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unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n° 19 CC 2022 Ccds Transfert Activite GIP Jeunesse Kourou Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - Deliberation n° 19 CC 2022 Ccds Transfert Activite GIP Jeunesse Kourou)Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Justice et droit, Délibération n°19-CC-2022-CCDS

Transfert d’activité et du personnel du GIP Jeunesse Kourou à la CCDS Page 1

Le Pays des Savanes

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION N°19_CC_2022_CCDS

TRANSFERT D’ACTIVITE ET DU PERSONNEL DU GIP JEUNESSE KOUROU A LA CCDS

Séance du 28 février 2022

Date de convocation : 22 février 2022

L’an deux mil vingt-deux et le vingt-huit février à neuf heures, le Conseil Communautaire convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des délibérations de la ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET, Président de la Communauté de Communes des Savanes.

Conseillers communautaires présents :

François RINGUET, Céline RÉGIS, Françoise FREDOC, Yves VANG, André Roland BERTHIER, Gaëtan STANISLAS, Rosange CARENE, Jean-Robert CHOCHO, Patrick COSSET, Frédéric LLADERES, Candida MARTINEZ, Michelle ORIZONO-HORTH, Céline ZULEMARO,

Absents excusés ayant donné procuration :

Annick ANDRE à François RINGUET,

Diana JAMES à Céline REGIS,

Martine PAPAIX à François RINGUET,

Absents excusés :

Pierre-Richard AUGUSTIN, Rodolphe HORTH, Célia TARQUIN,

Absents non excusés :

Michel-Ange JÉRÉMIE, Véronique JACARIA, Fidélia BOCAGE, Lauric SOPHIE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Eliette BEAUFORT, Sylvio BOCAGE, Nicolas CHUN HONG CHEUNG, Valéria COELHO MACIEL, Loriane DECHESNE, Pierre MIRABEL, Francine GANE, Jean-Raymond HORTH, Johanna HORTH, Davy RIMANE, Alain YANG.

A été nommé Secrétaire de séance Madame Françoise FREDOC.

Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice.

Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :

« Par délibération en date du 16 février 2022, le conseil communautaire a approuvé l’opportunité du transfert de l’activité

du Groupement d’Intérêt Public JEUNSSE Kourou à compter du 01 mars 2022.

Toutefois, au regard des enjeux politiques, il convient d’acter le principe de ce transfert tenant compte du projet

d’établissement prévisionnel. La proposition ci-après met en avant les bases de réflexions entre les différentes parties

prenantes.

I- MISSION DE L’EQUIPEMENT : OFFRIR UN ESPACE DEDIE A L’INSERTION DES JEUNES PAR LES METIERS DU

SPORT DE LA CULTURE DE LA RESTAURATION ET DE L’ANIMATION DANS LE CADRE D’UNE DYNAMIQUE

TERRITORIALE

La réussite de cette mission repose sur la mise en synergie de plusieurs actions qui se situent dans le champ de l’insertion

sociale et professionnelle des jeunes ainsi que dans le champ du développement local autour de la jeunesse.

I-1 DANS LE CHAMP DE L’INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES

- Détecter les jeunes des quatre communes de la CCDS ayant des projets professionnels autour du sport, de la

culture, de la restauration et de l’animation.

- Mettre en place une offre diversifiée d’insertion et de formation avec le concours des organismes spécialisés. Pour

exemple :Délibération n°19-CC-2022-CCDS

Transfert d’activité et du personnel du GIP Jeunesse Kourou à la CCDS Page 2

o Mise en place de préformations diplômantes de niveau V (CQP Animateur sportif) puis de BPJEPS

Activités Physiques pour tous,

o Recrutement et portage des contrats d’apprentissage permettant la formation,

- Créer des débouchés professionnels en mobilisant les employeurs potentiels et en mettant en place des actions

dans les communes, dans les clubs de sports et dans les associations. Pour exemple :

o Création d’activités sportives et de loisirs intergénérationnelles

o Activités multisports

o Activités Sport Santé Bien Être

I-2 DANS LE CHAMP DU DEVELOPPEMENT LOCAL AUTOUR DE LA JEUNESSE

- Renforcer les compétences des dirigeants associatifs et des encadrants pour contribuer à la qualité et à la

professionnalisation de l’offre d’insertion par les métiers du sport, de la culture et de l’animation,

- Développer et mutualiser les ressources et compétences (groupement d’employeurs) pour stabiliser l’offre

d’insertion par les métiers du sport, de la culture, de la restauration et de l’animation,

- Offrir un lieu de convivialité ouvert au grand public (cafeteria, manifestations culturelles et sportives)

II- LES CHOIX OPERATIONNELS

II-1 LA FONCTION DE GARDIENNAGE ET MAINTENANCE DU BATIMENT

Jusqu’à la fin des travaux, le bâtiment est placé sous la responsabilité des entreprises qui en sécurisent l’accès. Compte

tenu de sa qualité et de son attractivité et dans l’éventualité d’un transfert à la CCDS, il conviendrait de mettre en place

une sécurisation immédiate pour éviter toute dégradation et détournement d’usage après la réception des travaux

- Gardien à demeure dans le logement dédié,

II-2 LES SCENARIOS D’ORGANISATION

Scénario 1 : Lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour confier le fonctionnement de l’équipement à un

organisme spécialisé

Il s'agit, pour la CCDS de porter à la connaissance des opérateurs privés sa volonté de se voir proposer des projets qui

correspondent à ses objectifs tout en conservant un regard sur leur développement dans une perspective collaborative.

- Élaborer un cahier des charges en concertation avec les partenaires

- Lancer l’AMI

- Constituer un jury

- Désigner l’opérateur

Scénario 2 : Assurer l’activité d’insertion en régie directe.

- Encadrer l’action de la CCDS en prenant tout ou partie des orientations prévues par le PIA

- Désigner un chef de projet avec les compétences pour manager le projet dans ses différentes dimensions en

fonction des orientations retenues

- Créer un comité de pilotage qui devra préciser la feuille de route avec des échéances régulières afin de vérifier

la mise en œuvre et apporter les ajustements nécessaires.

Scénario 3 : Conventionner avec l’Association Profession Sport Education Populaire (APROSEP)

Souplesse des procédures

- Générer des activités et initiatives citoyennes

- Optimiser le fonctionnement par le réseau de l’économie sociale et solidaire

- Financement des dépenses de fonctionnement et des chantiers d’insertion par le fonds social européen et autres

partenaires

LE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSE MONTANT RECETTE MONTANT

FORMATION 120 000€ FSE 1 000 000€

ACTIONS ’INSERTION 1 159 763€ CNES 50 000€

RESTAURATION 50 000€ CTG 150 000€

DEPENSES COURANTES 60 000€ CCDS 60 000€

COMMUNICATION 35 000€ PIA 1 409 763

PERSONNEL 350 000€

GARDIENNAGE 25 000€

MATERIELS

INFORMATIQUES

45 000€

VEHICULES 125 000€

TOTAL FONCTIONNEMENT 1 969 763€ TOTAL FONCTIONNEMENT 2 569 763€

DEPENSE MONTANT RECETTE MONTANT

MOBILIERS 600 000€

TOTAL INVESTISSEMENT 600 000€ TOTAL INVESTISSEMENT

TOTAL GENERAL 2 569 763€ TOTAL GENERAL 2 569 763€Délibération n°19-CC-2022-CCDS

Transfert d’activité et du personnel du GIP Jeunesse Kourou à la CCDS Page 3

Aussi, Je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant au transfert de l’activité et du personnel du GIP Jeunesse

Kourou à la CCDS à compter du 1/03/2022. »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 de Monsieur le Préfet de Guyane du 23 novembre 2010 portant création de la

Communauté de Communes Des Savanes ;

Vu les statuts de la communauté de communes des savanes révisés en date du 25/03/2019 ;

Vu l’installation du conseil communautaire en date du 4 novembre 2020 ;

Vu la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Vu la délibération n°7-CC-2022-CCDS relative à l’opportunité de transfert de l’activité du GIP à la CCDS à compter du

01/03/2022 ;

CONSIDERANT que la dissolution du GIP Jeunesse Kourou sera effective à la date du 07 mars 2022 ;

Vu l’avis favorable du bureau communautaire du 27 janvier 2022 ;

ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORT DU PRESIDENT,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

A la majorité des membres présents,

ARTICLE 1 : DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président.

ARTICLE 2 : APPROUVE le transfert d’activité et du personnel du GIP JEUNESSE KOUROU à la date du 01 mars 2022.

ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à SIGNER tous les actes afférents à ce dossier.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Cayenne.

Fait et délibéré à Kourou, en séance publique, le 28 février 2022.

Pour extrait et certifié conforme,

Le Président,

François RINGUET

VOTE :

Nombre de conseillers en exercice : 35

Quorum : 12

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de procurations : 03

Nombre de votants : 16

Pour : 14

Contre : 02

Abstention(s) :00BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION

PAR LA PREFECTURE

Organisme : Communauté de Communes des Savanes

Utilisateur : FALGAYRETTES

Paramètre de la transaction:

Type de transaction: Transmission d'actes

Nature de l'acte: Déliberations

Numéro de l'acte: 19_CC_2022_CCDS

Date de la décision: 2022-02-28 00:00:00+01

Objet: TRANSFERT D'ACTIVITE ET DU PERSONNEL DU GIP JEUNESSE

KOUROU A LA CCDS

Classification matières/sous-matières: 8.2

Identifiant unique: 973-200027548-20220228-19_CC_2022_CCDS-DE

Fichier de vie de la transaction

Fichier Type de fichier Taille du fichier

nom de métier:

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Délibération n° 19-CC-2022-CCDS TRANSFERT ACTIVITE

GIP JEUNESSE KOUROU.pdf

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1_1.pdf

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Cycle Contenu dans l'archivage

Etat Date Message

Posté 3 mars 2022 à 14h05min31s Dépôt initial

En attente de transmission 3 mars 2022 à 14h10min05s Accepte par le TdT : validation OK

Transmis 3 mars 2022 à 14h10min15s Transmis au MIAT

Acquittement reçu 3 mars 2022 à 14h20min45s Recu par le MIAT le 2022-03-03

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