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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C070 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Jeunesse,
C- 70-09-2024
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 24 septembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 30 septembre 2024
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE : OPÉRATION MAGNÉ - BESSINES - NIORT - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET ET DE L'AVENANT 1 DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY pouvoir à Aurore NADAL, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Cédric BOUCHET pouvoir à Emmanuel EXPOSITO, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Dominique SIX, Thierry DEVAUTOUR pouvoir à Agnès RONDEAU, Noélie FERREIRA pouvoir à François GUYON, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Eric PERSAIS, Gérard LABORDERIE pouvoir à Alain LECOINTE, Lucien-Jean LAHOUSSE pouvoir à Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Florent SIMMONET, Florence VILLES pouvoir à Rose-Marie NIETO, Valérie VOLLAND pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Yvonne VACKER.
Titulaires absents excusés :
Olivier D'ARAUJO, Nadia JAUZELON.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 70-09-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - SCHÉMA DIRECTEUR CYCLABLE : OPÉRATION MAGNÉ - BESSINES - NIORT - APPROBATION DE L'AVANT-PROJET ET DE L'AVENANT 1 DU MARCHÉ DE MAÎTRISE D’ŒUVRE
Madame Anne-Sophie GUICHET, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.1231-1-1 du Code des transports, « sur son ressort territorial, chacune des autorités organisatrices de la mobilité est compétente pour : [...] 4° Organiser des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L.1271-1 ou contribuer au développement de ces mobilités » ;
Vu la délibération C-21-02-2020 du Conseil d’Agglomération en date du 10 février 2020 adoptant le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) ;
Vu la délibération C-33-02-2020 du Conseil d’Agglomération en date du 10 février 2020 approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) ;
Vu la délibération C-35-03-2023 du Conseil d’Agglomération en date du 27 mars 2023 approuvant le Schéma directeur cyclable des infrastructures du quotidien,
Vu la délibération C-57-06-2023 du 29 juin 2023 définissant les modalités d’action du Schéma directeur des infrastructures cyclables du quotidien,
Vu la délibération C-36-03-2023 du 27 mars 2023 autorisant le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre et la signature du marché pour le projet d’aménagement cyclable Magné/Bessines/Niort ;
Par délibération du 27 mars 2023, les élus communautaires ont validé le lancement d’une étude de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’itinéraires cyclables entre Magné, Bessines et Niort par l’aménagement de l’avenue de Sevreau, de la rue Pierre Mendès-France, de la rue des Charmes et de l’avenue de la Rochelle. Cette opération, évaluée à 2 621 000 € HT (travaux, frais de maîtrise d’œuvre, frais annexes et études complémentaires), s’inscrit dans le cadre de l’appel à projet Fonds mobilités actives lancé par l’Etat en 2020 et fait l’objet, à ce titre, d’une subvention de 883 000 €.
Pour mémoire, ce premier projet structurant du Schéma directeur cyclable vise la création de voies vertes, infrastructures en site propre permettant un usage mixte piétons/vélos, le long des voies ciblées. Il vise la résorption des principales discontinuités cyclables de l’entrée sud-ouest du cœur d’agglomération et la desserte directe du Technopôle de Noron (3 000 emplois, siège du pôle universitaire), des zones d’activités de Saint-Liguaire et de la Mude (près de 6 000 emplois) ainsi que le traitement des principaux points dangereux vers l’hypercentre de Niort (10 000 emplois). Après consultation, le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué à Sit&a Conseils pour un montant de rémunération provisoire de la mission de base de 89 450 € HT et de 66 175 € HT pour les missions complémentaires (coordination des concessionnaires de réseaux, ordonnancement, pilotage et coordination) et tranches optionnelles (assistance à l’élaboration du dossier de déclaration d’utilité publique, élaboration du dossier incidence « loi sur l’eau », élaboration du dossier de dérogation espèces protégées).
Suite au lancement des études, il est proposé l’ajout d’une nouvelle mission complémentaire pour l’élaboration d’une étude paysagère pour un montant de 3 600 € HT (soit une augmentation de 2,3% du montant total des frais totaux de maîtrise d’œuvre). Celle-ci a pour objectif de répondre aux attentes de l’Etat concernant les modalités d’insertion de l’aménagement cyclable en bordure de l’avenue de Sevreau, située en site classé du Marais Poitevin.
Considérant que l’avant-projet travaillé par le bureau d’études totalise un coût estimatif de travaux de 2 299 394 € HT (valeur avril 2024), soit une différence de – 49 606 € HT par rapport à l’estimation initiale de 2 349 000 € HT (valeur septembre 2021) approuvée en délibération du 23 mars 2023.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avant-projet, établi pour un coût prévisionnel de travaux fixé à 2 299 394 € HT, valeur avril 2024 ;
- Arrête le montant de la rémunération définitive de l’équipe de maitrise d’œuvre au montant de 89 450 € HT € pour la mission de base et 159 225 € HT pour l’ensemble du marché ; - Autorise le Président, ou la Déléguée du Président, à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre et toutes les pièces s’y rapportant ;
- Autorise le Président, ou la Déléguée du Président, à signer tous les autres documents afférents à la mise en œuvre du projet.
Le conseil adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstentions : 4
Non participé : 0
Sophie BOUTRIT
Secrétaire de séance
Anne-Sophie GUICHET
Déléguée du Président