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Déliberation - 99 dc dec 013 23
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 013 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
013-2023
DÉCISION DU MAIRE
À Décision n°013/2023
el
à BR
CON L F OBJET : Contrat de cession avec le Colombier pour le spectacle « Les murs sauvages » le mardi 14 février à 10h et 14h30 à l’espace Pierre Amoyal
Le Maire de Morangis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-
23,
Vu la délibération du Conseil municipal n°040/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020
portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la proposition faite par le prestataire, pour les représentations « les murs sauvages »
le 14 février 2023 à l'espace Pierre Amoyal,
Article 1 : DECIDE de conclure un contrat avec le Colombier, domiciliée au 20 rue Marie-Anne
Colombier - 93170 Bagnolet.
Article 2 : DECIDE de signer ce contrat pour le spectacle du 14 février 2023 pour un montant
3397,10 € TTC (trois mille trois cent quatre-vingt-dix-sept euros et dix centimes).
Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat dans le Département et à Monsieur le Receveur municipal.
Fait à Morangis, le 26 janvier 2023
Madame Le Maire
Brigitte VERMILLET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20230126-013-23-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/02/2024
Affichage : 03/02/2023
Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'État.
AA Mairie de Marangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Morangis Cedex We 01 64 56 28 28 8% mairie@morangisal.com #* WW. morangisgi.com