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Déliberation - DCM2025 57 Acquisition rue de Danguy
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 57 Acquisition rue de Danguy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Industrie,
e
Ça Î n F EN FAUCIGNY 2 gerefour
F l a r r We la D
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 19
Votants : 24
OBJET :
N°DCM2025-57
Rue de Danguy : Acquisition
terrain DONZEL
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le AUS
Publié le :4967/2025"
Le Maire,
Marin GAILLAFKR
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq -----
le dix juillet à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Vila Cohendier sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juillet 2025
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire); Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Eddi
ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Anne-
Dominique VAUDEY; Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON,
Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Jean- Claude BESSON, François GONON, Dominique SAULNIER, Stéphanie CONTAT
ABSENTS : Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD, Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE : Dominique CORNET est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre d'un projet de
programme immobilier de 12 logements, rue de Danguy, par le promoteur NEXITY, la
commune envisage de mettre en sécurité et d'élargir le carrefour entre la rue de Danguy
et la rue de la Serthaz.
Il a donc été demandé aux propriétaires, MM. DONZEL-GONNET Bernard et Michel et
Mme DONZEL-GONNET Liliane de céder à la commune les emprises nécessaires.
Les terrains concernés sont les parcelles suivantes, pour une surface totale de 89 m2:
- H205b: 36 m2
- H2065c: 31 m2?
- H1300f: 22 m2
Les propriétaires ont donné leur accord pour cette cession au prix de 55 € le m2, soit la
somme totale de 4 8985 €.
L'avis n'a pas été demandé à France Domaines compte tenu d'une valeur inférieure à 75 000 €. Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> DÉCIDE d'acquérir les parcelles H205b de 36 m2, H205c de 31 m2, H1300f de 22 m2
au prix de 55 € le m2, soit pour un montant total de 4 895 £ :
> DÉCIDE que les frais et accessoires de cette acquisition seront à la charge de la
commune ;
> DONNE tout pouvoir au Maire pour procéder aux démarches et formalités
nécessaires ;
> AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement la 1#® Adjointe, à signer les actes
correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, La Secrétaire,
Marin GAILLARD Dominique CORNET