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Arrêté - at2024 077 tranchee reseau assainissement sur trottoir route de villequier caudebec en caux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - at2024 077 tranchee reseau assainissement sur trottoir route de villequier caudebec en caux)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2024-077
Tranchée réseau assainissement sur trottoir
Route de Villequier —- Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu
- Le code de la route,
- Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des
routes,
- L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
- La demande en date du 21 mars 2024 de VEOLIA EAU 63 rue du Pont VI- 76600 LE HAVRE
pour des travaux sur le réseau assainissement — Route de Villequier à Caudebec-en-
Caux/Rives-en-Seine.
Considérant que :
- Rien ne s'oppose à la demande du pétitionnaire,
ARRÊTE
Article 1°: les 1 et 2 avril 2024, l’entreprise VEOLIA EAU est autorisée à effectuer des travaux
d'assainissement sur trottoir à l’entrée de la station d'épuration Route de Villequier à Caudebec en
Caux/Rives-en-Seine.
A l'issue du chantier, l’entreprise VEOLIA EAU est tenue de remettre la voirie en l’état comme
indiqué dans la permission de voirie
Article 2 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des
tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'exécution des travaux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté
est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable,
l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du
Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
adressé à l'intéressé.
Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en-
Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux
Vallée de Seine.
Publié sur le site Internet
de la Ville le