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Arrêté - at2024 175 20 08 renouvellement reseau bt rue aristide cauchois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rives-en-Seine.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Rives -€en- «Seine ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2024-175 Rue Aristide Cauchois - Renouvellement réseau BT Caudebec-en-Caux / Rives-en-Seine Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE, Vu - Le code de la route, - Les arrêtés du 24 novembre 1967 et du 07 Juin 1977 modifiés, relatifs à la signalisation des routes, - L'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire, - La demande en date du 20 août 2024 de l’entreprise TRP NORMANDIE — 76700 GAINNEVILLE d'effectuer des travaux de renouvellement du réseau BT rue Aristide Cauchois à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine pour le compte d’ENEDIS, Considérant que : - Pendant le déroulement des travaux il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, ARRÊTE Article 1° : A compter 2 septembre 2024 pour une durée maximale de 30 jours, un alternat manuel ou par feux tricolores sera mis en place sur une partie de la rue de la République et la rue Aristide Cauchois à Caudebec-en-Caux/Rives-en-Seine. Article 2 : Les stationnements seront interdits rue Aristide Cauchois côté « Cinéma » et libérés en fonction de l’avancement des travaux. A l'issue du chantier, l’entreprise TRP NORMANDIE est tenue de remettre la voirie en l’état comme indiqué dans la permission de voirie Article 3 : L'affichage et la signalisation du chantier seront assurés par l’entreprise TRP NORMANDIE. Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place par l’entreprise TRP NORMANDIE de la signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1 et 2. Article 5 : Le titulaire de la présente autorisation est responsable tant vis-à-vis de la Commune que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l’exécution des travaux. Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il est également susceptible de faire, au préalable, l’objet d’un recours administratif. Un recours contentieux pourra ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique. Article 8 : La Directrice des Services Techniques est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à l’entreprise TRP NORMANDIE. Ampliation sera adressée à Monsieur le Major Commandant la BTA de la gendarmerie de Rives-en- Seine, à Mesdames et Messieurs les garde-champêtres de la communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine, à Mesdames et Messieurs les responsables des services rudologie de la Communauté d'Agglomération Caux Vallée de Seine. Fait à Rives-en-Seine, le 20 août 2024 Maire, stien CORITON Publié sur le site internet de la ville le 2 [0%] 202%