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Déliberation - DCM2025 55 Voie douce acquisition VAUDEY
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 55 Voie douce acquisition VAUDEY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
©
Ça [ n F EN FAUCIGNY Au carrefour
PIerr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 18
Votants : 23
OBJET :
N°DCM2025-55
Voie douce avenue du Mont-
Blanc entre l'avenue de la
Plaine et Amancy :
Acquisition terrain Vaudey
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Publié le : AC[eH RS
Le Marre,
Marin GAILLAR
Préfecture le: 4 £ félges|
de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq —---
le dix juillet à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Villa Cohendier sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02 juillet 2025
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire); Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Eddi
ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Anne-
Dominique VAUDEY, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON,
Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Alexandre CHUARD,.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Jean-
Claude BESSON, François GONON, Dominique SAULNIER, Stéphanie CONTAT
ABSENTS : Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD, Valentin VAUDEY, Léa
LUTTRINGER.
SECRETAIRE : Dominique CORNET est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Daniel BUFFLIER informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de réalisation
d'une voie douce le long d l'avenue du Mont-Blanc pour relier d'avenue de la Plaine à la
commune d'Amancy en prolongement de la voie verte « Léman Mont-Blanc » existante,
le conseil municipal a, par délibération n° DCM2023-88 du 19 décembre 2023, décidé
d'acquérir les parcelles nécessaires au projet au prix de 2 € le m2.
La parcelle H 501, propriété des consorts VAUDEY Serge et Valentin, n'avait pas été
intégrée à cette délibération.
Après accord avec les propriétaires, la division parcellaire a été demandée au cabinet de
géomètres CHAUQUET et la vente peut désormais être finalisée.
L'avis n'a pas été demandé à France Domaines compte tenu d'une valeur inférieure à 75 OO0 €.
VU l'article L1111-1 du CGPPP (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) ;
VU l'article L1311-9 et11311-10 du CGCT ;
VU le plan foncier réalisé par le géomètre ; Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> DÉCIDE d'acquérir la parcelle H 501p, lieu-dit « Les Hutins », d'une surface de 119 m2,
appartenant à MM. VAUDEY Serge et Valentin, au prix de 2 € le m? :
> DÉCIDE de passer les actes authentiques en la forme administrative et de confier à la
SAFACT la réalisation de la transaction ;
> DÉCIDE que les frais et accessoires de cette acquisition seront à la charge de la
commune ;
> DONNE tout pouvoir au Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires
aux fins de régulariser ce dossier :
> AUTORISE Mme Valérie BOUVIER, 1% adjointe, à signer l'acte, le Maire agissant en
vertu de l’article L 1311-13 du CGCT.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, La Secrétaire,
Marin GAILLARD Dominique CORNET