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Arrêté - at2024 172 chemin de la coquetterie conformite reseau haute tension
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 172 chemin de la coquetterie conformite reseau haute tension)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Rives
-€En-
«Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2024-172
Chemin de la Coquetterie - Changement support HTA — Conformité réseau Haute Tension
Villequier / Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 9 août 2024 de l’entreprise FORLUMEN — ZAC de St Jean — 76210 Saint Jean
de la Neuville d'effectuer des travaux changement de support HTA et mise en conformité du réseau
haute tension chemin de la Coquetterie à Villequier/Rives-en-Seine pour le compte d’ENEDIS,
Considérant que :
- Pendant le déroulement des travaux il y a lieu de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1° : Du 26 août 2024 au 6 septembre 2024, la circulation sera interdite sur une partie du chemin de la
Coquetterie à Villequier/Rives-en-Seine. La circulation sera notamment possible de part et d’autre du chantier.
Article 3 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise FORLUMEN.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise
FORLUMEN de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1.
Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux.
Article 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours
administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans
le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à
l’entreprise FORLUMEN.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-Seine, à
Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine, à
Monsieur le Directeur de la sécurité de la Prévention du SDIS d’Yvetot, à Mesdames et Messieurs les responsables
des services rudologie de la Communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine.
Publié sur le site internet
de la ville le clos] 20 24