L'ensemble
du
conseil
municipal
a
reçu
ce
rapport
en
amont
de
la
séance.
Monsieur
le
Maire
en
profite
pour
indiquer
au
Conseil
Municipal
que
l'assainissement
de
la
salle
polyvalente
pose
problème.
Le
système
vieillissant
présente
un
problème
de
colmatage.
Ce
système
d'assainissement
n'est
pas
prévu
pour
fonctionner
au
quotidien
avec
les
enfants
de
la
cantine
en
plus
des
locations
de
salle
et
manifestations
des
associations.
Afin
d'évaluer
précisément
la
situation,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
sollicité
l'entreprise
BTTP,
qui
est
intervenue
pour
effectuer
un
premier
état
des
lieux.
Il
propose
désormais
de
faire
intervenir
un
cabinet
spécialisé
pour
sonder
le
sol
et
étudier
la
solution
d'assainissement
la
plus
adaptée.
Monsieur
le
Maire
Page
2
sur
3 suggère
de
confier
cette
étude
au
Cabinet
Routier
environnement.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
les
démarches
en
ce
sens.
Divers
Délibération
n° 2025
23
e. LC
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
de
procéder
à
un
ajustement
de
crédits
budgétaires
afin
de
régler
la
facture
d'honoraires
de
l'architecte
(phases
«
Avant-Projet
Définitif
»
et
«
Projet
définitif
>)
pour
la
réalisation
du
Permis
de
Construire
des
vestiaires.
|
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Montant
212
- 7000
203
+
7000
Délibération
n°
2025
24
®, La *. LS
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
deux
agents
recenseurs
afin
d'effectuer
les
enquêtes.
Les
agents
recrutés
sont
:Maëlle
GERMAIN
et
Floriane
GERMAIN.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
y
a
lieu
de
fixer
les
rémunérations
des
agents.
Le
montant
de
la
dotation
pour
cette
opération
de
recensement
étant
de
1100€,
il est
décidé
de
diviser
cette
somme
en
deux
pour
la
rémunération
des
agents.
Chaque
agent
recenseur
recevra
donc
510€
net
pour
cette
campagne.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu'une
rencontre
a eu
lieu
entre
Christophe
Midou,
Véronique
Vinot,
1ère
adjointe
et
lui-même.
Cette
rencontre
faisait
suite
à
la
demande
de
Monsieur
Midoux,
dont
le
bail
commercial
arrivait
à
échéance.
Madame
Vinot
précise
que
le
bail
a
été
reconduit
pour
une
durée
de
3
ans,
soit
jusqu’à
fin
2028.
Lors
de
cette
rencontre,
ils
ont
pu
constater
l'environnement
professionnel
du
commerce
et
la
dégradation
des
conditions
de
travail.
Aucuns
travaux
n'ont
été
engagés
par
la
propriétaire
des
locaux
malgré
l'état
du
lieu.
Il
est
également
rappelé
que
le
système
d'assainissement
est
non
conforme
et
que
la
propriétaire
refuse
de
réaliser
les
travaux
obligatoires
correspondants.
Dans
ces
conditions,
il apparait
que
le
développement
de
l’activité
de
boucherie
est
impossible
en
l'état
actuel
des
locaux.
Monsieur
le
maire
indique
clairement
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
ne
financera
pas
les
travaux,
ceux-ci
relevant
de
la
responsabilité
du
propriétaire
ou
du
locataire
selon
le
cadre
légal.
Monsieur
le
maire
indique
que
la
commune
est
soucieuse
du
maintien
des
activités
de
ces
commerces
de
proximité.
La
commune
propose
toutefois
un
accompagnement
moral,
notamment
par
la
transmission
de
contacts
et
d'informations
utiles.
Il
est
précisé
que
les
démarches
devront
être
effectuées
par
le
commerçant
lui-même,
notamment
en
ce
qui
concerne,
par
exemple
:évaluations
des
capacités
d'emprunts,
réalisations
de
travaux
éventuels,
changement
de
local,
…
Enfin,
il est
rappelé
qu'une
réunion
similaire
avait
déjà
eu
lieu
il y
a
3
ans
entre
la
commune
et
Monsieur
Midoux.
Aucune
démarche
ni
retour
n'ont
été
effectués
par
le
commerçant
depuis.
KOHKHK
HA
OK
HR
NOK
KM
OK
AK
HO
OK
OH
OK
OK
OK
OK
OK
HE OK
KG OK
6OK
KG
OK
6Ke
KE
KE
K
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
19h45.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
VINOT
EE
Page
3
sur
3