Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D20221
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglo
unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 99 Composition Commission Locale dEval des charges Transferees CLECT
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC21 99 Composition Commission Locale dEval des charges Transferees CLECT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-200072312-20211001-CC21-99-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 01/10/2021
Affichage : 04/10/2021
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Délégués : EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice :........... 101
Présents :...............… 71
Pouvoirs :........... 17 Conseil communautaire du 23 septembre 2021
Votants :.............,.... 88
Suffrages exprimés : 88 sisi
Ont voté pour :......… 88 DELIBERATION N° CC/21-99
Ont voté contre :….. 0 Finances & prospectives
Abstenti | o Composition de la Commission Locale d'Evaluation des
Re Charges Transférées (CLECT)
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 17 septembre 2021, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Salle Guy Gambu, à Saint-Marcel, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 23 septembre 2021 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MENARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST
OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne FROMENT (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Renée MATRINGE (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Sarah BOUTRY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Lydie LEGROS (HECOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Hervé BOURDET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIÈRE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Sylvain BIGNON (LE CORMIER), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Michel LAGRANGE (MESNIL VERCLIVES), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'SLE) Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Lydie CASELLI (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Alain JOURDREN (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Agnès MARRE (SUZAY), Patrick JOURDAIN (TILLY), François OUZILLEAU (VERNON), Léocadie ZINSOU (VERNON), Jean-Marie MBELO (VERNON), Juliette
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
60" ROUILLOUX-SICRE (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Catherine DELALANDE (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Titouan D'HERVE (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Gabriel SINO (VERNON), Chantale LE GALL (VEXIN-SUR EPTE), Annick DELOUZE (VEXIN SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Monique DELEMME (suppléant de Claude LANDAIS - GIVERNY), Yannick CAILLET (suppléant de Moïse CARON - HOULBEC COCHEREL), Laurence MENTION (suppléant de Evelyne DALON - LE PLESSIS HEBERT), Elisabeth CHATEAUDIEU (suppléant de Yves DERAEVE - MERCEY)
Absents :
Xavier PUCHETA (GADENCOURT), Quentin BACON (HARQUENCY), Noureddine SGHAIER (MEREY), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Christian LORDI (PORT-MORT), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Paul LANNOY (VEXIN SUR EPTE)
Absents excusés :
Pascal DUGUAY (FAINS), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN)
Pouvoirs :
Vincent LEROY a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE (DOUAINS), Patrick LOSEILLE a donné pouvoir à Michel LAGRANGE (ECOUIS), Olivier DESCAMPS a donné pouvoir à Philippe FLEURY (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE a donné pouvoir à Jean-François WIELGUS (HEUBECOURT-HARICOURT), Karine CHERENCEY a donné pouvoir à Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Carole LEDOUX a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Pieternella COLOMBE a donné pouvoir à Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA a donné pouvoir à François OUZILLEAU (SAINT MARCEL), Patrick DUCROIZET a donné pouvoir à Jean-Michel DE MONICAULT (VAUX SUR EURE), Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Youssef SAUKRET (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Johan AUVRAY (VERNON), Sylvie GRAFFIN a donné pouvoir à François OUZILLEAU (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), David HEDOIRE a donné pouvoir à Martine SEGUELA (VERNON), Thomas DURAND a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY a donné pouvoir à Annick DELOUZE (VEXIN-SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET a donné pouvoir à Patrick MÉNARD (VILLEGATS)
Secretaire de séance : Christian BIDOT
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr
60" Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 1609 nonies C ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCL1/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu le rapport de présentation du Président :
Considérant que la composition de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est décidée par le Conseil communautaire à la majorité des deux tiers ; que cette commission est exclusivement constituée d'élus communaux, désignés par les Conseils municipaux eux-mêmes ; que chaque commune dispose d'au moins un délégué à la CLECT ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De créer la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Seine Normandie Agglomération.
Article 2 : De dire que le nombre de membres de la CLECT est égal au nombre de
membres du conseil communautaire, et que chaque commune détient un nombre de sièges à la CLECT égal au nombre de sièges qu'elle détient au conseil communautaire
Article 3 : De charger les Conseils municipaux des communes membres de SNA de
désigner leur(s) représentant(s) au sein de la CLECT.
Article 4: En vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 5 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 6 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Frédéric DUGHÉ Fe
rs
$
es
4
j
é mm." Président de Sejfe Noïfändie—” D a Agglomération
rer
"
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32535003 contact@sna27.fr www.sna27fr
00" MT à
eu
ia te