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Déliberation - DCM2025 95 Acquisition terrain consorts DUPANLOUP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 95 Acquisition terrain consorts DUPANLOUP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
©
Ça [ n F EN FAUCIGNY Au carrefour
pPierr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 21
Votants : 26
OBJET :
N°DCM2025-95
DUPANLOUP
Foncier : Route d'Arenthon —
Acquisition terrains consorts
Certifié exécutoire
Télétransmis
Publié le : MAf2S
Le Marre,
Marin GAIL ARD
en Sous
Préfecture le À NS
de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq -——---
le quatre décembre à dix-huit heures trente minutes le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 novembre 2025
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER,
Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL,
Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Jean-Claude BESSON, François GONON,
Dominique SAULNIER, Alexandre PESSEY-GIROD, Stéphanie CONTAT.
ABSENTE : Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE : Nicolas TRUBERT est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Daniel BUFFLIER informe le Conseil Municipal que dans le cadre d'un règlement de
succession, la famille DUPANLOUP a fait part à la commune de sa volonté de céder
gratuitement à la commune les parcelles AE 112, AE 120 et AE 124, situées le long de la
route d'Arenthon :
AE 112:12 m2 appartenant à M. DUPANLOUP Patrice
AE 120 : 4 m? appartenant à M. DUPANLOUP Patrice et Mme DUPANLOUP Marie-Neil
AE 124: 8 m2 appartenant à M. DUPANLOUP Patrice, Mme DUPANLOUP Marie-Neil et M.
DUPANLOUP Michel.
S'agissant d'une opportunité à saisir dans la mesure où ces terrains représentent déjà un
accotement de la RD19.
L'avis n'a pas été demandé à France Domaines compte tenu d’une valeur inférieure à
75 000 €. Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Décide d'acquérir les parcelles ci-dessus mentionnées à titre gratuit ;
> Décide que les frais et accessoires de ces acquisitions seront à la charge de la
commune ;
> Donne tout pouvoir au Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire,
Marin GAILLARD Nicolas TRUBERT