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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 009 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 009 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-009
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026 Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et
de protection civiles
89-2026-01-07-00002 - 260107 AP Fin limitation circulation PL (2 pages) Page 3
2 Préfecture de l'Yonne
89-2026-01-07-00002
260107 AP Fin limitation circulation PL
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-07-00002 - 260107 AP Fin limitation circulation PL 3 3. PREFET
DE L'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° PREF CAB SIDPC 2026 0006
portant abrogation de l’arrêté N°PREF-CAB-SIDPC-2026-0003
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée par la
loi du 13 août 2004 ;
VU la loi 82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi 82-213 du 2 mars 1982 ;
VU l'arrêté interministériel du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules
de transports de matières dangereuses ;
VU l'arrêté du 1 juin 2001 relatif aux transports de matières dangereuses par route (dit arrêté ADR) ;
VU le décret N° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 20 juin 2025 nommant Monsieur Hugo LE FLOC'H,
directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0445 du 30 octobre 2025 donnant délégation de signature à
M. Hugo LE FLOC'H, directeur de cabinet du préfet de l'Yonne ;
VU la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et gestion de crise ;
VU l'arrêté préfectoral de zone 2003-001 du 7 février 2003 portant institution d'un plan d'urgence
intempéries EST (PIZE) ;
VU l'arrêté préfectoral N°2021-29/EMIZ du 15 novembre 2021 relatif à la gestion des évènements
zonaux de crises routières ;
VU l'arrêté 2026-06/EMIZ du 06 janvier 2026 portant réglementation de la circulation des véhicules
sur le réseau routier structurant d'intérêt zonal ;
VU l'arrêté préfectoral N°PREF-CAB-SIDPC-2026-0003 portant réglementation de la circulation des
véhicules sur le réseau routier du département de l’Yonne le mercredi 7 janvier 2026 ;
Considérant que l'amélioration des conditions de circulation ne justifie plus le maintien de restrictions
de circulation ;
3 rue Monge — BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00 1/2
Mel : ddt@yonne.qouv.fr
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-07-00002 - 260107 AP Fin limitation circulation PL 4 SUR proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation
L'arrêté N°PREF-CAB-SIDPC-2026-0003 susvisé est abrogé à compter du mercredi 7 janvier 17h
Article 2 : Délais et voies
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès
du ministre en charge de la sécurité routière. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait
naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif
territorialement compétent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de
décision explicite à compter de sa notification
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les
particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal
administratif via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3 : Exécution et publication
Monsieur le Directeur de cabinet du préfet de l'Yonne, Madame la secrétaire générale de la préfecture
de l'Yonne, Madame la sous-préfète de Sens, Monsieur le sous-préfet d'Avallon, Monsieur le
Président du Conseil départemental de l'Yonne, Monsieur le directeur interdépartemental de la police
nationale, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne,
Madame la directrice départementale des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auxerre, le 07 janvier 2026
Pour le Préfet de l'Yonne,
Le directeur de cabinet
lu Hugo Le Floch
2/2
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-01-07-00002 - 260107 AP Fin limitation circulation PL 5