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Arrêté - AM 246 2024 Cross ecole Saint Louis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 246 2024 Cross ecole Saint Louis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
UR OAFAI
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 != accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n° 246/2024
Réglementant la circulation et le stationnement lors du cross de l’école Saint Louis/Notre-Dame,
Boulevard Victor Hugo - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Le vendredi 18 octobre 2024 de 14h00 à 16h00.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande en date du 20 septembre 2024, présentée par Mme CLERT Mélinda, secrétaire
comptable de l’école Saint-Louis / Notre-Dame, 7, rue du Bief 89500 Villeneuve-sur-Yonne, concernant
l'organisation d’un crosssur la promenade du boulevard Victor Hugo à Villeneuve-sur-Yonne le vendredi 18
octobre 2024 de 14h00 à 16h00.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la sécurité et le bon déroulement de la course d'interdire la
circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 : L'école Saint-Louis/ Notre-Dame est autorisée à organiser son cross le 18 octobre 2024 de 14h00
à 16h00 sur le parcours suivant :
- Promenade du boulevard Victor Hugo, depuis la passerelle de l’école jusqu'aux plots en bétons
situés après la crèche.
Article 2 : Durant toute la durée du cross, la circulation et le stationnement de tous véhicules autres que
ceux des services de secours seront temporairement interdits sur le parcours ci-dessus précisé.
Article 3 : Tout manquement aux dispositions de circulation sera passible d’une amende de 4° classe soit
135 €. Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une infraction de 2°"° classe
soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 4 : Les panneaux de signalisation et pré-signalisation nécessaires à l'interdiction de circuler et de
stationner seront fournies et mises en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en place.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à: Mme CLERT Mélinda, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des services
techniques de la commune, police municipale de Villeneuve-sur-Yonne, eo
concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Ye *27-SRptembre 2024.
La Maire, Nadège N L
Police Municipale& 03.86.87.33.58 1: policemunicipale QT éyeuve-yonne.fr