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Déliberation - DCM2025 56 Prolongement trottoirs rue de Bornette regularisation des acquisitions
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 56 Prolongement trottoirs rue de Bornette regularisation des acquisitions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
©
Ça Î n F EN FAUCIGNY : AReuE
pPierr et de la nature
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET :
N°DCM2025-56
Prolongement de trottoirs
rue de Bornette :
Régularisation des
acquisitions de terrains
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le : 4£]67{ 257
Publié le 46/07/1825
Le Maire,
EXTRAIÎT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq --—--
le dix juillet à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Villa Cohendier sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juillet 2025
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire); Valérie BOUVIER, Eddi ETIENNE, Guy
DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ,
Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Jean-
Claude BESSON, François GONON, Dominique SAULNIER, Stéphanie CONTAT.
ABSENTS : Daniel BUFFLIER, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD, Léa
LUTTRINGER.
SECRETAIRE : Dominique CORNET est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de prolongement de
trottoirs et de reprise de voirie rue de Bornette ont été réalisés fin 2022/début 2023, après
accord des propriétaires concernés de céder à la commune le foncier nécessaire à
l'opération.
A l'issue des travaux, le cabinet CHAUQUET, géomètres experts, a réalisé le plan foncier
et les documents d'arpentage nécessaires à la transaction, lieu-dit « Bornette Sud »
desquels il ressort les surfaces suivantes :
- Propriété destinée à être cédée par M. PICOLLET François à la commune : 35 m°
- n° B4780 : 3 m?
- n° B4782 : 32 m?
- Propriété destinée à être cédée par MM. PERRET Johan et Michel à la commune : 45 m?
- n° B4768 : 26 m?
-n° B4769: 2 m2
-n°B4771:17 m2
- Propriété destinée à être cédée par Mme BUFFLIER Emilie à la commune : 19 m?
-n° B4478 : 19 m?
- Propriété destinée à être cédée par M. BUFFLIER Daniel à la commune : 2 m°
-n°84774:1 m2
-n° B4776 : 1 m2
- Propriété destinée à être cédée par la commune de Saint-Pierre à M. BUFFLIER Daniel :
-n° B4772:3 m2 L'avis n'a pas été demandé à France Domaines compte tenu d'une valeur inférieure à
75 000 €.
Considérant que MM. PICOLLET François et PERRET Johan et Michel ont accepté de
céder leur terrain au prix de 20 € par m2;
Considérant que Mme BUFFLIER Emilie et M. BUFFLIER Daniel souhaitent céder leur
terrain à titre gratuit ;
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> DÉCIDE d'acquérir les parcelles des propriétaires suivants ;
- M. PICOLLET François : B4780 et B 4782 d'une surface globale de 35 m2? et pour un montant total de 700 €:
- MM. PERRET Johan et Michel: B4768, B4769 et B4771 d'une surface globale de 45 m? et pour un montant total de 900 € ;
- Mme BUFFLIER Emilie : B4478 d'une surface de 19 m? à titre gratuit ; - M. BUFFLIER Daniel : B 4774 et B4776, d'une surface globale de 2 m2 à titre gratuit.
DÉCIDE de céder à titre gratuit à M. BUFFLIER Daniel la parcelle B 4772 d'une surface
de 3m2.
DÉCIDER que les frais et accessoires de ces acquisitions seront à la charge de la
commune:
DONNE tout pouvoir au Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires :
AUTORISE le Maire, ou en cas d'empêchement la 1È® Adjointe, à signer les actes
correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, La Secrétaire,
Marin GAILLARD Dominique CORNET