Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°23_CC_2024_CCDS
MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF RELATIF AUX ACTIVITÉS PHYSIQUES POUR LES SENIORS DES SAVANES
Séance du 9 avril 2024
Date de convocation : 04 avril 2024 - 2è"e convocation
L'an deux mil vingt-quatre et le neuf avril à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur
François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Céline REGIS, Véronique JACARIA, André-Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Lauric SOPHIE, Rodolphe HORTH, Annick ANDRE, Sylvio BOCAGE, Jean-Robert CHOCHO, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Francine GANE, Diana JAMES, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO HORTH, Martine PAPAIX,
Absents excusés ayant donné procuration :
Françoise BRUNO FREDOC à André Roland BERTHIER
Valéria COELHO MACIEL JUILLERAT à Martine PAPAIX
Céline ZULEMARO à Jean-Robert CHOCHO
Absents excusés :
Eliette BEAUFORT, Rosange CARENE, Patrick COSSET, Célia TARQUIN,
Absents non excusés :
Michel-Ange JEREMIE, Fidélia BOCAGE, Yves VANG, Pierre-Richard AUGUSTIN, Jean-Etienne ANTOINETTE, Loriane DECHESNE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Alex MADELEINE, Davy RIMANE, Alain YANG.
A été nommé Secrétaire de séance Madame Véronique JACARIA.
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice.
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« L'activité physique est sans contexte un déterminant de la santé à tous les âges de la vie. La pratique régulière et adaptée améliore le bien-être et contribue à diminuer le risque de développer des maladies chroniques. Elle est également un facteur de maintien de liens sociaux.
Convaincu que la pratique des Activités Physiques et Sportives pour tous (APS) dans une perspective de santé publique relève de l'intérêt général et considérant qu'il faut, à cet effet, développer une culture du Sport- Santé répondant aux besoins de tous, la Communauté de Communes Des Savanes (CCDS) a fait de cet objectif un axe prioritaire d'action.
L'ambition est de promouvoir l’activité physique et sportive comme un élément déterminant en matière de santé et de bien- être, pour toutes et tous afin de répondre à deux problématiques : celle de l'inactivité physique et de la sédentarité, d'une part, et celle des inégalités dans l'accès aux activités physiques et sportives en favorisant l'accès de tous les seniors du territoire des Savanes, d'autre part.
Délibération n°23_CC_2024_CCDS Mise en place d'un dispositif relatif aux activités physiques
pour les seniors des Savanes Page 1 A travers cette action la CCDS souhaite également que ses seniors s'approprient les différents lieux du territoire permettant la pratique libre d'activités physiques et sportives.
Le projet Sport et Bien-être pour les seniors, est une initiative visant à favoriser une vie active, saine et épanouissante pour notre population senior.
Notre objectif est d'encourager les seniors à maintenir leur santé, leur mobilité, leur bien-être physique et mental grâce à des activités sportives adaptées.
Ilest donc proposé d'approuver la mise en place du projet « Vital Savanes Seniors » 2024 en faisant un appel à candidatures auprès des associations afin que celles retenues puissent dispenser les activités physiques aux seniors.
Le coût du projet est estimé à 15 000,00€ (quinze mille euros) selon le plan de financement suivant :
DÉPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS, Activités 4 500,00€
Textile T000,00€ cons 9 500,00€
Restauration 4 000,00€
Récompenses 1 500,00€
Transport 2 000,00€ CIS 21500,00€
Total 15 000,00€ Total 15 000,00€
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur le projet de délibération :
Le Conseil Communautaire,
APPROUVE. la mise en place du projet « Vital Savanes Seniors » 2024 du 01 juin au 31 décembre 2024.
APPROUVE le coût prévisionnel du projet pour un montant de 15 000,00€ (quinze mille euros) selon le plan de
financement suivant :
DÉPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
Activités 4 500,00€
Textile 1 000,00€ ccps 9 500,00€
Restauration 4 000,00€
Récompenses 1 500,00€
Transport 4 000,00€ FT F
Total 15 000,00€ Total 15 000,00€
INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024.
AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire. »
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code général des collecti s territoriales ;
Vu la création de la communauté de communes des savanes par arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23/11/2010 ;
Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;
Vu l'installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;
Vu l'avis favorable de la commission sport en date du 12 mars 2024 ;
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 19 mars 2024 ;
Vu le rapport de présentation ;
ENTENDU L'EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT
APRES EN AVOIR DELIBERE,
A l'unanimité des membres présents,
ération n°23_CC_2024_CCDS Mise en place d'un dispositif relatif aux activités physiques
pour les seniors des Savanes Page 2 ARTICLE 1 : DONNE ACTE à Monsieur le Président de son rapport.
ARTICLE 2 : APPROUVE la mise en place du projet « Vital Savanes Seniors » 2024 du 01 juin au 31 décembre 2024.
ARTICLE 3 : APPROUVE le coût prévisionnel du projet pour un montant de 15 000,00€ (quinze mille euros)
DÉPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS Activités 4 500,00€
Textile 1 000,00€ CCDS 9 500,00€
Restauration 4 000,00€
Récompenses 1 500,00€
CTG 5 500,00€
Transport 4 000,00€
Total 15 000,00€ Total 15 000,00€
ARTICLE 4 : INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2024.
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE :
Quorum : 18
Pour : 20
Contre : 00
Abstention(s) : 00
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 03
Nombre de votants : 20
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 9 avril 2024
Pour extrait et certifié conforme,
Délibération n°23_CC_2024 _CCDS
Mise en place d'un dispositif relatif aux activités physiques
pour les seniors des Savanes
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AR-Préfecture de Guyane
973-200027548-20240415-22-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 15-04-2024
Publication le : 16-04-2024