Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 060 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 060 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2017 060 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

YONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°89-2017-060

PUBLIÉ LE 4 MAI 2017Sommaire

Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2017-04-25-002 - Arrêté Préfectoral n°DDT/GDC/2017/0009 du 25 avril 2017

modifiant l'arrêté préfectoral DDT/GDC/2017/003 du 16 février 2017 réglementant

temporairement la circulation sur l'autoroute A6 entre le PR 155 + 000 et 172 + 100 sur le

territoire des communes de Monéteau, Auxerre, Venoy, Quenne et Chitry-le-Fort (4 pages) Page 3

Préfecture de l'Yonne

89-2017-05-04-002 - Annexe 1 à l'arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017 (4 pages) Page 8

89-2017-05-04-003 - Annexe 2 à l'arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017 (2 pages) Page 13

89-2017-05-04-004 - Annexe 3 à l'arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017 (1 page) Page 16

89-2017-05-04-005 - Annexe 4 à l'arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017 (1 page) Page 18

89-2017-05-04-001 - Arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017 portant délégation de

signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes de

la préfecture de l'Yonne (3 pages) Page 20

2Direction départementale des territoires de l'Yonne

89-2017-04-25-002

Arrêté Préfectoral n°DDT/GDC/2017/0009 du 25 avril

2017 modifiant l'arrêté préfectoral DDT/GDC/2017/003 du

16 février 2017 réglementant temporairement la circulation

sur l'autoroute A6 entre le PR 155 + 000 et 172 + 100 sur

le territoire des communes de Monéteau, Auxerre, Venoy,

Quenne et Chitry-le-Fort

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-04-25-002 - Arrêté Préfectoral n°DDT/GDC/2017/0009 du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté préfectoral DDT/GDC/2017/003 du 16 février 2017 réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A6 entre le PR 155 + 000 et 172 + 100 sur le 3Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’YONNE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'YONNE

SERVICE HABITAT BATIMENT SÉCURITÉ

UNITÉ : MISSION SÉCURITÉ DÉFENSE ET GESTION DE CRISES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT/GDC/2017/0009

modifiant l’arrêté préfectoral n°DDT/GDC/2017/0003 du 16 février 2017 réglementant

temporairement la circulation sur l’autoroute A6 entre les PR 155+000 et 172+100

sur le territoire des communes de Moneteau, Auxerre, Venoy, Quenne, Chitry le Fort

VU le code de la route ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes

et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie,

signalisation temporaire), approuvée par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992 et

du 31 juillet 2002 ;

VU l’arrêté préfectoral permanent d’exploitation sous chantier courant, du 26 mars 1996, pour

le département de l’ Yonne et le dossier d’exploitation établis par APRR en application de la

note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des

chantiers et notamment son annexe 1 :

VU l'arrêté préfectoral N°PREF/MAP/2016/68 du 30 décembre 2016 donnant délégation de

signature à Monsieur Didier ROUSSEL, directeur départemental des Territoires de l’Yonne ;

VU le dossier d’exploitation sous chantier présenté par APRR ;:

VU l’arrêté préfectoral n°DDT/GDC/2017/0003 du 16/02/2017, publié au Recueil des actes

administratifs le 17/02/2017 :

Considérant qu’il y a lieu de modifier, à la demande de APRR, les articles 2.2, 4 et 5 de

l'arrêté préfectoral susvisé.

Considérant qu’il y a lieu d’assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers dans le

département de l’ Yonne pendant les travaux d’élargissement de l’autoroute A6, entre les PR

155+000 et 172+100, dans le sens Lyon-Paris.

Sur proposition de M. le Directeur Départemental des Territoires de l’Yonne,

Préfecture / Direction départementale des teritoires — Adresse de la structure - AUXERRE CEDEX - tél : 03 86 48 41 00 — www.yonne.gouv.fr

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-04-25-002 - Arrêté Préfectoral n°DDT/GDC/2017/0009 du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté préfectoral DDT/GDC/2017/003 du 16 février 2017 réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A6 entre le PR 155 + 000 et 172 + 100 sur le 4ARRÊTE

Article 1 :

Les dispositions de l’arrêté n° DDT/GDC/2017/0003 du 16 février 2017 sont modifiées

conformément aux articles suivants.

La modification concerne :

" Les mesures d’exploitation décrites à l’article 2.2 — sens Lyon/Paris à

compter du vendredi 05/05/2017 — 12h00,

" La fermeture de l’aire de Venoy Soleil Levant — article 4,

" La fermeture du diffuseur d'Auxerre Sud — article 5.

La numérotation de chaque article reprend la numérotation de l’arrêté préfectoral de base.

Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n°DDT/GDC/2017/0003 restent inchangées.

Article 2 :

Les principales mesures d’exploitation successives, au droit du chantier, de la semaine n°18 à

la semaine n°27/2017, seront les suivantes :

Article 2.2 — Sens Lyvon/Paris

Cet article modifie, à compter du vendredi 05/05/2017, les conditions de circulation décrites à

l’article 2.2 de l’arrêté n° DDT/GDC/2017/0003.

Semaines 18 à 27/2017 : du vendredi 05/05/2017 — 12h00 au jeudi 06/07/2017 — 23h00

Nature des travaux : Création des bassins et impluviums

Exploitation :

Le Week-End, du vendredi - 16h00 au lundi — 08h00 : Neutralisation de la Bande d’Arrêt

d’Urgence entre le PR165+100 et 156+000 par séparateurs modulaires de voies type

BT3/BT4. Des refuges seront créés au pas moyen de 1,2km.

En semaine, du lundi — 08h00 au vendredi —-16h00 : Neutralisation de la Bande d’Arrêt

d’Urgence entre le PR165+100 et 156+000 et neutralisation de la Voie de Droite par

dispositifs KSa/KSc, entre le PR 165+800 et le PR 155+500.

Pendant certaines phases de chantier (coulage de dispositif GBA + caniveaux à fentes), les

neutralisations de Voie de droite seront réalisées par séparateurs modulaires de voie type

BT3/BT4.

Article 4 :

Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté n°DDT/GDC/2017/0003 sont abrogées.

Article 5 :

Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté n°DDT/GDC/2017/0003 sont abrogées.

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-04-25-002 - Arrêté Préfectoral n°DDT/GDC/2017/0009 du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté préfectoral DDT/GDC/2017/003 du 16 février 2017 réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A6 entre le PR 155 + 000 et 172 + 100 sur le 5Article 16 :

Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans le

département de l’Yonne.

Fait à Auxerre, le 25 avril 2017

Le Préfet de l’Yonne

Pour le Préfet, par délégation,

Le directeur départemental des territoires,

Didier Lo

Madame la Secrétaire Générale de la préfecture de 1’Yonne, le Directeur départemental des

territoires de l’Yonne, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Yonne, le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Yonne et le Directeur Régional d’APRR

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Yonne et dont une copie sera adressée

pour information au Président du conseil départemental de l’Yonne, à la Directrice

interdépartementale des routes centre est, au Directeur départemental des services d’incendie

et de secours de l’Yonne, au Directeur du centre régional d’information et de la coordination

routière de l’Est, au Chef du SAMU de l’Yonne et aux maires des communes de Moneteau,

Auxerre, Venoy, Quenne et Chitry le Fort.

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique

auprès du ministre chargé de l'Environnement, de l’Énergie et de la Mer. L'absence de

réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-

même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois

suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa

notification

- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-04-25-002 - Arrêté Préfectoral n°DDT/GDC/2017/0009 du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté préfectoral DDT/GDC/2017/003 du 16 février 2017 réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A6 entre le PR 155 + 000 et 172 + 100 sur le 6Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2017-04-25-002 - Arrêté Préfectoral n°DDT/GDC/2017/0009 du 25 avril 2017 modifiant l'arrêté préfectoral DDT/GDC/2017/003 du 16 février 2017 réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A6 entre le PR 155 + 000 et 172 + 100 sur le 7Préfecture de l'Yonne

89-2017-05-04-002

Annexe 1 à l'arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017

Préfecture de l'Yonne - 89-2017-05-04-002 - Annexe 1 à l'arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017 8Annexe 1 à l'arrêté PREF/MAP/2017/016 du 0 4 MAI 2017

Prescripteur à Porigine de la

décision d'achat et de recette ou Programme Objet de la décision attributive de Constatation du service fait

subvention

FEDER (Fonds Européen de générale où en cas d'empêchement É x .

17 Développement Régional) Mme Emmanuelle FRESNAY, | QU ER Cas d'empéchement Mme Annick PP g : . . 7} FUSTER, chef du service des aides directrice de cabinet financières

. un: Mme Dominique COURTOISON, directrice Mme Françoise FUGIER, secrétaire et ue : x

lmpulsion et coordination de ta politique générale ou en cas d'empêchement des collectivités et des politiques publiques 1172 du territoire Mme Emmanuelle FRESNAY, | 24 en cas d’empêchement Mme Annick k . . "| FUSTER, chef du service des aides directrice de cabinet financières

Concours financiers aux communes et générale ou en cas d’empêchement : x POI pupiq 118 roupement de communes Mme Emmanuelle FRESNAY, | 24 en cas d'empéchement Mme Annick group me | FUSTER, chef du service des aides directrice de cabinet financières

Mme Françoise FUGIER, secrétaire | Ge colecihites et des poltiques publiques 122 Concours financiers spécifiques et ou en cas d'empêchement Mme ou en cas d'empéchement Mn e Ànni cu administratifs (122-C001 — 122-C002) Emmanuelle FRESNAY, directrice de FUSTER, chef du service des aides financières Mme Christa CABART, chef du service du

Mme Emmanuelle FRESNAY,| cabinet ou en cas d’empêchement Mme

directrice de cabinet ou en cas| Monique SCHOEPFLIN, adjointe au chef du

122 FIPD (122-C004) d'empêchement Mme Françoise | service du cabinet, chef du pôle sécurité FUGIER, secrétaire générale publique, radicalisation et prévention de la délinquance.

Mme Magait CHAPEY, chef du service

Mme Emmanuelle FRESNAY, |_interministériel de défense et de protection ne directrice de cabinet ou en cas] civile ou en cas d'empêchement par Mme

128 Goordination des moyens de secours d'empêchement Mme Françoise ? Adeline MIROL, adjointe au chef du service FUGIER, secrétaire générale interministériel de défense et de protection civile.

Mme Christa CABART, chef du service du

Coordination du travail gouvernemental ! Mme Emmanuelle FRESNAY,| cabinet ou en cas d'empêchement Mme

129 {Mission Interministériellke de Lutte contre! directrice de cabinet ou en cas| Monique SCHOEPFLIN, adjointe au chef du

les Drogues et les Toxicomanies —} d'empêchement Mme Françoise | service du cabinet, chef du pôle sécurité

MIEDECA) FUGIER, secrétaire générale publique, radicalisation et prévention de la

délinquance.

Mme Christa CABART, chef du service du

AT Mme Emmanuelle FRESNAY,| cabinet ou en cas d'empêchement Mme CAAC-DDPR pour la délégation . - . ' . —.

. or , directrice de cabinet ou en cas| Monique SCHOEPFLIN, adjointe au chef du

128 mermnistériele à a que contre le d'empêchement Mme Françoise | service du cabinet, chef du pôle sécurité FUGIER, secrétaire générale . publique, radicalisation et prévention de la

délinquance.

Mme Magali CHAPEY, chef du service

Mme Emmanuelle FRESNAY, | interministériel de défense et de protection

, eu directrice de cabinet où en cas| civile ou en cas d'empêchement par Mme

161 Intervention des secours opérationnels d'empêchement Mme Françoise | Adeline MIROL, adjointe au chef du service FÜGIER, secrétaire générale interministériel de défense et de protection civile.

Prévention exclusion et insertion des| Mme Sabine ROUSSELY, sous- . Lex

177 personnes vulnérables — action 15| préfète de Sens où en cas ge Sabine ROUSSELY, Sous-préfète de .2 Done ne , p : ens ou en cas d'empêchement Mme (Rapatriés d'Origine Nord Africaine —| d’empêchement Mme Mylène BARRE- Mylène BARRE-MAHOT. secrétaire générale RONA) MAHOT, secrétaire générale y g Mme Emmanuelle FRESNAY,| Mme Christa CABART, chef du service du 207 Démarches interministérieiles et| directrice de cabinet ou en cas| cabinet ou en cas d'empêchement Mme communication (020702) d'empêchement Mme Françoise | Evelyne DE RIDDER, adjointe au chef du FUGIER, secrétaire générale service du cabinet. Mme Françoise FUGIER, secrétaire

générale où en cas d’empêchement

Mme Emmanuelle FRESNAY, | M. Fabrice GERARD, directeur de la directrice de cabinet citoyenneté et des titres ou en cas < d ce € W rebrice GERARD: d'empêchement Mme Sylvie DELVIGNE, ; . Irécieur Ge là ciltoyennelé El des hef du service de la citoyenneté et des tit 207 Éducation routière (020703) titres ou en cas d'empéchement| 1 Ne Rama

Mme Sylvie DELVIGNE, chef du

service de la citoyenneté et des titres

ou en cas d'empêchement, Mme

Karima SALEM, adjointe au chef du

service de la citoyenneté et des

usagers de ia route

ou en cas d’empêchement, Mme Karima

SALEM, adjointe au chef du service de ta

citoyenneté et des usagers de ta route

Préfecture de l'Yonne - 89-2017-05-04-002 - Annexe 1 à l'arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017 9Prescripteur à l’origine de la décision

Programme Objet d'achat et de recette ou de ja Constatation du service fait

décision attributive de subvention

Mme Françoise FUGIER, secrétaire

générale où en cas d'empêchement

ne Emmanuelle FRESNAY, directrice Mme Marie-Clau de DANSIN, chefdu service

- es ressources humaines et de faction

Act . < 1 000 € Mme Marie-Claude DANSIN, | Sociate ou en cas d'empêchement Mme ction sociale chef du service des ressources | Catherine ROULET, adjointe au chef du humaines et de l'action sociale ou en cas | Sonice des ressources humaines et de

d'empêchement Mme Catherine | jaction sociale

ROULET, adjointe au chef du service

des ressources humaines et de Paction

sociale

Mme Françoise FUGIER, secrétaire

générale ou en cas d'empêchement

216 ue Emmanuelle FRESNAY, directrice Mme Virginie LACOUR, chef du service du

£ SANME —_— budget, de l'immobilier et la logistique ou en Contentieux <1 000 € Mme Virginie LACOUR, chef cas” d'empêchement Mme ° Aurélie ou Casta a pusger de en pechement DESVIGNES, adjointe au chef du service du Mme Auréle DESVIGNES, adjointe au budget, de l'immobilier et de la logistique.

chef du service du budget, de

l'immobilier et de la logistique.

Mme Françoise FUGIER, secrétaire

générale où en cas d'empêchement

anne Emmanuelle FRESNAY, directrice M. Fabrice GERARD. Directeur de la e cabinet “ A i. : - citoyenneté et des titres ou en cas

Vie politique, culturelle et associative de ver Fa RE es: pq d'empêchement Mme Sylvie DELVIGNE, 232 portique, ' de la citoyenneté et des titres ou en cas | Chef du service de la citoyenneté et des titres élections d'empêchement Mme Sylvie DELVIGNE, chef du service de la citoyenneté et des titres ou en cas d'empêchement, Mme

Karima SALEM, adjointe au chef du

service de la citoyenneté et des usagers

de la route

ou en cas d’empêchement, Mme Karima

SALEM, adjointe au chef du service de la

citoyenneté et des usagers de la route

Préfecture de l'Yonne - 89-2017-05-04-002 - Annexe 1 à l'arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017 10Programme Objet

Prescripteur à Forigine de la décision

d'achat et de recette ou de ia

décision attributive de subvention

Constatation du service fait

307

Budget et fonctionnement Administration

territoriale

Mme Françoise FUGIER, secrétaire

générale ou en cas d’empêchement

Mme Emmanuelle FRESNAY, directrice

de cabinet

<1 000€

- Pour le centre de coûts SPO1 :

M. Abdelmajid TKOUB, sous-préfet

d'Avalion où en cas d'empêchement

M. Benoît BYRSKI, secrétaire général.

- Pour le centre de coûts SP0O2 :

Mme Sabine ROUSSELY, sous-préfète

de Sens, ou en cas d'empêchement

Mme Mylène RARRE-MAHOT, secrétaire

générale.

- Pour le centre de coûts Cabinet :

Mme Christa CABART, chef du service

du cabinet ou en cas d'empêchement

Mme Évelyne DE RIDDER son adjointe.

- Pour le centre de coûts MLGO2 :

Mme Marie-Claude DANSIN, chef du

service des ressources humaines et de

l'action sociale où en cas

d'empêchement Mme Catherine

ROULET son adiointe.

- Pour le centre de coûts MLO3 :

M. Albert BAILLEUL, chef du SIDSIC ou

en cas d'empêchement Mme Dominique

PELISSON son adjointe.

- Pour les centres de coûts MLO‘, MLO2,

MLO3, SPOt, SPO2, Secrétaire général,

Préfet, Cabinet : Mme Virginie LACOUR,

chef du service budget, de l'immobilier et

la logistique ou en cas d'empêchement

Mme Aurélie DESVIGNES, adjointe au

chef du service du budget, de

l'immobilier et de la logistique.

- Pour le centre de coûts Secrétaire général :

Mme Françoise FUGIER, secrétaire générale

- Pour le centre de coûts SP01 :

M. Abdeimajid TKOUB, sous-préfet d'Availon

ou en cas d'empêchement M. Benoît

BYRSKI, secrétaire général.

- Pour le centre de coûts SPO2 :

Mme Sabine ROUSSELY, sous-préfète de

Sens, ou en cas d'empêchement Mme

Myiène BARRE-MAHOT, secrétaire

générale.

- Pour le centre de coûts Cabinet :

Mme Christa CABART, chef du service du

cabinet ou en cas d'empêchement

Mme Évelyne DE RIDDER, son adjointe.

- Pour le centre de coûts MLO2 :

Mme Marie-Claude DANSIN, chef du service

des ressources humaines et de l'action

sociale ou en cas d'empêchement Mme

Catherine ROULET son adjointe.

- Pour le centre de coûts MLO3 :

M. Atbert BAILLEUE, chef du SIDSIC ou en

cas d'empêchement Mme Dominique

PELISSON son adjointe.

- Pour les centres de coûts ML01, MLO2,

MELO3, SPO1, SPO2, Secrétaire général,

Préfet, Cabinet : Mme Virginie LACOUR,

chef du service budget, de l'immobilier et ta

logistique ou en cas d'empêchement Mme

Aurélie DESVIGNES, adjointe au chef du

service du budget, de l'immobilier et de la

logistique.

309

Entretien des bâtiments de l'État

Mme Françoise FUGIER, secrétaire

générale où en cas d'empêchement

Mme Emmanuelle FRESNAY, directrice

de cabinet

< 1 000 € : Mme Virginie LACOUR, chef

du service budget, de l'immobilier et la

logistique ou en cas d’empêchement

Mme Aurélie DESVIGNES, adjointe au

chef du service du budget, de

l'immobilier et de la logistique.

Mme Virginie EACOUR, chef du service

budget, de l'immobilier et la logistique ou en

cas d'empêchement Mme Aurélie

DESVIGNES, adjointe au chef du service du

budget, de Fimmobilier et de la logistique.

333 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

Mme Françoise FUGIER, secrétaire

générale ou en cas d'empêchement

Mme Emmanuelle FRESNAY, directrice

de cabinet

< 1 000 € : Mme Virginie LACOUR, chef

du service budget, de l'immobilier et la

logistique ou en cas d'empêchement

Mme Aurélie DESVIGNES, adjointe au

chef du service du budget, de

l'immobilier et de la togistique.

Mme Virginie LACOUR, chef du service

budget, de l'immobilier et la logistique ou en

cas d'empêchement Mme Aurélie

DESVIGNES, adjointe au chef du service du

budget, de l'immobilier et de la logistique.

Préfecture de l'Yonne - 89-2017-05-04-002 - Annexe 1 à l'arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017 11Prescripteur à Forigine de la décision

Programme Objet d’achat et de recette ou de la Constatation du service fait

décision attributive de subvention

Mme Françoise FUGIER, secrétaire

générale ou en cas d'empêchement

Mme Emmanuelle FRESNAY, directrice

de cabinet —— Mme Virginie LACOUR, chef du service

CAS Contribution dépenses immobilières du senics Budget. de l'mmobiles sa budget, de l'immobilier et la logistique ou en 723 e P De get, ; ni cas d'empêchement Mre Aurélie de l'État logistique ou en. casd'empéchement | DESVIGNES, adjointe au chef du service du me Aurélie , adjointe au ie 21: nee chef du service du budget, de budget, de l'immobilier et de la logistique.

l'immobilier et de la logistique.

Contribution à Féquipement des collectivités

territoriales pour l'amélioration des _ : .

transports en commun, de la sécurité et de | Mme Françoise FUGIER, secrétaire dns Donraue € rare are 754 la circulation routière (arrêté fixant le | générale où en cas d’empêchement où en cas d'em échoment Mme Annick montant d'attribution à verser au | Mme Emmanuelle FRESNAY, directrice FUSTER chef " service des aides département au titre des produits des | de cabinet financières amendes de police des radars automatiques)

Mme Françoise FUGIER, secrétaire

833 Avances sur recettes fiscales versées aux | générale où en cas d'empêchement Sans objet (flux 4)

collectivités locales Mme Emmanuelle FRESNAY, directrice

de cabinet

VU pour être annexé à l'arrêté PREF/MAP/2017/016 du

TT

Fait à Auxerre, le

Le préfet

0 4 MAI 2017

0 4 MAI 2017

Jean-Christ RAUD

Préfecture de l'Yonne - 89-2017-05-04-002 - Annexe 1 à l'arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017 12Préfecture de l'Yonne

89-2017-05-04-003

Annexe 2 à l'arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017

Préfecture de l'Yonne - 89-2017-05-04-003 - Annexe 2 à l'arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017 13Annexe 2 à l’arrêté PREF/MAP/2017/016 du

Gestionnaires habilités Némo

0 4 MAI 2017

Nom/prénom Service prescripteur Actes de gestion

Saisie des expressions de besoin,

LACOUR Virginie Service du budget, de Fimmobitier et de la logistique Constatation du service fait,

Approvisionneur, Administrateur

Aurélie DESVIGNES Service du budget, de l'immobilier et de la logistique

Saisie des expressions de besoin,

Constatation du service fait,

Approvisionneur, Administrateur

WOLSKI Sandrine Service du budget, de l'immobilier et de la logistique

Saisie des expressions de besoin,

Constatation du service fait,

Approvisionneur, Administrateur

VENANT David Service du budget, de l'immobilier et de la logistique

Saisie des expressions de besoin,

Constatation du service fait,

Approvisionneur

BRILLANT Stéphanie Service du budget, de l'immobilier et de la logistique

Approvisionneur

Saisie des expressions de besoin

Constatation du service fait, Administrateur

CHARRIER Sylvie service du budget, de l'immobilier et de la logistique

Approvisionneur

Saisie des expressions de besoin

Constatation du service fait

BAILLEUL Albert Service interdépartemental des systèmes d’information et de communication

Saisie des expressions de besoin

Constatation du service fait

GAEICIER Pascal Service interdépartemental des systèmes d’information et de communication Saisie des expressions de besoin Constatation du service fait

WARBURTON Karin Service interdépartemental des systèmes d'information et

de communication

Saisie des expressions de besoin

Constatation du service fait

NOEE Catherine Service interdépartemental des systèmes d'information et de communication Saiste des expressions de besoin Constatation du service fait

BROCHARD Sophie Service de la citoyenneté et des usagers de la route Saisie des expressions de besoin Constatation du service fait

SALEM Karima Service de la citoyenneté et des usagers de la route Saisie des expressions de besoin Constatation du service fait

Saisie des expressions de besoin LAGAREBE Séverine Cabinet x - .

Constatation du service fait

DELAIRE Betty Cabinet Saisie des expressions de besoin Constatation du service fait

. Le - Saisie des expressions de besoin FOUCHE Marie-Christine Cabinet Constatation du service fait

BENOIST Céline Cabinet Saisie des expressions de besoin

Constatation du service fait

MOMBLE Michelle Préfet Saisie des expressions de besoin

Constatation du service fait

ROULET Catherine Service des ressources humaines et de l’action sociale Saisie des expressions de besoin Constatation du service fait

DANSIN Marie-Claude Service des ressources humaines et de l'action sociale Saisie des expressions de besoin Constatation du service fait

Saisie des expressions de besoin

FÜUSTER Annick Service des aides financières Constatation du service fait

DECLOITRE Corinne Service des aides financières Saisie des expressions de besoin Constatation du service fait

DUPART Patrice Service des aides financières Saisie des expressions de besoin Constatation du service fait

LAUNAY Caroline Service des aides financières Saisie des expressions de besoin Constatation du service fait

VIDOVA Dany Service des aides financières Saisie des expressions de besoin Constatation du service fait

MOREAU Marie Claude Service des relations avec les collectivités locales Saisie des expressions de besoin Constatation du service fait

IMBERT Sabine Pôle sécurité publique, radicalisation, prévention de la

délinquance

Saisie des expressions de besoin

Constatation du service fait

THIERRY Benjamin Pôle sécurité publique, radicalisation, prévention de la

délinquance

Saisie des expressions de besoin

Constatation du service fait

BYRSKI Benoît Sous-préfecture d'Avalton Saisie des expressions de besoin Constatation du service fait

Préfecture de l'Yonne - 89-2017-05-04-003 - Annexe 2 à l'arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017 14BUVAT Daiila Sous préfecture d’Avallon Saisie des EXPFESSIONS de besoin Constatation du service fait

Saisie des expressions de besoin BAZUS Sylvie Sous préfecture de Sens Constatation du service fait

0 4 MAI 2017 VU pour être annexé à l’arrêté PREF/MAP/2017/016 du

Faitrà

Le hréfet

Jean-Christophe

xerre, le 0 4 MAI 2017

Préfecture de l'Yonne - 89-2017-05-04-003 - Annexe 2 à l'arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017 15Préfecture de l'Yonne

89-2017-05-04-004

Annexe 3 à l'arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017

Préfecture de l'Yonne - 89-2017-05-04-004 - Annexe 3 à l'arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017 16a]‘eJexnyE24

J'ANODAUUOADAEUSS SNSNUEUNTS | gc'po'zs'o8 co Dre, IUYIXNY 000 68 eupEen el ep er *L jeuigeo IeUIqe2p 89L}9211Q elenueuuz AYNS3u4 | eun nejeu2eoj1e9opSinouodSep9}S17—£2XSUUY Préfecture de l'Yonne - 89-2017-05-04-004 - Annexe 3 à l'arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017 17Préfecture de l'Yonne

89-2017-05-04-005

Annexe 4 à l'arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017

Préfecture de l'Yonne - 89-2017-05-04-005 - Annexe 4 à l'arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017 18Annexe 4 à l'arrêté PREF/MAP/2017/016 du

Gestionnaires habilités au module communication de Chorus Formulaires

Nom/prénom Service prescripteur Actes de gestion

- transmission d'informations, de pièces

justificatives, d'ordres à payer et d'instructions

relatives au circuit de validation des engagements

LACOUR Virginie Service du budget, de l'immobilier et de la juridiques, des demandes de paiements et des

logistique travaux de fin de gestion ;

- constatation du service fait ;

- Signature des ordres à payer et tous autres actes

de gestion.

DESVIGNES Aurélie Service du budget, de l'immobilier et de la logistique

- transmission d'informations, de pièces

justificatives, d'ordres à payer et d'instructions

relatives au circuit de validation des engagements

juridiques, des demandes de paiements et des

travaux de fin de gestion ;

- constatation du service fait ;

- Signature des ordres à payer et tous autres actes

de gestion.

VENANT David Service du budget, de l'immobilier et de la logistique

- transmission d'informations, de pièces

justificatives, d'ordres à payer et d'instructions

relatives au circuit de validation des engagements

juridiques, des demandes de paiements et des

travaux de fin de gestion ;

- constatation du service fait ;

- Signature des ordres à payer et tous autres actes

de gestion.

BRILLANT Stéphanie Service du budget, de l'immobilier et de la logistique

- transmission d'informations, de pièces

justificatives, d'ordres à payer et d'instructions

relatives au circuit de validation des engagements

juridiques, des demandes de paiements et des

travaux de fin de gestion ;

- Constatation du service fait.

CHARRIER Sylvie Service du budget, de l'immobilier et de la logistique

- _fransmission d'informations, de pièces

justificatives, d'ordres à payer et d'instructions

relatives au circuit de validation des engagements

juridiques, des demandes de paiements et des

travaux de fin de gestion

- Constatation du service fait

WOLSKI Sandrine Service du budget, de l'immobilier et de la logistique

- __ Fransmission d'informations, de pièces

justificatives, d'ordres à payer et d'instructions

relatives au circuit de validation des engagements

juridiques, des demandes de paiements et des

travaux de fin de gestion

- Constatation du service fait

VU pour être annexé à l'arrêté PREF/MAP/2017/016

du ÿ4 MAI 2017

Fait à Auxerre, leg 4 MAI 2917

Préfecture de l'Yonne - 89-2017-05-04-005 - Annexe 4 à l'arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017 19Préfecture de l'Yonne

89-2017-05-04-001

Arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017 portant

délégation de signature et d'ordonnancement secondaire

aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la

préfecture de l'Yonne

Préfecture de l'Yonne - 89-2017-05-04-001 - Arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture de l'Yonne 20EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L’YONNE

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL

MISSION D’APPUI AU

PILOTAGE

ARRETE N° PREF/MAP/2017/016

portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire

aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture de l'Yonne

Le préfet de l’Yonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985 relative à la prise en charge par l’État, les

départements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d’équipement

des services placés sous leur autorité ;

VU le plan comptable de l’État (PCE) associé aux titres III et V des budgets opérationnels de programme ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 12 novembre 2014 nommant

M. Jean-Christophe MORAUD), préfet de l’ Yonne ;

VU le décret du président de la République du 1” juillet 2015 nommant Mme Emmanuelle

FRESNAY, Directrice de cabinet du préfet de l’ Yonne ;

VU Ile décret du Président de la République du 25 avril 2016, nommant

Mme Françoise FUGIER, Sous-préfète, Secrétaire générale de la préfecture de l’ Yonne ;

VU le décret du Président de la République du 24 juin 2016 nommant

Mme Sabine ROUSSELY, Sous-préfète de Sens ;

VU le décret du Président de la République du 6 décembre 2016, nommant M. Abdelmajid

TKOUB, Sous-préfet d’ Avallon ;

Préfecture de l'Yonne - Place de la Préfecture - CS 80119 - 89016 AUXERRE CEDEX- tél. 03 86 72 79 89 - www.yonne.gouv.fr

Préfecture de l'Yonne - 89-2017-05-04-001 - Arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture de l'Yonne 21VU la circulaire n° 11-323 du 8 avril 2011 du ministère de l’intérieur, de l’outre mer, des

collectivités territoriales et de l’immigration concernant la mise en œuvre du processus

d'exécution de la dépense en mode CHORUS ;

VU l'arrêté PREF/DMM/2015/0006 du 17 septembre 2015 portant organisation des services

de la préfecture et des sous-préfectures de l’ Yonne :

VU l'arrêté n° PREF/MAP/2016/026 du 10 mai 2016 donnant délégation de signature à Mme

Françoise FÜGIER, secrétaire générale ;

VU l'arrêté n°PREF/MAP/2015/042 du 28 octobre 2015 donnant délégation de signature à

Mme Emmanuelle FRESNAY, directrice de cabinet ;

Vu l'arrêté n° PREF/MAP/2016/065 du 19 décembre 2016 donnant délégation de signature à

Mme Sabine ROUSSELY, sous-préfète de Sens ;

VU l'arrêté n° PREF/MAP/2016/064 du 19 décembre 2016 donnant délégation de signature à

M. Abdelmajid TKOUB, sous-préfet d’Avallon ;

VU l'arrêté PREF/MAP/2016/066 du 19 décembre 2016 portant délégation de signature et

d’ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture

de l’Yonne ;

VU Ie protocole portant contrat de service entre la préfecture de l'Yonne, le centre de services

partagés régional Chorus et le service facturier ;

VU le contrat de services entre les services prescripteurs de la préfecture de l'Yonne

(le service des affaires financières et le service budget, de l'immobilier et de la logistique) et

le centre de services partagés régional de la préfecture de la Côte d'Or ;

CONSIDERANT la désignation de nouveaux porteurs de cartes achats ;

CONSIDERANT l'affectation de Mme Caroline LAUNAY au service des aides financières à

compter du 2 mai 2017 ;

SUR proposition de la Secrétaire Générale ;

ARRETE:

Article 1: en dehors des décisions mentionnées par les arrêtés de délégation susvisés,

délégation de signature est donnée, en matière d’ordonnancement secondaire délégué et de

constatation du service fait aux fonctionnaires mentionnés en annexe 1 du présent arrêté,

Pour les programmes 207 (commission médicale), 216 (contentieux) et 307, la constatation du

service fait est déléguée aux directeurs ou en cas d'empêchement aux chefs de services.

Préfecture de l'Yonne - 89-2017-05-04-001 - Arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture de l'Yonne 22Article 2 : pour ses commandes, chaque service prescripteur est chargé de la saisie dans

l’application ministérielle Némo des expressions de besoins et de la constatation du service

fait. Les gestionnaires habilités en charge de cette saisie figurent en annexe 2 du présent

arrêté.

Article 3 : les agents, dont les noms sont listés à l'annexe 3 du présent arrêté, sont chargés des

fonctions de « porteur de carte achat » dans le cadre du paiement des dépenses éligibles à ce

dispositif de paiement sur le programme 307.

À ce titre, 1ls ont une délégation en matière d’ordonnancement secondaire délégué et de

constatation du service fait.

Article 4 : les agents listés à l'annexe 4 sont habilités, en qualité de référent départemental

Chorus, au module communication de CHORUS Formulaires pour le traitement des actes de

gestion référencés.

Délégation de signature est donnée à Mme Virginie LACOUR, chef du service du budget, de

l'immobilier et de la logistique, pour les actes relatifs aux fonctions de référent départemental

Chorus. En cas d'empêchement de Mme Virginie LACOUR, la délégation est exercée par

Mme Aurélie DESVIGNES, adjointe au chef du service du budget, de l’immobilier et de la

logistique.

Article 5 : délégation de signature est donnée à Mme Virginie LACOUR, chef du service du

budget, de l'immobilier et de la logistique, pour les actes relatifs aux fonctions de responsable

d'inventaire et de rattachement.

En cas d'empêchement de Mme Virginie LACOUR, la délégation est exercée par

Mme Aurélie DESVIGNES, adjointe au chef du service du budget, de l’immobilier et de la

logistique.

Article 6 : l’arrêté PREF/MAP/2016/066 du 19 décembre 2016 est abrogé.

Fait à Auxerre, le 0 & MAI 2017

Lep

fStophe MORAUD

La Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, les responsables des services prescripteurs sont

chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de l'Yonne et dont copie sera adressée à Mme la Directrice régionale des finances

publiques

Délais _et voies de recours — le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le

tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois à compter de sa notification ou

de sa publication.

Préfecture de l'Yonne - 89-2017-05-04-001 - Arrêté PREF MAP 2017 016 du 4 mai 2017 portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux prescripteurs des dépenses et des recettes de la préfecture de l'Yonne 23