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Arrêté - AM 268 2024 IDRD fb Saint Nicolas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 268 2024 IDRD fb Saint Nicolas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française EE Département de l'Yonne VILLENEUVE K FA
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE & 03.86.87.62.00 1: accueil@villeneuve-vonne.fr
ARRÊTÉ PM n°268/2024
Portant réglementation de la circulation en alternat en raison de travaux,
18, faubourg Saint-Nicolas - 89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Du 18 au 29 novembre 2024.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de
circulation routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande en date du 28 octobre 2024, présentée l’Icaunaise des Réseaux Divers, sise
9, rue de l’industrie 89100 Malay-le-Grand, concernant la suppression de branchement de gaz, 18,
faubourg Saint-Nicolas 89500 Villeneuve-sur-Yonne, du 18 au 29 novembre 2024.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu d'interdire le stationnement et
de réglementer la circulation sur une partie de cette voie.
ARRETE
Article 1 : IDRD est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la demande ci-dessus
précisée.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation s'effectuera sur une seule voie et sera
réglementée en alternat par signaux manuels.
Article 3 : Durant toute la durée des travaux :
- La vitesse sera réduite,
- Tout dépassement sera interdit,
- Tout stationnement de véhicule autre que ceux du chantier, sera interdit et considéré
comme gênant au droit de la zone d'intervention.
Article 4 : Tout manquement aux dispositions de circulation, sera passible d’une infraction de 4°"
classe soit 135 €. Tout manquement aux dispositions de stationnement, sera passible d’une infraction
de 2°" classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Police MunicipaleÆæ 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM 268/2024
Article 5 : La signalisation et pré-signalisation nécessaires, à l’alternat de circulation et à l'interdiction
de stationner, seront fournies et mise en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en
place.
Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin
d’éviter tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux
articles L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- IDRD,
- M. le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne,
- M. le responsable des Services Techniques de la commune,
- Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne,
Chargés, chacun en ce qui le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 30 octobre 2024,
La Maire,
Nadège NAZE
a
Police Municipale& 03.86.87.33.58 ::1 policemunicipale@villeneuve-yonne.fr