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Déliberation - 17
Ordre du Jour - ODJ 17 avril
Document publié le Vendredi 17 avril 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ 17 avril)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Conseil Municipal du 17 avril 2015 à 19 h 00
à l'Hôtel de Ville - Salle du conseil municipal - 1er Étage
ORDRE DU JOUR
*****
a. Appel nominal
Article L 2121 – 17 du C.G.C.T.
b. Désignation du Secrétaire de Séance
Article L. 2121 – 15 du C.G.C.T.
Point d'information
Sur la situation financière de la Ville et l'exécution du budget voté par le conseil municipal le 19 décembre 2014.
1. Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 20 mars 2015
2. ZAC HERBAVILLE – Clôture des comptes de l'opération et quitus à la S.E.V .
3. ZAC HELLIEULE 4 - Clôture des comptes de l'opération et quitus à la S.E.V.
4. Site TSD-GRANDE PRAIRIE – Clôture des comptes de l'opération et quitus à la S.E.V.
5. Ilôt DUCEUX – Clôture des comptes de l'opération et quitus à la S.E.V.
6. Instruction des autorisations d'urbanisme
7. Attribution de subventions aux associations
8. Décision modificative n° 2
9. Convention de délégation de service public du réseau de transports publics conclue avec la Société BUS EST – Avenant n° 11
10. Convention de délégation de service public du réseau de transports publics conclue avec la Société BUS EST - Avenant n° 12
11. Désignation des membres du domaine associatif du conseil d'exploitation de la régie des spectacles
12. Compte-rendu des décisions du Maire + tableau récapitulatif des marchés attribués du 10 février 2015 au 09 avril 2015
13. Questions diverses