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Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE delib 2022020 approbation du pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2022-020
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 13/05/2022
SEANCE DÜ 17 MAI 2022 L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le dix-sept mai à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-
Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle ,
Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier.
Absents :
M. SCANIGLIA Didier, M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, M. GRAZIANI Jean-Charles .
Mme M. LEONARDI Bernard a donné pouvoir à Mme SIGURANI Marielle,
Mme CASANOVA Nicole a donné pouvoir à Mme PADOVANI Marie-Hélène,
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. BERTRAND Michel,
M. COVILLI Pierre-Antoine a donné pouvoir à M. POLIFRONI Bruno,
M. REVELLI Hervé a donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule,
Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme FORNESI Marie-Dominique,
Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : II Absents:5 | Représentés: 7
Mme FILIPPI Augusta a été nommée secrétaire.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que larticle L2121-23 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que toutes délibérations doivent être approuvées par le Conseil Municipal. Madame le Maire présente le procès-verbal de la séance du 12 avril 2022 et propose au Conseil de l'approuver.
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__Pour:18 | Contre: 0 | Abstentions: 0 |
DÉCIDE
Ÿ” D'approuver le procès-verbal de la séance du 12 avril 2022.
Ainsi fait et délibéré jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Madämé Mäié
LE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212003057-20220517-0282022-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 20/05/2022