Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2021 307 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 307 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 297 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2022 307 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 009 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 069 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 069 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 163 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 095 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 177 recueil d
Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 307 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2026 307 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-307
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026 Sommaire
Gendarmerie de l'Yonne /
89-2026-08-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du
commandant de groupement de gendarmerie de l'Yonne (1 page) Page 3
2 Gendarmerie de l'Yonne
89-2026-08-01-00001
Arrêté portant subdélégation de signature du
commandant de groupement de gendarmerie
de l'Yonne
Gendarmerie de l'Yonne - 89-2026-08-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du commandant de groupement de gendarmerie de l'Yonne 3 E | |
MINISTÈRE Gendarmerie Nationale DE L'INTÉRIEUR
Liberté
Égalité :
Fraternité
ARRÊTÉ
portant subdélégation de signature
du commandant de groupement
de gendarmerie départementale de l'Yonne
Le préfet de l'Yonne
Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de
commandement de la gendarmerie nationale en métropole:
Vu l'arrêté N° PREF/SGAD/BCAAT/2026/0317 du 27 juillet 2026 du préfet du département de l'Yonne,
portant délégation de signature au commandant de groupement de gendarmerie départementale de
l'Yonne.
DECIDE
ARTICLE 1
En application de l’article 2 de l'arrêté N° PREF/SGAD/BCAAT/2026/0317 du 27 juillet 2026,
subdélégation de signature est donnée au capitaine Henri-Benoît LEFRANÇOIS, commandant
l'Escadron Départemental de Contrôle des flux de l'Yonne et au capitaine Eric DUVERNAY,
commandant en second l'escadron départemental de sécurité routière de l'Yonne à l'effet de signer
en cas d'absence ou d'empêchement du premier signataire
en matière d'immobilisation et de mise en fourrière (zone gendarmerie nationale) :
» Les arrêtés d‘immobilisation et/ou de mise en fourrière à titre provisoire d'un véhicule
« Les autorisations définitives de sortie d’un véhicule mise en fourrière à titre provisoire
ARTICLE 2
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er août 2026.
ARIIÇLE 3
Le commandant de groupement de gendarmerie départementale de l'Yonne est chargé de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet,
le colonel Lionel COTTE,-
A Auxerre le 1er août 2026
Gendarmerie de l'Yonne - 89-2026-08-01-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature du commandant de groupement de gendarmerie de l'Yonne 4