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Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE delib 2022025 adoption plan de formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SA MARTINO LO73 L
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE DIPARTAMENTU DI U CISMONTE REPUBLICA FRANCESE Délibération N° 2022-025
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : ADOPTION DU PLAN DE FORMATION 2022-2024
Date de Ja convocation : 13/05/2022
SEANCE DU 17 MAI 2022 L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le dix-sept mai à dixsept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-
Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle ,
Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier.
Absents :
M. SCANIGLIA Didier, M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, M. GRAZIANI Jean-Charles.
Mme M. LEONARDI Bernard a donné pouvoir à Mme SIGURANI Marielle,
Mme CASANOVA Nicole a donné pouvoir à Mme PADOVANI Marie-Hélène,
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel,
M. COVILLI Pierre-Antoine a donné pouvoir à M. POLIFRONI Bruno,
M. REVELLI Hervé a donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule,
Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme FORNESI Marie-Dominique,
Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents: II Absents : 5 Représentés : 7
Mme FILIPPI Augusta à été nommée secrétaire.
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil la nécessité de construire et de proposer aux agents de la collectivité un plan de formation qui, conformément aux prescriptions de la loi du 19 février 2007, doit répondre simultanément aux besoins des agents et à ceux de la collectivité. Ce plan traduit pour une période donnée les besoins de formation individuels et collectifs. Il est institué pour une durée de 3 ans à compter de 2022.
La loi de 2007 rappelle l'obligation de tout employeur public d'établir un plan annuel ou pluriannuel présenté pour avis au Comité Technique dont dépend la collectivité.
Ce plan de formation se compose de :
- La charte de la collectivité avec ses objectifs stratégiques,
- Les besoins de formation individuels et collectifs des agents,
- Le règlement de formation propre à la collectivité
Ces propositions d'actions pourront au cours de la période retenue faire l’objet d'adaptations en fonction des besoins plus spécifiques de certains de nos agents. Il sera alors possible de compléter
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20220517-0332022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/05/2022 DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
À 6 x
Asie
l'actuelle proposition pour l'adapter aux besoins de notre organisation et aux sollicitations de nos personnels.
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__Pour:18 | Contre: 0 | Abstentions: 0 |
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ; Vu l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion de Haute-Corse en date du 05 avril 2022.
DÉCIDE
+ D'approuver le plan de formation 2022-2024 tel qu'il a été validé par le Comité Technique du Centre de Gestion de Haute-Corse.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20220517-0332022-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/05/2022