Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2014 62 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2014 57 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2014 17 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2014 67 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2022 153 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2013 74 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2013 56 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2014 54 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2021 177 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2022 172 1ere partie
Arrêté - Préfecture - Vendée - 2014 17 1ere partie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - 2014 17 1ere partie)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Animaux,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 17 - AVRIL 2014
http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
ARS DT 85
Arrêté N °2014092-0003 - Arrêté ARS- PDL/ DT- SSPE/2014/ n °84/85 modifiant la
composition de la commission départementale des soins psychiatriques .................................... 1
Autre N °2014001-0002 - Liste des médecins de Vendée au 1er janvier 2014 .................................... 4
Autre N °2014001-0003 - Liste des médecins libéraux .................................... 216
Décision N °2014091-0005 - Décision accordant délégation de signature à
Monsieur
Antoine LOUBRIEU, Directeur adjoint chargé de la Direction des Achats et de la Logistique .................................... 228
Décision N °2014092-0008 - Décision accordant délégation de signature à
Monsieur
Georges GUILLARD, directeur adjoint chargé des Services Financiers .................................... 231
DDFIP 85
Arrêté N °2014097-0007 - Arrêté relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée .................................... 233
Autre N °2014100-0002 - Délégation spéciale de signature du trésorier de Fontenay Le Comte à Mme Françoise Gachignard .................................... 235
DDPP 85
Arrêté N °2014045-0010 - APDDPP-14-0036 d'abrogation de la mise sous
surveillance
d'une exploitation en lien épidémiologique avec un foyer de tuberculose
bovine .................................... 237
Arrêté N °2014055-0003 - APDDPP-14-0038 de mise sous surveillance d'un troupeau
de poulets de chair pour suspicion d'infection à Salmonella Enteritidis .................................... 239
Arrêté N °2014057-0011 - APDDPP-14-0040 de mise sous surveillance sanitaire d'une
exploitation suspecte de BOTULISME .................................... 242
Arrêté N °2014070-0019 - APDDPP-14-0045 d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément .................................... 246
Arrêté N °2014078-0002 - APDDPP-14-0052 relatif à l'abrogation de l'arrêté de mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair pour suspicion
d'infection à Salmonella Enteritidis .................................... 249
Arrêté N °2014083-0007 - APDDPP-14-0054 d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément .................................... 251
Arrêté N °2014083-0008 - APDDPP-14-0055 d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément .................................... 254
Arrêté N °2014084-0012 - APDDPP-14-0058 de mise sous surveillance d'un troupeau
de poulets de chair pour suspicion d'infection à Salmonella Enteritidis .................................... 257
Arrêté N °2014084-0013 - APDDPP-14-0057 d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément .................................... 260 Arrêté N °2014087-0013 - APDDPP-14-0060 relatif à l'abrogation de l'arrêté de déclaration d'infection d'un élevage de futures reproductrices de l'espèce
gallus gallus en filière chair .................................... 263
Arrêté N °2014090-0010 - APDDPP-14-0065 d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément .................................... 265
Arrêté N °2014090-0012 - APDDPP-14-0066 d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'un élevage d'agrément .................................... 268
Arrêté N °2014099-0001 - ARRETE APDDPP14-0071 RELATIF A
L'ORGANISATION D'UNE
MANIFESTATION AVICOLE LE 20 AVRIL 2014 SUR LA COMMUNE DES EPESSES
.................................... 271
DDTM 85
Arrêté N °2014066-0004 - Arrêté N °14- DDTM85-157 portant autorisation du périmètre
d'épandage des boues de la station d'épuration de Moulin Grimaud .................................... 276
Arrêté N °2014086-0004 - Arrêté préfectoral n ° 14- DDTM85-194 autorisant le prélèvement temporaire d'eau brute dans le cours d'eau du Lay et son rejet dans la retenue du Graon. .................................... 292
Arrêté N °2014090-0006 - Arrêté 14/ DDTM 182 SERN - TNDL portant
application du
régime forestier à des parcelles appartenant au Conservatoire de l'Espace
Littoral et des Rivages Lacustres - forêt du Hâvre du Payré. .................................... 302
Arrêté N °2014090-0007 - Arrêté 14/ DDTM/180 SERN - TNDL accordant le bénéfice du
régime forestier à des parcelles appartenant au Département de la Vendée - Bois du Jaunay .................................... 305
Arrêté N °2014090-0008 - Arrêté 14/ DDTM/179 SERN- TNDL accordant le bénéfice du
régime forestier à des parcelles appartenant au Département de la Vendée - Réserve biologique de Nalliers- Mouzeuil .................................... 309
Arrêté N °2014090-0009 - Arrêté 14/ DDTM/181 SERN - TNDL étendant le bénéfice du
régime forestier à une parcelle appartenant au Département de la Vendée - Forêt des Sables de la Grange .................................... 311
Arrêté N °2014090-0011 - Arrêté n °14/ DDTM/ SA/07 en date du 31 mars 2014 fixant
les décisions relatives aux autorisations de plantation de vignes en vue de
produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2013/2014 .................................... 313
Arrêté N °2014092-0001 - Arrêté 2014/ DDTM/ DML/ SGDML/ N ° 196 du 02 avril 2014
autorisant l'occupation temporaire de dépendances du domaine public maritime naturel de l'Etat au bénéfice de l'Association Course Croisière EDHEC pour organiser des courses nautiques du type mini- régates au lieu- dit « La Chnoue - le Bassin des Chasses » sur la commune des Sables d'Olonne (La Chaume) .................................... 318
Arrêté N °2014099-0004 - ARRETE 14/ DDTM/ 177 SERN - TNDL instituant création
d'une réserve de chasse et de faune sauvage .................................... 329
Arrêté N °2014099-0005 - ARRETE 14/ DDTM/178 SERN - TNDL instituant création
d'une réserve de chasse et de faune sauvage .................................... 332
Arrêté N °2014099-0006 - ARRETE 14/ DDTM/ 198 SERN- TNDL Prorogeant la validité
de réserves de chasse et de faune sauvage dans des forêts appartenant à l'État .................................... 336
Arrêté N °2014099-0007 - ARRETE 14/ DDTM/197 SERN- TNDL Prorogeant la validité
d'une réserve de chasse et de faune sauvage .................................... 339
DIRECCTE 85
Arrêté N °2014094-0006 - Arrêté n °4/ DIRECCTE - UT de la Vendée/2014 habilitant la Arrêté N °2014094-0006 - Arrêté n °4/ DIRECCTE - UT de la Vendée/2014 habilitant la
société "SN SEMI- SERVICES" à Fontenay le Comte à prendre l'appellation de SCOP ou SCT .................................... 341 Décision N °2014091-0004 - Décision de subdélégation de signature de Christine LESDOS, Directrice de l'unité territoriale de la Vendée (1er avril 2014) .................................... 344
Direction Régionale des Douanes des Pays de la Loire
Décision N °2014092-0006 - DECISION DE FERMETURE DEFINITIVE D'UN DEBIT DE TABAC
ORDINAIRE PERMANENT SUR LA COMMUNE DE TREIZE VENTS .................................... 347
PREFECTURE 85
Cabinet préfet
Arrêté N °2014084-0006 - ARRETE N ° 14/ CAB/133 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection situé CITROEN LES HERBIERS/ LES HERBIERS
AUTOMOBILES SARL 49
avenue de l'Arborescente 85500 LES HERBIERS
.................................... 349
Arrêté N °2014084-0007 - ARRETE N ° 14/ CAB/134 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection situé COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TALMONDAIS 35 impasse du
Luthier - ZI du Pâtis 85440 TALMONT SAINT HILAIRE
.................................... 353
Arrêté N °2014084-0008 - ARRETE N ° 14/ CAB/138 portant modification d'un système
de vidéoprotection autorisé situé PROXI/ SARL LUC DISTRIBUTION 4 rue DE L'AN VI
85450 CHAILLE LES MARAIS
.................................... 357
Arrêté N °2014084-0009 - ARRETE N ° 14/ CAB/139 portant modification d'un système
de vidéoprotection autorisé situé LA LAVERIE DU MARCHE 15 place DU MARCHE 85000
LA ROCHE SUR YON
.................................... 361
Arrêté N °2014084-0010 - ARRETE N ° 14/ CAB/140 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection situé LE GLOB'ULE/ THOME LUDIVINE 27 rue JEAN YOLE 85150 SAINT
JULIEN DES LANDES
.................................... 365
Arrêté N °2014084-0011 - ARRETE N ° 14/ CAB/141 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection situé DISCOTHEQUE LA GRANGE/ SARL UN DEUX SIX 126 boulevard DE
LATTRE DE TASSIGNY 85360 LA TRANCHE SUR MER
.................................... 369
Arrêté N °2014086-0005 - ARRETE N ° 14/ CAB/156 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection situé HYPER U/ SAS SOLUMAG boulevard Phelippon 85400 LUCON
.................................... 373
Arrêté N °2014086-0006 - ARRETE N ° 14/ CAB/157 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection situé HARAS 21 rue DU GENERAL GALLIENI 85000 LA ROCHE SUR YON
.................................... 376
Arrêté N °2014086-0007 - ARRETE N ° 14/ CAB/158 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection situé TABAC LA TABATIERE 1 rue Georges Clemenceau 85560
LONGEVILLE SUR MER
.................................... 380
Arrêté N °2014087-0006 - Arrêté n °14- CAB-166 portant habilitation pour pouvoir accéder à la zone réservée des aérodromes .................................... 384
Arrêté N °2014087-0007 - Arrêté n °14- CAB-167 portant habilitation pour pouvoir accéder à la zone réservée des aéroports .................................... 387
Arrêté N °2014087-0008 - ARRETE N ° 14/ CAB/173 portant modification d'un système
de vidéoprotection autorisé situé SARL ATERIS INFORMATIQUE 11BIS rue DE LA
METAIRIE 85500 LES HERBIERS
.................................... 390 METAIRIE 85500 LES HERBIERS
Arrêté N °2014087-0009 - ARRETE N ° 14/ CAB/174 portant modification d'un système
de vidéoprotection autorisé situé PARIS BAR 6 rue du Maréchal Joffre 85000 LA ROCHE SUR YON .................................... 394
Arrêté N °2014087-0010 - ARRETE N ° 14/ CAB/177 portant modification d'un système
de vidéoprotection autorisé situé CPAM Vendée 61 rue Alain 85000 LA ROCHE SUR
YON
.................................... 398 Arrêté N °2014087-0014 - ARRETE N ° 14/ CAB/171 portant abrogation d'un système de
vidéoprotection autorisé situé LES OPTICIENS MUTUALISTES 3 place du Poilu de
France 85100 LES SABLES D'OLONNE
.................................... 402
Arrêté N °2014092-0004 - Arrêté n ° 14- CAB-179 accordant une autorisation de vol à
basse hauteur en dérogation aux hauteurs minimales de vol fixées pour le survol des agglomérations ou des rassemblements de personnes ou d'animaux en plein air .................................... 404
Arrêté N °2014093-0002 - Arrêté n °14- CAB-195 autorisant une manifestation aérienne de faible importance sur la commune de Mouilleron le Captif .................................... 409
Arrêté N °2014094-0001 - Arrêté n °14- CAB-196 portant nomination d'un "référent sûreté" sur l'aérodrome à usage restreint de Beauvoir sur
Mer .................................... 416
Arrêté N °2014097-0002 - Arrêté n ° 14- CAB-200 relatif à la remise à l'autorité administrative d'armes et de munitions au titre des articles L.312-7 à L.312-10 du code de la sécurité intérieure .................................... 419
Arrêté N °2014097-0003 - ARRETE N ° 14/ CAB/201 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection situé SARL LES CHOUANS 108 avenue DE LA FAYE 85270 SAINT
HILAIRE DE RIEZ
.................................... 424
Arrêté N °2014097-0004 - ARRETE N ° 14/ CAB/203 portant autorisation d'un système
de vidéoprotection situé VILLA BEAUSOLEIL 2 impasse du Sableau 85270 NOTRE DAME
DE RIEZ
.................................... 428
Arrêté N °2014097-0005 - ARRETE N ° 14/ CAB/204 portant autorisation d'un système
de vidéoprotecton situé DOMITYS LA ROSE DES VENTS 50 rue de la
Bégaudière 85800
SAINT GILLES CROIX DE VIE
.................................... 432
Arrêté N °2014098-0001 - Arrêté N °14- CAB-205 autorisant une manifestation aérienne de faible importance sur la commune de Landevieille .................................... 436
DRCTAJ
Arrêté N °2014090-0004 - Arrêté n ° 2014- DRCTAJ/3 - 183 portant modification des
statuts du syndicat mixte pour l'élimination des ordures ménagères du secteur de Luçon (SMEOM) .................................... 441
Arrêté N °2014090-0005 - Arrêté n ° 2014- DRCTAJ/3 - 101 portant modification des
statuts de la communauté de communes des Isles du Marais Poitevin .................................... 446
Arrêté N °2014091-0001 - Arrêté n ° 2014- DRCTAJ/3 - 80 portant modification des
statuts de la communauté de communes du canton de Rocheservière .................................... 455
Arrêté N °2014091-0002 - Arrêté n ° 2014- DRCTJA/3 - 184 portant modification des
statuts du syndicat mixte PAE de Boufféré- Vieillevigne et modifiant sa
dénomination en syndicat mixte des Vendéopôles Montaigu- Rocheservière .................................... 484
DRHML
Autre N °2014090-0001 - CONVENTION D'UTILISATION 085-2013-0004 .................................... 493
Autre N °2014100-0001 - CONVENTION D'UTILLISATION 085-2013-0006 .................................... 514
DRLP
Arrêté N °2014094-0002 - ARRETE N °193/2014/ DRLP renouvelant l'habilitation de
l'établissement principal de la sarl Ambulances Montacutaines à Montaigu .................................... 539
Arrêté N °2014094-0003 - ARRETE N ° 194/2014/ DRLP renouvelant l'habilitation de
l'établissement secondaire de la sarl Fradet à Saint Jean de Monts .................................... 543 Arrêté N °2014094-0007 - Arrêté n ° 181-2014/ DRLP.1 autorisant la course de côte
de BOURNEZEAU les 12 et 13 avril 2014 .................................... 547
Arrêté N °2014097-0001 - N ° 195/2014/ DRLP portant refus de création d'une chambre
funéraire à Saint Gilles Croix de Vie .................................... 557
Sous- préfecture de Fontenay le Comte
Arrêté N °2014090-0003 - Arrêté n ° 2014/ SPF/20 du 31 mars 2014 autorisant une épreuve "Ecole de cyclisme", le samedi 26 avril 2014, sur la commune
de la Châtaigneraie .................................... 560
Arrêté N °2014092-0005 - arrêté n °2014/ SPF/21 du 2 avril 2014 autorisant deux courses cyclistes, le lundi 21 avril 2014, sur la commune de Saint
Aubin- la- Plaine .................................... 566
Arrêté N °2014092-0007 - Arrêté n °2014/ SPF/23 du 2 avril 2014 autorisant un moto- cross UFOLEP, les 20 et 21 avril 2014, sur le terrain homologué "Le tertre des Voyers" sur la commune de Vix. .................................... 572
Arrêté N °2014093-0004 - Arrêté n °2014/ SPF/25 du 3 avril 2014 autorisant une course cyclosport UFOLEP, le dimanche 11 mai 2014 sur la commune de Sérigné. .................................... 576
Arrêté N °2014097-0008 - Arrêté n °2014/ SPF/26 du 7 avril 2014 autorisant deux courses cyclistes, le dimanche 27 avril 2014, sur les communes de Sainte
Radégonde- des- Noyers et Puyravault. .................................... 582
Arrêté N °2014097-0009 - Arrêté n °2014/ SPF/27 du 7 avril 2014 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques sur les communes de
Lairoux, Les Magnils- Reigniers, Saint Denis- du- Payré, Triaize, afin de procéder au remaniement partiel du cadastre sur la commune de Chasnais. .................................... 588
Arrêté N °2014098-0002 - Arrêté n °2014/ SPF/28 du 8 avril 2014 autorisant le Moto- Club Luçonnais à organiser une exhibition moto, le dimanche 11 mai 2014, sur la commune de Luçon. .................................... 593
Sous- préfecture des Sables d'Olonne
Arrêté N °2014087-0011 - Arrêté N ° 38/ SPS/14 autorisant des courses cyclistes le 13/04/2014 à Notre Dame de Monts .................................... 597
Arrêté N °2014087-0012 - Arrêté N ° 39/ SPS/14 autorisant un duathlon le 13 avril 2014 à Saint Jean de Monts .................................... 604
Arrêté N °2014090-0002 - Arrêté N °40/ SPS/14 portant homologation
exceptionnelle
du circuit de moto- cross de Maché et autorisant un moto- cross et quad- cross le 13 avril 2014 sur le dit- circuit .................................... 611
Arrêté N °2014091-0003 - Arrêté N ° 41/ SPS/14 autorisant une course cycliste le 13
avril 2014 à La Chapelle Hermier, Martinet et Saint Julien des Landes .................................... 618
Arrêté N °2014093-0003 - Arrêté N ° 42/ SPS/14 autorisant un moto- cross sur le circuit de moto- cross de La Chapelle Achard le 27 avril 2014 .................................... 625
Arrêté N °2014094-0004 - Arrêté N ° 44/ SPS/14 autorisant un duathlon le
20/04/2014
à Vairé et l'Ile d'Olonne .................................... 630
Arrêté N °2014094-0005 - Arrêté N ° 45/ SPS/14 autorisant une course pédestre le 20
avril 2014 à Olonne sur Mer .................................... 637
Arrêté N °2014097-0006 - arrêté n ° 046/ SPS/14 du 7 avril 2014 autorisant M. Joël TARAUD (société RATATA) à faire circuler un petit train routier à l'Ile d'Yeu du 15/04 au 1/10/2014 .................................... 642 Arrêté N °2014099-0002 - Arrêté N ° 47/ SPS/14 autorisant des courses pédestres le 26/04/2014 sur la commune des Sables d'Olonne .................................... 646
Arrêté N °2014099-0003 - Arrêté N ° 48/ SPS/14 autorisant des courses cyclistes le 27/04/2014 à Saint Jean de Monts .................................... 653
Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
Arrêté N °2014087-0015 - ARRETE N ° 14-78 Coordination zonale donnant délégation
de signature à Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest, auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de
défense et sécurité Ouest, préfet d'Ille et Vilaine au titre des mesures de
police administrative relevant de la coordination zonale .................................... 660
Arrêté N °2014087-0016 - ARRETE N ° 14-79 Forces mobiles donnant délégation de
signature à Madame Françoise SOULIMAN, à Monsieur Claude FLEUTIAUX, à Monsieur
Guillaume DOUHERET, à Madame Frédérique CAMILLERI
.................................... 663
Arrêté N °2014087-0017 - ARRETE N ° 14-80 donnant délégation de signature à Madame
Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la zone de défense et sécurité Ouest .................................... 667
SDIS 85
Arrêté N °2014069-0013 - Arrêté n ° 14 DSIS 341 portant modification de l'annexe 7
du règlement opérationnel du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Vendée inhérente à la liste de défense des communes du département par les centres d'incendie et de secours de 1er appel et à la définition des secteurs de 1er appel de chacun de cesdits centres d'incendie et de secours .................................... 678 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014092-0003
signé par
Jean- Michel JUMEZ, Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée
le 02 Avril 2014
ARS DT 85
Arrêté ARS- PDL/ DT- SSPE/2014/ n °84/85
modifiant la composition de la commission
départementale des soins psychiatriques
Arrêté N°2014092-0003 - 11/04/2014 Page 1 BE A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
Délégation Territoriale de la Vendée
ARRETE ARS-PDL/DT-SSPE/2014/n°84/85
modifiant la composition de la commission départementale
des soins psychiatriques
Le préfet de la Vendée
Chevalier de la Légion d'honneur
VU la loi du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant
l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge réformant la loi n°90-527 du
27 Juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles
mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation,
VU le décret n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes
faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L. 1114-1, L. 3222-5, L. 3223-1,
L. 3223-2 et R. 3223-1 à R. 3223-8,
VU l'arrêté ARS-PDL/DT-SSPE/2012/n°257/85 modifié en date du 27 juillet 2012 fixant la
composition de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques,
VU le courrier en date du 6 novembre 2013 du Docteur Thierry VOISIN :
CONSIDERANT que dans ce courrier, le Docteur VOISIN indique ne pas souhaiter
prolonger sa mission auprès de la commission départementale des soins psychiatriques à partir du
1%janvier 2014 ;
CONSIDERANT la proposition de candidature du Docteur Brigitte TREGOUET pour siéger
au sein de la commission départementale des soins psychiatriques de la Vendée en remplacement
du Docteur Thierry VOISIN ;
Page 2 Arrêté N°2014092-0003 - 11/04/2014 ARRETE
Article 1er : La commission départementale des soins psychiatriques est modifié comme suit
4°) un médecin généraliste désigné par le représentant de l'Etat dans le département :
Madame le Docteur Brigitte TREGOUET
Cabinet médical
Résidence de l’artimon
68, bd d'austerlitz
85000 La Roche sur Yon
Le reste sans changement
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vendée, et la directrice générale de
l'Agence régionale de santé Pays de la Loire, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission
départementale des soins psychiatriques, inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à La Roche sur Yon, le 0 2 AVR. 2914
Le Préfet,
Le Secrétaire Rénérat
de le Préfecture F ta Vendée
Un,
Jean-Michel TUMEZ
Arrêté N°2014092-0003 - 11/04/2014 Page 3 Feuille
MEDECINS DE VENDEE AU ler JANVIER 2014
Nom . Prénom Numéro RPPS Date . Situation Situation non Adresse 1 Adresse 2 {Adresse 3 |Adresse4 |Code postal |Ville d'exercice |d'exercice d'inscription |installé installé
ABAD PEGGY 10100034825 [05/02/2009 Salarié CPAM CENTRE 13 RUE DE 85000 LA ROCHE D'EXAMENS [BEREGOVO SUR YON
ABAD SEBASTIEN |10003830006 |08/01/2004 Hospitalier CHD SITE DE #1 RUE BP 159 85407 LUCON LUCON HENRY CEDEX
ABADIE PATRICK 10002568821 20/12/1984 Libéral CENTRE DE POLE SANTE RUE 85340 OLONNE CONSULTATIO JACQUES SUR MER
ABBANA- MARIE- 10002544038 |08/09/2005 Hospitalier CHS GEORGES [SECTEUR RUE D 85026 LA ROCHE
BENNANI FRANCE MAZURELLE SUD OUEST |JAUBIGNY SUR YON
ABBANA- MOHAMME 10002575669 |o8/11/2001 Hospitalier CHS GEORGES [SECTEUR RUE D 85026 LA ROCHE
BENNANI D MAZURELLE NORD AUBIGNY SUR YON
ABEILLE PIERRE 10003829529 120/01/2000 Remplaçant
ABET EMERIC 10100175578 06/12/2012 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES CHIRURGIE [D SUR YON
ACCARION MARIE 10001543700 15/11/2007 Hospitalier CMP LES RUE EMILIO 85300 CHALLANS LAURENCE CHARMETT |SEGRE
ADAM EVELYNE 10002580610 |20/10/1988 Hospitalier CHD LES SERVICE ROND 85025 LA ROCHE OUDAIRIES ANESTHESIE POINT DES SUR YON
ADAM FREDERIC [10002570553 |105/01/1989 Salarié CPAM SERVICE 46 RUE DE BP 319 85008 LA ROCHE MEDICAL LA MARNE SUR YON
ADJAL- DOMINI HD LE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE ! 0 qu 10002570314 |08/09/1988 Hospitalier C ù S C OU 85925 OC HENAFF E OUDAIRIES MEDECINE JD SUR YON
ADNET PATRICK 10002572518 [06/01/1994 Libéral 8 RUE DES 85170 LE POIRE ECHOLIERS SUR VIE
HD LE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE AGBETSIVI [KOMIVI 10100534568 104/11/2013 Hospitalier C ù S C OU 85925 oc OUDAIRIES ONCO- D SUR YON
AGNES PHILIPPE 10002123890 [06/01/2011 Salarié CTRE 45 AVENUE 85800 ST GILLES READAPTATIO NOTRE CROIX DE
4 63 RUE DE AIRIAU VIRGINIE 10002909363 128/06/2007 Libéral 85630 BARBATRE
LA BARRE
Page 1
Page 4 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
AIT- FARID 10002357498 |11/12/1997 Libéral CENTRE 40 AVENUE 85110 CHANTONN BRAHAM MEDICAL DE LATTRE AY
ALBERQUE |CLAUDE 10001824613 [13/11/1997 Hospitalier CH COTE DE POLE SANTE |4 RUE CS20393 85109 LES SABLES LUMIERE - SERVICE [JACQUES OLONNE D OLONNE
ALBERT CLAUDE 10002565223 |04/02/1976 Libéral 5 PLACE DU 85120 LA DOCTEUR CHATAIGNE
ALBERT SERGE 10002563962 [28/08/1963 Retraité
ALBERT- FRANCK 10002580743 |15/02/2001 Libéral CABINET JEAN 31 RUE DEL 85280 LA FERRIERE MUSELLI ROSTAND AVENEAU
ALBOUKAI [BASSAM 10001853398 |26/06/2008 Libéral G RUE 85400 LUCON PROSPER
ALBY ALAIN 10002564093 |124/05/1967 Retraité
ALIX RENEE 10002564986 [30/05/1975 Retraité
ALLAF AMMAR 10003829974 |106/11/2003 Remplaçant
ALLEGRET [MICHEL 10003828224 |22/06/1966 Retraité
ALLIERES CAMILLE 10100076123 |08/03/2012 Libéral IMMEUBLE |7 ALLEE 85180 CHATEAU D SEME ALAIN OLONNE
ALVAREZ ERIC 10003944443 |107/12/1995 Libéral LABM DR ERIC 17 RUE DE 85500 LES ALVAREZ LA HERBIERS
EAN-
ALVAREZ ! 10002564705 |13/03/1974 Remplaçant JACQUES
AMATE ANNICK 10002568706 |03/10/1984 Salarié CENTRE BOULEVAR 85300 CHALLANS MEDICO- D RENE
AMATE MICHEL 10002565488 128/10/1976 Libéral ADOPS CHD LES BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES |D SUR YON
AMELINEAU |FRANCK 10002590338 |09/12/2004 Libéral 18 PLACE 85310 LA CHAIZE DU CHAMP LE VICOMTE
MAISON DE [41 RUE D LE AMELINEAU GUY 10002565967 |19/04/1978 Libéral 50 UE DU 85800 SANTE VIE [CENTRE FENOUILLER
Page 2
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 5 Feuillel
AMIL MORGANE 110100169670 106/12/2012 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES HEPATO- D SUR YON
AMZA- CORNELIA |10100196087 |30/06/2011 Libéral 1 PLACE 85480 BOURNEZE POPA DES AU
ANDRIEUX ÏIPHILIPPE 10002566312 |20/12/1978 Salarié CENTRE DE 45 RUE 85350 L'ILE D YEU SANTE CALYPSO
ANNOOT CAROLINE |10100400547 |08/11/2012 Hospitalier CHD LES SAMUSS BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES CENTRE 15 Î|D SUR YON
ANTIER NUE 10004879739 |07/01/1993 Remplaçant
ARAN- CLAUDE 10002564754 |19/06/1974 Retraité ESCAPA
ARNAUD MICHEL 10002565926 |14/12/1977 Libéral 55 AVENUE 85100 LES SABLES D D OLONNE
ARNAUD PHILIPPE 10000338458 |103/05/2012 Salarié ETABLISSEMENSITE DE LA ]LES 85025 LA ROCHE T FRANCAIS ROCHE SUR [OUDAIRIES SUR YON
ARNAUD PIERRE 10002569860 |10/09/1987 Hospitalier CH LOIRE SERVICE BOULEVAR BP 219 85302 CHALLANS VENDEE ANESTHESI [D GUERIN CEDEX
ARRIVE ISABELLE 10002572260 |01/04/1993 Libéral 1 RUE 85180 CHATEAU D JACQUES OLONNE
ARRIVE PASCAL 10002571957 |25/06/1992 Libéral 5 RUE DES 85340 OLONNE ANCIENS SUR MER
AUBERT GERARD 10002564796 |13/08/1974 Retraité
ERVICE BOULEVAR HALLAN AUBERT LAUREN 10100534709 |04/11/2013 Hospitalier CHLVO S C OU BP 219 85302 C S GERIATRIE ID GUERIN CEDEX
AUBRON VINCENT 10002568938 107/03/1985 Libéral 2 B'RUE DE 85260 LES LA BROUZILS
AUDEON JACKY 10002564804 |13/09/1974 Retraité
AUDIER PHILIPPE 10003804498 |11/09/2003 Libéral 15 AVENUE 85100 LES SABLES CARNOT D OLONNE
AUDOIN JACQUES 10002568508 |103/05/1984 Retraité
Page 3
Page 6 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
AUDRAIN [CLAUDIE 10002570785 |02/11/1989 Hospitalier CHD SITE DE #1 RUE BP 159 85407 LUCON LUCON HENRY CEDEX
AUDRAIN [JOEL 10002571346 |04/11/2013 Hospitalier CHDSITEDE [SERVICE #1 RUE BP 159 85407 LUCON LUCON URGENCES -JHENRY CEDEX
AURY BARBARA |10003817698 128/06/2001 Libéral 18 85470 BRETIGNOL BOULEVAR LES SUR
AURY ROGER 10003828737 |06/09/1984 Retraité
AUTISSIER [BERNARD |10002570215 |05/05/1988 Libéral 27 85000 LA ROCHE BOULEVAR SUR YON
AVELINE CLAUDE 10002564911 23/12/1974 Libéral RUE DU 85440 TALMONT GRAND ST HILAIRE
AYET LAURENT 10002573722 |09/10/1997 Salarié CENTRE # RUE CS 20393 85109 LES SABLES HOSPITALIER JACQUES OLONNE D OLONNE
AYMA FRANCOISE |[10002566619 112/12/1979 Salarié S:1-S.T. NORD 18 RUE BP 104 85501 LES VENDEE OLIVIER DE HERBIERS
AYMA JEAN 10002566650 |23/01/1980 Libéral 61 RUE DU 85500 LES PONT DE LA HERBIERS
BACHOUMAÏKONSTANTI 10100182715 |07/02/2013 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE
S NOS OUDAIRIES REANIMATI [D SUR YON
BACON- LAURENCE 110002573763 |09/10/2003 Salarié CTRE MEDICO 110 85000 LA ROCHE BOIVINEAU PSYCHO BOULEVAR SUR YON
ENTRE 40 RUE BOITE FONTENAY BADEL NATHALIE |10002571379 [28/02/1991 Hospitalier C 0 RU 0 85201 0 HOSPITALIE JRABELAIS [POSTALE 39 LE COMTE
BADINOT ISABELLE 10002569977 103/12/1987 Libéral 12 RUE DE 85430 LES LA CLOUZEAUX
BAEZA- DEANNA 10002587169 |11/09/2003 Retraité GOMEZ
BAGEOT CATHERINE |10002568771 |20/12/1984 Libéral 9 PLACE DE 85300 SALLERTAIN LA LIBERTE E
BAILLY JEAN-LOUIS 110002570272 |16/06/1988 Libéral APPT M6 MAISON DE |4 RUE 85190 AIZENAY SANTE MALPARTID
BAILLY PASCALE 10002571601 [03/10/1991 Salarié CTS CHATEAU 85000 LA ROCHE DES SUR YON
Page 4
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 7 Feuillel
BAJJA ELHASSAN 110005178479 |03/10/2013 Hospitalier CENTRE SERVICE 40 RUE BP 39 85201 FONTENAY HOSPITALIER JPEDIATRIE JRABELAIS LE COMTE
BAKOSON JEAN LOUIS |10004396395 [04/11/2010 Hospitalier HOPITAL 9 AVENUE 85120 LA RALAIHAJA LOCAL LA DU CHATAIGNE
BALINEAU JALAIN 10002567575 |15/04/1982 Libéral 33 AVENUE 85100 LES SABLES DU D OLONNE
BALLAY AGNES 10002570322 |08/09/1988 Salarié FAM LA 29 RUE DU BP 325 85703 POUZAUGE CLAIRIERE BOIS DE LA S CEDEX
BALLAY JACQUES 10002569142 [07/11/1985 Libéral sis 85700 LOU AUSE
BANOUN SAID 10001383297 [26/06/2003 Hospitalier CHLVO SERVICE BP 219 85302 CHALLANS CARDIOLOG CEDEX
BARAC ROBERT 10100508968 [05/09/2013 Libéral 3 RUE DU 85540 MOUTIERS POINT DU LES
BARBARIT JINORBERT |10002564978 31/01/1975 Retraité
BARBIS- CHRISTIAN |10004434162 |30/06/2011 Hospitalier CHLVO SERVICE BOULEVAR BP 219 85302 CHALLANS KOUKOURIK CARDIOLOG |D GUERIN CEDEX
BARC LOIC 10002565538 |20/12/1976 Remplaçant
BARDIN PIERRE 10002564317 |27/11/1969 Retraité
BARDOT ERIC 10002569191 [12/12/1985 Libéral 2 26 RUE 85000 LA ROCHE RESIDENCE JCHANZY SUR YON
ANNE- ENTRE BOULEVAR LA ROCHE BARETS 10002327459 [11/12/2003 Hospitalier C SAMU 85 ou 85025 oc CLAIRE HOSPITALIER D SUR YON
BARKI JEROME 10003778775 |11/05/2006 Libéral ESPACE SE AVENUE 7 ALLÉE 85180 CHATEAU D COMMERCIAL ALAIN OLONNE
HD LE ERVICE DE |BOULEVAR LA ROCHE BARON OLIVIER 10002528742 |08/04/1999 Hospitalier C S S C OU 85025 OC OUDAIRIES CARDIOLOG [D SUR YON
BAROT MARIE 10002565272 |25/06/1976 Retraité LOUISE
BARRE CLAUDE 10002564051 |122/06/1966 Retraité
Page 5
Page 8 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
BARRETEAU CHRISTIAN |[10003828299 12/07/1969 Retraité
BARRI NAWWAF |10001588481 [06/01/2011 Libéral . ROUTE DU 85770 LE POIRE RESIDENCE JLANGON SUR
BARTHELEM ANNE 10001422947 [06/09/2007 Hospitalier CENTRE # RUE CS 20393 85109 LES SABLES Y HOSPITALIER JACQUES OLONNE D OLONNE
BASTARD- NATHALIE |10002572831 [12/01/1995 Libéral 29 RUE 85510 LE BOUPERE MARTIN GENERAL
BATARD MONIQUE |10002573979 |10/09/1998 Salarié INSPECTION [CITE RUE DU 93E 85020 LA ROCHE ACADEMIQUE JADMINISTR JREGIMENT SUR YON
BAWEJSKI ISTANISLAS [10100451375 [07/11/2013 Hospitalier CHD LES SAMUSS - [BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES CENTRE 15 |D SUR YON
BAZIN JEAN- 10001505550 |07/10/2004 Libéral CLINIQUE 11 BP 669 85016 LA ROCHE PHILIPPE SAINT BOULEVAR SUR YON
BAZIRE PHILIPPE 10002567401 |08/10/1981 Libéral PLACE DU 85200 FONTENAY MARRONNI LE COMTE
BEAULIEU MICHEL 10002566270 |20/12/1978 Libéral PARCD PLACE 85300 CHALLANS ACTIVITES JGALILEE
BEAUSOLEIL[LUC 10002573532 |12/12/1996 Libéral 6 RUE 85000 LA ROCHE STEPHANE SUR YON
BEAUSOLEILIMARC 10002530870 |07/09/2000 Libéral 11 RUE DES 85600 ST HILAIRE JARDINS DE LOULAY
40 RUE D T JEAN DE BEAUVAIS |ISABELLE 10002572666 |123/06/1994 Libéral 0 RUE DU BP 305 85163 ST) CARDINAL MONTS
BECKER CLAIRE 10002304391 |06/01/2011 Libéral IMMEUBLE 7 ALLÉE 85180 CHATEAU D SEME AVENUE ALAIN OLONNE
BEDUE CATHERINE |10003463873 |20/10/1988 Libéral 66 RUE DE 85000 LA ROCHE VERDUN SUR YON
BEDUE ERIC 10002570447 |20/10/1988 Libéral 17 PLACE 85000 LA ROCHE VIOLLET LE SUR YON
BEGAUDEA HD LE AM - [JBOULEVAR LA ROCHE GAU AURELIE 10100229458 [05/12/2013 Hospitalier C $ SAMU 85 ou 85925 oc U OUDAIRIES CENTRE 15 |D SUR YON
ABDERRAH
BELAZI MAN 10003953170 [06/09/2012 Remplaçant
Page 6
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 9 Feuillel
BENAHMED |SALIMA 10002571502 |16/05/1991 Libéral 17 PLACE 85000 LA ROCHE VIOLLET LE SUR YON
BENATIER [DAMIEN 10002573292 |09/05/1996 Libéral PEACE DU 85110 LITRES
BENBOUHO FLORENCE 110004035662 |08/10/2009 Hospitalier CHS GEORGES |SECTEUR RUE D 85026 LA ROCHE U MAZURELLE EST AUBIGNY SUR YON
BENDER- CATHY 10001754471 |05/10/2006 Libéral 58 RUE 85000 LA ROCHE TONG RABELAIS SUR YON
BENE ANCA 10100153997 07/10/2010 Libéral 62 RUE 85220 COMMEQUI CHARLES DE ERS
BENE FLORIN 10100153815 |07/10/2010 Libéral 62 RUE 85220 COMMEQUI CHARLES DE ERS
BENETEAU |JEAN-LUC |10002570702 |14/09/1989 Hospitalier CENTRE 40 RUE BP 39 85201 FONTENAY HOSPITALIER RABELAIS LE COMTE
BENETEAU |MONIQUE |10002590023 [07/10/2004 Hospitalier CENTRE 40 RUE BP 39 85201 FONTENAY HOSPITALIE JRABELAIS LE COMTE
BENICHOU |DENIS 10003829842 |10/10/2002 Remplaçant
BENOIST ALAIN 10002567534 |18/02/1982 Retraité
BENOIST JACKY 10003828497 [08/06/1977 Retraité
BENOIT- HD LE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE 0 ISABELLE 10100071173 |06/12/2012 Hospitalier C S S C OU 85925 OC TRICAUD OUDAIRIES DIABETOLO ]D SUR YON
HD SITE DE ERVICE 4 RUE MONTAI BENYELLES JAHMED 10002574126 |16/04/1998 Hospitalier CHDS S CES ]S4RU BP 259 85602 0 GU MONTAIGU DES SAINT CEDEX
LINIQUE ERVICE 11 LA ROCHE BENYELLES |NADJIA 10002581782 |06/09/2001 Libéral CLINIQU S C BP 669 85016 OC SAINT DES BOULEVAR SUR YON
BERGER- HD LE AM - [JBOULEVAR LA ROCHE 6 JULIE 10100170561 [08/12/2011 Hospitalier C $ SAMUSS ou 85925 oc MAILLET OUDAIRIES CENTRE15 JD SUR YON
HD LE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE BERKANI KAMEL 10002574324 |12/11/1998 Hospitalier C S S C OU 85925 OC OUDAIRIES PNEUMOLO |D SUR YON
BERLAND ICHRISTINE 110002569597 113/11/1986 Libéral AVENUE 85300 CHALLANS
Page 7
Page 10 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
BERLAND [FREDERIC |10002569159 |07/11/1985 [Hospitalier CH LOIRE SERVICE BOULEVAR lp 219 85302 CHALLANS VENDEE PSYCHIATRI [D GUERIN CEDEX
BERNEREAU [JACQUES |10002568441 |23/02/1984 [Libéral Es 85480 nr
un 6 RUE BERNIER [ALAIN 10002566064 09/06/1978 [Libéral 85770 LILE D ELLE
NATIONALE
ess JACQUES |10002571353 [10/01/1991 Retraité
BERTHAULT [ANNABEL |10002568060 |31/03/1983 [Libéral 5 B RUE 85000 LA ROCHE HAXO SUR YON
BERTHOME-, UREuE |10004410337 02/05/2007 [Libéral 16 B RUE 85150 LANDERON BOUTEILLER ANDRE DE
BERTIER FREDERIC |10002566726 |06/03/1980 {Libéral PARC D RUE 85300 CHALLANS ATIVITES [JACQUES
BERTIN- MARIE 10002573649 |12/06/1997 [Libéral 20 PLACE POLE ACTIV ec 200 CHALLANS BOISDE HELENE ALBERT OCEAN
BERTRAND [MICHEL 10002569985 03/12/1987 [Libéral PASSAGE SEME 25 RUE DES 85000 LA ROCHE POMPIDOU [ETAGE HALLES SUR YON
BERTRAND CAROLE 10002573441 |10/10/1996 [Libéral 15 RUE 85000 LA ROCHE FINANCE PAUL SUR YON
BERTRET [CATHERINE |10002568110 |31/03/1988 [Libéral 11 PLACE 85310 ST FLORENT DES DES BOIS
BESCOND |NELLY 10002581915 |11/10/2001 [Salarié RESTEV IMPASSE Lp 267 85007 LA ROCHE NEWTON SUR YON
HS G. ECTEUR [RUE D LA ROCHE BESCOND [YVES 10002570793 |02/11/1989 [Hospitalier CHS G SECTEU U 85026 oc MAZURELLE [SUD OUEST [AUBIGNY SUR YON
BESNARD |MIKAEL 10100567188 |17/12/2013 Remplaçant
BESSE- CATHERINE |[10002568524 |03/05/1984 |Libéral GALERIE 8 PLACE 85000 LA ROCHE LELOUP BONAPARTE|NAPOLEON SUR YON
BESSEDE [JEAN 10004502679 21/11/1962 Retraité
BESSON NOEL 10002564739 |10/04/1974 Retraité
Page 8
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 11 Feuillel
BEUCHARD- | CURsTiNE |10002582079 16/12/1999 [Libéral CENTREDE DO LE SANTE [RUE 85340 OLONNE LOPES CONSULTATIO JACQUES SUR MER
BEYENS [GUILLAUME |10004412085 |16/05/2013 [Hospitalier CHLVO SITE DE SERVICE IBOULEVAR Le 19 85302 CHALLANS CHALLANS [MEDECINE [D GUERIN CEDEX
BEZIAT CHRISTOPH L6003830261 12/01/2006 [Libéral 9 RUE 85200 FONTENAY E BELESBAT LE COMTE
BEZIER PIERRE 10004685318 [22/10/1961 Retraité
BIAVA JEAN- 10002567039 [02/10/1980 [Libéral 2 RUE DES 85600 LA CHRISTOPH JARDINS BOISSIERE
BIBARD- etre |10002571205 [08/11/1990 [Libéral 58 RUE 85000 LA ROCHE FAIVRE RABELAIS SUR YON
. 19 RUE DE BIENVENU [ALAIN 10002565314 [11/06/1976 [Libéral 85370 LE LANGON
LA MAISON
BIGOT CATHERINE |10002573540 [12/12/1996 [Hospitalier EFS LES BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES |D SUR YON
BIHAN JEAN-YVES |10002570140 |31/03/1988 |Libéral ALLeE 85600 MONTAIGU
BILLARD [PASCALE [100025690605 [13/11/1986 [Salarié CENTREDE |LA BP 14 85610 CUGAND SANTE - MGEN |CHIMOTAIE
BILLIET [VALERIE |10002590619 [o9/12/2004 {Libéral 15 RUE DE 85200 FONTENAY LA LE COMTE
BILLON [GEORGES |10004592951 [11/05/1955 Retraité
HD LE ERVICE [BOULEVAR LA ROCHE BILLON JOLIVIER |10002584935 [06/01/2005 [Hospitalier CHD LES SERVIC OU 85925 oc OUDAIRIES [cARDIOLOG D SUR YON
. 23 RUE DES BIOTTEAU [CHRISTIAN [100025690852 [10/09/1987 [Libéral 85490 BENET
MERCIERS
BIREAU [EAN 10003828778 [06/06/1985 Sans activité PIERRE médicale
BITEAU- [DOMINIQU Ocopseogos los/12/1987 libéral CENTRE [40 RUE DU es110 CHANTONN
LAMBERT |E MEDICAL [MAL DE AY
BIZIEUX- HD LE ERVICE [ROND LA ROCHE U ACYA 10004008941 [04/11/2004 [Hospitalier CHD LES SERVIC 0 85925 oc THAMINY OUDAIRIES [PNEUMOLO [POINT DES SUR YON
Page 9
Page 12 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
BIZOT CHRISTIAN |10002565231 [05/03/1976 |Libéral 2 RUE DU 85700 LA PAS DE L FLOCELLIER
BIZOUATI [GABRIEL |10002175452 |02/12/2010 [Libéral 98 AVENUE 85100 LES SABLES ALCIDE D OLONNE
BLAINEAU [BERNARD |10002573656 |12/06/1997 Retraité
BLAIS PHILIPPE |10002581097 |12/04/2001 [Libéral 33 RUE 85200 FONTENAY MERCIER LE COMTE
BLANCHAIS [THOMAS |10005171052 [06/11/2008 [Hospitalier CHD LES SERVICE IBOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES [PEDIATRIE [D SUR YON
BLANCHAR |ElisaBeTH |10002579372 o7/09/2000 [salarié SERVICE DE 18 RUE DU 85000 LA ROCHE D PMI GENERAL SUR YON
BLANCHAR |aryse |10002571890 [14/05/1992 [Libéral RESIDENCE |96 RUE DU 85180 CHATEAU D D LE GRECO [DOCTEUR OLONNE
BLANCHAR LDIERRE 10002570330 [08/09/1988 [Hospitalier CENTRE SERVICE IBOULEVAR 85025 LA ROCHE D HOSPITALIER JPEDIATRIE [D SUR YON
BLANCHET |FABIENNE |10002584299 [10/10/2002 [Hospitalier CHD LES SERVICE [ROND 85925 LA ROCHE OUDAIRIES [SOINSDE [POINT DES SUR YON
BLANDEAU [PIERRE 10002566023 [19/04/1978 Libéral 9 B RUE DU 85710 LA COUVENT GARNACHE
BLANDEAU [YVONNE |10004793328 |28/06/1978 Sans activité médicale
BLANGY [EAN 10002572195 [04/03/1993 [Libéral CABINET [15 RUE 85000 LA ROCHE PIERRE LES GUILLAUME SUR YON
ENTRE ERVICE [BOULEVAR LA ROCHE BLEHER [YVES 10004413174 |28/06/2007 [Hospitalier C SERVIC OU 85025 oc HOSPITALIER MEDECINE [D SUR YON
BLOCH BERNARD |10002572286 |27/05/1993 [Libéral 1 RUE 85330 NOIRMOUTI RICHER ER EN LILE
BOBINET [JEAN 10003828042 [18/11/1959 Retraité
BOCHÈREA louvier [100025690811 [o7/05/1987 ÎLibéral CABINET [15 RUE 85000 LA ROCHE U LES GUILLAUME SUR YON
BOCQUET |REMI 10003725107 [11/09/2003 Libéral CLINIQUE 11 BP 669 85016 LA ROCHE SAINT BOULEVAR SUR YON
Page 10
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 13 Feuillel
BODIN HELENE 10003929030 [06/10/2005 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES MAXILLO D SUR YON
BODIN MARIE- 10002567716 [27/05/1982 Libéral 22 PLACE 85400 LUCON PAULE DE LA
BOFFETTI |THERESE 10002590452 |09/12/2004 Hospitalier CENTRE SERVICE # RUE CS 20393 85109 LES SABLES HOSPITALIER DES JACQUES OLONNE D OLONNE
BOIDIN LAURENT 10002572922 |06/04/1995 Hospitalier CHD LES SAMU 85 BOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES SMUR D SUR YON
BOIFFARD JEMMANUEL]10004407499 |07/01/2010 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES CARDIOLOG [D SUR YON
BOISSON- CHRISTINE |10002573615 |13/03/1997 Hospitalier CENTRE 40 RUE BP 39 85201 FONTENAY PICAULT HOSPITALIER RABELAIS LE COMTE
BOKHARI MOHAMME 10002574043 [09/09/1999 Libéral CLINIQUE SUD 17 RUE DU 85204 FONTENAY D VENDEE DOCTEUR LE COMTE
BOLLENGIE OLIVIER 10001164168 |15/11/2007 Hospitalier CHS GEORGES |POLE RUE D 85026 LA ROCHE R-STRAGIER MAZURELLE SECTEUR AUBIGNY SUR YON
SO NTOUN JACQUES 10002571841 [06/02/1992 Libéral NT 85600 MONTAIGU
BONNAUD |ICHRISTIAN |[10003828562 [07/11/1979 Remplaçant
BONNAUDE GERALDINE |10003829271 |19/03/1998 Libéral SELARL MEDI- JLABORATOI [102 RUE 85000 LA ROCHE T SCIENCE RE SAIDI BOILEAU SUR YON
BONNENFA VALERIE 10002353893 |12/09/1996 Hospitalier CHD LES SERVICE DE |ROND 85925 LA ROCHE NT- OUDAIRIES MATERNITE JPOINT DES SUR YON
BONTEMPS [FREDERIC |10002573961 [09/07/1998 Hospitalier CENTRE 4 RUE CS 20393 85109 LES SABLES HOSPITALIER JACQUES OLONNE D OLONNE
BORD GILLES 10002570348 |08/09/1988 Libéral 27 85000 LA ROCHE BOULEVAR SUR YON
BORDAGE [SYLVIE 10002572963 [29/06/1995 Salarié C.P.A.M. 46 RUE DE 85000 LA ROCHE LA MARNE SUR YON
BORDET JACQUES 10002567021 |02/10/1980 Retraité
BORFIGA JEAN- 10002571569 [05/09/1991 Libéral CENTRE DE POLE SANTE RUE 85340 OLONNE FRANCOIS CONSULTATIO JACQUES SUR MER
Page 11
Page 14 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
BORG GUY 10002566114 |28/06/1978 [Libéral " RUE DU 85500 “os
BORNA LENUTA |10100027076 |28/06/2012 {Libéral 9 RUE DU 85100 LES SABLES MARECHAL D OLONNE
BORZOUI [FRANCOIS |10002567989 |18/11/1982 Retraité
BossarD [POMINIQU L02569050 [04/07/1985 Libéral LE VIGNEAU |2* RUE 85700 POUZAUGE E FERCHAUD s
BOSSARD |IRENE 10002520707 [05/02/2009 Sans activité médicale
BOSSET |PASCAL |10002573318 [20/06/1996 [Hospitalier CHS GEORGES)POLE EST IRUE D 85026 LA ROCHE MAZURELLE [PSYINF [AUBIGNY SUR YON
BOSSIS FRANCOIS |10003828992 |04/03/1993 [Hospitalier CHS GEORGES |SECTEUR IRUE D 85026 LA ROCHE MAZURELLE [NORD AUBIGNY SUR YON
BOTHEREL [CATHERINE [100038283596 [10/12/1980 [Hospitalier CHS GEORGES |SECTEUR IRUE D 85026 LA ROCHE MAZURELLE [NORDEST |[AUBIGNY SUR YON
BOUCHARD-[MARIE | 6100123321 log/os/2010 [Hospitalier CHS GEORGES [SECTEUR [ROUTE 25025 LA ROCHE
FERNANDES [CHARLOTTE MAZURELLE [NORDPSY |D'AUBIGNY SUR YON
BOUCHE [PIERRE |10002571445 [04/04/1991 [Libéral 9 RUE DU 85100 LES SABLES LAURENT MARECHAL D OLONNE
BOUDEAU [GUY 10002565801 [09/11/1977 Retraité
BOUDET |ERICK 10003463857 [07/03/1979 ÎLibéral MAISON DE PLACE DU 85400 LUCON SANTE CHAMP DE
BOUDET [GERARD |10003784864 |30/06/2011 Retraité
BouDET [MARIE 6002118940 [30/06/2011 Retraité FRANCE
BOUDET [NICOLAS |10003256400 [04/11/2010 [Hospitalier CENTRE 40 RUE BP 39 85201 FONTENAY HOSPITALIER RABELAIS LE COMTE
BOUILLAUD [ETIENNE [100038283190 |05/01/1966 Retraité
BOUJOT [AIME 10004691241 |26/06/1962 Retraité
Page 12
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 15 Feuillel
BOUJU BERNARD |10002595303 |05/10/2006 Retraité
BOUKACHA SALEM 10003996286 [13/11/1997 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE BINE OUDAIRIES IMAGERIE ]D SUR YON
BOULESTRE JEAN-PAUL |10002566841 [12/06/1980 Libéral 5 PLACE DU 85120 LA AU DOCTEUR CHATAIGNE
BOULESTRE HELENE 10100042810 [25/06/2009 Libéral CENTRE 40 RUE DU 85110 CHANTONN AU- MEDICAL MAL DE AY
BOUNACEU AHMED 10002090818 |09/09/2004 Hospitalier CENTRE SERVICE 40 RUE BP 39 85201 FONTENAY R HOSPITALIER JURGENCES JRABELAIS LE COMTE
BOUNET MICHEL 10002566874 |17/07/1980 Retraité
BOUR JEAN-LOUIS 110002564424 107/05/1971 Retraité
BOURCIER ANNE 10002091048 [03/11/2005 Hospitalier CHD LES SERVICECE |ROND 85925 LA ROCHE VERONIQUE OUDAIRIES ONCO POINT DES SUR YON
BOURDET [ISABELLE 10002593738 |16/02/2006 Libéral 5 RUE DES 85190 BEAULIEU LAURIERS SOUS LA
BOURDET |[TEDDY 10002592953 [03/11/2005 Libéral 5 RUE DES 85190 BEAULIEU LAURIERS SOUS LA
BOURDON [JEAN 10003828422 [08/10/1975 Retraité
BOURDREL [LUC 10002569944 [15/10/1987 Libéral RESIDENCE 1140 85000 LA ROCHE GUYNEMER |[BOULEVAR SUR YON
BOURDREL NATHALIE |10003982021 [06/02/1992 Libéral RESIDENCE |140 85000 LA ROCHE GUYNEMER |[BOULEVAR SUR YON
BOURGUEIL [CORALIE 10002581048 |04/03/2010 Hospitalier CHD LES BOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES D SUR YON
BOURIGAUL MICHEL 10002571726 |09/01/1992 Libéral MAISON GRUEDEL 85230 ST GERVAIS T MEDICALE JETANG
BOURRAT [FRANCOIS |10100110187 [04/03/2010 Libéral 40 RUE DE 85000 LA ROCHE WAGRAM SUR YON
BOUSSEAU [PHILIPPE 10003953824 [06/01/2005 Libéral 20 RUE 85390 BAZOGES GEORGES EN PAREDS
Page 13
Page 16 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
BOUTIN FRANCOISE 110002569837 |02/07/1987 Libéral LA COMETE 3 RUE 85000 LA ROCHE GEORGES SUR YON
BOUTIN JEAN-YVES |10002569555 105/03/1987 Retraité
BOUYER FRANCOIS 110002566478 |16/08/1979 Libéral CENTRE 2 RUE 85290 MORTAGNE MEDICAL ___[MOZART SUR SEVRE
BOUYER JEAN 10002565264 |20/04/1976 Libéral CENTRE 2 RUE 85290 MORTAGNE MEDICAL ___[MOZART SUR SEVRE
BOYARD PIERRE 10002569324 |13/02/1986 Hospitalier CENTRE 40 RUE BOITE 85201 FONTENAY HOSPITALIER RABELAIS [POSTALE 39 LE COMTE
BRANGIER JANDRE 10002563988 |10/06/1964 Retraité
BRANTHOM EMMANUEL|]10002566593 |12/12/1979 Libéral 3 RUE DU 85110 ST ME PRE DORE GERMAIN
BRAU FRANCOIS 110001757722 |05/03/2009 Hospitalier CHD LES SAMU 85 BOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES SUR YON
BRAU- ANNE- 10001756757 |11/12/2008 Hospitalier CHD LES SERVICECHI [BOULEVAR 85925 LA ROCHE
WEBER GERALDINE OUDAIRIES RURGIE D SUR YON
BRAYET JACK 10002570504 [11/01/2007 Libéral 25 À RUE 85800 GIVRAND OLIVIER DU BOURG
BREGEON [MARIE 10003141800 [17/03/2011 Retraité
BRENUGAT CHRISTOPH 10002577525 [16/12/1999 Libéral 15 RUE DE 85170 DOMPIERRE E LA SUR YON
rites NICOLE 10002567781 [05/08/1982 Retraité
BRETECHE JAMBROISE |10002571320 10/01/1991 Libéral CLINIQUE CENTRE 4 RUE BP 60027 85101 LES SABLES CHIRURGICALE [D'IMAGERIE JACQUES OLONNE D OLONNE
BRETECHE [JOCELYNE |10002570181 |31/03/1988 Libéral 2 RUE 85500 LES RAYMOND HERBIERS
ENTRE DE RUE LONNE BRETON PHILIPPE 10002574498 [05/09/2013 Libéral C POLE SANTE U 85340 OLO CONSULTATIO JACQUES SUR MER
LA 31 RUE DEL BRETON VIRGINIE 10002589793 [19/04/2007 Libéral AVENEAU 85280 LA FERRIERE
Page 14
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 17 Feuillel
BREZAC PATRICK 10003828448 |103/12/1976 Retraité
BRIANDET JHERVE 10002325107 |09/10/1997 Libéral CLINIQUE SUD RUE DU BP 209 85204 FONTENAY VENDEE DOCTEUR LE COMTE
UPONRER JOEL 10002564531 [18/10/1972 Retraité
BRILLANT [PHILIPPE 10002569381 |11/04/1986 Libéral END 85420 MAILLEZAIS
BRIODEAU |KAREN 10100518926 |03/10/2013 Hospitalier CHD-SITE DE [SERVICE #1 RUE BP 159 85407 LUCON LUCON SOINS DE HENRY CEDEX
BRION- ANNIE 10002571023 |01/03/1990 Libéral CENTRE DE POLE SANTE RUE 85340 OLONNE JUHEL CONSULTATIO JACQUES SUR MER
BRISARD JEAN-PAUL 110002566148 |01/09/1978 Libéral 24 RUE DU 85310 ST FLORENT GENERAL DES BOIS
BRISSET NATHALIE 110002575008 [09/01/1992 Salarié ASSOCIATION 2 RUE BOITE 85003 LA ROCHE EVEA VICTOR POSTALE SUR YON
BRISSON CHRISTINE |10002566601 |12/12/1979 Libéral PARC D POLE ACTIV |24 RUE 85300 CHALLANS ACTIVITES OCEAN JEAN
BROC OLIVIER 10002570561 [05/01/1989 Libéral RESIDENCE 173 RUE 85000 LA ROCHE MONTCALMIHAXO SUR YON
LL £ 2 RUE LES BROCHARD [FRANCOIS |10002546793 [12/01/2006 Libéral 85500
RAYMOND HERBIERS
BROSSARD JEAN- 10001155349 |05/10/2006 Salarié 16 RUE DE 85110 CHANTONN BERNARD LORRAINE AY
EAN- HD LE ERVICE DE JROND LA ROCHE BROSSIER ! 10002567765 [05/08/1982 Hospitalier C $ S C 0 85925 oc PIERRE OUDAIRIES NEONATAL JPOINT DES SUR YON
BRULON PHILIPPE 10002567112 |06/11/1980 Retraité
22 RUE LA ROCHE BRUNET JEAN-PAUL |10002566916 |17/07/1980 Libéral U 85000 oc BOILEAU SUR YON
ENTRE 4 RUE 2 LES SABLE BRUNET THIERRY 10002572526 |06/01/1994 Hospitalier C U CS 20393 85109 SS S HOSPITALIER JACQUES OLONNE D OLONNE
UT FRANCOIS 110002566510 [03/10/1979 Retraité
Page 15
Page 18 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
BRUTUS LAURENT 110004396338 |08/12/2011 Libéral 9 PLACE DE 85300 SALLERTAIN LA LIBERTE E
BUCHER CHRISTOPH 10002567914 [18/11/1982 Libéral RESIDENCE PLACE DES 85000 LA ROCHE E LE GRAND VICTOIRES SUR YON
BUCHER [MARIE- 10002568276 [01/12/1983 Remplaçant HELENE
BUDA MONICA- 10100106375 |24/06/2010 Libéral 8 RUE DES 85130 LA VERRIE SORINA ECOLES
BUET BENJAMIN 110002565942 106/01/1978 Retraité
BUGNON DENIS 10002573995 [14/05/2009 Salarié POLE DE RUE CS 10401 85109 LES SABLES SANTE DES JACQUES OLONNE D OLONNE
BUIA JEAN-MARC |10002702685 110/09/2009 Hospitalier CENTRE SERVICE 40 RUE BP 39 85201 FONTENAY HOSPITALIER JGERIATRIE JRABELAIS LE COMTE
BURE ELIANE 10002569696 [29/01/1987 Libéral 22 RUE DE 85500 LES SAUMUR HERBIERS
BURGADE |FRANCK 10002569225 |12/12/1985 Libéral 140 85000 LA ROCHE BOULEVAR SUR YON
BURGAUD |FABIENNE |10002568250 113/10/1983 Salarié MEDECINE DU |EPSM 85026 LA ROCHE TRAVAIL GEORGES SUR YON
BURGAUD- CHRISTINE |10002570546 |01/12/1988 Libéral 1 RUE DU 85220 COEX RAMAEN PRIEURE
MARIE- 4 BUTREAU 10002568482 |122/03/1984 Retraité CHRISTINE
CABAL ALAIN 10001232239 |08/12/2011 Salarié SERVICE DE COTE DE 2 IMPASSE_ |BOITE 85102 LES SABLES SANTE AU LUMIERE DES FRERES |POSTALE D OLONNE
HS GEORGE ENTRE DE [RUE D LA ROCHE CAILLEAU [ALEXANDRE |10005171177 |06/11/2008 Hospitalier CHS GEORGES |C U 85026 OC MAZURELLE SOINS AUBIGNY SUR YON
CAILLETEAU [PHILIPPE 10002571858 |105/03/1992 Libéral 9 RUE DU 8 85230 BEAUVOIR MAI SUR MER
CALICHIAM BERTRAND |10004979836 |06/12/2012 Libéral 8° 85800 ST GILLES A BOULEVAR CROIX DE
CALLIGHER- DANIELA 10002570298 |16/06/1988 Libéral 13 PLACE 85660 ST PHILBERT SANDERS DE L EGLISE DE
Page 16
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 19 Feuillel
CAMP GILLES 10003782173 [28/06/2007 Libéral CLINIQUE 11 BP 669 85016 LA ROCHE SAINT BOULEVAR SUR YON
CAMUSSI NELLY 10003483145 [06/04/1995 Salarié GIE VEGA 1 RUE DU 85130 LA DRILLAIS GAUBRETIE
CAMUSSI PIERRE 10002571437 [28/02/1991 Libéral 24 RUE DE 85500 LES YVES LA PRISE D HERBIERS
CANAL MICHEL 10002565132 |15/09/1975 Retraité
CANDAIS PHILIPPE 10002572625 |17/03/1994 Libéral 3 RUE DU 85110 ST PRE DORE GERMAIN
CANDEAU YVES- 10002571973 [10/09/1992 Libéral 44 PLACE 85140 ST MARTIN OLIVIER DE L EGLISE DES
CANTAT PIERRE 10002380847 |26/06/2003 Salarié CENTRE DE LA BP 14 85610 CUGAND SANTE - MGEN [CHIMOTAIE
CANTIN CLAUDE 10002566353 [25/04/1979 Retraité
CANTIN ELISABETH |10002567054 |06/11/1980 Salarié IME LE 39 RUEDE IHAMEAU 85500 LES HAMEAU DU LA DU GRAND HERBIERS
CANU CATHERINE |10002570827 |07/12/1989 Libéral MAISON 62 RUE DU 85035 LA ROCHE FRANCOIS GENERAL SUR YON
CAPELLE ANGELIQUE |10003817748 |08/09/2011 Libéral 25 RUE LA CHAUME 185100 LES SABLES JOSEPH D OLONNE
CARDONA HJACQUES 100039565522 [16/05/2013 Remplaçant
CARER JEAN-YVES |10002565736 |08/06/1977 Libéral 17 RUE 85470 BRETIGNOL LOUISE LES SUR
CARRIER AIMEE 10002574001 |08/10/1998 Retraité
CASAMAYO [CHRISTOPH 10002573177 |08/02/1996 Libéral 23 RUE DES 85490 BENET U E MERCIERS
CASSEGRAI AURELIEN 110100543031 |07/11/2013 Libéral L RUE 85180 CHATEAU D N JACQUES OLONNE
CASTAGNE JANNE 10002573094 [07/12/1995 Libéral 92 RUE DU 85000 LA ROCHE MARECHAL SUR YON
Page 17
Page 20 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
CASTEUBLE |DIDIER 10002570595 [16/02/1989 Libéral ESCALIER 3 RESIDENCE |3 IMPASSE 85000 LA ROCHE LE DU SUR YON
CAUDAL GERARD 10002565496 |28/10/1976 Libéral ADOPS CHD LES BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES |D SUR YON
CAULIER MICHEL 10003829016 |03/02/1994 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES RHUMATOL D SUR YON
CAULIER SYLVIE 10002572583 |03/02/1994 Salarié ARS. DELEGATIO 1185 85000 LA ROCHE N BOULEVAR SUR YON
CAUMEAU- FRANCOISE |[10002566437 [04/07/1979 Salarié R.E.S.T.E.V. IMPASSE B.P. 267 85007 LA ROCHE DECLAREUIL NEWTON SUR YON
CAYE NICOLAS 10002580255 [12/12/2002 Libéral 303B 14 PLACE 85000 LA ROCHE RESIDENCE DE LA SUR YON
CAZA MARION 10100178127 |05/12/2013 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES RADIOLOGI D SUR YON
CAZIN FRANCIS 10003828141 |13/11/1963 Retraité
CESAR- CATHERINE |10002572153 |07/01/1993 Libéral PARCD PLACE 85300 CHALLANS ALPHEN ACTIVITES JGALILEE
CESCA NICOLE 10002571361 [13/02/2003 Salarié CMS COLLEGE 85800 ST GILLES GARCIE CROIX DE
CESCA OLIVIER 10002571197 |08/11/1990 Libéral 5 RUE DEL 85160 ST JEAN DE AVENIR MONTS
RUE FONTENAY CHAABIT ABDELAZIZ |10004038658 |04/02/2010 Libéral 9 RU 85200 0 BELESBAT LE COMTE
CHABASSIE GENEVIEVE |10003828703 |08/09/1983 Hospitalier CENTRE SERVICE 41 RUE BP 159 85407 LUCON RE HOSPITALIER - JIMAGERIE [HENRY CEDEX
CHABASSIE JEAN-MARC |10002567898 128/10/1982 Libéral 25 RUE LA CHAUME [85100 LES SABLES RE JOSEPH D OLONNE
CHABEAUD JEAN- 10002569019 [06/06/1985 Libéral RESIDENCE 135 AVENUE 85360 LA PHILIPPE GASTON MAURICE TRANCHE
CHAGNAUD [PIERRE 10004704762 |10/06/1964 Retraité
CHAILLOU EDMOND |10004641733 |07/02/2013 Retraité
Page 18
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 21 Feuillel
CHAILLOUS [BENOIT 10002570355 |08/09/1988 Libéral 22 RUE DE 85500 LES SAUMUR HERBIERS
CHALM armee |10002577731 [20/01/2000 Remplaçant FARDET
CHALON ETIENNE 10100082451 |06/01/2011 Hospitalier CHD LES SAMU 85 BOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES SUR YON
CHAPEAU MARIE 10002572385 |02/09/1993 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE CHRISTINE OUDAIRIES ANATOMIE D SUR YON
CHAPUIS SOLANGE 10002565181 |19/11/1975 Retraité
CHAREF FABIEN 10002579588 |112/10/2000 Hospitalier CMP LES RUE EMILIO 85300 CHALLANS CHARMETT ÎSEGRE
CHARIFI REZA 10002572021 |15/10/1992 Libéral 4 RUE DU 85000 LA ROCHE MARECHAL SUR YON
CHARLES ALAIN 10003828836 |11/02/1988 Hospitalier CENTRE SERVICE 4 RUE CS 20393 85109 LES SABLES HOSPITALIER [RADIOLOGI [JACQUES OLONNE D OLONNE
CHARLOIS ITHIERRY 10003828919 |06/12/1990 Hospitalier CHD SITE DE UNITE #1 RUE BP 159 85407 LUCON LUCON GASTRO- HENRY CEDEX
CHARLOTTE IGEORGES 10003829891 |06/12/2012 Libéral 109 85270 ST HILAIRE AVENUE DE DE RIEZ
4 14 ESPACE CHARRIER [BRUNO 10002570009 |103/12/1987 Libéral 85250 ST FULGENT
COMMERCI
CHARTIER |ODILE 10002567328 |14/05/1981 Salarié MEDECINE DU BP 104 85501 LES TRAVAIL HERBIERS
CHATAL MICHEL 10002564960 |09/04/1975 Libéral 51 COURS 85100 LES SABLES DUPONT D OLONNE
CHATELIER [FRANCOISE |10002572112 |03/12/1992 Libéral ess 85660 D
CHATELIER IPAUL 10002567542 |18/02/1982 Libéral LEGRAND |PLACE DES 85000 LA ROCHE PAVOIS VICTOIRES SUR YON
CHAUVEAU- NADINE 10002545233 |12/05/2005 Salarié CCAS LES RES DELA [20 RUE DE 85500 LES ALMAYRAC HERBIERS FONTAINE ÎLA HERBIERS
CHAUVET SIMON 10004532874 |27/01/1950 Retraité
Page 19
Page 22 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
CHAUZY ANDRE 10004774286 |02/02/1966 Retraité
CHBIHI- ABDELILAH |10002574019 [08/10/1998 Libéral CLINIQUE 11 LA ROCHE 85016 LA ROCHE WAHOUDI SAINT BOULEVAR [SUR YON SUR YON
CHEBBAH |MICHELE 10003829065 |103/11/1994 Retraité
CHEBBAH [MOHAMED |10002572757 |13/10/1994 Retraité
CHEHADE |HABIB 10002565744 |117/06/1982 Libéral 9 RUE DU 8 85230 BEAUVOIR MAI SUR MER
LL £ PLACE DU CHEMIN BAPTISTE 10100176618 |02/12/2010 Libéral HERAUT 85200 MERVENT
CHEMLA GEORGES |10002564366 |06/05/1970 Retraité
CHENE PATRICE 10002566429 |04/07/1979 Libéral MAISON DE LA 1 PLACE 85190 VENANSAUL SANTE PIERRE T
CHENE PIERRE 10002569100 [10/10/1985 Libéral 18 RUE DE 85000 MOUILLERO LA ROCHE N LE CAPTIF
CHENE-
FRANCOISE 110002569118 [10/10/1985 Remplaçant GOUBAND
CHENEAU- STEPHANIE |10100535144 |04/11/2013 Hospitalier CHD LES SERVICE DE |BOULEVAR 85925 LA ROCHE BROSSEAU OUDAIRIES SOINS DE D SUR YON
CHERY CHRISTIAN |10002567450 |12/11/1981 Libéral LOTISSEME |27 RUE DES 85140 LES NT DE LA HIRONDELL ESSARTS
CHEVALIER JJACQUES 10004617220 |08/06/1956 Retraité
HD SITE DE ERVICE 41 RUE L N CHEVALIER [JEAN-RENE |10002569423 |11/04/1986 Hospitalier CHDS S C U BP 159 85407 vco LUCON GYNECOLO [HENRY CEDEX
HD LE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE CHEVALIER [MONIQUE 110002568961 |08/09/1988 Hospitalier C $ S C ou 85925 oc OUDAIRIES IMAGERIE ]D SUR YON
CHEVALLIER ICLAUDE 10002566502 [03/10/1979 Libéral 9 RUE 85560 LONGEVILLE GEORGES SUR MER
CHEVIRON JALBERT 10004569991 118/11/1953 Retraité
Page 20
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 23 Feuillel
CHEVRIER [PASCAL 10002573623 |10/04/1997 Libéral LA CHAUME 36 85100 LES SABLES BOULEVAR D OLONNE
CHEVRIER- HELENE 10002565405 [03/03/2005 Libéral 22 RUE 85300 CHALLANS GARRIGOUX FREDERIC
CHFIRI EL 10003845848 |11/09/2008 Hospitalier CH LOIRE SERVICE BOULEVAR BP 219 85302 CHALLANS MOSTAFA VENDEE MEDECINE D GUERIN CEDEX
CHFIRE NATHALIE 110002940418 |111/09/2008 Libéral CABINET 8 RUE 85300 CHALLANS STERN MEDICAL OWEN
CHIALE ERIC 10002573847 |26/02/1998 Hospitalier CHD SAMU 85925 LA ROCHE SMUR SUR YON
CHIFFOLEA PASCAL 10002570710 [14/09/1989 Libéral 25 AVENUE 85700 POUZAUGE U DES S
CHIRON CHRISTIAN |10002564325 |28/01/1970 Retraité
CHUPIN FRANCOIS- 10002586153 |07/02/2008 Libéral 22 RUE DE 85530 LA STEPHANE NANTES BRUFFIERE
CHUPIN LOUIS 10002564861 |23/12/1974 Retraité DOMINIQU
CHYL MARIE- 10002572468 |04/11/1993 Libéral ESPACE 12 PLACE BP 16 85250 CHAVAGNE FRANCOISE MEDICAL DE DES S EN
CIOBANU MARINA- 10100202703 [08/03/2012 Libéral 14 RUE 85430 AUBIGNY ILEANA LOUIS
CISTAC CHRISTIAN |10002570728 |14/09/1989 Libéral CLINIQUE 11 BP 669 85016 LA ROCHE SAINT BOULEVAR SUR YON
CLARACQ |ANNY 10003978482 [10/02/1971 Retraité
CLARACQ [RENE 10002564432 |07/05/1971 Retraité
CLAVURIER |IGERARD 10002568516 |03/05/1984 Libéral TRUEG 85110 CHANTONN CLEMENCEA AY
CLEMENT JABEL 10001638518 [05/03/2009 Retraité
CLEMENT PATRICK 10002587011 |11/09/2003 Salarié SMINOV 28 85300 CHALLANS DIT BOULEVAR
Page 21
Page 24 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
CLEMENTI [JEVELYNE 10002571940 |14/05/1992 Retraité
CLERC PIERRE 10002567732 |17/06/1982 Libéral MAISON DE 1 PLACE DU 85400 LUCON SANTE CHAMP DE
CLERMONT [JACQUES 10002570942 |01/03/1990 Libéral 7 RUE 85310 ST FLORENT GEORGES DES BOIS
CLIQUET THIERRY 10002249166 |07/02/2008 Salarié CPAM SERVICE 46 RUE DE BP 319 85008 LA ROCHE MEDICAL LA MARNE SUR YON
CLOSSON |THIERRY 10002573433 |10/10/1996 Libéral CLINIQUE SUD RUE DU 85204 FONTENAY VENDEE DOCTEUR LE COMTE
CLOUET MICHEL 10002100187 |04/11/2010 Retraité
COCHOU OLIVIER 10002577368 [11/10/2001 Libéral 6 RUE 85000 LA ROCHE STEPHANE SUR YON
COIRIER JACKY 10002566296 |11/10/1978 Libéral 6 RUE DES 85240 NIEUL SUR L COURS AUTISE
COLAS THIERRY 10003829727 [08/11/2001 Libéral LABM CVF 41 QUAI 85800 ST GILLES BIOLAB GORIN CROIX DE
COLIN GWENHAEL |10005189211 |27/06/2013 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES REANIMATI [D SUR YON
COLLEN PHILIPPE 10002569951 [15/10/1987 Libéral ess 85660 DENT
COLLET ANNE 10002939592 |14/05/2009 Salarié SAS BENETEAU ZI DES BP 66 85270 ST HILAIRE MARES DE RIEZ
COLLET JEAN-YVES |10002568631 [05/07/1984 Libéral 17 85800 ST GILLES BOULEVAR CROIX DE
COLUMEAU: MADELEINE |10003265849 101/04/2010 Retraité LORTHIOIS
COMBES DOMINIQU 10002567096 |06/11/1980 Retraité
COME PHILIPPE 10002565546 |124/11/1976 Retraité
COMLAN- GILBERTE |10001659852 |10/09/2009 Salarié CPAM SERVICE 46 RUE DE 85008 LA ROCHE MAYAUD MEDICAL LA MARNE SUR YON
Page 22
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 25 Feuillel
COMY MICHEL 10003828885 |01/03/1990 Hospitalier CHD LES SERV. BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES [CHIRURGIE [D SUR YON
COMYN BRUNO 10003828620 |25/02/1981 [Hospitalier HOPITAL [9 AVENUE 85120 LA LOCAL DU CHATAIGNE
CONNAN |LOIK 10002586443 |26/06/2003 [Hospitalier CHD LES 85925 LA ROCHE OUDAIRIES SUR YON
CONNIL FRANCK 10002573607 |13/03/1997 [Hospitalier SERVICEDES |SERVICE |CHATEAU 85925 LA ROCHE URGENCES DES UR DES SUR YON
CONNIN- LS OpHIE 10003826616 06/11/2008 [Salarié HOTEL DE 31 B RUE 85000 LA ROCHE DRUKKER VILLE PAUL SUR YON
CONTIERO [FAN 10003774659 |11/09/2003 [Libéral MAISON 62 RUE DU 85035 LA ROCHE PHILIPPE FRANCOIS GENERAL SUR YON
CORDES JODILE 10002567815 |16/09/1982 [Salarié SISTRY IMPASSE LD p 267 85007 LA ROCHE NEWTON SUR YON
CORMIER [CLAIRE 10004040886 07/09/2006 [Salarié SISTRY IMPASSE Lp 267 85007 LA ROCHE NEWTON SUR YON
CORMIER |GREGOIRE |10002588027 11/12/2003 [Hospitalier CHD LES SERVICE IBOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES RHUMATOL [D SUR YON
APN PATRICK |10002584091 |05/09/2002 Retraité
CORNET |ALAIN 10002567336 02/07/1981 [Libéral 7 RUE DE LA 85000 LA ROCHE SIMBRANDI SUR YON
CORNU GERARD |10002566239 |22/11/1978 [Libéral 55 D 85460 L AVENUE AIGUILLON
coRvELLEC [EAN 10002571510 |16/05/1991 [Libéral 3 GRANDE 85210 STE FRANCOIS RUE DE LA HERMINE
COSSARD ÎPHILIPPE |10002569217 12/12/1985 |Libéral 2 RUE 85540 LE CHAMP BEAUSEJOU ST PERE
COSSARD- VERONIQUE|10002570512 |01/12/1988 {Libéral LABM ROGER- 24 PLACE 85400 LUCON JAULIN SOULAS DES
COSSARDEA LC URySTELE |10002573557 12/12/1996 [Hospitalier CENTRE SERVICE [BOULEVAR 85025 LA ROCHE UX- HOSPITALIER [ONCOLOGIE(D SUR YON
COSSET ELODIE 10003829255 |13/11/1997 [Libéral 12 RUE DE 85430 LES LA CLOUZEAUX
Page 23
Page 26 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
COSSET JEROME 10002581295 |31/05/2001 Libéral 140 RUE 85000 MOUILLERO PRINCIPALE N LE CAPTIF
COTTEN MAELA 10100400513 |08/11/2012 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES ANESTHESIE D SUR YON
COTTREAU CECILE 10002585072 [09/01/2003 Libéral 15 85000 LA ROCHE BOULEVAR SUR YON
COUDEYRASIPATRICE 10001247187 |12/01/2012 Salarié CENTRE DE 45 RUE 85350 L'ILE D YEU SANTE CALYPSO
COUILLARD [CYRIL 10002586450 [26/06/2003 Hospitalier CENTRE 40 RUE BOITE 85201 FONTENAY HOSPITALIE JRABELAIS [POSTALE 39 LE COMTE
COULANGE [FRANCOIS |10002572393 |02/09/1993 Libéral 5 RUE JEAN 85130 LES LANDES YOLE GENUSSON
COULON PAUL 10002566072 |30/06/1978 Libéral 5 RUE DE 85370 MOUZEUIL BEAULIEU ST MARTIN
COUMES MICHEL 10003828273 |26/06/1968 Retraité
LL £ SELARL 3 COURTIER [VIVIANE 10002707528 |10/01/2008 Libéral 85300 CHALLANS
CABINET BOULEVAR
COUSIN EMMANUEL]10004936802 |102/12/2010 Hospitalier CHLVO SERVICE BOULEVAR BP 219 85302 CHALLANS DES D GUERIN CEDEX
COUSIN MARION 10100543064 [07/11/2013 Hospitalier CHD LES SAMUSS - |BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES CENTRE15 JD SUR YON
COUSINEAU [FLORENCE |10002570652 |15/06/1989 Libéral 33 RUE 85150 VAIRE GEORGES
COUTAND [SYLVIE 10002569704 |129/01/1987 Salarié RESTEV IMPASSE BP267 LES 85007 LA ROCHE NEWTON OUDAIRIES SUR YON
COUTANT [VERONIQUE|10003825105 |18/11/1999 Libéral " RUE DE 85270 RE
COUVRAT GREGOIRE |10100467462 |05/12/2013 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE DESVERGNE OUDAIRIES NEPHROLO ]D SUR YON
COZE MARIE 10002587300 [11/09/2003 Salarié LYCÉE 3 RUE ERIC 85340 OLONNE PIERRE TABARLY TABARLY SUR MER
COZIC CELINE 10100392165 [31/10/2012 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES RHUMATOL ]D SUR YON
Page 24
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 27 Feuillel
CRACCO CHRISTOPH 10002578804 |04/10/2012 Libéral 62 RUE DE 85270 ST HILAIRE LA TOUCHE DE RIEZ
CRISTESCU |DOINA 10100315141 |27/06/2013 Libéral 8 RUE DES 85700 LA JAVELLES MEILLERAIE
CROCHET GUY 10002568029 |06/01/1983 Remplaçant
RU GILLES 10002565082 |102/06/1975 Retraité
4 26 RUE DU CUDENNEC Î|ELLEN 10100358570 |03/10/2013 Libéral 85600 MONTAIGU
8 MAI 1945
CWICKLINSK EMELYNE 10100320737 |08/03/2012 Hospitalier CHD LES SAMUS85 BOULEVAR 85925 LA ROCHE | OUDAIRIES SUR YON
D'AREXY HERVE 10002565918 |14/12/1977 Libéral 30 RUE MAL 85430 NIEUL LE DE LATTRE DOLENT
DABADIE CORINNE 10004074026 |08/02/2007 Hospitalier CENTRE 4 RUE CS 20393 85109 LES SABLES HOSPITALIER JACQUES OLONNE D OLONNE
DABADIE SEVERIN 10004028964 |11/01/2007 Libéral 16C 85440 TALMONT AVENUE ST HILAIRE
4 6 RUE DE DAGHER CHARLES 10002565686 |09/03/1977 Libéral GRASLA 85140 CHAUCHE
DAGUIN JEAN-MARC 110002570629 113/04/1989 Libéral 5 RUE DES 85360 LA SABLES D TRANCHE
NES ERIC 10002567740 |17/06/1982 Retraité
DALMASSO Î|FRANCK 10003939724 |09/10/2003 Libéral 24 RUE DE 85330 NOIRMOUTI LA PREE AU ER ENLILE
DANA ALAIN 10002566890 |117/07/1980 Libéral 13 COURS 85100 LES SABLES DUPONT D OLONNE
DANIEL CLAUDE 10002565389 101/07/1976 Libéral 69 RUE 85320 MAREUIL HERVE DE SUR LAY
DANIEL PHILIPPE 10002565025 |101/07/1975 Libéral RUE DES 85170 LES LUCS PRES SUR
DANIELOU JANNIE 10003583761 |12/06/1980 Retraité
Page 25
Page 28 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
DANIELOU [JEAN-YVES |10002566759 [06/03/1980 Remplaçant
DANO PIERRE 10002587029 [11/09/2003 [Libéral CLINIQUE SUD RUE DU 85204 FONTENAY VENDEE DOCTEUR LE COMTE
DANO YANNICK |10002578556 |07/09/2000 [Hospitalier CHD LES EMASP BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES [DoMicue |D SUR YON
DAOUD [MOHAMED |10002577558 [16/12/1999 [Hospitalier CENTRE #1 RUE BP 159 85407 LUCON HOSPITALIER - HENRY CEDEX
DARRAS [STEPHANIE [100051783107 [o4/11/2010 {Libéral CLINIQUE RUE BP 60027 Lcio1 LES SABLES CHIRURGICALE JACQUES [OLONNE D OLONNE
DARY- SOIZIC 10002526662 [22/01/1998 [Libéral 2 RUE FELIX 85100 LES SABLES CHABOT FAURE D OLONNE
DAUMY [HJACQUES |10002568417 [23/02/1984 {Libéral CENTRE 40 RUE DU 85110 CHANTONN MEDICAL [MAL DE AY
DAUPHIN [BERTRAND |10002570066 [o7/01/1988 [Libéral 15 RUE DES 85600 ST HILAIRE JARDINS DE LOULAY
_ CENTRE 1 DAUPHIN |ELISABETH |10002572229 [4/03/1993 [Salarié 85600 MONTAIGU MEDICO- ESPLANADE
DAUPTAIN [PHILIPPE |10002522794 28/06/2001 {Libéral CABINET 22 B RUE 85600 MONTAIGU MEDICAL DU 8 MAI
DAUVERGN LCbrisrian [100025687809 20/12/1984 [Libéral 7 AVENUE 85460 L E AMIRAL AIGUILLON
DAVID DOMINIQU 6002529229 [11/02/1999 [Libéral 2 RUE 85290 MORTAGNE E MOZART SUR SEVRE
DAVID DORIAN |10100434009 |16/05/2013 |Libéral LABM 17 RUE DE 85500 LES ALVAREZ LA HERBIERS
DAVID RENE 10000965243 [14/10/1999 Retraité
DAVID SYLVAIN |10002568540 [07/06/1984 Sans activité médicale
DAVID Es 100038283489 [08/06/1977 [Libéral ADOPS CHD LES IBOULEVAR 85925 LA ROCHE PILLAUD OUDAIRIES |D SUR YON
DAVIET- ateRE |10002581618 [06/09/2001 {Libéral 3 RUE 85200 FONTENAY VABRE ERNEST LE COMTE
Page 26
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 29 Feuillel
DE BLAY DE PASCALINE 110005171086 |06/11/2008 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE GAIX OUDAIRIES GYNECOLO Ï|D SUR YON
DE FRANCOISE |[10002567658 115/04/1982 Retraité CHARETTE
DE COCK POL 10001686400 |08/01/2009 Libéral CABINET DU [CHD SITE DEJ41 RUE BP 159 85407 LUCON DR DE COCK LUCON HENRY CEDEX
DE GIVRY- ISABELLE 10002572302 [27/05/1993 Hospitalier CH LOIRE SERVICE BOULEVAR BP 219 85302 CHALLANS HILLERITEA VENDEE MEDECINE [D GUERIN CEDEX
DE GREEF JERIC 10002573102 [07/12/1995 Libéral CLINIQUE SUD RUE DU DR 85204 FONTENAY VENDEE FLEURANCE LE COMTE
4 1 RUE DU DE HILLERIN [PATRICK 10002567013 |02/10/1980 Libéral PRIEURE 85220 COEX
DE BENOIT 10002574720 |07/12/2000 Hospitalier CH.D. LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE KERVILER OUDAIRIES CHIRURGIE ]D SUR YON
DE CHARLES 10002568292 |09/12/1983 Libéral RUE DES 85170 LES LUCS L'ESPINAY PRES SUR
DE VERONIQUE|10002573466 |10/10/1996 Salarié SERVICE PMI 18 RUE DU 85923 LA ROCHE L'ESPINAY GENERAL SUR YON
DE LA GILLES 10001845386 |06/12/2001 Libéral CLINIQUE 11 85016 LA ROCHE ROCHE SAINT BOULEVAR SUR YON
DE LA N'est pas en GUILLAUME |10002569514 |04/09/1986 . . ROCHE situation
DE LIMA VITOR 10002133634 |12/01/2006 Libéral G ALLÉE DES 85580 ST MICHEL MARTINS ARTS EN L'HERM
DE ERVICE BOULEVAR HALLAN CHARLES 10003828810 |29/01/1987 Hospitalier CHLVO S C OU BP 219 85302 C S MANGOU RADIOLOGI [D GUERIN CEDEX
HD LE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE DE MARCO Ï|OLIVIER 10002578986 |08/12/2011 Hospitalier C ù S C OU 85925 OC OUDAIRIES NEUROLOGI[D SUR YON
DE SAINT THIERRY 10002174505 |107/04/2005 Libéral 12 PLACE 85300 SOULLANS LOUP JEAN YOLE
ENTRE ERVICE 4 RUE 2 LES SABLE DE WILDE JSYLVIANE |10003700514 [07/01/2010 Hospitalier C S C U CS 20393 85109 SS S HOSPITALIER [DES JACQUES OLONNE D OLONNE
DEBIEN YVAN 10002569878 |110/09/1987 Libéral CENTRE 4 RUE CS20393 6 85109 LES SABLES HOSPITALIER JACQUES OLONNE D OLONNE
Page 27
Page 30 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
DEBOUDT- CONSTANCE|10100535086 |04/11/2013 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE MACE OUDAIRIES UROLOGIE JD SUR YON
DEBOUT JACQUES 10002567757 [17/06/1982 Libéral CABINET DE 7 RUE DU 85000 LA ROCHE RADIOLOGIE MARECHAL SUR YON
DECOURS [ROMAIN 10100535219 [04/11/2013 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES PONT D SUR YON
DEFLERS GERARD 10002566049 |19/04/1978 Libéral 40 RUE DE 85000 LA ROCHE WAGRAM SUR YON
DEGENNE IGUILLAUME|10100567105 [17/12/2013 Hospitalier CHD LES SOINS BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES PALLIATIFS |D SUR YON
DEHERGNE- FRANCOISE |[10002564523 [07/07/1972 Libéral CENTRE DE POLE SANTE RUE 85340 OLONNE MIGNON CONSULTATIO JACQUES SUR MER
DELAERE SEBASTIEN |10003802211 |04/11/2004 Salarié CENTRE DE VILLA 45 AVENUE BP 619 85806 ST GILLES SOINS DE NOTRE NOTRE CROIX DE
DELAERE ELODIE 10002304383 |04/11/2004 Hospitalier CRRF VILLA BP 619 45 AV- 85806 ST GILLES AUDUBERT NOTRE DAME NOTRE CROIX DE
DELAGE GAELLE 10100352599 28/06/2012 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES ANESTHESIE D SUR YON
DELAGOUTT DAVID 10002575750 [10/06/1999 Libéral 32B 85170 LE POIRE E BOULEVAR SUR VIE
DELAHAYE [LAURENT 10100077469 |106/12/2012 Libéral CLINIQUE RUE BP 60027 85101 LES SABLES CHIRURGICALE JACQUES OLONNE D OLONNE
DELAHAYE JMARINE 10100214609 |12/05/2011 Salarié EFS LES BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES |D SUR YON
DELANAUD |HERVE 10002526084 |106/10/2011 Salarié R.E.S.T.E.V. 14 RUE 85602 MONTAIGU SAINT CEDEX
DELANSOR 2 RUE FELIX LES SABLE S0 FANNY 10005161541 |10/07/2008 Libéral U 85100 SS $ NE FAURE D OLONNE
tes PIERRE 10003919890 [19/03/1969 Retraité
DELATER YVES 10004003223 |07/02/2002 Retraité
DELAY- HD LE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE FABIENNE 110100465383 |02/05/2013 Hospitalier C $ S C ou 85925 oc MAIGNE OUDAIRIES GYNECOLO JD SUR YON
Page 28
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 31 Feuillel
DELCOURT. |Grip 10002593225 [08/12/2005 [Hospitalier CHD LES SERVICE [ROND 85925 LA ROCHE CRESPIN OUDAIRIES JENDOCRIN [POINT DES SUR YON
DELIE SYLVIE 10003956033 [08/01/2004 Sans activité médicale
DELMAS |CAROLINE |10002592128 [09/12/2004 [Hospitalier CHD LES SERVICE IBOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES [PEDIATRIE [D SUR YON
DELON- CoRINNE [1000257261 [26/05/1994 [Hospitalier CENTRE [39 RUE 85100 LES SABLES SAUMIER JEAN ITARD [PRINTANIER D OLONNE
DELOR DOMINIQU 6002166139 [14/03/2013 [salarié RESTEV IMPASSE ILES BP 267 85007 LA ROCHE E NEWTON [OUDAIRIES SUR YON
DELORME [BERNARD |10002564648 |03/10/1973 Retraité
DELPY PIERRE 10002564903 [27/06/2002 Retraité
DEMAIRE [CHRISTIAN |10002569027 |06/06/1985 [Libéral 26 RUE DE 85200 FONTENAY BLOSSAC LE COMTE
DEMY FRANCOISE |10002566718 |06/03/1980 [Salarié MSA 33 85011 LA ROCHE BOULEVAR SUR YON
DENIAUD- EsagerH [1000136089 08/10/2009 [Hospitalier CHD LES SERVICE IBOULEVAR 85025 LA ROCHE ALEXANDRE OUDAIRIES [RADIOTHER [D SUR YON
DENIMAL |FABRICE [100025783051 [10/01/2002 [Hospitalier CHD LES SERVICE IBOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES [CHIRURGIE [D SUR YON
DENIMAL [REGINE |10002576006 |20/03/2003 [Salarié SISTRY IMPASSE Lp 267 85007 LA ROCHE NEWTON - SUR YON
DENINIOLLE [EAN 10001777662 [08/03/2007 ÎLibéral CABINET 8 RUE 85300 CHALLANS FRANCOIS MEDICAL OWEN
DENIS- ANNICK |10002566809 [24/04/1980 {Libéral GAVENUE IBOITE 85202 FONTENAY TRECUL DU POSTALE LE COMTE
DEPREY [SYLVIE 10001668770 [05/02/2009 [Salarié SMINOV 28 85300 CHALLANS BOULEVAR
DEROME [PATRICK [100000922384 |11/01/2007 Retraité
DERRIEN |SWENAELL LG00428241 05/09/2013 Libéral MAISON DE 4 RUE 85190 AIZENAY E SANTE MALPARTID
Page 29
Page 32 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
DESAUZIERS|HERVE 10002569431 [05/06/1986 |Libéral IMMEUBLE |19 RUE DES 85100 LES SABLES LE JARDINS D OLONNE
DESBUARDS CLAIRE 10100352623 [28/06/2012 |Hospitalier CHD LES SERVICE [BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES [URGENCES -[D SUR YON
DETAUP PIERRE 10002564945 [27/02/1975 Retraité
Pr SERGE 10002565512 [28/12/1976 Retraité
DESMIDT [CAROLINE |10002281227 |06/11/2008 |Salarié SISTRY IMPASSE lBp 267 85007 LA ROCHE NEWTON SUR YON
DESORMEA LCATHERINE [1010076172 [05/11/2009 |Hospitalier CHD LES SERVICE DE |BOULEVAR 85925 LA ROCHE UX OUDAIRIES __ [NEUROLOGI|D SUR YON
DEVEAU [MARCEL |10004532999 [15/04/1982 Retraité
DEVINEAU [PIERRE 10002571544 [20/06/1991 |Libéral 4 RUE DU 85170 ST DENIS LA KAOLIN CHEVASSE
DEVOS DAVID 10100532539 [04/11/2013 |Hospitalier CHD LES SERVICE IBOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES __ [NEUROLOGI|D SUR YON
DEWAELE |FRANCOIS |10004609235 |11/12/2008 Hospitalier CHD LES SERVICE _]ROND 85925 LA ROCHE OUDAIRIES _ JGASTROENT|POINT DES SUR YON
DIBONA [SERGE 10003923090 [04/11/2010 Retraité
7 RUE DE L'ILE D DIARD DENIS 10002567583 [15/04/1982 |Libéral VEDES 85340 MARAIS OLONNE
ERVICE HALLAN DICKERT [TORSTEN |10005171219 |06/11/2008 [Hospitalier CHLVO SERVIC 85302 C $ ANESTHESIE CEDEX
DIDELOT [DELPHINE |10100272565 |03/11/2011 Hospitalier CENTRE SECTEUR [ROUTE 85925 LA ROCHE HOSPITALIER [NORD D'AUBIGNY SUR YON
HD SITE DE 41 RUE LUCON DIDION ÎYVES 10003828711 [22/03/1984 |Hospitalier CDs Û BP 159 85407 vco LUCON HENRY CEDEX
HD LA ROCHE DIMET STEPHANIE |10001574507 08/12/2005 [Hospitalier C 85925 oc OUDAIRIES SCE SUR YON
DINOT- JLuciE 10100058345 [02/12/2010 |Libéral 22 RUE DE 85530 LA MARIAU NANTES BRUFFIERE
Page 30
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 33 Feuillel
23 RUE
DIVERRES JANDRE 10002565645 102/02/1977 Libéral VICTOR 85400 LUCON
DJEMA ABDELAZIZ |10003829446 |09/09/1999 Hospitalier CENTRE SERVICE BOULEVAR 85025 LA ROCHE HOSPITALIER JOPHTALMO |D SUR YON
DOMINGO DANIEL 10002569712 [29/01/1987 Salarié SIST NORD |18 RUE BOITE 85500 LES VENDEE OLIVIER DE [POSTALE HERBIERS
DOMINICI JLIONEL 10004005731 |08/12/2011 Hospitalier CHLVO SERVICE BOULEVAR BP 219 85302 CHALLANS ANESTHESIE D GUERIN CEDEX
DOPSENT |YVES 10002567104 |06/11/1980 Retraité
DORBEAU LUC 10002564077 |124/05/1967 Retraité
DORIN MARC 10002571130 |06/09/1990 Libéral 11 RUE 85206 FONTENAY BELESBAT LE COMTE
DORMEGNI ANDRE 10002566304 122/11/1978 Libéral 68 GRAND 85570 L ES RUE HERMENAU
DOUAUD PAUL 10002570520 |01/12/1988 Retraité
DOUBLIER- ANNICK 10002277233 |26/02/1998 Libéral APPT M5 MAISON DE |4 RUE 85190 AIZENAY MULLER SANTE MALPARTID
DOUCET PIERRE 10003940110 10/02/2011 Libéral CLINIQUE SUD RUE DU 85204 FONTENAY VENDEE DOCTEUR LE COMTE
ENTRE BOULEVAR DOUSSET |MONIQUE |10002572435 107/10/1993 Salarié C ou 85300 CHALLANS MEDICO D JEAN
DOUX MADELEINE |10002571270 |06/12/1990 Libéral 4 RUE DU 85000 LA ROCHE MARECHAL SUR YON
DRAGANOV SVETLANA |10100153849 107/10/2010 Libéral FORUM DE 143 RUE 85800 ST GILLES A L'EUROPE JAMBROISE CROIX DE
DRAY LAURE 10001648772 |04/10/2007 Libéral RESIDENCE |140 85000 LA ROCHE GUYNEMER |[BOULEVAR SUR YON
DRIE FRANCOISE 110002565595 |05/01/1977 Retraité
HARLES- PLACE D LA MOTHE DRUGEON C $ 10002154879 [07/02/2002 Libéral : CEDU 85150 0 BERNARD GENERAL ACHARD
Page 31
Page 34 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
DUBAIL [CORINNE |10004852546 |01/12/1988 Sans activité médicale
pugors JPOMINIQU Loo2565009 [09/04/1975 Libéral 26 RUE DU 85600 MONTAIGU E 8 MAI 1945
JEAN- nu DUBOIS 10002564721 |10/04/1974 Retraité FRANCOIS
. 8 RUE DU DUBOS DIDIER 10002565934 21/04/1978 Libéral PONT 85610 CUGAND
pugrez [MARIE 0001768281 [09/02/2012 [salarié R.E.ST.E.V. IMPASSE Lp 267 85007 LA ROCHE BERNADETT NEWTON SUR YON
DUBREZ [OLIVIER |10002571577 |05/09/1991 Remplaçant
DUCAMAIN [YVETTE |10002568888 |o7/02/1985 |Libéral CLINIQUE SUD RUE DU 85204 FONTENAY VENDEE DOCTEUR LE COMTE
DUCARME [GUILLAUME |10001605756 06/10/2011 [Hospitalier CHD LES SERVICE IBOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES [GyNECOLO |p SUR YON
DUCET- neue Î10004075155 [07/12/2006 [Hospitalier CHD LES SERVICE [BOULEVAR 85925 LA ROCHE BOIFFARD OUDAIRIES [ENDOCRIN [D SUR YON
DUCHALAIS [ALEXIS 10100288900 [25/11/2011 [Hospitalier CHD LES SERVICE IBOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES [ANESTHESI [D SUR YON
DUCHATEA GES 10002569886 [10/09/1987 Libéral PLACE BELIARD 11 RUE DU 85200 FONTENAY UX PONT AUX LE COMTE
DUCLOYER [HELENE |10002572294 |27/05/1993 [Salarié SERVICE SANTE 98 B RUE DE 85120 LA AU TRAVAIL LA CHATAIGNE
DUCLOYER [PHILIPPE |10002571585 |o3/10/1991 [Libéral CLINIQUE SUD RUE DU DR Lc204 FONTENAY VENDEE FLEURANCE LE COMTE
DUFETEL [PIERRE 10002571627 [03/10/1991 Retraité
DUFRENOIS [CORINNE |10000824044 |10/04/2008 [Libéral 9 B RUE DU 85670 ST ROCHER CHRISTOPH
DUFRESNE [JEAN-PAUL |10002264140 |16/05/2013 [Salarié ETABLISSEMEN]CHD LES [ROUTE DE 85025 LA ROCHE TFRANCAIS [OUDIAIRES [CHOLET SUR YON
_. 79 RUE LES DUGAST [CHRISTIAN |10002566387 |30/05/1979 [Libéral 85140 GEORGES ESSARTS
Page 32
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 35 Feuillel
DUGAST JEAN- 10002563996 |10/06/1964 Retraité CLAUDE
DUHAIL CELINE 10002594462 |01/06/2006 Libéral RESIDENCE |14 RUE DU 85250 ST FULGENT PASTEUR GENERAL
DUHAMEL ÏJELISABETH |10003927448 [05/03/2009 Remplaçant
LL £ 26 RUE DU DUJARDIN [CORINNE |10002575438 120/05/1999 Libéral 85600 MONTAIGU
8 MAI 1945
DUMITRASC GEORGE 10100210391 |31/07/2013 Hospitalier CENTRE SERVICE 4 RUE CS 20393 85109 LES SABLES
U HOSPITALIER JCARDIOLOG [JACQUES OLONNE D OLONNE
DUMITRU [FLORINA 10100153856 |07/10/2010 Libéral 15 RUE DE 85500 LES LA HERBIERS
DUMONT |PEGGY 10003988606 |06/05/2004 Libéral 2 RUE DU 85130 LA DRILLAIS GAUBRETIE
DUNAND MICHEL 10002569720 |129/01/1987 Retraité
DUPAIN PIERRE 10000508670 [08/04/1999 Remplaçant
DUPAS ANNE 10002566734 |06/03/1980 Retraité MARIE
DUPE DIDIER 10002565900 [09/11/1977 Libéral 80 AVENUE 85160 ST JEAN DE DE LA MER MONTS
DUPOND- LAURENCE 110001776201 |26/06/2008 Hospitalier CENTRE 40 RUE BP 39 85201 FONTENAY ALBOUKAI HOSPITALIER RABELAIS LE COMTE
DUPONT-LE PIERRE 10003829057 |13/10/1994 Libéral CABINET 15 RUE 85000 LA ROCHE PRIOL LES GUILLAUME SUR YON
RUE MAREUIL DURAND JACQUES 10002127933 |12/01/2006 Libéral 69 RU 85320 U HERVE DE SUR LAY
DUREUIL JEROME 10003828802 |13/11/1986 Hospitalier CHLVO SERVICE BP 219 85302 CHALLANS CHIRURGIE CEDEX
DUTEAU JEAN-YVES |10002570462 [20/10/1988 Libéral 15 85000 LA ROCHE BOULEVAR SUR YON
DUTEIL PATRICIA 10002573870 |19/03/1998 Libéral 58 AVENUE 85100 LES SABLES ARISTIDE D OLONNE
Page 33
Page 36 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
ECHASSERIA ALAIN 10002583895 [27/06/2002 Libéral 9 RUE DE 85500 LES U CLISSON HERBIERS
EDOUARD [NADINE 10002571213 |08/11/1990 Salarié R.E.S.T.E.V. IMPASSE LES BP 267 85007 LA ROCHE NEWTON OUDAIRIES SUR YON
EHRLACHER |PATRICE 10002568334 |101/12/1983 Libéral 112 RUE DE 85520 JARD SUR L OCEAN MER
ELIE EMILE 10004533039 |126/01/1947 Retraité
ELIZONDO Nos 10003962676 |09/11/2000 Retraité
EMERI MARIE- 10002566205 |01/09/1978 Libéral 47 AVENUE 85340 OLONNE DOMINIQU FRANCOIS SUR MER
EMERI PHILIPPE 10002566254 |11/10/1978 Libéral 47 AVENUE 85340 OLONNE FRANCOIS SUR MER
EMPINET OLIVIER 10002572476 |02/12/1993 Libéral 14 RUE DES 85200 FONTENAY CORDELIERS LE COMTE
ENGLISCH [CLAUS 10002582996 |02/12/2010 Libéral 1 RUE DU 85500 LES PONT DE LA HERBIERS
ENNAERT ICHRISTIAN |[10002565090 110/07/1975 Retraité
EON PIERRE 10002564309 [24/09/1969 Retraité
EPIARD CHRISTIAN |10002569613 |07/10/2004 Salarié E.F.S. CHD LES ROUTE DE 85025 LA ROCHE OUDAIRIES [CHOLET SUR YON
EPIARD SOPHIE 10002568599 |07/06/1984 Salarié E.FS. CHD LES ROUTE DE 85025 LA ROCHE OUDAIRIES [CHOLET SUR YON
ERICHER RAYMOND |10002568680 |03/10/1984 Libéral 108 RUE 85270 ST HILAIRE GEORGES DE RIEZ
ERMACORA [PASCAL 10002077740 [03/03/2005 Libéral 10 RUE 85000 LA ROCHE JACQUES SUR YON
ERNOULD [JACQUES 10003828083 [22/10/1961 Retraité
ENTRE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE ESNAULT [JEAN-LUC |10002574811 16/05/2002 Hospitalier C S C ou 85025 oc HOSPITALIER DES D SUR YON
Page 34
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 37 Feuillel
ESPITIA JEAN 10003829693 [06/09/2001 Remplaçant
ESSELIMANI [LAMINE 10003961678 |18/06/1998 Hospitalier CHLVO SERVICE BOULEVAR BP 219 85302 CHALLANS RADIOLOGI D GUERIN CEDEX
ESTRU JOCELYNE |10002570736 |14/09/1989 Salarié SERVICE CONSEIL 40 RUE DU 85923 LA ROCHE MEDICO GENERAL [MARECHAL SUR YON
ETRILLARD- ARIELLE 10002577293 |18/11/1999 Salarié SISTRY IMPASSE B.P. 267 85007 LA ROCHE AYET NEWTON SUR YON
EVAIN- KARINE 10100074656 |28/06/2012 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE GUIMARD OUDAIRIES NEONATAL JD SUR YON
EVEILLE CATHERINE |10002567955 |28/10/1982 Retraité
EVEN ANNIE 10002586781 [08/03/2012 Salarié CPAM SERVICE 46 RUE DE 85008 LA ROCHE MEDICAL LA MARNE SUR YON
EZANNO VIRGINIE 10100392090 |131/10/2012 Libéral 106 PLACE 85600 ST DU GUE DES GEORGES
FABLET CHRISTOPH 10003944724 |14/04/1994 Libéral SELARL PARCD 3 RUE 85300 CHALLANS SELIMED ACTIVITES JNEWTON
FABRE PATRICK 10002569480 |03/07/1986 Libéral 20 RUE 85000 LA ROCHE MONTAIGN SUR YON
FALK GREGORY |10004420955 |31/10/2012 Libéral CLINIQUE RUE BP 60027 85101 LES SABLES CHIRURGICALE JACQUES OLONNE D OLONNE
FANIC ALAIN 10002564606 |24/05/1973 Libéral RESIDENCE |8 QUAI 85100 LES SABLES LE ERNEST D OLONNE
FARDET BENOIT 10002573904 |14/05/1998 Remplaçant
FARDET JEAN 10002564044 105/01/1966 Retraité
HD SITE DE 41 RUE L N FARNY PASCAL 10003775052 |12/01/2012 Hospitalier CHDS U BP 159 85407 vco LUCON HENRY CEDEX
ENTRE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE FAROUX ROGER 10002570934 |11/01/1990 Hospitalier C S C ou 85025 oc HOSPITALIER JGASTRO- D SUR YON
FARTHOUATINICOLAS 10002593746 |16/02/2006 Hospitalier CHDSITEDE |SERVICE DE [41 RUE BP 159 85407 LUCON LUCON MED HENRY CEDEX
Page 35
Page 38 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
FASSI FIHRI [OUSSAMA |10002588399 108/12/2005 Remplaçant
FATSCHER [GUILLAUME |10100075661 105/11/2009 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES SAMU85 D SUR YON
FAURE MICHEL 10000024504 |103/05/2012 Retraité
FAVE COLETTE 10002572401 |02/09/1993 Libéral CLINIQUE SUD RUE DU BP 209 85204 FONTENAY VENDEE DOCTEUR LE COMTE
FAVEREAU |ANABELLE |10100026318 105/03/2009 Salarié CLINIQUE DOMAINE 111 BP 669 85016 LA ROCHE SAINT DU COTEAU JBOULEVAR SUR YON
FAVEREAU |CYRILLE 10002138054 |28/06/2007 Libéral CLINIQUE 11 85016 LA ROCHE SAINT BOULEVAR SUR YON
FAVREAU DOMINIQU 10001981165 [06/09/2007 Hospitalier CHS GEORGES |POLE RUE D 85026 LA ROCHE MAZURELLE EXPLORATI JAUBIGNY SUR YON
FEDERSPIEL |CLAIRE 10100400521 |08/11/2012 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRES CARDIOLOG [D SUR YON
LL £ 4 RUE DE LA FEDYUKINA ISVETLANA 110002574514 |10/12/1998 Libéral BOULITRIE 85490 BENET
FEIGEL PHILIPPE 10002571809 |106/02/1992 Hospitalier CHD LES SERVICE D IBOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES INFORMATI D SUR YON
FELICIE FREDERIC |10004950167 1|24/03/1973 Remplaçant
FENAILLE GERARD 10002566213 |11/10/1978 Retraité
LL 4 3 RUE FERAILLE ALEXIS 10002593142 |03/11/2005 Libéral GALILEE 85600 MONTAIGU
FERCHAUD JANNIE 10002581147 |08/10/1981 Libéral CLINIQUE SERVICE 11 85016 LA ROCHE SAINT ANESTHESI |JBOULEVAR SUR YON
FERCHAUD PIERRE 10004533047 |04/07/1951 Retraité
FERNAND- | CHRISTOPH 10002580198 [30/06/2005 Libéral POLE ACTIV II PLACE 85300 CHALLANS GENTY E OCEAN ALBERT
HS GEORGE ECTEUR RUE D LA ROCHE FERNANDESINATHALIE 110002594363 |129/06/2006 Hospitalier CHS GEORGES |SECTEU U 85026 OC MAZURELLE SUD EST AUBIGNY SUR YON
Page 36
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 39 Feuillel
FERRAND [JACQUELINEl10002568557 |07/06/1984 [Libéral 86 RUE DE 85000 LA ROCHE SAINT SUR YON
FERRANDI ÜJACQUES |10002566031 |19/04/1978 [Libéral 1 RUE DES 85100 LES SABLES ROSES D OLONNE
FERRANDO BernarD [10002544582 |11/12/2003 Sans activité N médicale
FERRIER [MARIE 0002258811 [16/05/2013 [salarié POLE DE ASSOCIATIO IRUE CS10401 [85340 OLONNE LAURE SANTEDES [NECHO [JACQUES SUR MER
FERRONNIE |gisren [1002575990 l31/05/2001 luibéral CLINIQUE SERVICE [4 RUE BP60027 or LES SABLES
RE CHIRURGICALE [IMAGERIE [JACQUES [OLONNE D OLONNE
FERRONNIE EREDERIC |10002592896 06/10/2005 [salarié SERVICE CONSEIL 140 RUE DU 85923 LA ROCHE RE MEDICO GENERAL [MARECHAL SUR YON
ns JACQUES [100038302005 [05/09/2013 Remplaçant
FEUILLEBOT lcoLas [100043936242 14/03/2013 [Hospitalier CHD-SITEDE SERVICE |S4RUE BP 259 85602 MONTAIGU s MONTAIGU [MEDECINE [SAINT CEDEX
FEVRIER [RONAN |10002572591 [03/02/1994 [Hospitalier CHD LES SOINS DE IBOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES [SUITE4ET | SUR YON
FIANCETTE |MAUD 10002585874 [06/12/2001 [Hospitalier SERVICE CHD LES 85925 LA ROCHE REANIMATION [OUDAIRIES SUR YON
FICINI JEAN- 10002572633 [26/05/1994 Libéral 9 IMPASSE 85000 LA ROCHE PIERRE DU SUR YON
FIDEL MARC 10002567419 [12/11/1981 Retraité
FISENNE [HUBERT |10002568383 [05/01/1984 [Salarié MEDECINE DU RUE JOSEPH BOITE 85600 MONTAIGU TRAVAIL GAILLARD [POSTALE
FLAMEN [PATRICK |10002705415 |28/06/2012 Retraité
FLAMENT [JULIE 10100469724 16/05/2013 [Hospitalier CHD LES SERVICE [BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES [RADIOLOGI [D SUR YON
FLATRES JANA 10003987178 [05/09/2013 [Salarié CENTRE DE 45 RUE 85350 LILE D YEU CRISTINA SANTE CALYPSO
FLEURENCE |[JOSE 10001582120 [08/12/2011 [Salarié CENTRE DE 45 RUE 85350 LILE D YEU SANTE CALYPSO
Page 37
Page 40 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
FLOC'H FLORENCE |10002086337 [14/11/2002 Libéral 18 RUE 85290 MORTAGNE BELLE ALLEE SUR SEVRE
FLORENTIN [ELIANE 10002567518 |17/12/1981 Hospitalier CENTRE SERVICE 40 RUE BP 39 85201 FONTENAY HOSPITALIER JPEDIATRIE JRABELAIS LE COMTE
FOGANG LOUIS 10004422639 [25/06/2009 Hospitalier CHD LES SAMUES BOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES CENTRE 15 |D SUR YON
FONFREIDE |VINCENT 10002593407 |12/01/2006 Hospitalier HOPITAL 20 RUE BP 150 85800 ST GILLES LOCAL ST- LAENNEC CROIX DE
FOUCAUD [MICHEL 10003828067 [15/03/1961 Retraité
FOUCAUD [PHILIPPE 10002569274 |109/01/1986 Libéral CABINET JEAN 31 RUE DEL 85280 LA FERRIERE ROSTAND AVENEAU
FOUCRIER- CATHERINE |10002567229 |22/01/1981 Libéral 75 AVENUE 85100 LES SABLES HEGLY DE D OLONNE
FOUILLE ALAN 10004408216 |07/02/2008 Libéral 30 RUE MAL 85430 NIEUL LE DE LATTRE DOLENT
FOUILLOUX [CLAUDE 10002570108 |11/02/1988 Retraité
FOUNINI ABDELWAH 10002570017 [03/12/1987 Libéral 9 RUE 85000 LA ROCHE ED ALPHONSE SUR YON
FOURE SABINE 10002582269 [12/04/2001 Salarié ANPA 85 19 RUE DES 85000 LA ROCHE PRIMEVERE SUR YON
FOURE SYLVAIN 10002581592 [16/12/1999 Libéral GROUPE PLACE DES 85000 LA ROCHE MEDICAL JVICTOIRES SUR YON
HD -SITE DE ERVICE 41 RUE L N FOURNIER |SOPHIE 10002572013 |06/01/2011 Hospitalier C S S C U BP 159 85407 vco LUCON SOINS DE HENRY CEDEX
HD LE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE FRADET GERARD 10003828828 |03/12/1987 Hospitalier C S S C OU 85025 OC OUDAIRIES ENDOCRIN JD SUR YON
HD LE AM BOULEVAR LA ROCHE FRADIN PHILIPPE 10002574308 |12/11/1998 Hospitalier C S SAMU OU 85925 OC OUDAIRIES SMUR D SUR YON
FRAISSE JACQUES 10002564242 [13/05/1969 Retraité
FRANCOIS [PHILIPPE 10002571114 |06/09/1990 Libéral 20 RUE 85390 BAZOGES GEORGES EN PAREDS
Page 38
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 41 Feuillel
FRANKOVA |OLGA 10004404272 |04/11/2013 Hospitalier CENTRE SERVICE # RUE 85340 OLONNE HOSPITALIER JRADIOLOGI [JACQUES SUR MER
FRAQUET INICOLAS 10100091379 |12/01/2012 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES ORTHO- D SUR YON
FRAYSSINET |JAURORE 10100422756 |06/12/2012 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES GYNECOLO [D SUR YON
FREDET GILLES 10002566262 |11/10/1978 Libéral 94 B RUE DE 85520 JARD SUR L OCEAN MER
FREDEVAL IGEORGES |10003828091 10/12/1961 Retraité
FREDEVAL JHELENE 10002571635 |03/10/1991 Libéral MAISON 62 RUE DU 85035 LA ROCHE FRANCOIS GENERAL SUR YON
FREITEL CATHERINE |10002579703 |12/10/2000 Remplaçant
FREUDIGER [ALAIN 10002568920 [07/03/1985 Retraité
FREY JEROME 10002397718 |08/12/2011 Hospitalier CHD LES SAMU85 BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES SUR YON
FRIBAULT [THOMAS 10100283638 [03/05/2012 Libéral 79 RUE 85140 LES GEORGES ESSARTS
FRICARD DANIELE 10002570439 |120/10/1988 Remplaçant
JEAN- 4 FRIEH 10003828513 |25/10/1977 Retraité MICHEL
FROCRAIN [JACQUES 10002564697 |04/01/1974 Retraité
FROCRAIN [LOUISE 10002571387 |28/02/1991 Libéral PARCD RUE 85300 CHALLANS ACTIVITÉ JACQUES
1 LA ROCHE FROCRAIN [YVES 10002569795 [05/03/1987 Libéral 38 85000 oc BOULEVAR SUR YON
FRONTEAU MARIE 10002571981 [11/01/2007 Salarié HOPITAL À MAISON DE IBOULEVAR 85000 LA ROCHE THERESE DOMICILE DE [LA SANTE JD SUR YON
FULLANA- |DOMINIQU 10001340164 |14/11/2002 Salarié EHPAD MAISON DE LES ROCHES 85320 CHATEAU LITTIERE E RETRAITE GUIBERT
Page 39
Page 42 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
FURAUT [PATRICK 110002565793 [25/10/1977 [Libéral 52 85100 LES SABLES BOULEVAR D OLONNE
FUSEAU YANNICK |10003828794 |05/06/1986 [Hospitalier CHS GEORGES SECTEUR [RUE 85026 LA ROCHE MAZURELLE [NORD GEORGES SUR YON
GABORIEAU [© WENAELL 0100391936 31/10/2012 [Hospitalier CH LVO SITE |SERVICE DE IBOULEVAR Le 219 85302 CHALLANS E DE CHALLANS [MEDECINE |D GUERIN CEDEX
GABY PASCAL 10002573060 [02/11/1995 [Hospitalier CHLVO Rs BP 219 85302 De
GACHET [FLORENCE |10002569340 13/02/1986 [Hospitalier CHS GEORGESISECTEUR IRUE D 85026 LA ROCHE MAZURELLE [SUDEST |AUBIGNY SUR YON
GADE MARIE 10002570967 [05/04/1990 Sans activité médicale
GALAUP JALINE 10002569407 |11/04/1986 [Libéral 27 85000 LA ROCHE BOULEVAR SUR YON
GaLaup [FAN 10002569373 |11/04/1986 Retraité CLAUDE
GALLERNEA [JEAN 10002323441 |13/02/1997 Retraité U PIERRE
GALLOT BERENGERE |10004075064 [01/06/2006 |Libéral SERRE 85190 PENANOAUE
GALLOU HJACQUES |10002572609 [03/02/1994 |Libéral 1 RUE DES 85680 LA GOBETS GUERINIERE
GANAVAT [PATRICK |10002572864 [12/01/1995 |Libéral 116 RUE 85180 CHATEAU D DES OLONNE
GANIER CATHERINE |[10002569233 |12/12/1985 [Salarié AVENUE BOITE 85167 ST JEAN DE DES PAYS [POSTALE MONTS
GANNE MICHEL 10002565579 [05/01/1977 Retraité
GANNIER |HELENE 10002569449 |05/06/1986 [Libéral SABRE 85420 MAILLEZAIS
GARAGNAN ALISON 10100060325 |10/09/2009 [Salarié SUMPPS CAMPUS DE IBOULEVAR 85000 LA ROCHE I-JAUD LA D GASTON SUR YON
HD LE ERVICE [BOULEVAR LA ROCHE GARCEAU CECILE 10100533180 |04/11/2013 Hospitalier C ù SERVIC OU 85925 oc OUDAIRIES [GASTRO |D SUR YON
Page 40
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 43 Feuillel
GARLING FRANCOISE 110002571882 |14/05/1992 Libéral 7 AVENUE 85460 L AYRAULT AMIRAL AIGUILLON
FOR ALAIN 10002564135 |13/11/1967 Remplaçant
GARNIER DANIEL 10002565652 |102/02/1977 Libéral 10 RUE 85200 FONTENAY JEAN BESLY LE COMTE
GARNIER JEAN- 10002573367 |12/09/1996 Hospitalier CHDSITEDE [41 RUE BP 159 85407 LUCON FRANCOIS LUCON RENAUD CEDEX
GARNIER- [MARIE- 10002525144 |13/11/1997 Hospitalier CENTRE SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE
VIAROUGE [PIERRE HOSPITALIER JRADIOLOGI ]D SUR YON
GARREAU [DENIS 10002572484 |02/12/1993 Libéral APPARTEMENT 75 85000 LA ROCHE 42 BOULEVAR SUR YON
GARREAU [MATHILDE |[10002594512 |29/06/2006 Salarié CENTRE DE VILLA 45 AVENUE 85800 ST GILLES SOINS DE NOTRE NOTRE CROIX DE
GARRET JEAN- 10002568458 |22/03/1984 Hospitalier CH: GEORGES |SECTEUR 85026 LA ROCHE PIERRE MAZURELLE SUD EST SUR YON
GASCHIGNA NICOLAS 10002530094 [18/11/1999 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE RD OUDAIRIES CHIRURGIE [D SUR YON
GASNIER JEAN-LUC |10002566957 [02/10/1980 Libéral CENTRE DE POLE SANTE RUE 85340 OLONNE CONSULTATIO JACQUES SUR MER
GATTERE FRANCOIS 110002567724 |17/06/1982 Libéral 2 RUE DEL 85400 STE GEMME AUMONERI LA PLAINE
71 LES SABLE GAUCHER [JEAN-MARC [10002568862 |20/12/1984 Libéral 85100 SS $ BOULEVAR D OLONNE
RESIDENCE [51 RUE LES SABLE GAUDIN CLAUDINE |10002569738 |29/01/1987 Libéral $ CE |SIRU 85100 SS $ LE NICOT D OLONNE
GAUDIN JEAN- 10002569456 |05/06/1986 Libéral 32 AVENUE 85100 LES SABLES FRANCOIS DU D OLONNE
GAUDIN ROGER 10002568128 [19/05/1983 Libéral RESIDENCE |S1 RUE 85100 LES SABLES LE NICOT D OLONNE
GAUMERY [BERTRAND |10002568052 |10/02/1983 Libéral 116 RUE 85180 CHATEAU D DES OLONNE
GAUTIER JACQUES 10002565207 |05/01/1976 Retraité
Page 41
Page 44 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
GAY JEAN- 10002567435 |08/10/1981 Libéral 11 RUE DU 85700 ST MICHEL FRANCOIS PARC MONT
GAYOUX DOMINIQU 10002572708 |15/09/1994 Libéral 9 RUE DU 85100 LES SABLES MARECHAL D OLONNE
GEEVERS MICHEL 10002564168 |26/06/1968 Retraité
GEFFRAY JEAN- 10002569316 |13/02/1986 Libéral 14 PLACE 85240 NIEUL SUR L PIERRE DU FOIRAIL AUTISE
GEGADEN JEAN- 10002565777 |07/09/1977 Retraité FRANCOIS
GENAY PATRICK 10001724581 |11/10/2001 Hospitalier CENTRE UNITE BOULEVAR 85925 LA ROCHE HOSPITALIER JANGEIOLOG ID SUR YON
GENCE BERNARD 10004024377 |11/12/2008 Retraité
GENCE DANIELE 10004039995 |11/12/2008 Retraité
GENET OLIVIER 10003829883 |06/01/2005 Libéral 3 RUE DE 85000 LA ROCHE CACERES SUR YON
GENTY CAROLE 10003921987 |17/03/1994 Libéral 103 85270 ST HILAIRE AVENUE DE DE RIEZ
GENTY PHILIPPE 10002571395 |28/02/1991 Libéral RESIDENCE |8 QUAI 85100 LES SABLES LE ERNEST D OLONNE
GENTY- BEATRICE 10002571148 |06/09/1990 Libéral RESIDENCE |8 QUAI 85100 LES SABLES GOHIER LE ERNEST D OLONNE
GEOFFRIAU PATRICE 10003944740 |06/01/2011 Libéral 14 85300 CHALLANS D BOULEVAR
GEORGESC MADALINA 110100562346 105/12/2013 Libéral MAISON DE 4 RUE 85190 AIZENAY U SANTE MALPARTID
EORGET. ERVICE BOULEVAR HALLAN GEORGETO EDOUARD 110100295426 108/12/2011 Hospitalier CHLVO S C OU BP 219 85302 C S N MEDECINE [D GUERIN CEDEX
GERARD MATHIEU 10001960771 |09/09/2004 Libéral CLINIQUE 11 85016 LA ROCHE SAINT BOULEVAR SUR YON
GERBAUD IRENE 10002564507 131/05/1972 Retraité
Page 42
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 45 Feuillel
GERMAIN DIDIER 10004973409 |08/09/2011 Libéral 3 B RUE 85710 CHATEAUN RIVAUDEAU EUF
GEYMOND ÎYVES 10002568151 |19/05/1983 Salarié MDPH DE HOTEL DU 40 RUE DU 85923 LA ROCHE VENDEE DEPARTEM [MARECHAL SUR YON
4 PLACE DU GHIOCA GABRIELA |10100434637 |10/01/2013 Libéral HERAUT 85200 MERVENT
GIBAUD BERTRAND 110002571098 107/06/1990 Libéral 15 RUE Y 85160 ST JEAN DE MONTAND MONTS
GIBAUD HERVE 10003944419 |14/03/1996 Libéral SELARL PARC D 3 RUE 85300 CHALLANS SELIMED ACTIVITES [NEWTON
GIGNOUX JALEXIS 10004084470 |08/10/2009 Libéral CLINIQUE DOMAINE |11 BP 669 85016 LA ROCHE SAINT DU COTEAU [BOULEVAR SUR YON
GILLET CHRISTINE |10002568755 |15/11/1984 Remplaçant
GINGUENE Î[GREGORY |10003944781 |09/03/2006 Libéral CLINIQUE 11 85016 LA ROCHE SAINT BOULEVAR SUR YON
GIRARD JEAN-YVES 110003829172 |08/02/1996 Hospitalier CENTRE SERVICE BOULEVAR 85025 LA ROCHE HOSPITALIER [CHIR D SUR YON
GIRARD PIERRE 10002570058 |107/01/1988 Libéral CABINET D 43 RUE 85600 MONTAIGU IMAGERIE SAINT
GIRARDEAU [CHRISTIAN |10002571460 |04/04/1991 Libéral 16C 85440 TALMONT AVENUE ST HILAIRE
GIRARDIN IBEATRICE 10003489647 |02/11/1989 Salarié SISTRY SANTE AU |IMPASSE 85007 LA ROCHE TRAVAIL NEWTON SUR YON
HD LE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE GIRRE VERONIQUE|10001497535 128/06/2012 Hospitalier C S S C OU 85925 oc OUDAIRIES ONCOLOGIE|D SUR YON
GLEVAREC JIROBERT 10002564127 |13/11/1967 Retraité
GLORIEUX [STANISLAS |10003907234 |11/03/2004 Retraité
GOARTA ALINA 10100509008 |105/09/2013 Libéral se 85300 SOULLANS
GOARTA BOGDAN 10100333896 |03/05/2012 Libéral se 85300 SOULLANS
Page 43
Page 46 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
GODARD FRANK 10004085576 [08/03/2007 Remplaçant
GODET CLAUDE 10002564176 |26/06/1968 Retraité
GODET PHILIPPE 10002566247 |20/10/1978 Libéral 70 85000 LA ROCHE BOULEVAR SUR YON
GODIN PATRICK 10002568847 [07/02/1985 Libéral 9 PLACE DU 85150 LA MOTHE GENERAL ACHARD
GOEGEBEU GUETTY 10001370823 [04/10/2007 Hospitalier CENTRE LOIRE BOULEVAR BP 219 85302 CHALLANS R HOSPITALIER JVENDEE D GUERIN CEDEX
GOICHON [MATHIEU |[10002592920 |03/11/2005 Hospitalier CHD LES SERVCE 85925 LA ROCHE OUDAIRIES SAMU 85 SUR YON
GOILLANDE [JEAN 10002566007 |02/03/1978 Libéral 4 RUE DU 85390 MOUILLERO AU PIERRE PAVE N EN
GOLDCHER JEAN- 10002569571 |13/11/1986 Libéral 4 RUE DE LA 85100 LES SABLES JACQUES BAUDUERE D OLONNE
GOLLAIN REYNALD 10003826970 |107/10/2004 Libéral SELARL PARCD 3 RUE 85300 CHALLANS SELIMED ACTIVITES JNEWTON
GOMEZ GENEVIEVE |10002580370 |09/09/2010 Salarié CENTRE 3 RUE DES 85600 MONTAIGU MEDICO JARDINS
GOMMIER [BENOIT 10003843744 |15/11/2007 Libéral CLINIQUE DOMAINE |11 85016 LA ROCHE SAINT- DU COTEAU JBOULEVAR SUR YON
GONZALEZ |JOELLE 10002585403 [05/12/2013 Hospitalier CENTRE SERVICE 4 RUE CS 20393 85109 LES SABLES HOSPITALIER JPEDIATRIE JJACQUES OLONNE D OLONNE
GONZALVEZ|BERNARD |10002567641 |15/04/1982 Libéral 9 RUE 85160 ST JEAN DE HENRY MONTS
GORRY SEBASTIEN |10002583804 |27/06/2002 Libéral CABINET 8 RUE 85300 CHALLANS MEDICAL OWEN
GOSME LYDIE 10002136587 |07/10/2010 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES RADIOLOGI D SUR YON
GOUABAUL JACKY 10002570074 |07/01/1988 Salarié MEDECINE DU ALLÉE 85200 FONTENAY T TRAVAIL ROGER LE COMTE
GOUIN JEAN-YVES |10002566924 117/07/1980 Libéral TRUE 85170 LES LUCS CHARETTE SUR
Page 44
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 47 Feuillel
GOULPEAU |MARYSE 10002571288 |06/12/1990 Libéral GALERIE 8 PLACE 85000 LA ROCHE BONAPARTE]NAPOLEON SUR YON
GOURAUD JLOUIS 10004632716 |08/12/1956 Retraité
GOUREAU JVALERIE 10002573581 [09/01/1997 Salarié MEDECINE DU ZONE 11 RUE 85400 LUCON TRAVAIL INDUSTRIEL JREAUMUR
GOUZIEN PHILIPPE 10002568359 101/12/1983 Libéral 15 RUE DE 85170 DOMPIERRE LA SUR YON
GRALEPOIS IBRIGITTE 10002565694 |08/06/1977 Salarié CONSEIL CENTRE RUE DU 85000 LA ROCHE GENERAL VACCINATI JGENERAL SUR YON
GRALEPOIS IBRUNO 10003828604 |10/12/1980 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES IMAGERIE ]D SUR YON
GRAMUNT |GABRIEL 10004671383 |10/01/2002 Retraité
GRANGER JEAN- 10002567856 [16/09/1982 Libéral 147 85000 LA ROCHE MICHEL BOULEVAR SUR YON
GRAVIER EMMANUEL]10003829537 |115/06/2000 Salarié CENTRE DE 45 RUE 85350 L'ILE D YEU SANTE CALYPSO
GREAU ALAIN 10002564267 |13/05/1969 Remplaçant
GREAU ANNE 10004394895 [15/11/2007 Hospitalier CHD LES SAMU 85 ROND 85925 LA ROCHE CHAUCHET OUDAIRIES POINT DES SUR YON
GRELAC BERENGERE [10004397781 [06/01/2011 Libéral 163 85000 LA ROCHE BOULEVAR SUR YON
GRELLIER [PATRICK 10002566692 |06/03/1980 Libéral 31 RUE DE 85210 STE LA HERMINE
GRENIER GHANIA 10100207041 |04/11/2013 Hospitalier CENTRE 4 RUE 85340 OLONNE HOSPITALIER JACQUES SUR MER
GRIFFOULIE ANNE 10004025473 [02/04/2009 Salarié CENTRE DE 45 RUE 85350 L'ILE D YEU RE SANTE CALYPSO
LL £ 8 RUE DES GRIGORAS [CRISTINA 10100231074 |30/06/2011 Libéral ECOLES 85130 LA VERRIE
GRILLO FABRICE- 10002571924 |14/05/1992 Libéral 1 RUE DU 85120 VOUVANT ALAIN VIVIER
Page 45
Page 48 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
GRIPPON [JESSY 10002730835 |11/12/2008 Remplaçant
GRISLIN DOMINIQU 6002551363 12/05/2005 [Libéral CABINET 8 RUE 85300 CHALLANS E MEDICAL OWEN
GRIT MARIE 10002568011 |10/01/1983 [Libéral 16 B RUE 85150 LANDERON JEANNE ANDRE DE
GRIVEL ALAIN 100038238364 |29/03/1973 Retraité
GRIZEAU- ]MARIE- 10002572237 |04/03/1993 [Libéral CABINET JEAN 31 RUE DEL 85280 LA FERRIERE BADREAU [LUCE ROSTAND AVENEAU
GROLEAU ÎGUSTAVE |10004533120 18/05/1947 Retraité
GROLLEAU |ANNICK 10002568037 |06/01/1983 [Salarié MDPH DE 185 85923 LA ROCHE VENDEE BOULEVAR SUR YON
GROS BERNARD |10002565702 (08/06/1977 |Libéral RESIDENCE |18 RUE DU 85000 LA ROCHE ALBERT 1ER [11 SUR YON
GROSSI-
NAJAH 10004940804 |29/06/2006 Remplaçant BENCHEKR
GROSSIN [JEAN-LOUIS |[10002568797 [20/12/1984 [Libéral 143 85000 LA ROCHE BOULEVAR SUR YON
GROSSIN CECILE 10001494623 |16/05/2002 [Salarié LA POSTE CENTRE DE 177 RUEDE Lo g16 85021 LA ROCHE NOCENTINI PREVENTIO [LA MARNE SUR YON
GROZIER |FREDERIC |10003986105 [06/09/2001 |Libéral CLINIQUE RUE BP 60027 Lcio1 LES SABLES CHIRURGICALE JACQUES JOLONNE D OLONNE
GUEBELS DENIS 10002576329 |06/04/2006 [Libéral 297 RUE 85160 ST JEAN DE DES SABLES MONTS
GUEDON [JEAN-LUC |10002569282 [09/01/1986 |Libéral RESIDENCE |24 COURS 85100 LES SABLES LAMIRAL |BLOSSAC D OLONNE
MARIE- nu GUEDON 10004944376 |05/01/1966 Retraité CLAUDE
ELLAL- HS G. ECTEUR [ROUTE LA ROCHE GU MABROUKA|10002583614 27/06/2002 [Hospitalier CHS G SECTEU OU 85925 oc BERGHEUL MAZURELLE [NORD D'AUBIGNY SUR YON ENTRE LOIRE HALLAN GUERIF HERVE 10002578226 |26/06/2008 [Hospitalier C 0 BP 219 85302 C S HOSPITALIER [VENDEE CEDEX
Page 46
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 49 Feuillel
GUERIN JEAN 10002586609 |26/06/2003 Libéral MAISON 58 AVENUE 85100 LES SABLES MEDICALE JARISTIDE D OLONNE
LL £ 10 RUE DE GUERIN YVES 10002568391 |05/01/1984 Libéral 85200 FONTAINES
LA POSTE
Non JEAN-YVES |10001830636 [07/02/2008 Retraité
GUESNIER JBRUNO 10002569589 |13/11/1986 Libéral 10 RUE DEL 85220 LA CHAIZE EPINAY GIRAUD
Nes JACQUES 10002563954 [24/04/1963 Retraité
GUIBERT JEAN- 10002564473 |02/02/1972 Hospitalier EFS BOULEVAR 85925 LA ROCHE PIERRE D SUR YON
GUICHERD JALAIN 10002566742 |06/03/1980 Libéral 1 RUE 85330 NOIRMOUTI RICHER ER ENLILE
GUILBAUD [CHRISTIAN |[10002565397 |10/06/1976 Retraité
GUILBAUD [JEANNE 10001785368 [17/03/2011 Salarié LYCEE SAVARY 78 AVENUE BP 90392 |85108 LES SABLES DE MAULEON DE D OLONNE
GUILE PHILIPPE 10002568839 |20/12/1984 Hospitalier HG. MOSAIQUE - 85026 LA ROCHE MAZURELLE - JSPDM SUR YON
GUILLAUME IMARC 10003829099 [06/04/1995 Libéral CLINIQUE |RUE DU 85204 FONTENAY SUD DOCTEUR LE COMTE
GUILLAUME: MADELEINE [10002573110 |o7/12/1995 Libéral APPARTEMENTIRESIDENCE 140 RUE DE 85000 LA ROCHE
MAILLET 1 LES WAGRAM SUR YON
GUILLAUME ARNAUD 10005171243 |06/11/2008 Libéral 3 RUE DE LA 85440 GROSBREUI T MAIRIE L
GUILLE DES ALEXIS 10002591013 [08/10/2009 Hospitalier CH LOIRE BOULEVAR BP 219 85302 CHALLANS BUTTES VENDEE D GUERIN CEDEX
GUILLEMIN [DANIELE 100010932199 |05/11/2009 Retraité
ENTRE ERVICE DE |BOULEVAR LA ROCHE GUILLEMOT [CHRISTIAN |[10003828695 |31/03/1983 Hospitalier C S C ou 85025 oc HOSPITALIER MEDECINE JD SUR YON
GUILLER ALAIN 10002571932 |14/05/1992 Libéral 18 PLACE 85310 LA CHAIZE DU CHAMP LE VICOMTE
Page 47
Page 50 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
GUILLER- JULIETTE 10002571668 |07/11/1991 Salarié CENTRE CITE DES BP 823 85000 LA ROCHE SITBON MEDICO FORGES SUR YON
GUILLERM [JACQUES 10002564929 |130/12/1974 Retraité
GUILLERME [JACQUES 10002572534 |06/01/1994 Salarié CRF AVENUE BOITE 85167 ST JEAN DE DES PAYS POSTALE MONTS
GUILLET JEAN-YVES 110003828257 |126/06/1968 Retraité
GUILLET MONIQUE 110002564192 26/06/1968 Retraité
GUILLEUX CHRISTOPH 10002575537 |24/06/2004 Libéral CLINIQUE RUE BP 60027 85101 LES SABLES CHIRURGICALE JACQUES OLONNE D OLONNE
GUILLEY JEROME 10003799417 |14/10/1999 Hospitalier CHD LES SERVICE D |BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES ANESTHESI [D SUR YON
GUILLEY NATHALIE 110003995916 14/10/1999 Libéral APPARTEM 123 85000 LA ROCHE ENT 25 BOULEVAR SUR YON
GUILLON- ANNETTE 10002570660 |15/06/1989 Hospitalier CHD SITE DE SERVICE #1 RUE BP 159 85407 LUCON PANNETIER LUCON GERIATRIE JHENRY CEDEX
GUILLOTIN WILLIAM 10002567823 |16/09/1982 Libéral MAISON 24 RUE DE 85330 NOIRMOUTI MEDICALE ÎLA PREE AU ER ENLILE
GUIMARD |THOMAS 10100112449 |02/12/2010 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES MPU D SUR YON
GUIMBRETI MJEAN- 10002570926 |11/01/1990 Libéral 14 RUE DES 85610 CUGAND ERE FRANCOIS PEUPLIERS
GUIMBRETI SOPHIE 10002571049 |05/04/1990 Libéral 17 RUE DE 85610 LA ERE SAINT BERNARDIE
ENTRE 4 RUE LONNE GUINAUD HJEAN-LUC 10001822906 |12/10/2000 Hospitalier C U 85340 OLO HOSPITALIER JACQUES SUR MER
GUINEMEN ERIC 10002566627 |123/01/1980 Libéral 14 RUE 85000 LA ROCHE T VICTOR SUR YON
GUITTER CLAUDE 10002566684 |06/03/1980 Libéral PASSAGE SEME 25 RUE DES 85000 LA ROCHE POMPIDOU ETAGE HALLES SUR YON
GULLY CLAUDE 10003828679 |15/04/1982 Retraité
Page 48
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 51 Feuillel
23 RUE
GURGUI ELENA 10100075109 [17/03/2011 Libéral 85590 LES EPESSES JEANNE D
GUYON BEATRICE 110003929022 |08/04/1999 Libéral RESIDENCE |68 85000 LA ROCHE L'ARTIMON JBOULEVAR SUR YON
GUYON ELIANE 10002566544 127/05/1982 Retraité
HABCHI GHAZI 10002568672 |06/09/1984 Libéral CENTRE 22 B RUE 85600 MONTAIGU MEDICAL DU 8 MAI
HADDAD GEORGES |10002594561 |07/09/2006 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES CARDIOLOG [D SUR YON
HADDON MICHELE 10000163708 |09/10/2008 Retraité
HADET THIERRY 10002570199 |05/05/1988 Libéral CLINIQUE 11 85016 LA ROCHE SAINT BOULEVAR SUR YON
HALBOUT [PHILIPPE 10001666907 |05/02/2004 Hospitalier EFS LES BOULEVAR 85925 LA ROCHE ETABLISSEMENJOUDAIRIES JD SUR YON
HALIMI ANNICK 10002566965 |17/07/1980 Hospitalier CENTRE 85026 LA ROCHE HOSPITALIER SUR YON
HALIMI YVAN 10002565116 |18/09/1975 Hospitalier CENTRE 85026 LA ROCHE HOSPITALIER SUR YON
HAMELIN JEAN- 10002566221 |11/10/1978 Libéral 71 RUE 85000 LA ROCHE PIERRE PAUL SUR YON
HAMON MAURICE |10002564101 24/05/1967 Retraité
LL 4 5 RUE DU HAMON MICHEL 10002565330 |22/04/1976 Libéral MOULIN 85400 LUCON
HARDY ANNE 10002572765 |13/10/1994 Salarié CENTRE 10 RUE DES 85100 LES SABLES MEDICO- RELIGIEUSE D OLONNE
HARDY CHARLES 10003829032 |15/09/1994 Libéral 30 RUE DE 85000 LA ROCHE CACERES SUR YON
HARINTE JEAN- 10003825865 |22/01/1998 Salarié SISTRY IMPASSE BOITE 85007 LA ROCHE MARIE NEWTON POSTALE SUR YON
HD LE BOULEVAR LA ROCHE HAROCHE [DENIS 10100091585 [10/12/2009 Hospitalier C $ SAMU 85 ou 85025 oc OUDAIRIES SUR YON
Page 49
Page 52 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
CABINET 25 RUE DE HASSOUN [SALAH 10002578135 |16/03/2000 Libéral 85300 CHALLANS D'ALLERGOLO LA
HAWKEN CLAIRE 10100562296 |105/12/2013 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES ENDICRON JD SUR YON
HEBERT- NICOLE 10002040169 |08/12/2005 Salarié SERVICE DE DES GENS JRUE GAY 85100 LES SABLES
MEYNARD SANTE DE MER LUSSAC D OLONNE
HEIZMANN [JEAN 10002593662 |15/11/2007 Libéral CLINIQUE 11 BP 669 85016 LA ROCHE SAINT BOULEVAR SUR YON
HELALI NASSER 10001583987 [27/06/2013 Libéral 2 RUE DES |FROMENTIN 85550 LA BARRE PINS E DE MONTS
HELIE LUDOVIC 10002570819 |02/11/1989 Hospitalier CHLVO SERVICE BOULEVAR BP 219 85302 CHALLANS GASTRO- D GUERIN CEDEX
HENRIO GEORGES |10002566098 105/07/1978 Retraité
HENRY- MATTHIEU 110001550838 |07/02/2013 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE LAGARRIGU OUDAIRIES REANIMATI [D SUR YON
HERBAUT ICLOTILDE 110001812501 |07/12/2006 Retraité
HERBOUILL FRANCOIS 110002566197 |11/10/1978 Libéral 5 PLACE DU 85120 LA ER DOCTEUR CHATAIGNE
HERBOUILL IMARIE- 10002566452 |04/07/1979 Salarié SERVICE PMI 18 RUE DU 85000 LA ROCHE ER CHRISTINE GENERAL SUR YON
HERBRETEA OLIVIER 10002573748 |11/12/1997 Libéral CABINET 15 RUE 85000 LA ROCHE U LES GUILLAUME SUR YON
HERMAN DENIS 10003932646 [07/04/2005 Hospitalier CENTRE SERVICE BOULEVAR 85025 LA ROCHE HOSPITALIER JORL D SUR YON
HERMOUET [ERIC 10002519873 |07/02/2013 Libéral CLINIQUE SUD 17 RUE DU 85204 FONTENAY VENDEE DOCTEUR LE COMTE
HERMOUET ILAURENCE |10001998870 [12/01/2012 Hospitalier CENTRE JACQUES 10520393 85119 LES SABLES HOSPITALIER MONOD OLONNE D OLONNE
HERNANDE HS GEORGE ECTEUR ROUTE LA ROCHE MICHEL 10002605730 [08/03/2007 Hospitalier CHS GEORGES |SECTEU OU 85000 oc Z MAZURELLE SUD OUEST |[D'AUBIGNY SUR YON
ERVICE BOULEVAR HALLAN HERVOUET [LUC 10002568805 |20/12/1984 Hospitalier CHLVO S C OU BP 219 85302 C $ CHIRURGIE |D GUERIN CEDEX
Page 50
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 53 Feuillel
HERVOUET [THOMAS 10005171250 |06/11/2008 Hospitalier CENTRE SERVICE DE |BOULEVAR 85025 LA ROCHE HOSPITALIER MEDECINE JD SUR YON
HERY LOIC 10002524022 [14/03/2002 Salarié MEDECINE DU 14 RUE 85600 MONTAIGU TRAVAIL SAINT
HESTEAU- CHRISTINE |10002570843 |07/12/1989 Libéral 8 RUE DES 85270 NOTRE HERITEAU VIOLETTES DAME DE
HEURION [MARC 10002586732 [10/04/2003 Hospitalier CENTRE SERVICE # RUE CS 20393 85109 LES SABLES HOSPITALIER DES JACQUES OLONNE D OLONNE
HIDREAU PIERRE 10002568979 [18/04/1985 Libéral CLINIQUE DU RUE DU 85200 FONTENAY YVES SUD VENDEE DOCTEUR LE COMTE
HILFIGER MARC 10002565975 |02/03/1978 Salarié HOPITAL À MAISON DE JBOULEVAR 85000 LA ROCHE DOMICILE DE [LA SANTE JD SUR YON
He BERNARD 110004533161 |19/04/1978 Retraité
HILLERITEA JEAN 10002570363 |08/09/1988 Libéral 19 85800 ST GILLES U BOULEVAR CROIX DE
HIROT ETIENNE 10002566940 |117/07/1980 Libéral 7 RUE DE LA 85260 L FONTAINE HERBERGE
HOLVOET [JOSSELIN 10002575396 [08/03/2012 Salarié S.A. ARRIVE SDE 85250 ST FULGENT
HORREARD |MICHEL 10002572419 |02/09/1993 Libéral 92 RUE DU 85000 LA ROCHE MARECHAL SUR YON
HOUGUET JANNE 10002570850 [07/12/1989 Libéral 140 RUE 85000 MOUILLERO PRINCIPALE N LE CAPTIF
HOUILLE CHRISTIAN |10002566825 |12/06/1980 Libéral 14 RUE DES 85200 FONTENAY CORDELIERS LE COMTE
HUART CLAUDE 10002569357 |13/02/1986 Libéral 54 RUE 85000 LA ROCHE MARCELLIN SUR YON
HUART MICHEL 10004629480 |28/05/1958 Retraité
JEAN- 4 HUGE 10004533732 [14/10/1953 Retraité CHARLES
HUIN- MARIE- HS GEORGES |POLE EST ROUTE LA ROCHE U 10002354446 |08/11/2012 Hospitalier CHS GEORGES |POLE ES OU 85925 oc BLONDEY JODILE MAZURELLE PEDO D'AUBIGNY SUR YON
Page 51
Page 54 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
HUMBERT (ÜJACQUES 110002565413 |18/06/1976 [Libéral 9 RUE DU 8 85230 BEAUVOIR MAI SUR MER
HUMEAU [BENOIT |10002571684 |o5/12/1991 [Libéral ESPACE 5E AVENUE |7 ALLÉE 85180 CHATEAU D COMMERCIAL ALAIN OLONNE
HUMEAU [SOPHIE |10002572617 |o3/02/1994 [Libéral 9 RUE DU 85100 LES SABLES MARECHAL D OLONNE
HUMMEL [ANNE 10002585007 [12/12/2002 [Hospitalier CENTRE # RUE CS 20393 ec 109 LES SABLES HOSPITALIER JACQUES [OLONNE D OLONNE
HUNEAULT [JEAN-MARC |10100164028 [04/04/2013 Hospitalier CENTRE SERVICE 4 RUE 85340 OLONNE HOSPITALIER [ACCUEIL JACQUES SUR MER
HUSQUIN ÎCHANTAL |10002571999 [11/09/2003 Sans activité médicale
HUSSON [PAUL 10002567286 [14/04/2011 [Salarié C.P.A.M. 46 RUE DE 85000 LA ROCHE LA MARNE SUR YON
HUVELIN ÜACQUES |10002565017 |10/04/1975 Retraité
IANCULOVT ana 10100314300 [09/02/2012 ÎLibéral 62 RUE 85220 COMMEQUI CI CHARLES DE ERS
IDIER ANDRE 10002566569 12/12/1979 [Salarié CONSEIL 140 RUE DU 85923 LA ROCHE GENERAL [MARECHAL SUR YON
ILLIG DAMIEN |10002567906 |28/10/1982 {Libéral 8 IMPASSE 85190 LA DES GENETOUZE
ILLIG JOCELINE |10002568227 [08/09/1983 Retraité
Ionescu [VICTOR {6100152379 [17/03/2011 [Libéral BATIMENT |305 CITE 85200 FONTENAY DANIEL K DES LE COMTE
ISMAEL-
HASSAN |10001516797 [03/05/2012 Remplaçant AGUIRRE
ISNARD [ALAIN 10002564556 [01/02/1973 Retraité
VORRA- JMARIA- 6002570371 log/o9/1988 [Libéral CLINIQUE DOMAINE 11 BP 669 85016 LA ROCHE WEYD ISABEL SAINT DU COTEAU |[BOULEVAR SUR YON
JABALOT [LAURENT |10002570306 [08/09/1988 {Libéral 3 RUE DES 85800 ST GILLES SAULNIERS CROIX DE
Page 52
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 55 Feuillel
JACOB CARINE 10100162170 |04/11/2010 Salarié ERDF - GRDF ROND RUE D BP 57 85002 LA ROCHE POINT DE L JAIZENAY SUR YON
JACOB NATHALIE |10100232270 [30/06/2011 Hospitalier CENTRE # RUE 85340 OLONNE HOSPITALIER JACQUES SUR MER
JACOB OLIVIER 10005171276 |06/11/2008 Hospitalier CENTRE SERVICE # RUE CS 20393 85109 LES SABLES HOSPITALIER DES JACQUES OLONNE D OLONNE
JACOMART |[GHISLAINE |10004001565 118/04/1985 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES GYNECOLO [D SUR YON
JACQUET- JOSIANE 10002568946 [07/03/1985 Libéral CABINET ROUTIERE PLACE DE 85210 STE THORON MEDICAL ST LA GARE HERMINE
JAGOT JEANNICK |10002568953 118/04/1985 Libéral 10 RUE DE 85310 CHAILLE LA MAIRIE SOUS LES
JAMET CHRISTOPH 10002573383 |12/09/1996 Libéral ALLeE 85600 MONTAIGU
JAUFFRET |MARC 10002666427 |09/09/2010 Hospitalier CHD LES RESIDENCE |BOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES DU PONT D SUR YON
JAULIN JEAN-PAUL |10003828851 105/01/1989 Hospitalier CHD LES SERVICE DE |BOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES NEPHROLO ]D SUR YON
JAUMOUILL |FREDERIQU 10002572914 |02/03/1995 Salarié MAISON DE LA HOTEL DE BP 59 85111 CHANTONN
E E PETITE VILLE AY CEDEX
JAYLE JOELLE 10002569126 [10/10/1985 Libéral VILLA LES |8 RUE DU 85180 CHATEAU D BICHES RALLYE OLONNE
JEAN MARC- 10100178150 [06/12/2012 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE HENRI OUDAIRIES CHIRURGIE [D SUR YON
JEANMAIRE |GISELE 10002566080 |28/06/1978 Libéral 50 RUE 85000 LA ROCHE PAUL SUR YON
JEANMAIRE [GUY 10002565983 |19/04/1978 Retraité
JEANNEAU YVES 10002564770 |19/06/1974 Remplaçant
JEGOUZO JALAIN 10002564481 |02/02/1972 Retraité
JOGUET ARMAND |10002566403 130/05/1979 Libéral 328 85170 LE POIRE BOULEVAR SUR VIE
Page 53
Page 56 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
JOGUET ODILE 10002566866 |12/06/1980 Salarié R.E.S.T.E.V. IMPASSE LES BP 267 85007 LA ROCHE NEWTON OUDAIRIES SUR YON
JOLLIT CAROLE 10002729266 [16/05/2013 Salarié EHPAD PAUL BOULEVAR BP 42 85460 L BOUHIER D DES AIGUILLON
JOMAA MOUHIN 10002592680 [08/03/2012 Salarié MGEN ACTION LA 85610 CUGAND SANITAIRE ET CHIMOTAIE
JONCHERAY INADEGE 10003944807 |106/11/2003 Libéral CABINET 8 RUE 85300 CHALLANS MEDICAL OWEN
JOSEPHSON DANIEL 10100199180 [08/09/2011 Salarié MGEN CENTRE LA BP 10014 |85610 CUGAND HENINTSOA NATIONAL JCHIMOTAIE
JOSNIN MATTHIEU 110004397138 |31/05/2013 Libéral RESIDENCE D 22 RUE 85000 LA ROCHE ARTAGNAN - BOILEAU SUR YON
JOUHIER BERNARD |10004669593 |10/02/1960 Retraité
JOUIN PHILIPPE 10002564812 |13/09/1974 Hospitalier CHeS. 85026 LA ROCHE GEORGES SUR YON
JOUNDY NOUREDDI 10002576634 [09/09/1999 Hospitalier CHLVO SERVICE BOULEVAR BP 219 85302 CHALLANS NE GASTRO- D GUERIN CEDEX
JOURNE GUY 10003829396 [11/10/2001 Retraité
JOUZEL SERGE 10002564275 [12/07/1969 Retraité
JOYAU JEAN- 10002568326 [01/12/1983 Hospitalier EHPAD FOYER 85260 LES PIERRE LOGEMENT BROUZILS
JUCHEREAU [MICHEL 10002565108 [09/09/1975 Retraité
JUHEL ALAIN 10003828893 |05/04/1990 Hospitalier CENTRE LOIRE BP 219 85302 CHALLANS HOSPITALIER JVENDEE CEDEX
JULIEN ETIENNE 10100272326 |03/11/2011 Libéral 19 85800 ST GILLES BOULEVAR CROIX DE
KAC GUILLAUME |10000604214 |03/05/2012 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES HYGIENE D SUR YON
KANDIJEE NOURMAM 10002566577 107/11/1979 Libéral 366 RUE 85250 CHAVAGNE ODE JACQUES S EN
Page 54
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 57 Feuillel
KANY SYLVAIN 10002566486 |16/08/1979 Libéral LOTISSEMENT 1 RUE 85400 LUCON LES GOELANDS CAMILLE
nes WITOLD 10002569647 |111/12/1986 Retraité
KARSENTI |MICHELE 10002567922 |28/10/1982 Libéral 1 RUE 85180 CHATEAU D JACQUES OLONNE
KAWSKI CLAIRE 10100400497 |08/11/2012 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES RADIOLOGI D SUR YON
nus CHRISTIANE |10004439013 |24/09/1969 Retraité
nus JOSEPH 10002564234 |18/12/1968 Retraité
KERAVEC BERNARD |10002565041 11/04/1975 Retraité
KERNEIS- FRANCOISE |[10002572492 [02/12/1993 Salarié CTRE MED CROIX 1 RUE BP 701- 85167 ST JEAN DE ROBERT PHYSIQUE ET [ROUGE HENRI ZONE DU MONTS
KEUFER FLEUR 10100352698 [28/06/2012 Libéral MAISON DE 1 PLACE DU 85400 LUCON SANTE CHAMP DE
KHOURI FARES 10002153905 [14/03/2002 Salarié SERVICE DE COTEDE 2 IMPASSE [BOITE 85102 LES SABLES SANTE AU LUMIERE DES FRERES |POSTALE D OLONNE
KNOR PHILIPPE 10002568474 |22/03/1984 Libéral 55 AVENUE 85100 LES SABLES D D OLONNE
LL £ 60 RUE DE KOTEL CHRISTINE |10002578846 |15/06/2000 Libéral 85200 PISSOTTE
SAUMUR
KRIBA DJILLALI 10002574050 |08/04/1999 Remplaçant
KRITTER ANNE 10002570884 |121/12/1989 Libéral 86 RUE DE 85000 LA ROCHE SAINT SUR YON
EAN- HD LE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE KUBINA ! 10002493418 |11/09/2008 Hospitalier C $ S C ou 85925 oc MANUEL OUDAIRIES ANGEIOLOG]D SUR YON
HD LE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE L'HARIDON ÎTIFENN 10002593696 |04/03/2010 Hospitalier C $ S C ou 85025 oc OUDAIRIES ONCO- D SUR YON
EAN-
LABBE ! 10003781092 |18/11/1999 Remplaçant MICHEL
Page 55
Page 58 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
LABOUR PIERRE 10003828661 [18/02/1982 Retraité
LACHERADE JEAN- 10001502052 |07/10/2010 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85025 LA ROCHE CLAUDE OUDAIRIES REANIMATI [D SUR YON
LACHEREZ |JEAN-PAUL |10002528676 108/04/1999 Salarié CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES MEDECINE [D SUR YON
LACOMBLEZ [PAUL 10003828315 |18/10/1970 Retraité
LACOUTURE/ÏDANIEL 10001004216 [09/02/2012 Salarié M.D.PH. 185 85000 LA ROCHE BOULEVAR SUR YON
LACROIX LAURENT 110100079978 |05/11/2009 Libéral 9 RUE 85160 ST JEAN DE HENRY MONTS
LACROSSE MARIE- 10002573391 |12/09/1996 Libéral 2 RUE 85180 CHATEAU D GABRIELLE ANDRE OLONNE
LAFARGUE JEAN- 10002568573 |07/06/1984 Hospitalier CENTRE SERVICE DE |BOULEVAR 85025 LA ROCHE PIERRE HOSPITALIER [GASTRO D SUR YON
LAFARGUE [MAITE 10002568565 |07/06/1984 Libéral 99 85000 LA ROCHE BOULEVAR SUR YON
LAHOUAL |ABDALLAH |10003986097 111/01/2001 Hospitalier CH S GEORGES]SECTEUR ROUTE 85026 LA ROCHE MAZURELLE NORD D'AUBIGNY SUR YON
LAIR CLAUDINE |10003463832 |22/09/1971 Libéral 10 RUE DU 85450 CHAMPAGN VIEUX E LES
LAIR JEAN-YVES |10002564457 122/09/1971 Libéral 10 RUE DU 85450 CHAMPAGN VIEUX E LES
HS GEORGE ECTEUR RUE D LA ROCHE LAIRIE MICHEL 10003829958 [11/09/2003 Hospitalier CHS GEORGES |SECTEU U 85026 oc MAZURELLE NORD AUBIGNY SUR YON
LALLEMANDIELEN 10100343226 [03/10/2013 Libéral 9 RUE DU 8 85230 BEAUVOIR MAI SUR MER
ERVICE BOULEVAR HALLAN LALU MELISSA 10100105179 |04/02/2010 Hospitalier CHLVO S C OU BP 219 85302 C $ MEDECINE [D GUERIN CEDEX
ENTRE 40 RUE BOITE FONTENAY LAMARCHE [PATRICK 10002582889 [10/01/2002 Hospitalier C RU 0 85201 0 HOSPITALIE JRABELAIS [POSTALE 39 LE COMTE
LAMBERT [CHRISTINE |10002571817 |06/02/1992 Salarié CHANTIERS SERVICE BP 529 85505 LES JEANNEAU SA [MEDICAL HERBIERS
Page 56
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 59 Feuillel
LAMOULIAT IMARIE- 10002573672 [12/06/1997 Libéral 9 PLACE DU 85150 LA MOTHE TE- CHANTAL GENERAL ACHARD
LAMPERIER JEAN-LOUIS |10002565504 [08/11/1976 Libéral 36 RUE DU 85640 MOUCHAM E COMMAND PS
LAMRANI [MAJID 10003986337 [08/01/2009 Hospitalier CENTRE SERVICE # RUE CS 20393 85109 LES SABLES HOSPITALIER JRADIOLOGI [JACQUES OLONNE D OLONNE
LAMY CLAUDE 10002504735 |10/09/1998 Retraité
LANDRY JEAN- 10003829248 [03/07/1997 Libéral 79 RUE 85140 LES FRANCOIS GEORGES ESSARTS
LANGELOT- MARIE 10100139186 |08/11/2012 Libéral CENTRE DE POLE SANTE RUE 85340 OLONNE RICHARD CONSULTATIO JACQUES SUR MER
LANOS OLIVIER 10003773040 |08/01/2004 Libéral 271 RUE 85000 LA ROCHE ROGER SUR YON
LAPORTE OLIVIER 10002568094 |31/03/1983 Libéral 13 RUE 85200 FONTENAY ARTHUR DE LE COMTE
LARHANTEC |VALERIE 10001262566 |13/02/1997 Libéral 16 RUE DU 85000 LA ROCHE MARECHAL SUR YON
LARREDE JEAN- 10003828265 |26/06/1968 Retraité CLAUDE
LASCARROU JEAN- 10100162238 |04/11/2010 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85025 LA ROCHE BAPTISTE OUDAIRIES REANIMATI [D SUR YON
LATTE THIERRY 10002567880 |109/11/1982 Libéral CABINET 1 RUE DU 85220 COEX PASTEUR PRIEURE
LAURENCO ALINE 10002569076 [05/09/1985 Libéral CABINET 69 RUE DE 85200 FONTENAY N MEDICAL LA LE COMTE
LAVERGNE- VIRGINIE 10003763207 |11/12/2003 Libéral MAISON DE M4 4 RUE 85190 AIZENAY BEAUJOIN SANTE MALPARTID
LE LOUIS 10003809877 [10/02/1971 Retraité BOUEDEC
LE BRETON |LOICK 10002568698 |03/10/1984 Retraité
LE 4 GERARD 10003516423 |14/10/1999 Retraité BRETTEVILL
Page 57
Page 60 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
LE BRIS GENEVIEVE |10001333276 [11/09/2003 Retraité
LEBRUN [ASTRID 10001665602 [11/09/2008 [Salarié CR. R.D.38 Bis |? RUE BP701- Lc167 ST JEAN DE HENRI ZONE DU MONTS
LEBRUN [RONAN |10002564382 |18/10/1970 Retraité
LE BUANEC [MARIE 0002569522 04/09/1986 Retraité CLAUDE
LE CAR PATRICK |10002571825 |06/02/1992 {|Libéral CABINET PLACE DES 85470 BREM SUR MEDICAL ANCIENS MER
LECOUR Eeancois [100014395348 [02/12/2010 [Hospitalier CHD LES SERVICE [BOULEVAR 85025 LA ROCHE GRANDMAI OUDAIRIES [oRtTHO- |p SUR YON
LE LOIC 10003980116 [03/10/1973 Retraité DOUARIN
LE DU GILBERT |10002567138 |06/11/1980 Retraité
LEFLOCH [Yves 10002565785 [09/11/1977 Retraité
LE FOL ANNE- 10002567369 [08/10/1981 [Libéral 19 85290 ST LAURENT MARIE BOULEVAR SUR SEVRE
LE FOL JACKY 10002567344 [02/07/1981 Libéral 19 85290 ST LAURENT BOULEVAR SUR SEVRE
LE FRECHE [YVES 10003769683 [05/11/2009 N'est pas en situation
LE GAC ALAIN 100025662838 [11/10/1978 [Salarié EHPAD LE 2BRUEDE Le; 85600 TREIZE SEPTIER D'OR LA SALETTE SEPTIERS
LE GAC XAVIER 10002574076 [29/06/1995 [Libéral 130 RUE 85000 LA ROCHE BIROTHEAU SUR YON
HRISTOPH ENTRE 4 RUE 2 LES SABLE LE GAL CHRISTOPH LGoo2546868 [07/09/2000 [Hospitalier C U CS 20393 ec 109 S SABLES HOSPITALIER JACQUES [OLONNE D OLONNE
LE GAL PATRICK |10002567468 |17/12/1981 [Libéral 24 RUE DE 85500 LES LA PRISE D HERBIERS
H LVO SITE BOULEVAR HALLAN LE GUENEC [YANN 10002571478 [04/04/1991 [Hospitalier CH LVO S OU BP 219 85302 C S DE CHALLANS D GUERIN CEDEX
Page 58
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 61 Feuillel
LE HUEDE DIDIER 10002565629 |13/12/1976 Libéral 24 RUE DE 85500 LES SAUMUR HERBIERS
LE LANN LOIC 10002565462 |09/09/1976 Libéral 18 RUE 85000 LA ROCHE LAFAYETTE SUR YON
MARIE- Le LE LOUVIER 10002565371 |10/06/1976 Retraité CLAIRE
LE MAUFF [CATHERINE 110002567567 112/03/1982 Salarié MEDECINE DU J'ALLER BP 155 85203 FONTENAY TRAVAIL ROGER LE COMTE
LE BERNARD 10002567351 |02/07/1981 Libéral 10 T RUE 85750 ANGLES MOIGNIER DU STADE
LE PAUL YANN 10003828984 |107/01/1993 Hospitalier CHD LES SERV BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES _ [CHIRURGIE [D SUR YON
LE POUL CLAUDE 10002565728 |08/06/1977 Libéral 5 PLACE DU 85120 LA DOCTEUR CHATAIGNE
LE ROUX PHILIPPE 10003828877 |02/11/1989 Hospitalier C-H-D. LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES QUALITE ET |D SUR YON
LE ROUX CORINNE 10002578622 |09/09/2010 Libéral CLINIQUE DOMAINE |11 BP 669 85016 LA ROCHE ESNAULT SAINT DU COTEAU [BOULEVAR SUR YON
LE TOUZE PATRICK 10002330180 |16/05/2013 Retraité
LEAUTEZ- SOPHIE 10002530250 |10/01/2002 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE NAINVILLE OUDAIRIES MPU D SUR YON
HD LE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE LEBAUD PHILIPPE 10002592045 |24/06/2004 Hospitalier C S S C OU 85925 oc OUDAIRIES STOMATOL [D SUR YON
LEBEL CHRISTINE |10003291258 |10/12/2009 Libéral 10 AVENUE 85800 ST GILLES JEAN CROIX DE
HD LE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE LEBERT CHRISTINE |10002571239 |09/09/2010 Hospitalier C S S C OU 85025 oc OUDAIRIES REANIMATI [D SUR YON
ABINET D RUE FONTENAY LEBLEU LAURENCE 110003739389 120/03/2003 Libéral C 9 RU 85200 0 IMAGERIE BELESBAT LE COMTE
IMPASSE HAILLE LE LEBLOND FANNY 10004389739 |107/02/2008 Libéral POLE SANTE ss 85450 C S LOUIS MARAIS
LEBOEUF- HD LE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE OEU DELPHINE 110100278331 105/12/2013 Hospitalier C S S C OU 85925 oc POULIQUEN OUDAIRIES ANESTHESIEÏD SUR YON
Page 59
Page 62 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
LEBON AMELIE 10100401453 |08/11/2012 Hospitalier CHS GEORGES |SECTEUR ROUTE 85925 LA ROCHE MAZURELLE OUEST D'AUBIGNY SUR YON
LEBON CHARLES 10003828109 [26/06/1962 Retraité
LEBON FELIX 10004533260 |08/02/1948 Retraité
LEBRETON |DIDIER 10002571056 |105/04/1990 Libéral 5 RUE DES 85190 BEAULIEU LAURIERS SOUS LA
LEBRETON [JEAN 10003828406 [09/04/1975 Salarié EHPAD 15 RUE 85000 LA ROCHE S.A.D.A.P.A PROUDHON SUR YON
LEC MARIE- 10002495058 [15/11/2007 Libéral PARC 16 RUE 85300 CHALLANS HELENE SCHWEÏITZE [JEAN
LECARPENTI MARC 10002570892 [21/12/1989 Libéral CLINIQUE 11 BD RENE BP 669 85016 LA ROCHE ER SAINT LEVESQUE SUR YON
LECLAIR FRANCOIS 110005180053 |04/04/2013 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES ANATOMIE ]D SUR YON
LECOMPTE [CHRISTINE |10002568086 110/02/1983 Salarié ETABLISSEMEN 85000 LA ROCHE T MICHELIN SUR YON
LEDUC JEAN-PAUL |10003829107 118/05/1995 Retraité
LEEUWS JEAN-LUC |10002569530 [04/09/1986 Libéral 91 RUE DE 85180 CHATEAU D LA OLONNE
LEFEUVRE [CLAUDE 10002565892 |109/11/1977 Remplaçant
LEFEUVRE JELIANE 10001738656 |07/10/2004 Salarié SERVICE 46RUEDE |BOITE 85008 LA ROCHE MEDICAL LA MARNE POSTALE SUR YON
LEFORT ETIENNE 10002533486 |11/01/2001 Retraité
LEFORT IRENE- 10100533099 [04/11/2013 Hospitalier CHD LES SAMUSS - |BOULEVAR 85925 LA ROCHE ALEXIA OUDAIRIES SMUR - D SUR YON
LEGEAY PASCAL 10003764700 [09/10/2003 Salarié CPAM SERVICE 46 RUE DE 85000 LA ROCHE MEDICAL LA MARNE SUR YON
LEGROUX [JACQUES 10002568342 [01/12/1983 Libéral CLINIQUE SUD: RUE DU BP 209 85204 FONTENAY VENDEE DOCTEUR LE COMTE
Page 60
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 63 Feuillel
LEHY ISABELLE 10002588167 05/09/2013 Libéral RUE DU 85710 LA CHEMIN GARNACHE
LEIGNEL SOPHIE 10002573235 |14/03/1996 Libéral 5 RUE DES 85360 LA TABARD SABLES D TRANCHE
LEJEUNE PASCAL 10002545811 |22/01/1998 Hospitalier CENTRE SERVICE BOULEVAR 85025 LA ROCHE HOSPITALIER MED D SUR YON
LEKEUX PAUL 10002564572 |11/01/1973 Retraité
LELIEVRE PHILIPPE 10002567062 |02/10/1980 Libéral 1 ALLEE DU 85140 LOIE FOUGERAIS
LELONG DANIEL 10002565033 [16/05/1975 Libéral ADOPS CHD LES BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES |D SUR YON
LEMESLE PIERRE 10002570165 |31/03/1988 Hospitalier CENTRE SERVICE D |BOULEVAR 85025 LA ROCHE HOSPITALIER JANESTHESI JD SUR YON
LEMOINE LIONEL 10002567245 |25/02/1981 Libéral 19 RUE DES 85100 LES SABLES JARDINS D OLONNE
LEMONNIER[FRANCOISE |10002569787 105/03/1987 Libéral CENTRE 22BDU8 85600 MONTAIGU MEDICAL MAI 1945
LEMONNIERIPATRICE 10002569621 |13/11/1986 Libéral ALLeE 85600 MONTAIGU
LENOIR GUY 10000257310 [06/09/2001 Hospitalier CHLVO SERVICE BOULEVAR BP 219 85302 CHALLANS PSYCHIATRI ]D GUERIN CEDEX
LEON FRANCOIS 110002567120 |06/11/1980 Libéral 74 85000 LA ROCHE BOULEVAR SUR YON
LEPAROUX [GERARD 10002566528 [03/10/1979 Libéral 69 85000 LA ROCHE BOULEVAR SUR YON
LEPERE ELISABETH |10004570502 26/06/1957 Retraité
LEPERE JEAN 10004601299 126/06/1957 Retraité
LEPERE MARC 10002570207 |05/05/1988 Libéral 3 RUE DE 85000 LA ROCHE CACERES SUR YON
LEPERE PHILIPPE 10002569746 |129/01/1987 Libéral CLINIQUE 11 85016 LA ROCHE SAINT BOULEVAR SUR YON
Page 61
Page 64 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
LEPETIT LUC 10002537297 |20/03/2003 Hospitalier CENTRE 4 RUE CS 20393 85109 LES SABLES HOSPITALIER JACQUES OLONNE D OLONNE
LEPREVOST |MARC 10002508272 |28/06/2012 Remplaçant
LEPRI PASCALE 10004856968 |103/07/1986 Salarié SISTRY IMPASSE LES BP 267 85007 LA ROCHE NEWTON OUDAIRIES SUR YON
LERAILLER FRANCOIS- 100003922860 |28/02/1991 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE REGIS OUDAIRIES ORL D SUR YON
LERAILLER [ISABELLE 10002582277 |05/03/1992 Salarié M.S.A. 33 85011 LA ROCHE BOULEVAR SUR YON
LERAT DOMINIQU 10003824223 |12/10/2000 Retraité
LEROUX ELENE 10100314334 [09/02/2012 Remplaçant BOLTEAU
LEROY CAROLINE |10002287224 |27/06/2013 Libéral 9 PLACE DU 85150 LA MOTHE GENERAL ACHARD
LEROY ELISABETH 110002584067 120/03/2003 Libéral POLE ACTIV [11 PLACE 85300 CHALLANS OCEAN ALBERT
LEROY HELOISE 10100401735 |08/11/2012 Hospitalier CHD LES SAMU 85 BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES CENTRE 15 Î|D SUR YON
LEROY HENRI 10003827135 |10/01/2008 Libéral CLINIQUE SUD |RUE DU DR BP 204 85200 FONTENAY VENDEE FLEURANCE LE COMTE
LESAGE JULIE 10002730678 |08/12/2011 Libéral MAISON DE 1 PLACE DU 85400 LUCON SANTE CHAMP DE
LESIGNE CLAUDE 10002566783 |28/08/1980 Retraité
LETOUVET JALAIN 10002569001 |18/04/1985 Libéral ANGLE 4 12 RUE 85540 MOUTIERS RUE DE PIERRE DE LES
LEVAVASSE MONIQUE 110001111953 |04/10/2012 Salarié CENTRE AVENUE BP 823 85500 LES UR MEDICO CHARLES DE HERBIERS
LEVEAU EMMANUEL 10100093250 |03/11/2011 Libéral CLINIQUE RUE BP 60027 85101 LES SABLES LE CHIRURGICALE JACQUES OLONNE D OLONNE
LEVEQUE REMI 10002566411 |04/07/1979 Retraité
Page 62
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 65 Feuillel
LEVIONNOI LSerrranD [100025690845 o2/07/1987 {Libéral 61 RUE 85580 ST MICHEL s GEORGES EN L HERM
LEVY ALAIN 10001866234 [08/01/2009 Retraité
LEY CHRISTOPH 6001850873 [16/05/2013 [Hospitalier CHS G. SECTEUR JROUTE 85925 LA ROCHE ER MAZURELLE [SUD OUEST |D'AUBIGNY SUR YON
LEVRAT- biuppe |10002570132 [31/03/1988 [Libéral 10 85300 CHALLANS SAVIN BOULEVAR
LEYRIS JEAN- 10002568433 [22/03/1984 ÎLibéral 18 GRANDE 85300 LE PERRIER MICHEL RUE
LHEUREUX [DENIS 10002939642 [06/11/2008 [Libéral BATIMENT |$6 RUE DES 85470 BREM SUR B ONIZIERES MER
ANR BERNARD |10002565363 |10/06/1976 Retraité
LIAIGRE [EAN 10002566445 [04/07/1979 Libéral 110 RUE 85000 MOUILLERO PIERRE PRINCIPALE N LE CAPTIF
LIEGEOIS [JEAN 10002567179 [10/12/1980 Sans activité médicale
LIEURADE [FRANCIS |10002565884 |o9/11/1977 [Salarié EHPAD UNION 1 RUE 85200 FONTENAY CHRETIENNE CAVOLEAU LE COMTE
LIM TAO-XIANG |10100175982 [08/11/2012 [Hospitalier CHLVO SERVICE JBOULEVAR Le 19 85302 CHALLANS URGENCES |D GUERIN CEDEX
LIMOUSIN [BERNARD |10002565421 |09/09/1976 Retraité
nt FRANCOISE |10002565165 |04/11/1975 Retraité
LINE MARIE-LINE |[10002230232 |11/10/2001 [Libéral CENTRE DE DO LE SANTE |RUE 85340 OLONNE CONSULTATIO JACQUES SUR MER
HD LE ERVICE [BOULEVAR LA ROCHE LIPP DAMIEN |10002594520 |29/06/2006 [Hospitalier CHD LES SERVIC OU 85925 oc OUDAIRIES [cARDIOLOG [D SUR YON
LIZE YANN 10002574381 [10/12/1998 Libéral PARCD JPLACE 85300 CHALLANS ACTIVITES [GALILEE
LLABRES [GERARD |10002571296 |o6/12/1990 |Libéral CLINIQUE ST 11 85016 LA ROCHE CHARLES BOULEVAR SUR YON
Page 63
Page 66 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
LOBET HERVE 10100444479 |11/02/2013 Salarié SDIS DE LA LES BP 695 85017 LA ROCHE VENDEE OUDAIRIES SUR YON
LOBET- IRENE 10002358470 [10/05/2001 Salarié C.P.A.M. 46 RUE DE 85000 LA ROCHE BERG LA MARNE SUR YON
LL £ 2 SQUARE LOCHON JACQUES 10002567997 [06/01/1983 Libéral 85300 CHALLANS
AUGUSTE
: 4 CENTRE 3 LOGEAIS STEPHANIE |10002584331 |10/10/2002 Salarié 85600 MONTAIGU
MEDICO ESPLANADE
LOILLIEUX JALAIN 10002564788 |29/06/1974 Retraité
LOIRAT MATHILDE 110100467876 [04/11/2013 Hospitalier CHD LES SAMUSS - |BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES [SMUR - D SUR YON
LOIS JEAN- 10002567377 [08/10/1981 Libéral 16 B RUE DEISION SUR L 85270 ST HILAIRE MICHEL LOCEAN JOCEAN DE RIEZ
LOISEAU BENOIT 10100435725 |10/01/2013 Libéral CLINIQUE CENTRE # RUE BP 60027 85101 LES SABLES CHIRURGICALE |D'IMAGERIE [JACQUES OLONNE D OLONNE
LOISEAU CLAUDINE |10002571692 |05/12/1991 Libéral 30 RUE DE 85500 LES LA PRISE D HERBIERS
LONGNOS |PIERRE 10004654744 |11/01/1973 Retraité
LOPES- LENA 10002573813 |22/01/1998 Libéral 22 RUE DE 85500 LES MARY SAUMUR HERBIERS
LOPEZ CHRISTOPH 10002573342 |20/06/1996 Libéral 5 RUE DES 85340 OLONNE E ANCIENS SUR MER
LL £ 4 RUE DU LOPEZ PHILIPPE 10003745220 |07/12/2006 Libéral 85400 LUCON
PRE HAUT
LORDIER NADEGE 10100501492 |31/07/2013 Libéral 24 RUE 85320 MAREUIL ECHALLARD SUR LAY
EFS PAYS DE HD LE ROUTE DE LA ROCHE LORENTE ISABELA 10002573243 |14/03/1996 Hospitalier S S C S OU 85025 OC LA LOIRE LA OUDAIRIES [CHOLET SUR YON
EAN- AVENUE LES SABLE LORGEAS ! 10002565603 [10/03/1977 Libéral 33 U 85100 SS $ MICHEL DU D OLONNE
LORIDAN- CELINE 10002577608 [16/12/1999 Libéral 14 85300 CHALLANS SOCEANU BOULEVAR
Page 64
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 67 Feuillel
LORIEAU-
GHISLAINE [100025668317 |24/04/1980 Retraité AUCLERC
LORRE GILBERT [10002571528 |16/05/1991 |Hospitalier CHD LES SERVICE D IBOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES [ANESTHESI |D SUR YON
LORVOIRE [BRIGITTE |10002567187 |10/12/1980 Retraité
LORY ALETH 10004627955 [03/12/1960 Retraité
LORY HENRI 10004533310 |31/01/1951 Retraité
LOUE JEAN 100038283471 |13/04/1977 Retraité
LOUINEAU [CHRISTINE |10002516747 |08/09/2005 [Salarié SISTRY LES IMPASSE LD 267 85007 LA ROCHE OUDAIRIES [NEWTON SUR YON
LOUVEAU [VINCENT |10002582962 |07/02/2002 [Libéral 32 B 85170 LE POIRE BOULEVAR SUR VIE
LOYER ANNE 10002584737 |12/01/2006 [Libéral 2 PLACE DE 85170 LE POIRE L EGLISE SUR VIE
LOYER BERNARD |10002564952 31/01/1975 Retraité
LUCAS ANNE- 10004043195 |10/02/2011 [Hospitalier CHD LES SAMU - BOULEVAR 85025 LA ROCHE SOPHIE OUDAIRIES [CENTRE 15 |D SUR YON
BERNADETT ENTRE ERVICE DE [BOULEVAR LA ROCHE LUCAS 10002572187 [04/02/1993 Hospitalier C SERVIC OU 85025 oc E HOSPITALIER [MEDECINE |D SUR YON
LINIQUE RUE BP 60027 LES SABLE LUCAS BRIGITTE |10002709912 [10/12/2009 [Hospitalier CLINIQU Ges U 600 85101 S SABLES CHIRURGICALE JANESTHESIE [JACQUES [OLONNE D OLONNE
LUCAS JOEL 10003841516 [07/02/2013 [Libéral CLINIQUE CENTRE DESIRUE BP 60027 Lcio1 LES SABLES PORTE CONSULTAT [JACQUES JOLONNE D OLONNE
LUCAS JULIEN 10004086202 |07/12/2006 [Libéral 2 RUE DU 85130 LA DRILLAIS GAUBRETIE
LUCAS VINCENT |10002571593 [03/10/1991 |Libéral 71 RUE 85000 LA ROCHE PAUL SUR YON
LUCAS- MARIE 10003828943 [03/10/1991 [Hospitalier SERVICE CHATEAU 85925 LA ROCHE PLOUGASTE [LAURE CHIRURGIE DES SUR YON
Page 65
Page 68 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
LUGAND MARIE 10002569894 [10/09/1987 Libéral 15 RUE DE 85170 DOMPIERRE LA SUR YON
LUYCKX FRANCOIS 110100084846 |17/03/2011 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES UROLOGIE JD SUR YON
MAAS JOSETTE 10002566775 |24/04/1980 Retraité
MABILEAU |ELODIE 10100562361 |05/12/2013 Libéral 22 B RUE DE 85710 BOIS DE CHATEAUN CENE
MACE DOMINIQU 10002568300 [02/09/1985 Hospitalier CHS GEORGES |EPSM ROUTE 85925 LA ROCHE MAZURELLE SECTEUR D'AUBIGNY SUR YON
MACE VINCENT 10100533107 |04/11/2013 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES GASTRO- D SUR YON
MACE DE GEOFFROY |10003700423 |20/06/1996 Libéral SELARL 21 RUE LA BP 286 85007 LA ROCHE GASTINES ROCHELAB FAYETTE SUR YON
MACHERY [PIERRE 10002565959 |02/03/1978 Libéral ANGLE 4 12 RUE 85540 MOUTIERS RUE DE PIERRE DE LES
MACHEVIN UEAN-PAUL |[10002533106 [09/10/2003 Retraité
MADOC BERNARD 110002567872 28/10/1982 Libéral CABINET LOUIS 24 RUE E DE 85320 MAREUIL PASTEUR LA BOULAYE SUR LAY
MADRE PHILIPPE 10002891280 |13/12/2007 Libéral 18 RUE 85000 LA ROCHE PAUL SUR YON
MAESTRIPIE BRUNO 10002095007 [30/06/2005 Libéral 33 AVENUE 85100 LES SABLES RI DU D OLONNE
MAGOIS CLAIRE 10002572120 |03/12/1992 Libéral CLINIQUE RUE BP 60027 85101 LES SABLES PORTE JACQUES OLONNE D OLONNE
MAGOIS HERVE 10002572104 |05/11/1992 Libéral RESIDENCE |3 IMPASSE 85000 LA ROCHE LE DU SUR YON
MAGOIS JEAN-YVES |10003828075 15/03/1961 Retraité
MAHE- JOELLE 10002565298 |20/04/1976 Retraité PERON
MAHMOUD [MOHAMED |10002541562 110/09/2009 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES NEPHROLO JD SUR YON
Page 66
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 69 Feuillel
4 RUE DE
MAIGRE [ALAIN 10002567153 |10/12/1980 [Libéral 85110 STE CECILE MOUCHAM
MAILLIARD [BERTRAND |10002566346 |07/03/1979 [Salarié EHPAD LA 17 PLACE 85300 LE PERRIER CAP'LINE DE LA
MAIRAND [JEAN YVES 110002565199 |05/01/1976 Retraité
MAISONNE | LERVE 10002572310 [27/05/1993 [Hospitalier CENTRE SERVICE [BOULEVAR 85025 LA ROCHE UVE HOSPITALIER [MED.INT |D SUR YON
MAISONNE | ALEXANDRE |10002588753 05/02/2004 [Hospitalier CHD SERVICES |BOULEVAR 85925 LA ROCHE UVE LE OUDAIRIES DES D SUR YON
MAITRE ses 10002130432 |16/05/2013 Retraité
MAITREAU [JACQUES 110002569092 |10/10/1985 Retraité
MAIZI AKELE 100020408838 [22/01/1998 [Libéral CLINIQUE RUE BP 60027 Lcio1 LES SABLES CHIRURGICALE JACQUES JOLONNE D OLONNE
MAJOR- ANNE- 10100232338 30/06/2011 [Libéral 9 PLACE DU 85150 LA MOTHE HUSSON [VALERIE GENERAL ACHARD
MAJOU FRANCOIS |10002564259 13/05/1969 Remplaçant
MAJOU PATRICK |10002570744 14/09/1989 |Libéral CABINET 15 RUE DE 85200 FONTENAY MEDICAL DES LA LE COMTE
maucurT [EAN 10002569258 [19/12/1985 [Libéral RESIDENCE 14 85000 LA ROCHE PIERRE BRANLY BOULEVAR SUR YON
HD LE ERVICE [BOULEVAR LA ROCHE MALINET [MICHEL 10002571411 |28/02/1991 [Salarié C ù SERVIC OU 85025 oc OUDAIRIES MEDECINE |D SUR YON
MALLARD |[GUILLAUME|10002580511 |11/01/2001 [Libéral 5 RUE DES 85190 BEAULIEU LAURIERS SOUS LA
MALLET- lyicece |10002566395 01/12/1983 [Salarié RESTEV IMPASSE ILES BP 267 85007 LA ROCHE GROLLEAU NEWTON [OUDAIRIES SUR YON
MANDIN [FABIENNE 110004399902 |06/10/2011 [Salarié CENTRE 33 RUE 85200 FONTENAY MEDICO- RABELAIS LE COMTE
1 PLACE VENANSAUL MANDIN [LIONEL 10100034981 |19/02/2009 [Libéral C 85190 SAU PIERRE T
Page 67
Page 70 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
MAQUART |PATRICE 10002567864 |16/09/1982 Libéral 8 PLACE DE 85210 STE LA GARE HERMINE
MARCHAD ERIC 10002573201 |08/02/1996 Libéral RESIDENCE |3 IMPASSE 85000 LA ROCHE OUR LE DU SUR YON
MARCHAL |FRANCOIS |10003969044 [09/11/1977 Retraité
MARCHAND JEAN- 10100543106 |07/11/2013 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE BAPTISTE OUDAIRIES ORTHOPEDI |D SUR YON
MARCHE DENIS 10003828547 |25/04/1979 Retraité
MARCILLAU GILLES 10002567849 [21/09/1982 Libéral CLINIQUE 11 BP 669 85016 LA ROCHE D SAINT BOULEVAR SUR YON
MARCOU DOMINIQU 10002566189 |01/09/1978 Libéral 4 ALLÉE 85170 BELLEVILLE PASTEUR SUR VIE
MARCQ MARIE 10002096351 [28/06/2007 Hospitalier CHD LES 85925 LA ROCHE OUDAIRIES SUR YON
MARECHAL MARIE- 10002567971 |06/01/1983 Salarié AHMTRY IMPASSE BP 267 85007 LA ROCHE BRIGITTE NEWTON SUR YON
MARIANI FREDERIQU 10002577301 [14/05/2009 Salarié AUDACE RESIDENCE |82 BP 209 85005 LA ROCHE LE VICTORIAÏBOULEVAR SUR YON
MARIANI MARIO 10002503349 [05/03/2009 Retraité
MARIANI MICHELE 10002507035 105/03/2009 Retraité
ENTRE 40 RUE FONTENAY MARIE VERONIQUE|10003456646 111/09/2003 Hospitalier C RU BP 39 85201 0 HOSPITALIER RABELAIS LE COMTE
MARINESCU MATE 10001489425 |05/10/2006 Hospitalier CENTRE RUE D 85026 LA ROCHE RADU HOSPITALIER AUBIGNY SUR YON
MARION JEAN-LOUIS |10002564200 126/06/1968 Retraité
MARIOTTI [BRUNO 10002568409 |05/01/1984 Libéral JTRUE 85100 LES SABLES GUYNEMER D OLONNE
MARMIN PIERRE 10004533328 |01/05/1945 Retraité
Page 68
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 71 Feuillel
MAROCHE [MARY 10003933750 |06/03/2008 Remplaçant
MARRET OLIVIER 10003829750 |08/01/2004 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES CHIRURGIE [D SUR YON
MARRET- SYLVIE 10002585569 |07/10/2004 Libéral CLINIQUE 11 BP 669 85016 LA ROCHE LEGENDRE SAINT BOULEVAR SUR YON
MARSAUDO ERIC 10002005956 |o8/09/2011 Hospitalier CENTRE SERVICE 4 RUE CS 20393 85109 LES SABLES
N HOSPITALIER MEDECINE JJACQUES OLONNE D OLONNE
MARTERER |THERESE 10004679733 |23/02/1984 Retraité
MARTIN AUGUSTE |10002564218 |26/06/1968 Retraité
MARTIN BERNARD 110002565470 121/09/1976 Libéral RESIDENCE |14 RUE DU 85250 ST FULGENT PASTEUR GENERAL
MARTIN MARIE- 10002570025 |03/12/1987 Libéral 58 RUE 85250 ST FULGENT FRANCOISE NATIONALE
MARTIN MARIE- 10002568615 |29/06/1984 Libéral RESIDENCE |$1 RUE 85100 LES SABLES PAULE LE NICOT D OLONNE
MARTIN PHILIPPE 10002573029 |14/09/1995 Libéral 29 RUE 85510 LE BOUPERE GENERAL
MARTIN PHILIPPE 10002568078 |10/02/1983 Libéral 2 RUE DE LA 85600 BOUFFERE CHAPELLE
MARTIN- HD LE RESIDENCE [BOULEVAR INS DE LA ROCHE MARTINE 110002584307 |10/10/2002 Hospitalier C $ $ C ou SOINS 85025 oc GRELLIER OUDAIRIES LE PONT D SUITE ET DE SUR YON
MARTIN- HD LE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE LAURENT 110001065910 |18/11/1999 Hospitalier C $ S C ou 85025 oc LEFEVRE OUDAIRIES REANIMATI [D SUR YON
MARTIN- DOMINI HD LE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE 9 QU 10002573631 [15/05/1997 Hospitalier C $ S C ou 85925 oc MAUGER E OUDAIRIES ORL D SUR YON
MARTINEA ISABELLE 10002582046 |04/05/1990 Salarié LA 24 85000 LA ROCHE U METAIRIE JBOULEVAR SUR YON
MARTINEZ DOMINIQU 10002570264 |16/06/1988 Libéral LABORATOIRE 5 RUE DU 85000 LA ROCHE D'ANATOMOP GENERAL SUR YON
MARTINIE
DE JEAN-YVES 110004414412 |14/05/2009 Retraité
Page 69
Page 72 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
CABINET D 43 RUE MARTY ANDRE 10002566791 |24/04/1980 Libéral 85600 MONTAIGU IMAGERIE SAINT
MARTY NATHALIE |10100272276 [03/11/2011 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES____|CFPD D SUR YON
MARY JEAN-LUC |10003824371 [16/04/1998 Salarié MSA 33 85000 LA ROCHE BOULEVAR SUR YON
MASCLE MARIE 10002571619 |03/10/1991 Libéral 1 RUE DEL 85200 FONTENAY ABBE LE COMTE
MASSART |PERRINE 10100101137 |16/05/2013 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES GYNECOLO [D SUR YON
MATELOT [NICOLAS 10002585981 [11/09/2003 Libéral RESIDENCE 143 RUE 85600 MONTAIGU PASTEUR [SAINT
MATHOREL [BRUNO 10002564937 |31/01/1975 Salarié E.FS. CHD LES ROUTE DE 85025 LA ROCHE OUDAIRIES [CHOLET SUR YON
MATTE CATHERINE |10003096350 |25/06/2009 Libéral 4 ALLÉE 85170 BELLEVILLE PASTEUR SUR VIE
JEAN- 4 MAUGER 10002717782 |12/01/2012 Retraité MARIE
MAUGIN DIDIER 10003826103 [14/03/2002 Libéral 24 RUE DE 85500 LES LA PRISE D HERBIERS
MAURAT [CHRISTIAN |10003969028 119/03/1973 Retraité
MAURETTE MJEAN-YVES [10002572062 |15/10/1992 Libéral CENTRE 22 B RUE 85600 MONTAIGU MEDICAL ST |DU 8 MAI
HD LE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE MAURIAT [CLAIRE 10004395728 |09/09/2010 Hospitalier C $ S C ou 85925 oc OUDAIRIES DES D SUR YON
MAYERAS |ALAIN 10002592276 |30/06/2005 Libéral PARC 16 RUE 85300 CHALLANS SCHWEÏITZE [JEAN
MAYNADIE [ANNE 10004421565 |10/09/2009 Libéral CABINET DE POLE ACTIV | 11 PLACE 85300 CHALLANS MEDECINE OCEAN ALBERT
MAZOYER JANNICK 100020078946 |13/02/1997 Salarié AH.M.T.R.Y. IMPASSE B.P. 267 85007 LA ROCHE NEWTON SUR YON
MAZURKIE GERY 10002232378 |11/10/2001 Salarié MEDECINE DU |10 RUE BP 90047 85102 LES SABLES WICZ TRAVAIL OCTAVE D OLONNE
Page 70
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 73 Feuillel
MBOW FARA 10003952651 [01/12/1983 Hospitalier CENTRE 40 RUE BP 39 85201 FONTENAY HOSPITALIER RABELAIS LE COMTE
MEAS YUNNAT 10003994497 |02/03/1978 Libéral BEUGNEL 113 RUE DE 85400 LES ABBE LA MAGNILS
MEAUX PHILIPPE 10003358321 |05/09/2013 Retraité
MECHOULA AGNES 10005156319 [06/10/2011 Libéral CLINIQUE 11 85016 LA ROCHE N SAINT BOULEVAR SUR YON
LL 4 60 RUE DU MEDEAU LAURENT |10002573938 |18/06/1998 Libéral 85400 LUCON
PRESIDENT
MEDER VERONIQUE|10002586377 115/05/2003 Hospitalier CENTRE SECTEUR 85026 LA ROCHE HOSPITALIER [SUD EST SUR YON
MEDINGER DOMINIQU 10004001060 |08/04/2004 Hospitalier CHD LES 85925 LA ROCHE OUDAIRIES SUR YON
MEDINGER IGUILLAUME 110002329216 |11/03/2004 Libéral PARCD 10 RUE 85300 CHALLANS ACTIVITES JACQUES
MEDJADII ABDELKADE 10002581741 [06/09/2001 Libéral 7 RUE 85200 FONTENAY MENDES LE COMTE
MEDIADII- VERONIQUE|10002573417 [12/09/1996 Libéral 7 RUE 85200 FONTENAY GRIMAUD MENDES LE COMTE
MEKDOUD [MARC 10002087814 [14/03/2013 Salarié CENTRE RUE DU 85250 VENDRENN MUNICIPAL DE SOLEIL ES
. ENTRE 40 RUE FONTENAY MEKNACI [SAID 10002580628 [15/02/2001 Hospitalier C RU BP 39 85201 0 HOSPITALIER RABELAIS LE COMTE
MELIER-DE FRANCOISE 110002566676 |24/04/1980 Libéral 3 AVENUE 85110 CHANTONN LA GEORGES AY
MEMETEAU [FRANCOIS |10003829198 [08/02/1996 Libéral CLINIQUE SUD RUE DU 85204 FONTENAY VENDEE DOCTEUR LE COMTE
HOPITAL MAISON DE |14 ROUTE MORTAGNE MENORET INATHALIE |10001634541 [03/10/2013 Hospitalier 0 50 OU BP 39 85290 0 6 LOCAL RETRAITE DE POITIERS SUR SEVRE
HOPITAL DE AVENUE LA MERAN ZOLTAN 10100452902 |14/03/2013 Hospitalier 0 S . U 85120 COLLINES DU CHATAIGNE
MERCERON JEANNE- 10002546934 |112/01/2012 Retraité MARIE
Page 71
Page 74 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
MERCIER CATHERINE |10002568375 |23/02/1984 Hospitalier CHD LES SERVICE D IBOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES ANESTHESI ]D SUR YON
MERCIER DOMINIQU 10002568201 [07/07/1983 Libéral 7 RUE DE 85000 LA ROCHE E BRETAGNE SUR YON
MERCIER- ANDREE 10002568003 [10/02/1983 Salarié SISTRY IMPASSE BP 267 85007 LA ROCHE THIEBAUT NEWTON SUR YON
MERIT JEAN- 10002568722 |15/11/1984 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE BERNARD OUDAIRIES DES D SUR YON
MERROUN ÏJALAIN 10100033983 |04/11/2010 Hospitalier CENTRE 40 RUE BP 39 85201 FONTENAY HOSPITALIER RABELAIS LE COMTE
MESLE PATRICIA 10002578663 |15/06/2000 Libéral 58 RUE 85000 LA ROCHE RABELAIS SUR YON
MESNARD [JEAN-YVES |10002564614 [05/07/1973 Retraité
METAIREAU IFRANCOIS 110002572567 |06/01/1994 Libéral 16 C 85440 TALMONT AVENUE ST HILAIRE
METAYER [JEAN 10004862180 |06/12/2012 Remplaçant
METZGER |FRANCOISE 110002345048 |10/10/1996 Libéral CLINIQUE SUD- RUE DU BP 209 85204 FONTENAY VENDEE DOCTEUR LE COMTE
MEUNIER ]MARCELLIN [10002571643 [03/10/1991 Libéral 45 AVENUE 85690 NOTRE DE LA MER DAME DE
MEVELLEC JFANNY 10001603058 |124/05/2007 Libéral MAISON DE IMPASSE 85450 CHAILLE LES SANTE LOUIS MARAIS
MEYSSONNI FREDERIQU 10002570538 |01/12/1988 Libéral 4 RUE DU 85400 LUCON ER E PRE HAUT
MEYSSONNI THIERRY 10002570249 |05/05/1988 Libéral MAISON DE 1 PLACE DU 85400 LUCON ER SANTE CHAMP DE
MEZIERE JOEL 10003944716 |06/12/1990 Libéral SELARL PARCD 3 RUE 85300 CHALLANS SELIMED ACTIVITES JNEWTON
ENTRE LOIRE HALLAN MEZOUARI |ALAIN 10003986121 |07/02/2002 Hospitalier C 0 BP 219 85302 C S HOSPITALIER JVENDEE CEDEX
MEZOUARI- ENTRE LOIRE HALLAN OU STEPHANIE |10002584851 |14/11/2002 Hospitalier C 0 BP 219 85302 C S THEBAULT HOSPITALIER JVENDEE CEDEX
Page 72
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 75 Feuillel
MIALET GUY 10003828505 108/06/1977 Retraité
MICHAUD [CHRISTIAN |10002450715 [09/10/2003 Hospitalier CENTRE # RUE CS 20393 85109 LES SABLES HOSPITALIER JACQUES OLONNE D OLONNE
MICHAUD [JACQUES 10002567385 108/10/1981 Libéral RESIDENCE |$ RUE 85000 LA ROCHE LE CHENE [RAYMOND SUR YON
MICHAUD [MARIE-JOSE|10002456092 |09/10/2003 Salarié CENTRE LES B.P. 113 44 85108 LES SABLES METIVES BOULEVAR D OLONNE
MICHAUD- [EMMANUEL 10003934196 |31/07/2013 Sans activité
COMBES LE médicale
MICHEL GUY 10003994778 113/02/1986 Retraité
MICHEL JEAN- 10003394110 |07/02/2013 Hospitalier CHD SITEDE |SERVICE #1 RUE BP 159 85407 LUCON PIERRE LUCON DES HENRY CEDEX
MICHELOT [CLAIRE 10002572690 115/09/1994 Libéral 30 RUE 85000 LA ROCHE BOSSUET SUR YON
MICHON- THERESE 10003825253 10/12/1998 Libéral 9 PLACE DE 85300 SALLERTAIN DIAKITE LA LIBERTE E
MIELLE MARIE 10003828646 112/11/1981 Salarié CPAM SCE |13 RUE 85000 LA ROCHE NOELLE MEDICAL PIERRE SUR YON
MIENS BERNARD |10002581386 |10/02/2000 Hospitalier CENTRE LOIRE BP 219 85302 CHALLANS HOSPITALIER JVENDEE CEDEX
MIGNE- n. 28 LYDIE 10002573797 11/12/1997 Salarié SMINOV 85300 CHALLANS COUSSEAU BOULEVAR
H LOIRE BOULEVAR HALLAN MIGNEN FREDERIC |10002571700 106/10/2005 Hospitalier CH LO OU BP 219 85302 C S VENDEE D GUERIN CEDEX
HOPITAL DE AVENUE LA MIHAI MARIUS 10100452910 14/03/2013 Hospitalier 0 S 9 U 85120 COLLINES DU CHATAIGNE
MILLERI
x ou CLAUDE 10003828414 16/07/1975 Retraité
MILOCHAU [ANNE 10002573862 26/02/1998 Libéral 7 RUE DES 85340 LILE D MARAIS OLONNE
MILOCHAU [PHILIPPE 10002573854 126/02/1998 Libéral 9 RUE DU 85100 LES SABLES MARECHAL D OLONNE
Page 73
Page 76 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
MINASSIAN IALEXANDRE|10002572781 01/12/1994 Libéral 10 RUE 85200 FONTENAY JEAN BESLY LE COMTE
MIR PATRICK 10002508769 |04/04/2002 Salarié CHLVO SERVICE BP 219 85302 CHALLANS SANTE AU CEDEX
MISSEREY- DANIELLE |10003828539 31/01/1979 Retraité BROCHARD
MITAULT [CAROLINE |10002572955 118/05/1995 Libéral COURS DU 20 85600 MONTAIGU MAIL RESIDENCE
MOISAN JEROME 10002569902 [10/09/1987 Libéral CLINIQUE [11 LA ROCHE 85016 LA ROCHE SAINT BOULEVAR [SUR YON SUR YON
MOISSON [JEAN 10003828349 [22/09/1971 Retraité
MOLLE LOUIS 10002570389 |08/09/1988 Libéral POLE ACTIV 111 PLACE 85300 CHALLANS CLAUDE OCEAN ALBERT
MOLLE- ANNE 10002570470 |20/10/1988 Libéral 14 85300 CHALLANS LANDAIS BOULEVAR
MONAQUE CHRISTOPH 10003829123 [29/06/1995 Libéral 9 RUE 85160 ST JEAN DE HENRY MONTS
MONTIGNY [PHILIPPE 10003828745 |03/10/1984 Hospitalier CENTRE SERVICE BOULEVAR 85025 LA ROCHE HOSPITALIER JIMAGERIE JD SUR YON
MONTLAHU MARC 10002564291 [24/09/1969 Salarié MDPH DE 185 85923 LA ROCHE C VENDEE BOULEVAR SUR YON
ERVICE BOULEVAR HALLAN MORALES JRODRIGO 110002584414 [10/10/2002 Hospitalier CHLVO S C OU BP 219 85302 C S ORTHOPEDI [D GUERIN CEDEX
HD LE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE MORAND [CLOTILDE |10005185805 [04/11/2010 Hospitalier C $ S C ou 85925 oc OUDAIRIES ONCOLOGIE [D SUR YON
MOREAU ALAIN 10002564374 |127/06/1970 Retraité
MOREAU ARLETTE 10003972766 |117/03/2011 Retraité
MOREAU- GHISLAINE |10002571767 |09/01/1992 Libéral 5 RUE DE 85230 BEAUVOIR ARNAUD NANTES SUR MER
MORFOUAC OLIVIER 10002574290 |12/11/1998 Libéral 9 RUE DU 8 85230 BEAUVOIR E MAI SUR MER
Page 74
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 77 Feuillel
MORGADO ISANDRA 10003125589 |107/02/2008 Hospitalier CHD SITE DE #1 RUE BP 159 85407 LUCON LUCON HENRY CEDEX
MORICHAU- RENE 10002570090 |131/03/1988 Libéral LE 19 RUE DES 85100 LES SABLES BEAUCHAN DANAGAR [JARDINS D OLONNE
MORIN JEAN- 10002567666 |15/04/1982 Libéral MAISON 62 RUE DU 85035 LA ROCHE FRANCOIS FRANCOIS GENERAL SUR YON
MORINEAU JEAN- 10004533427 |31/01/1951 Retraité FRANCOIS
MORNET THIERRY 10004068796 |04/01/2007 Libéral 3 B RUE 85710 CHATEAUN RIVAUDEAU EUF
MORTAZAVII[NICOLAS 10100523157 |15/10/2013 Remplaçant
MOTEAU PHILIPPE 10003828844 |11/02/1988 Hospitalier CHD SITE DE USLD - 29 RUE BP 111 85400 LUCON LUCON RESIDENCE [HENRY
NACTERAOSE REZA 10002568318 |01/12/1983 Retraité
MOUCHET JCAROLINE 110004418900 111/09/2008 Salarié SMINOV 28 85300 CHALLANS BOULEVAR
MOUCHET [MARC 10002565769 107/09/1977 Retraité
MOUHOUB Î|DRISS 10002574100 |11/12/1997 Hospitalier CHD LES SERVICE DE |ROND 85925 LA ROCHE OUDAIRIES CARDIOLOG [POINT DES SUR YON
MOUNIER [ISABELLE 10002584117 |05/09/2002 Libéral RESIDENCE |19 RUE DES 85100 LES SABLES LE JARDINS D OLONNE
MOUNSAN SERGE 10002584141 |05/09/2002 Hospitalier CENTRE 40 RUE BP 39 85201 FONTENAY DE- HOSPITALIER RABELAIS LE COMTE
4 10 RUE DU MOURAD FRANCOIS 110001913283 125/06/2009 Libéral PUY 85200 L'ORBRIE
MOUTAPA IDIEUDONN 10002581725 |09/10/2008 Libéral 3 RUE 85590 LES EPESSES M NGAMBY ÎÏE BEAUSEJOU
MOUTET GASTON 10002573250 |14/03/1996 Retraité
MOUTY BERNARD 10003828216 |22/06/1966 Retraité
Page 75
Page 78 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
MUNOZ [ISABELLE |10002572427 [02/09/1993 [Hospitalier CENTRE SERVICE [4 RUE CS 20393 ec 109 LES SABLES HOSPITALIER [GERIATRIE MACQUES JOLONNE D OLONNE
MUNTEANUÏRAMONA |10100240877 [19/07/2011 Hospitalier CENTRE MEDECINE |4 RUE 85340 OLONNE HOSPITALIER [INTERNE [JACQUES SUR MER
MUNTEANUT EODOR |6100452977 14/03/2013 Sans activité VALENTIN médicale
MUTHUSA lauinpra |10002327046 [17/03/2011 Libéral 18 RUE 85290 MORTAGNE MIMUDAH BELLE ALLEE SUR SEVRE
N'GUESSAN [ALEXIS 10100204469 [17/03/2011 [Hospitalier CHS GEORGES |POLE NORD |ROUTE 85000 LA ROCHE MAZURELLE [EST D'AUBIGNY SUR YON
N'GUESSAN [ARSENE |10100442325 [07/02/2013 [Hospitalier CHDSITEDE ISERVICE [41 RUE BP 159 85407 LUCON LUCON DES HENRY CEDEX
N'GUESSAN |CHRISTELLE |10005168496 [09/10/2008 [Hospitalier CENTRE SERVICE 4 RUE CS 20393 ec 109 LES SABLES HOSPITALIER [DES JACQUES [OLONNE D OLONNE
NADAF LYLIA 10100509016 [05/09/2013 [Hospitalier CENTRE SERVICE DE |41 RUE BP 159 85407 LUCON HOSPITALIER - [SOINS SUITE|HENRY CEDEX
NADAU [FRANCOISE |10002565850 [09/11/1977 [Libéral 12 IMPASSE 85180 CHATEAU D CAMILLE OLONNE
NADAU |MARC 10002565868 [25/10/1977 Retraité
NASR SAMIR 10003960332 [12/01/2006 [Hospitalier CLINIQUE Ges RUE BP 60027 Lcio1 LES SABLES CHIRURGICALE [ANESTHESIENACQUES [OLONNE D OLONNE
NAUDEAU [JEAN 10004533765 |14/10/1953 Retraité
NauDin JPOMINIQU Loo2570868 07/12/1989 Libéral 1 RUE DU 85220 COEX E PRIEURE
NAUX FLORENCE |10004397096 |05/11/2009 [Hospitalier CHD LES SERVICE [BOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES [sAMUS85 |p SUR YON
ENTRE 40 RUE FONTENAY NCIRI MUSTAPHA |10003980678 |04/04/2002 [Hospitalier C RU BP 39 85201 0 HOSPITALIER RABELAIS LE COMTE
NEDELEC [GEORGES |10002564879 |23/12/1974 Retraité
NEULIER [JACKY 10002567526 [15/01/1982 Libéral 10 RUE 85500 CHAMBRET MADAME AUD
Page 76
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 79 Feuillel
NEUMER- |yLUIE 10002566973 [17/07/1980 [Libéral 140 RUE 85000 MOUILLERO POLITEAU PRINCIPALE N LE CAPTIF
NEVEU- nu YVES 10003828174 [27/01/1965 Retraité DEROTRIE
NEY YVAN 10003285185 [15/05/2008 Retraité
NEYRAUT |PHiLiPpe |10000765205 [29/06/2006 Retraité
A TRUNG 10004004353 [12/05/2011 Retraité
NGUYEN- [JEAN- 0002574530 log/12/2001 [Hospitalier CHD LES SERVICE [BOULEVAR 2502 LA ROCHE
KHAC OLIVIER OUDAIRIES [cARDIOLOG D SUR YON
NGUYEN LOUAIRE 10002576063 [14/09/1989 Remplaçant KHANH
NGUYEN- [JEAN- 0002570397 log/09/1988 — luiberai CLINIQUE PORTE RUE BP60027 [co LES SABLES
KHANH [PIERRE CHIRURGICALE [OCEANE (ACQUES OLONNE D OLONNE
NICOLAS VJACQUES |10002565066 30/05/1975 Retraité
NICOLLEAU |ALINE 10100332138 [27/06/2013 [Libéral ESPACE 12 PLACE 16 85250 CHAVAGNE MEDICAL DE DES S EN
NIVET FRANCOISE |10001803336 |19/04/2007 Retraité
NOGUES [CHRISTIAN |10002567591 [27/05/1982 [Libéral MAISON DE 1 PLACE DU 85400 LUCON SANTE CHAMP DE
NOGUES [MARYLINE |10002568870 07/02/1985 Sans activité médicale
NOLLEAU [DIDIER 10002569910 [10/09/1987 Sans activité médicale
NORMAND |ERIC 10002572070 [15/10/1992 Retraité
NORTH [SYLVIE 10002572328 [27/05/1993 [Salarié AFPA IMPASSE 85000 LA ROCHE AMPERE SUR YON
NOTTEBAER | Cary 10002289642 [08/10/2009 [Hospitalier CH LOIRE IBOULEVAR Le 219 85302 CHALLANS T VENDEE [D GUERIN CEDEX
Page 77
Page 80 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
NOUHAUD [PASCAL 10002568136 |31/03/1983 Libéral 8 RUE DES 85700 LA COMMERCA POMMERAI
NOUHET FRANCOIS 110002582855 |07/09/2000 Hospitalier CENTRE SERVICE 40 RUE BP 39 85201 FONTENAY HOSPITALIER JURGENCES JRABELAIS LE COMTE
NOURAUD |CEDRIC 10100543114 |07/11/2013 Remplaçant
OBEYAH SIMONA 10100518934 [03/10/2013 Libéral 1 85230 BOUIN LOTISSEME
ODEH LOUIS 10002567260 [25/02/1981 Libéral 35 RUE 85260 MORMAISO JEAN XXII N
OLALLO MAX 10002568045 |31/03/1983 Salarié CPAM 46 RUE DE 85931 LA ROCHE LA MARNE SUR YON
OLIVE BERNARD |10003828463 [05/01/1977 Retraité
OLIVIER DOMINIQU 10003773065 [11/09/2003 Libéral LA CHAUME 7 RUE DELA 85100 LES SABLES E DOROTHEE D OLONNE
OLIVIER GAELLE 10100071017 |03/10/2013 Hospitalier CHD LES SERVICE DE IBOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES MEDECINE JD SUR YON
OLLIVRY JEAN 10002567047 |106/11/1980 Retraité
OLLIVRY NELLY 10002566932 |17/07/1980 Retraité
ONFAL CHRISTIANE |[10002571171 [06/09/1990 Libéral 24 RUE 85100 LES SABLES ANATOLE D OLONNE
ORION FRANCOIS 110002588092 |11/12/2003 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES ANESTHESIE D SUR YON
ORION LAURENT 110002571536 |16/05/1991 Hospitalier CHD LES SERVICE DE |BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES CARDIOLOG [D SUR YON
ORLIANGE JVINCENT 10002594553 101/06/2006 Remplaçant
OSHO YVES 10002565678 [09/03/1977 Libéral 106 PLACE 85600 ST DU GUE DES GEORGES
OSMIN- MICHEL 10002570991 |01/03/1990 Salarié PREFECTURE RUE DELILLE 85000 LA ROCHE COUGEU DE LA VENDEE SUR YON
Page 78
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 81 Feuillel
OTTAVIOLI [JEAN-NOEL |10003828901 [06/09/1990 [Hospitalier CHD LES SERVICE DE |BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES [NEPHROLO [D SUR YON
OTTAVY [NICOLE |10002569308 [09/01/1986 |Libéral RESIDENCE |173 85000 LA ROCHE AUTEUIL |BOULEVAR SUR YON
oupor [ANNE 10100253391 [08/09/2011 Remplaçant CHARLOTTE
OUDOT [MATHIEU |10100214625 [12/05/2011 [Hospitalier CHD LES SERVICE IBOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES [ANESTHESIEÏD SUR YON
PAGE FRANCOISE |10003727293 |14/11/1996 Salarié SMINOV 28 85300 CHALLANS BOULEVAR
PAGE FREDERIC |10002567252 |25/02/1981 |Libéral RESIDENCE |14 RUE DU 85250 ST FULGENT PASTEUR [GENERAL
. 7 SQUARE PAGET JEAN-PAUL |10002524162 |01/04/2010 |Libéral on 85300 CHALLANS
PAGNEUX LJEAN-MARC |10003778551 [10/12/1998 [Hospitalier CENTRE SERVICE [4 RUE CS 20393 ec 109 LES SABLES HOSPITALIER [GynecoLo lJACQUES [OLONNE D OLONNE
PAILLER [SIMONE |10004944517 [24/09/1955 Retraité
PAILLEREAU [JULIEN 10002590742 [09/12/2004 [Hospitalier CHD LES SERVICE D_ IBOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES [INFORMATI D SUR YON
PAINEAU ['EAN- 10002572716 [15/09/1994 Retraité PIERRE
PANDOLFI [SEBASTIEN |10100312783 [14/03/2013 [Salarié CENTREDE p3ggs |! RUE BP 701" Lc167 ST JEAN DE MPR LE HENRI ZONE DU MONTS
PANSERRIE [JEAN- 10003826178 [11/09/2003 [Libéral 16 B ROUTE 85470 BREM SUR U PIERRE DES SABLES MER
PAPIN CECILE 10100025062 [05/03/2009 Sans activité médicale
PAPIN MAURICE |10002565587 |29/11/1976 |Libéral 130 RUE 85000 LA ROCHE BIROTHEAU SUR YON
PARIS LAURENT |10002570173 |31/03/1988 |Libéral 7 RUE 85600 TREIZE FERDINAND SEPTIERS
A CITE D MOUILLER PARIS MONIQUE |10002564630 |o5/07/1973 |Libéral CITE DU 85390 OUILLERO PAVE N EN
Page 79
Page 82 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
RARENTE DANIEL 10001853166 |08/09/2011 Libéral SOUENUE 85440 AVRILLE
PARQUET ANNE 10002570082 |07/01/1988 Salarié CAMSP CHD LES BOULEVAR 85025 LA ROCHE MARIE OUDAIRIES |D SUR YON
PARQUET [FRANCIS 10002570488 |20/10/1988 Libéral RESIDENCE |18 RUE DU 85000 LA ROCHE ALBERT 1ER |11 SUR YON
PARROT PHILIPPE 10002566320 |131/01/1979 Libéral 8 RUE DE LA 85700 POUZAUGE CHINTRE S
JEAN- 4 PASQUIER 10003828521 |02/03/1978 Retraité CLAUDE
PATARIN MARC 10002573524 |14/11/1996 Libéral PARC D POLE ACTIV |24 RUE 85300 CHALLANS ACTIVITES OCEAN JEAN
: 4 ZI DU ST PAULET CLAUDE 10100261014 |06/10/2011 Salarié SODEBO 85600
PLANTY GEORGES
PAUVREAU |IFREDERIC |10002572799 [07/02/2002 Hospitalier CENTRE CH LOIRE BOULEVAR BP 219 85302 CHALLANS HOSPITALIER- VENDEE D GUERIN CEDEX
PAVAGEAU AUDE 10100396539 [05/09/2013 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE HELENE OUDAIRIES ANATOMIE ]D SUR YON
PAVY CHRISTOPH 10002577780 |20/01/2000 Hospitalier SERVICE CHATEAU 85925 LA ROCHE OPHTALMOLO DES SUR YON
PECHARD ALAIN 10002565140 |11/09/1975 Retraité
PECHER MARIE 10002565280 |29/04/1976 Retraité THERESE
PEGAT JEAN- 10002569761 [05/03/1987 Libéral 3 TRUE DU 85200 FONTENAY PIERRE GENERAL LE COMTE
PEGAT- CLOTILDE |10002569779 |05/03/1987 Libéral 3 TRUE DU 85200 FONTENAY BACQUET GENERAL LE COMTE
PEIGNE JEAN- 10002570587 [05/01/1989 Libéral 4 85300 CHALLANS BAPTISTE BOULEVAR
LINIQUE SUD RUE D FONTENAY PEIL FRANCIS 10001108801 [10/06/1999 Libéral CLINIQUE SU UE DU 85204 0 VENDEE DOCTEUR LE COMTE
PELERIN GILLES 10002569654 |111/12/1986 Libéral RESIDENCE |26 85000 LA ROCHE ASTRID BOULEVAR SUR YON
Page 80
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 83 Feuillel
PELET YVES 10002565819 107/09/1977 Retraité
PELOTEAU |DIDIER 10002565991 |102/03/1978 Libéral 12 ROUTE 85110 LA DU PRE DE JAUDONNIE
PELOTEAU JILAURENCE |10002566536 [03/10/1979 Salarié EHPAD RESIDENCE |RUE DES 85120 ANTIGNY LE BOCAGE JPLANTES
PENARD KARINE 10004086434 |19/04/2007 Libéral 16 B RUE DE 85270 ST HILAIRE L OCEAN DE RIEZ
PENARD SEBASTIEN |10003830295 |129/06/2006 Libéral 19 85800 ST GILLES BOULEVAR CROIX DE
PENAUD JULIA 10100487031 [27/06/2013 Libéral 22 RUE DE 85530 LA NANTES BRUFFIERE
PENNEC PIERRE 10002563921 |15/03/1961 Retraité
PEPIN ANNE- 10002567476 |12/11/1981 Libéral CABINET DE PASSAGE 7 RUE DU 85000 LA ROCHE CHARLOTTE RADIOLOGIE |FOCH MARECHAL SUR YON
PEPIN CHRISTOPH 10003829230 |10/10/1996 Libéral 10 AVENUE 85800 ST GILLES JEAN CROIX DE
PEPIN FRANCOIS 110002568748 115/11/1984 Libéral 58 RUE 85000 LA ROCHE RABELAIS SUR YON
PERCHEC FRANCOISE 110002571080 |07/06/1990 Hospitalier CENTRE LOIRE BP 219 85302 CHALLANS HOSPITALIER JVENDEE CEDEX
PERDRIZET |DEBORAH |10001044998 15/05/2003 Salarié MDPH DE 185 85923 LA ROCHE VENDEE BOULEVAR SUR YON
PERIER GILLES 10002568235 |08/09/1983 Retraité
PERIER MARC 10002567609 [15/04/1982 Libéral 5 RUE DELA 85520 JARD SUR REPUBLIQU MER
HD LE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE PERNOLLET |PATRICE 10100401768 |08/11/2012 Hospitalier C S S C OU 85925 OC OUDAIRIES CARDIOLOG [D SUR YON
PERON GUY 10002564655 |14/11/1973 Retraité
PERON PIERRE 10002565074 130/05/1975 Retraité
Page 81
Page 84 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
PERRE PHILIPPE 10003828588 |124/04/1980 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES MEDECINE [D SUR YON
PERREVE SOPHIE 10100334274 |03/05/2012 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES GYNECOLO Î|D SUR YON
PERRIN ARMAND 10004460175 |07/07/1983 Retraité
PERRIN DANIEL 10002567393 |129/10/1981 Libéral 1 RUE DU 85000 LA ROCHE PRESIDENT SUR YON
PERRIN PATRICK 10004982483 |04/11/2013 Salarié CPAM SERVICE 46 RUE DE BP 319 85008 LA ROCHE MEDICAL LA MARNE SUR YON
PERROCHEA LUC 10004413273 |10/01/2013 Libéral 9 RUE 85160 ST JEAN DE U HENRY MONTS
PESNEAU GERARD 10002566056 |117/05/1978 Libéral 30 RUE DE 85500 LES LA PRISE D HERBIERS
PETAIN- VERONIQUE|10002246857 |06/11/2008 Salarié CPAM SERVICE 46 RUE DE 85008 LA ROCHE CLIQUET MEDICAL LA MARNE SUR YON
PETELET THIERRY 10003953600 |13/02/1997 Hospitalier CHLVO SERVICE BOULEVAR |BOITE 85302 CHALLANS DES D GUERIN POSTALE CEDEX
PETIT JANIQUE 10002288818 |05/09/2002 Salarié CPAM SERVICE RUE DE LA 85000 LA ROCHE MEDICAL MARNE SUR YON
PETIT PASCAL 10003749594 |107/09/2006 Libéral 3 SQUARE 85670 ST JEAN YOLE CHRISTOPH
ENTRE 40 RUE D HANTONN PHELIPEAU [DENIS 10002567773 |05/08/1982 Libéral C 0 RU U 85110 C 0 MEDICAL MAL DE AY
PHELIPPEA YANNICK 10002566908 |117/07/1980 Libéral CABINET JEAN 31 RUE DEL 85280 LA FERRIERE U ROSTAND AVENEAU
HD LE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE PHILIBERT |BENEDICTE 110002580057 110/01/2002 Hospitalier C S S C OU 85925 oc OUDAIRIES SOINS DE D SUR YON
PHILIBERT [BERTRAND 110003829669 108/11/2001 Libéral RESIDENCE |70 85000 LA ROCHE LE VAL D BOULEVAR SUR YON
ENTRE ERVICE 4 RUE 2 LES SABLE PHILIP ACHILLE 10003828612 |02/04/1981 Hospitalier C S C U CS 20393 85109 SS S HOSPITALIER [GYNECOLO [JACQUES OLONNE D OLONNE
PHILIPPE KHIEM 10003944393 |08/09/2005 Retraité
Page 82
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 85 Feuillel
PHILIPPE PATRICK 10003944732 |15/09/1994 Retraité
Le 3 RUE PHILIPPE RONAN 10004413521 |16/05/2013 Libéral GALILEE 85600 MONTAIGU
JEAN- Le PICARD 100025398300 |06/11/2008 Retraité MAURICE
PICAUD ALAIN 10003829941 |11/09/2003 Hospitalier CH LOIRE BOULEVAR BP 219 85302 CHALLANS VENDEE D GUERIN CEDEX
PICHON DORINE 10100177665 |14/03/2013 Hospitalier CHD LES SAMUS85 BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES SUR YON
PICQUENOT IGENEVIEVE 110003776019 [09/05/1996 Salarié CENTRE 1 QUAI EST BP 225 85400 LUCON MEDICO DU PORT
PICQUENOT [STEPHANE 110002572096 115/10/1992 Libéral CABINET JEAN 31 RUE DEL 85280 LA FERRIERE ROSTAND AVENEAU
PIERRE YVES 10002569563 |109/10/1986 Salarié HAD DE MAISON DE |BOULEVAR 85000 LA ROCHE VENDEE LA SANTE D SUR YON
PIERRE PATRICIA 10002586658 |124/06/2004 Libéral 130 RUE 85000 LA ROCHE TERREE BIROTHEAU SUR YON
PIESSE XAVIER 10002565249 |15/03/1976 Libéral 22 RUE DES 85180 CHATEAU D NOUETTES OLONNE
PIFFETEAU- ISABELLE 10002566882 |17/07/1980 Libéral APPT M7 MAISON DE |4 RUE 85190 AIZENAY GASTON SANTE MALPARTID
PIGEANNE [JEREMIE 10003828125 |24/04/1963 Retraité
PIGEANNE ÎITHIERRY 10002569670 |111/12/1986 Libéral CENTRE DE POLE SANTE RUE 85340 OLONNE CONSULTATIO JACQUES SUR MER
PIGNOT STEPHANIE |10002579364 |07/09/2000 Libéral CLINIQUE SUD RUE DU 85204 FONTENAY VENDEE DOCTEUR LE COMTE
PILASTRE- |DOMINIQU 10002572872 |12/01/1995 Salarié MEDECINE DU 11 RUE 85400 LUCON FREDET E TRAVAIL REAUMUR
PIN FRANCOIS 110002564002 127/01/1965 Retraité
PINAUD FRANCOIS 110002565058 114/04/1975 Retraité
Page 83
Page 86 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
MARYVONN
PINAUD 10002565876 |25/10/1977 Retraité
piNAULT ['EAN- 10003955480 26/06/2008 [Salarié EHPAD SAINT |MAISON DE 134 RUE ST- 85200 DOIX FRANCOIS LUC RETRAITE [LUC
PINEAU- nu THIERRY |10002564085 [24/05/1967 Retraité VALENCIEN
PINET HELENE 10002577830 |16/12/1999 [Libéral APPARTEMENTILES 34 RUE DU 85800 ST GILLES 11 BALCONS [GENERAL CROIX DE
PIOT MARYANNT 0002569241 12/12/1985 [Hospitalier CHD LES SERVICE [BOULEVAR 85925 LA ROCHE CK OUDAIRIES [ONCOLOGIE(D SUR YON
PIQUET ROBERT 10002500816 |11/04/1996 Retraité
PITOIS- DOMINIQU 5002568995 18/04/1985 [Libéral MAISON DE |41 RUE DU 85800 LE ROTONDO |E SANTE VIE [CENTRE FENOUILLER
PLAWNER- [MARIE 10002569498 03/07/1986 [Libéral 19 RUE DES 85100 LES SABLES BOEMARE |[CLAUDE JARDINS D OLONNE
PLESSIS JEAN-MARC |10003724688 [11/12/1997 |Libéral 7 B RUE DU 85260 ST ANDRE PETIT SAINT TREIZE
PLOQUIN [GUILLAUME|10004080841 |14/05/2009 [Libéral ESPACE 12 PLACE 85250 CHAVAGNE MEDICAL DE DES SEN
PLOU ANNICK 10002524733 |16/02/2006 Retraité
PLUCHON [YVES-MARIEÏ10002570686 |15/06/1989 Hospitalier CHD LES SERVICE DE |BOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES LA D SUR YON
ERVICE [BOULEVAR HALLAN POICHOTTE [ANTOINE |10004426366 |07/10/2010 [Hospitalier CHLVO SERVIC OU BP 219 85302 C S CHIRUGIE [D GUERIN CEDEX
porpEviN [POMINIQU Lo602570231 05/05/1988 [Libéral 2 RUE 85500 LES RAYMOND HERBIERS
HD SITE DE 4 RUE MONTAI POINT PATRICK |10000626274 [14/11/2002 |Hospitalier CHDS 54 RU BP 259 85602 ONTAIGU MONTAIGU SAINT CEDEX
HD LE POLE BOULEVAR LA ROCHE POIRAUD |CAROLE 10100401750 |08/11/2012 [Hospitalier C ù 0 OU 85925 oc OUDAIRIES MEDECINE [D SUR YON
POIRIER FREDERIC |10002571247 |08/11/1990 {Libéral 7 RUE DE LA 85170 LE POIRE CROIX SUR VIE
Page 84
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 87 Feuillel
POIRIER PHILIPPE |10002136496 [07/12/2006 [Hospitalier CHD LES SERVICE IBOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES [CHIRURGIE |D SUR YON
POIRIER [YVAN 10002528296 |12/01/2012 |Hospitalier CHD LES MAISON DE |BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES LA SANTE |D SUR YON
POISSONNE CHRISTIAN |10003828554 30/05/1979 [Hospitalier CHS GEORGES |SECTEUR IRUE D 85026 LA ROCHE T MAZURELLE [NORDEST |JAUBIGNY SUR YON
FORSONNE JEAN 10004533484 |06/12/1945 Retraité
POISSONNE [JEAN- 10002565843 |25/10/1977 Retraité T PIERRE
POMEY FLORENCE |10002568367 23/02/1984 [Hospitalier CHD LES SERVICE IBOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES [GYNECOLO |D SUR YON
POMIER |[VERONIQUE|10000718022 |11/12/2008 [Libéral 1 RUE 85330 NOIRMOUTI RICHER ER ENLILE
nu 25 RUE DU PONS LAURENT |10003829073 [03/11/1994 [Libéral ROURG 85800 GIVRAND
POP EMIL DORIN|10100189033 [06/01/2011 [Hospitalier CENTRE SERVICE [40 RUE BP 39 85201 FONTENAY HOSPITALIER [GYNECOLO |RABELAIS LE COMTE
POPOVIC [SYLVIE 10002399482 [02/12/2010 [Hospitalier CHLVO BOULEVAR lp 219 85302 CHALLANS D GUERIN CEDEX
nu 22 RUE DE PORCHER [GILLES 10002570405 |08/09/1988 [Libéral 85370 NALLIERS
BRANTOME
PORCHERET [HUGUETTE |10002566643 |12/12/1979 [Libéral PARC PLACE 85300 CHALLANS ACTIVITE [ALBERT
PORTOLEAU [MICHEL 10002565710 |08/06/1977 |Libéral MAISON LHRUEDEL 85200 FONTENAY MEDICALE [ABBE LE COMTE
POT ISABELLE |10002527603 [20/06/1996 |Libéral CABINET 8 RUE 85300 CHALLANS MEDICAL OWEN
POTTEMAINTVIOLETTE |10004663331 |04/02/1993 Retraité
POTTERIE [THIERRY |10001555407 [05/09/2013 [Libéral 11 RUE DE 85600 TREIZE LA CROIX SEPTIERS
POTTIER [PIERRE 10002564416 |07/05/1971 Retraité
Page 85
Page 88 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
POTZ CAROLINE |10100240869 |19/07/2011 Libéral 106 RUE DU 85600 ST GUE DES GEORGES
POULIQUENÏJHERVE 10100278943 [05/12/2013 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES CARDIOLOG [D SUR YON
POUPARDINIMATTHIEU |[10005182133 [03/10/2013 Libéral 9 RUE DU 85100 LES SABLES MARECHAL D OLONNE
POUPLET JEAN- 10002572344 [27/05/1993 Libéral 68 GRAND 85570 L MARIE RUE HERMENAU
POUREL FRANCOIS 10002567682 [27/05/1982 Libéral 20 RUE 85110 CHANTONN XAVIER NATIONALE AY
POUREL- CLAIRE 10002568177 [19/05/1983 Libéral 20 RUE 85110 CHANTONN BOLAC NATIONALE AY
POUSSIER |KATIA 10003773503 [16/05/2013 Salarié C.P.A.M. 46 RUE DE 85000 LA ROCHE LA MARNE SUR YON
POUZET PIERRICK 10002566585 [07/11/1979 Libéral 7 AVENUE 85800 ST GILLES DU BON CROIX DE
PRADAYROL|SOPHIE 10002572807 |01/12/1994 Hospitalier CH S GEORGES |SECTEUR 85026 LA ROCHE MAZURELLE SUD OUEST SUR YON
PRADO- MARIE 10002572252 [04/03/1993 Hospitalier CH S GEORGES 85026 LA ROCHE BOSSIS MAZURELLE SUR YON
PRAUD JEAN- 10004409198 [28/06/2007 Libéral 6 PLACE DE 85670 ST ETIENNE BAPTISTE L EGLISE DU BOIS
PREAULT ALICE 10100532976 |04/11/2013 Remplaçant
PREAULT SYLVIANE |10002573680 |03/07/1997 Libéral 2 BRUE DE 85260 LES LA BROUZILS
PREEL JEAN-LUC 110003452439 129/10/1975 Retraité
ENTRE ERVICE 40 RUE FONTENAY PREZEAU JEAN-YVES 110002571874 |09/04/1992 Hospitalier C S C 0 RU BP 39 85201 0 HOSPITALIER MEDECINE JRABELAIS LE COMTE
LL £ 18 VENELLE PREZEAU MARINETTE |10002570496 120/10/1988 Libéral POPELIN 85370 NALLIERS
HD LE AMU - BOULEVAR LA ROCHE PRIEUR SOPHIE 10100134559 |24/06/2010 Hospitalier C $ SAMU ou 85025 oc OUDAIRIES SMUR D SUR YON
Page 86
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 89 Feuillel
PRIGENT THIERRY 10000946201 |08/09/2011 Remplaçant
PRIOU FRANK 10002579125 |16/03/2000 Hospitalier SERVICE MED CHATEAU 85925 LA ROCHE INT HEMATO DES SUR YON
PRIOU LAURE 10003978979 |16/03/2000 Salarié HOPITAL À MAISON DE JBOULEVAR 85000 LA ROCHE DOMICILE DE [LA SANTE JD SUR YON
PRIOUZEAU [MARC 10003828455 |15/12/1976 Libéral CHDSITE DE |SERVICE 41 RUE 85400 LUCON LUCON RADIOLOGI JHENRY
PROCUREU MICHEL 10002572880 |112/01/1995 Libéral CLINIQUE SUD RUE DU BP 209 85204 FONTENAY R VENDEE DOCTEUR LE COMTE
LL £ 21RUE DEL PROUD JOEL 10002566999 |28/08/1980 Libéral ECOLE 85430 AUBIGNY
PRUDHOM ETIENNE 10002153897 |06/05/2010 Hospitalier HOPITAL SERVICE 20 RUE BP 659 85800 ST GILLES ME LOCAL LONG LAENNEC CROIX DE
PUBERT BERNARD |10002564564 1|11/01/1973 Retraité
PUJOL HELENE 10004027453 |10/01/2013 Libéral RC LA 85440 nes
PUJOL JEAN- 10002569167 [07/11/1985 Libéral LOTISSEME |27 RUE DES 85140 LES FRANCOIS NT DE LA HIRONDELL ESSARTS
PUJOL PASCALE 10002571106 |07/06/1990 Libéral LE CLOS RUE BASSE 85500 LES SAINT DES HALLES HERBIERS
QUATREBO NATHALIE 110002579331 |07/09/2000 Salarié CENTRE 100 RUE 85000 LA ROCHE EUFS MEDICO DES SUR YON
ENTIN- HD LE BOULEVAR LA ROCHE QU SYBILLE 10100170942 |27/06/2013 Hospitalier C S OU 85925 OC GEORGET OUDAIRIES D SUR YON
ANNE- HD LE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE QUERARD 10100543668 [07/11/2013 Hospitalier C $ S C ou 85925 oc HELENE OUDAIRIES NEPHROLO ]D SUR YON
QUERE JEANNE 10100401834 |08/11/2012 Libéral RESIDENCE |68 85000 LA ROCHE L'ARTIMON JBOULEVAR SUR YON
QUETU BENEDICTE |[10002091923 [15/11/2007 Libéral CLINIQUE ST 11 BP 669 85016 LA ROCHE CHARLES BOULEVAR SUR YON
HD LE ERVICE ROND LA ROCHE QUETU FREDERIC |10004084371 |24/05/2007 Hospitalier C $ S C 0 85925 oc OUDAIRIES ISOTOP POINT DES SUR YON
Page 87
Page 90 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
QUINT MARIE- 10002124427 |20/06/1996 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85025 LA ROCHE FRANCOISE OUDAIRIES ORL D SUR YON
RABAUD- MARIETTE |10002575131 [11/03/1999 Libéral 5 RUE DES 85340 OLONNE PELLETIER ANCIENS SUR MER
RABAULT IGAETAN 10002571189 |04/10/1990 Libéral Pro 85370 NALLIERS
RABEC PHILIPPE 10002570694 |115/06/1989 Remplaçant
RABILLER [CHRISTINE |10004034905 [07/09/2006 Libéral 19 85800 ST GILLES BOULEVAR CROIX DE
RABILLER [JEAN-YVES |10002566338 107/03/1979 Libéral 1 RUE DU 85620 ROCHESERV DOCTEUR IERE
RABILLER [VINCENT 10002569753 105/12/1991 Libéral 9 RUE DES 85620 ROCHESERV ALOUETTES IERE
RADOCEA |DOINA 10100123305 |06/05/2010 Libéral OC UTAN DEL 85300 FROIDFOND
LL £ 9 B PLACE RADOCEA [OVIDIU 10100123313 |04/10/2012 Libéral DU 85220 APREMONT
RADU MONICA 10005061048 [09/02/2012 Libéral 16 RUE DES 85130 ST AUBIN MAUGES DES
RAFFIN JEAN-PAUL 110002568219 107/07/1983 Libéral 21 AVENUE 85150 ST DE NANTES MATHURIN
RAFSTEDT [PHILIPPE 10002568490 |03/05/1984 Libéral RESIDENCE 148 RUE DE 85000 LA ROCHE LE VERDUN JVERDUN SUR YON
RA BEE MUN ENTRE 4 RUE 2 LES SABLE 600 SOOMUNG 10002584034 |09/09/2004 Hospitalier C U CS 20393 85109 SS $ R UL HOSPITALIER JACQUES OLONNE D OLONNE
RAHARINA ENTRE HALLAN ALICE 10001487635 |07/10/2004 Hospitalier C B.P. 219 85302 C $ MPOIZINA HOSPITALIER CEDEX
RAISON MONIQUE |10002514445 |09/02/2012 Retraité
RAKOTOZAF |MAMITIAN 10002572773 |02/11/1994 Libéral PARCD RUE 85300 CHALLANS Y- A ACTIVITES JACQUES
RAMBAUD ÎIBERNARD 110002573276 |11/04/1996 Libéral CLINIQUE 11 85016 LA ROCHE SAINT BOULEVAR SUR YON
Page 88
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 91 Feuillel
RAMBAUD IJOLIVIER 10002572674 |23/06/1994 Hospitalier CHLVO BOULEVAR BP 219 85302 CHALLANS D GUERIN CEDEX
RAMOND ANNE 10100121796 |06/05/2010 Hospitalier CHS GEORGES |SECTEUR RUE D 85026 LA ROCHE CHARLOTTE MAZURELLE SUD OUEST |AUBIGNY SUR YON
RAPILLY BERENICE |10002567799 [08/12/2005 Salarié SISTRY IMPASSE BOITE 85007 LA ROCHE NEWTON POSTALE SUR YON
RAVALARD JEAN- 10002565553 |22/11/1976 Libéral 9 RUE 85500 LES CLAUDE NOTRE HERBIERS
RAVENBAK MAHTAB 10002572930 [06/04/1995 Libéral RESIDENCE |3 IMPASSE 85000 LA ROCHE HT LE DU SUR YON
RAVEZ GENEVIEVE |10002568623 |22/06/1984 Libéral 62 RUE DE 85270 ST HILAIRE LA TOUCHE DE RIEZ
RAVON ROGER 10002564515 |31/05/1972 Retraité
RAYMOND [FRANCOISE |10002573730 |09/10/1997 Hospitalier CHD LES SERVICE DE |BOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES PEDIATRIE [D SUR YON
RAZAFINTSA LALAINA 10002578408 |06/04/2000 Libéral 2 RUE 85500 LES LAMA RAYMOND HERBIERS
RAZET CLAUDE 10003941696 |07/09/2006 Retraité
REAL PHILIPPE 10002571718 05/12/1991 Libéral MAISON 62 RUE DE 85270 ST HILAIRE MEDICALE }LA TOUCHE DE RIEZ
RECHITEAN |FLORENTIN 10100295517 08/12/2011 Libéral 4 B PLACE 85700 ST MESMIN U A DU CHAMP
REDA TAZI JADIL 10100373439 |06/12/2012 Libéral CLINIQUE RUE BP 60027 85101 LES SABLES CHIRURGICALE JACQUES OLONNE D OLONNE
ENTRE 4 RUE 2 LES SABLE REDUREAU [NICOLAS 10002587383 |11/12/2008 Hospitalier C U CS 20393 85109 SS $ HOSPITALIER JACQUES OLONNE D OLONNE
REGNIER SOPHIE 10002699667 [30/06/2011 Libéral CLINIQUE 11 BP669 85016 LA ROCHE SAINT BOULEVAR SUR YON
HD LE ERVICE DE |BOULEVAR LA ROCHE REIGNIER [JEAN 10000897040 |11/12/1997 Hospitalier C S S C OU 85925 OC OUDAIRIES REANIMATI [D SUR YON
REMIGNON |MICHEL 100025732199 |08/02/1996 Retraité
Page 89
Page 92 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
MAISON PLACE DU REMOND LISE 10002571486 |04/04/1991 Libéral 85400 LUCON MEDICALE GRAND
REMY BENEDICTE 110002572658 |126/05/1994 Libéral 12 ROUTE 85110 LA DU PRE DE JAUDONNIE
REMY DOMINIQU 10002571007 |01/03/1990 Libéral CENTRE 40 AVENUE 85110 CHANTONN E MEDICAL DE LATTRE AY
REMY JEAN- 10002564689 104/01/1974 Retraité FRANCOIS
REMY MICHEL 10002930930 [03/03/2005 Retraité
RENARD BENOIT 10002583630 |06/05/2004 Hospitalier CENTRE # RUE CS 20393 85109 LES SABLES HOSPITALIER JACQUES OLONNE D OLONNE
RENAUDAT FRANCOISE 10004022033 [03/05/2012 Salarié ASSOCIATION IDE SANTE |G RUE 85700 POUZAUGE ANNE HYGIENE AU TRAVAIL FORTUNE S
RENAUDEA JOCELYNE |10002571833 |06/02/1992 Hospitalier CENTRE SERVICE # RUE CS 20393 85109 LES SABLES U-CHARLES HOSPITALIER JCARDIOLOG [JACQUES OLONNE D OLONNE
RENAULT |REMI 10002572724 |15/09/1994 Libéral 8 85300 CHALLANS BOULEVAR
RENAUT PASCALE 10002572278 |01/04/1993 Libéral 16 B RUE 85150 LANDERON ANDRE DE
LL £ 17 RUE DE RENOUL ANNETTE 10002566163 |01/09/1978 Libéral LA 85310 NESMY
JEAN- 4 RENOUL 10002564622 |05/07/1973 Retraité MICHEL
RESTANY ALAIN 10004930458 |08/03/2012 Libéral CURE DU 85800 GIVRAND
RETAILLEAU [ISABELLE 10002544707 |11/04/1996 Salarié CENTRE 5 RUE JEAN 85500 LES MEDICO HUTEAU HERBIERS
REVEILLAUD|MARIE 10002572443 |07/10/1993 Retraité
BOULEVAR HALLAN REVERSEAU [ANNE 10002589751 |06/10/2011 Hospitalier CHLVO OU BP 219 85302 C S D GUERIN CEDEX
ABDELKADE ENTRE 40 RUE FONTENAY RIAH 10003829784 |07/01/2010 Hospitalier C RU BP 39 85201 0 R HOSPITALIER RABELAIS LE COMTE
Page 90
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 93 Feuillel
RIANT NADINE 10002591138 |07/12/2006 Hospitalier CHD LE COMITE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES COORDINAT [D SUR YON
RICHARD- CORINNE 10002587912 |28/06/2012 Libéral 31 ROUTE 85420 DAMVIX ABBAS DU
RICHE MARION 10100154946 |09/02/2012 Hospitalier EHPAD CHD 54 RUE BP 259 85602 MONTAIGU SITE DE SAINT CEDEX
RICHE ROBERT 10003471314 |07/12/2006 Remplaçant
RICOLLEAU |OLIVIER 10003824033 |14/04/2011 Retraité
RICORDEL |JANDRE 10004632740 |08/12/1956 Retraité
RIEGERT MARTINE 110002570454 120/10/1988 Libéral 48 RUE DE 85000 LA ROCHE VERDUN SUR YON
RIHOUEY PHILIPPE 10002565306 |05/05/1976 Retraité
RIOUL ISABELLE 10002435435 [27/06/2002 Libéral 53 RUE DES 85000 LA ROCHE GONDOLIER SUR YON
RIPAUD FABIENNE |10002571494 [04/04/1991 Libéral 5 RUE DES 85340 OLONNE ANCIENS SUR MER
RIVOAL ISABELLE 10002580156 |07/12/2000 Libéral CLINIQUE 11 BD 85016 LA ROCHE SAINT LEVESQUE SUR YON
ROBBE ANNE- 10100161990 [04/11/2010 Salarié SELAS POLE SANTEÏRUE BP 60027 - 85101 LES SABLES
LAURE BIOLONNE DES JACQUES OLONNE- D OLONNE
ROBELIN JEAN- 10002564713 |13/02/1974 Retraité CLAUDE
ROBERT ALAIN 10002566155 |01/09/1978 Libéral 48 RUE DE 85000 LA ROCHE VERDUN SUR YON
ROBERT DU JEAN-LOUP |10002585890 [07/10/2004 Libéral RUE DU 85710 LA BOISLOUVE CHEMIN GARNACHE
ROBIC OLIVIER 10003829552 |15/06/2000 Libéral 79 RUE 85140 LES GEORGES ESSARTS
ROBIN FRANCOIS 110002570256 |05/05/1988 Libéral 65 RUE 85110 CHANTONN BELLIARD AY
Page 91
Page 94 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
ROBIN MICHEL 10004696257 [07/05/1963 Retraité
ROBLIN BERTRAND 110002793320 15/11/2007 Libéral 2 PLACE DE 85520 JARD SUR L HOTEL DE MER
ROCARD ANNE 10002567831 [28/10/1982 Hospitalier CHD SITE DE RUE HENRY 85400 LUCON ELISABETH LUCON RENAUD
ROCH JEAN- 10003828729 |03/05/1984 Retraité FRANCOIS
ROCHAS CLAUDE 10002187747 |05/10/2006 Remplaçant
ROCHAS DOMINIQU 10002188026 |05/10/2006 Salarié CMS 100 RUE 85000 LA ROCHE E DES SUR YON
ROCHE MARIE- 10002045341 [29/06/2006 Libéral SELAS POLE SANTEÏRUE BP 60027 - 85101 LES SABLES
LAURENCE BIOLONNE DES JACQUES OLONNE- D OLONNE
ROCHER ISABELLE 10002571429 |28/02/1991 Hospitalier CHDSITEDE JUNITE #1 RUE BP 159 85407 LUCON LUCON CRISALID HENRY CEDEX
ROCHETEAUI]BRIGITTE 10002572500 |102/12/1993 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85025 LA ROCHE OUDAIRIES ADDICTOLO |D SUR YON
ROESCH BERNARD |10002568185 |19/05/1983 Salarié SERVICE SANTE 2 RUE DES 85340 OLONNE AU TRAVAIL FRERES SUR MER
ROGE GILLES 10002569415 |11/04/1986 Libéral 33 RUE DU 85000 LA ROCHE MARECHAL SUR YON
HD LE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE ROLLET ALEXANDRE |10100392587 |131/10/2012 Hospitalier C S S C OU 85925 OC OUDAIRIES DIM D SUR YON
EAN-
ROLLIN ! 10002732237 |19/07/2011 Retraité FRANCOIS
RONDEAU [MARC 10002645454 |09/09/2004 Salarié MSA 33 85933 LA ROCHE BOULEVAR SUR YON
ROSELIER [NICOLE 10002567146 |06/11/1980 Libéral 2 RUE DES |FROMENTIN 85550 LA BARRE PINS E DE MONTS
ENTRE LOIRE HALLAN ROTGER CECILE 10002588811 [18/11/1999 Hospitalier C 0 BP 219 85302 C $ HOSPITALIER JVENDEE CEDEX
ROUBY YVON 10004070818 [02/04/2007 Libéral LABM 41 ROUTE 85210 STE ALVAREZ ROUTE DE HERMINE
Page 92
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 95 Feuillel
ROUILLARD [LAURIE 10004000807 |13/03/1997 Hospitalier CENTRE LOIRE BP 219 85302 CHALLANS HOSPITALIER [VENDEE CEDEX
ROUILLON [JACQUES 110004721840 |22/06/1966 Retraité
ROULEAU [YVES 10003828372 |04/01/1974 Retraité
ROUSSALY [PHILIPPE |10004073978 |28/06/2007 [Hospitalier CLINIQUE Ges RUE BP 60027 Lcio1 LES SABLES CHIRURGICALE JANESTHESIE[JACQUES [OLONNE D OLONNE
ROUSSAY |ESTELLE 10002584570 |14/11/2002 [Libéral 9 PLACE DE 85300 SALLERTAIN LA LIBERTE E
ROUSSEAU |GAELLE 10004404751 |04/10/2007 Hospitalier CHS GEORGES RUE D 85026 LA ROCHE MAZURELLE AUBIGNY SUR YON
ROUSSEAU [GILLES 10002571551 20/06/1991 [Libéral 18 85470 BRETIGNOL BOULEVAR LES SUR
ROUSSEAU [THIERRY |10002575925 |26/06/2008 [Libéral CENTRE 2 RUE 85290 MORTAGNE MEDICAL G [MOZART SUR SEVRE
ROUSSEAU |MARIE- 10002573698 04/11/2004 [Salarié CMS 100 RUE 85000 LA ROCHE CHATARD [DOMINIQU DES SUR YON
ROUSSEL [JEAN-PAUL |10002572088 |15/10/1992 [Hospitalier CHD LES sAMUg85 [POULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES SUR YON
ROUX JACQUES |10003828786 [28/11/1985 Retraité
ROUX MATHIEU |10100099976 |28/06/2012 {Libéral RESIDENCE 122 RUE 85000 LA ROCHE D BOILEAU SUR YON
ROUX PATRICK |10001831584 |31/05/2013 {Libéral 163 85000 LA ROCHE BOULEVAR SUR YON
ROUYER |EMILIE 101001860948 |15/10/2013 [Hospitalier CENTRE SERVICE 4 RUE 85340 OLONNE HOSPITALIER [UNITE JACQUES SUR MER
ROUZEAU [FRANCOIS 110004533591 |26/01/1947 Retraité
ROY ANTOINE |10002569035 [06/06/1985 |Libéral 106 PLACE 85600 ST DU GUE DES GEORGES
ROY BERNARD |10002569290 |09/01/1986 [Libéral MAISON DE IMPASSE 85450 CHAILLE LES SANTE LOUIS MARAIS
Page 93
Page 96 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
ROY CHRISTIAN |10002566833 [12/06/1980 Retraité
ROY CLAIRE 10002594447 [29/06/2006 Remplaçant
ROY COLETTE |10003828570 [23/01/1980 Retraité
ROY PHILIPPE [100038283098 |11/10/1974 Retraité
RUDOLF ANDREAS |10005171318 [06/11/2008 [Hospitalier CHLVO SCE 85302 CHALLANS ANESTHESIE CEDEX
SABBAGH [YASSIN 10002583879 [09/09/1999 [Hospitalier CENTRE SERVICE 4 RUE CS 20393 ec 109 LES SABLES HOSPITALIER [DES JACQUES [OLONNE D OLONNE
AT PIERRE 10002568656 [06/09/1984 Retraité
SACHOT [MARIE 10100261055 [06/10/2011 [Libéral 2 RUE DU 85130 LA DRILLAIS GAUBRETIE
SACHOT- CATHERINE |10002581311 (31/05/2001 Retraité PONCIN
SAGBO HUBERT |10002564358 |18/03/1970 Retraité
SAGBO- CORNE |10002579406 |o7/09/2000 [Libéral 52 85100 LES SABLES TISSERAUD BOULEVAR D OLONNE
SAIDI FRANCOISE |10002570413 |o8/09/1988 Libéral 99 85000 LA ROCHE BOULEVAR SUR YON
SALEMKOU bGusrin |10000580885 |o3/10/2013 [Hospitalier CHD LES SERVICE [BOULEVAR 85925 LA ROCHE R OUDAIRIES [oNCOLOGIE|D SUR YON
SALIN SYLVAIN |10004718028 [14/05/2009 {Libéral 15 RUE DE 85170 DOMPIERRE LA SUR YON
SALVATERR LEeic 10002069176 [11/09/2003 Sans activité A médicale
SALZMANN [ANDRE 10003765459 [07/11/2013 [Salarié FLEURY ROUTEDE 85700 POUZAUGE MICHON |LAGARE s
SAMAIN [BRUNO |10002569209 [12/12/1985 |Salarié CENTRE 34 BD JEAN Le p279 85302 CHALLANS MEDICO YOLE CEDEX
Page 94
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 97 Feuillel
SANNET PIERRE 10002567963 |18/11/1982 Libéral 24 RUE DU 85000 LA ROCHE MARECHAL SUR YON
SAULNIER- VIVIANE 10001919207 |20/06/1996 Libéral CABINET 15 RUE 85000 LA ROCHE LIMIERI LES GUILLAUME SUR YON
SAUNIER MONIQUE |10003828208 |05/01/1966 Retraité
SAUVAGNA PIERRE 10002571064 |05/04/1990 Libéral 10 TRUE 85750 ANGLES C DU STADE
SAVA CARMEN 10100066934 |04/11/2010 Libéral MAISON DE |41 RUE DU 85800 LE SANTE VIE [CENTRE FENOUILLER
SAVARIT MICHEL 10004654074 |19/11/1958 Retraité
SAVEL- ODILE 10003172060 |02/12/2010 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85025 LA ROCHE ROUAU OUDAIRIES ANATOMIE ]D SUR YON
SAVIGNY JEAN-LOUIS |10002573490 [14/11/1996 Libéral 3 RUE DE 85000 LA ROCHE CACERES SUR YON
SCHNEE MATTHIEU 110002526480 |12/09/1996 Hospitalier CENTRE SERVICE DE |BOULEVAR 85925 LA ROCHE HOSPITALIER JGASTRO D SUR YON
SECHER JACQUES 10002564853 |21/11/1974 Retraité
SEGUIN AGNES 10002580776 [15/02/2001 Libéral CABINET LOUIS 24 RUE E DE 85320 MAREUIL PASTEUR LA BOULAYE SUR LAY
SEGUINEAU JANNIE 10002573425 |12/09/1996 Salarié CPAM 46 RUE DE BP 319 85008 LA ROCHE SERVICE LA MARNE SUR YON
SEGUY DANIELE 10002337763 |11/09/2008 Retraité
SELIN MICHEL 10003969036 [07/09/1977 Retraité
SENOTIER |JEAN-MARC |10002570777 |02/11/1989 Libéral CLINIQUE 11 BD RENE 85016 LA ROCHE SAINT LEVESQUE SUR YON
SERBAN ADELA 10100108314 |08/07/2010 Libéral 2 CITE 85700 MONTOUR SAINTE NAIS
SERRA MARIE 10001983674 |16/12/1999 Hospitalier CENTRE SERVICE BP 219 85302 CHALLANS HOSPITALIER [PSYCHIATRI CEDEX
Page 95
Page 98 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
SERRE YVAN 10002123098 [19/07/2011 [Hospitalier CHD SITE DE #1 RUE BP 159 85407 LUCON LUCON HENRY CEDEX
SERVEAU [SYLVIE 10002123494 [10/02/2000 [Salarié M.S.A. 33 85011 LA ROCHE BOULEVAR SUR YON
SICLON FRANCOIS |10002567484 |17/12/1981 [Libéral RESIDENCE |27 RUE D 85000 LA ROCHE ALSACE [ALSACE SUR YON
SIDI-OUIS [MOHAMED |10002581758 [06/09/2001 {Libéral CABINET 15 RUE DE 85200 FONTENAY MEDICAL DES LA LE COMTE
set [MAGDALEN 6004421185 [06/09/2007 [Hospitalier CHD LES SERVICE IBOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES [RADIOLOGI [D SUR YON
SIMON DOMINIQU 6002567203 (22/01/1981 [Libéral MAISON |62 RUE DE 85270 ST HILAIRE MEDICALE [LA TOUCHE DE RIEZ
SMADIJA [HENRI 10002572815 [01/12/1994 Libéral 96 RUE 85000 LA ROCHE BOILEAU SUR YON
SOUBEYRANÎCATHERINE |10002728854 [07/12/2006 [Hospitalier CENTRE SERVICE IBOULEVAR 85025 LA ROCHE HOSPITALIER ÎGYNECOLO [D SUR YON
SOUCHET [BERNARD [100025649094 [09/04/1975 Retraité
SOUCHET [HELENE |10100073047 [05/11/2009 Hospitalier CHS G. SECTEUR 85026 LA ROCHE MAZURELLE [NORD SUR YON
SOUDAN [BRIGITTE |10002571775 [09/01/1992 Sans activité médicale
SOUDAN [GERARD |10002570124 [11/02/1988 {Libéral CABINET [15 RUE 85000 LA ROCHE LES GUILLAUME SUR YON
SOUDET |MARC 10002572823 [01/12/1994 {Libéral 78 RUE 85290 ST LAURENT MONSEIGN SUR SEVRE
SOULARD [ARMELLE |10002529872 [19/03/1998 {Libéral 8 RUE DE LA 85700 POUZAUGE CHINTRE s
souLarD [MARIE |10002569399 [11/04/1986 [Hospitalier SERVICE D CHATEAU 85025 LA ROCHE CHRISTINE ANESTHESIOL DES SUR YON
SOUSSANA |[JOSUE 100025648837 [23/12/1974 [Libéral CLINIQUE 11 85016 LA ROCHE SAINT BOULEVAR SUR YON
SOUSSANA [NICOLE |10002565322 [25/02/1981 [Salarié EHPAD CITE DES 85480 BOURNEZE HUMEAUX AU
Page 96
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 99 Feuillel
SPILLEMAEC RE NOT 10003935086 |10/01/2002 [Libéral CENTRE DE POLE SANTEÏRUE 85340 OLONNE KER CONSULTATIO JACQUES SUR MER
SPILMANN [MELISSA |10005171326 [06/11/2008 |Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES [GYNECOLO [D SUR YON
STANISLAW la ana 10004076906 24/05/2007 [Libéral PARC 16 RUE 85300 CHALLANS CZYK SCHWEITZE [JEAN
STEVEZ JEAN- 10002570421 |08/09/1988 [Libéral 2 RUEDEL 85670 FALLERON DANIEL OUCHE DU
STIEVENAR LOHARLES |10002571338 10/01/1991 [Libéral 10 RUE DE 85500 LES D LA PRISE D HERBIERS
STIUBE ADRIANA |10100060333 [10/09/2009 |Libéral 7 RUE DU 85770 LE GUE DE GRAND VELLUIRE
STOSIC DEAN 10002580438 |11/01/2001 [Libéral CLINIQUE SUD RUE DU BP 209 85204 FONTENAY VENDEE DOCTEUR LE COMTE
STRIMBU |CALIN 10004427737 |10/02/2011 [Libéral 30 RUE DE 85000 LA ROCHE CACERES SUR YON
STRIMBU IDIANA 10004405303 |10/02/2011 [Hospitalier CENTRE # RUE CS 20393 ec 109 LES SABLES HOSPITALIER JACQUES [OLONNE D OLONNE
SURRAULT |ANNE 10003831178 07/09/2006 [Libéral MAISONDE |, 4 RUE 85190 AIZENAY SANTE MALPARTID
SURREAU- DEANNE- 6000299072 11/09/2008 Retraité ALLEN MARIE
HS GEORGES [CENTRE DE [ROUTE LA ROCHE SUSINI SABINE 10100543403 |07/11/2013 [Hospitalier CHS GEORGES |C OU 85925 oc MAZURELLE [SOINS D'AUBIGNY SUR YON
ENTRE H LOIRE [BOULEVAR HALLAN TADDEI FRANCK 10003824983 |05/02/2004 [Hospitalier C CH LO OU BP 219 85302 C S HOSPITALIER- [VENDEE D GUERIN CEDEX
ENTRE 40 RUE FONTENAY TAIEB SOPHIE 10001031581 |08/09/2011 [Hospitalier C RU BP 39 85201 0 HOSPITALIER RABELAIS LE COMTE
TALOUARN [GEORGES |10003828240 |26/06/1968 Retraité
HD LE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE TANGUY [AUDREY 110100532950 |04/11/2013 [Hospitalier C ù SERVIC OU 85925 oc OUDAIRIES DIABETOLO [D SUR YON
HD LE ERVICE DE [BOULEVAR LA ROCHE TANGUY GILLES 10003828752 |03/10/1984 [Hospitalier C ù SERVIC OU 85925 oc OUDAIRIES RHUMATOL [D SUR YON
Page 97
Page 100 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
59 RUE DEL
TANGUY LUC 10002580446 |11/01/2001 Libéral 85740 L'EPINE HOTEL DE
TARDIVEL- PASCALE 10002571312 |10/01/1991 Libéral CLINIQUE ST 11 85016 LA ROCHE RAIMONDE CHARLES BOULEVAR SUR YON
TARGET NATALIA 10100295533 |08/12/2011 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES NEPHROLO ]D SUR YON
TCHANQUE [JACQUES 10002569548 |09/10/1986 Libéral 37 RUE DU 85500 LES DONJON HERBIERS
TENAILLEAUÏCHRISTINE 110002529450 |12/11/1998 Libéral 4 RUE DU 85170 ST DENIS LA KAOLIN CHEVASSE
TENAILLEAUTÏJEAN-PAUL 110002566106 |28/06/1978 Libéral MAISON DE M3 # RUE 85190 AIZENAY SANTE MALPARTID
TEPER EMMANUEL|]10003840856 |06/03/2008 Hospitalier CENTRE LOIRE BP 219 85302 CHALLANS HOSPITALIER JVENDEE CEDEX
TERRAZ ISABELLE 10001576296 |12/01/2012 Hospitalier CHLVO SERVICE BOULEVAR BP 219 85302 CHALLANS DES D GUERIN CEDEX
TESSIER CAROLINE |10002580651 |11/03/2004 Libéral 55 AVENUE 85100 LES SABLES D D OLONNE
TESSIER ELIE 10100261022 |04/10/2012 Hospitalier EHPAD CH CENTRE 40 RUE BP 39 85201 FONTENAY FONTENAY HOSPITALIE JRABELAIS LE COMTE
TESSIER ERIC 10003830030 |11/03/2004 Libéral IMMEUBLE |19 RUE DES 85100 LES SABLES LE JARDINS D OLONNE
TESSIER JOSETTE 10002565439 |09/09/1976 Retraité
TESSIER YVES 10002564028 |05/01/1966 Retraité
HD E ORTH JBOULEVAR LA ROCHE TESSON ANTOINE |10002590197 [07/12/2006 Hospitalier C SCEO ou 85925 oc OUDAIRIES TRAUMATO D SUR YON
TESSON BRIGITTE 10002571304 |20/12/1990 Salarié EVA ESPACE 2 RUE 85003 LA ROCHE VENDEEN JVICTOR SUR YON
TESSON CLAIRE 10002573946 |18/06/1998 Salarié EVEA CENTRE CENTRE 24 85000 LA ROCHE LES METIVES JSPECIALISE [BOULEVAR SUR YON
ERVICE DE HATEA LA ROCHE TESSON HUBERT 10002571783 [09/01/1992 Hospitalier S C C U 85925 oc SOINS DES SUR YON
Page 98
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 101 Feuillel
THAY STEPHANE |10100465433 |02/05/2013 Remplaçant
THEBAUD [BERNARD |10002564440 |122/09/1971 Hospitalier EFS CHD LES 85925 LA ROCHE OUDAIRIES SUR YON
THERAUD [JULIEN 10100543353 [07/11/2013 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES ANESTHESIE D SUR YON
THEVOT ROBERT 10002001708 |14/04/2011 Retraité
THIRODE CLAUDE 10002976909 112/01/2012 Libéral 9 RUE 85560 LONGEVILLE GEORGES SUR MER
THOMAS es 10002564143 |24/01/1968 Retraité
THOMAS DANIEL 10002565835 [07/09/1977 Libéral 25 RUE 85100 LES SABLES JOSEPH D OLONNE
LL £ 37 RUE DU THOMAS DANIELE 10000504406 |12/09/1996 Libéral PORT 85400 LUCON
THOMAS ses 10002567948 [28/10/1982 Retraité
THOMAS HENRY 10000933555 |07/10/2010 Retraité
THOMAS MARIE- 10003826467 |09/09/2004 Libéral 1 RUE 85180 CHATEAU D PIERRE JACQUES OLONNE
THOMAS PATRICE 10003828380 |13/09/1974 Retraité
THOMSON [ELISABETH 110002565611 |13/04/1977 Salarié SERVICE INTER 28 85300 CHALLANS ENTREPRISES BOULEVAR
THORER HEIDI 10002564036 |05/01/1966 Salarié THERMES AVENUE 85160 ST JEAN DE MARINS DES PAYS MONTS
THOUVEREY|FRANCOIS |10002569928 110/09/1987 Retraité
TIAB MOURAD 110002526027 |12/11/1998 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES HEMATOLO ]D SUR YON
TIJOU GUY 10002564465 [12/01/1972 Retraité
Page 99
Page 102 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
TIRIAU SOIZIC 10004082151 15/12/2006 [Hospitalier CHD LES SERVICE JBOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES [PEDIATRIE [D SUR YON
TISSIER DOMINIQU 10002567302 [02/04/1981 Libéral CLINIQUE 11 BD RENE 85016 LA ROCHE SAINT- LEVESQUE SUR YON
TODOR CAMELIA 10100119469 |12/05/2011 Libéral POLE SANTE 1 RUE DES 85640 MOUCHAM JARDINS ps
TOHITANTE FANERA 10100562270 |05/12/2013 Hospitalier CENTRE EHPAD # RUE CS 20393 85340 OLONNE LY HOSPITALIER JACQUES SUR MER
TORREGROS BORIS 10001551620 [11/09/2003 Libéral 39 RUE DU 85130 LES LANDES A GENERAL GENUSSON
TORTIL JEAN- 10002568425 |122/03/1984 Retraité MARIE
TORTIL DOMINIQU 10002568649 |05/07/1984 Libéral 66 85000 LA ROCHE GOURE E BOULEVAR SUR YON
TOSTIVINT- JANNE- 10100518967 [03/10/2013 [Hospitalier CENTRE SERVICE [SARUE lBp 259 85602 MONTAIGU CLEMENT [CHARLOTTE HOSPITALIER - IJGYNECOLO JSAINT CEDEX
TOUEG JONATHAN |10100474443 131/05/2013 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES CLAT 85 D SUR YON
TRAN-VAN [TRONG 10003828356 |18/10/1972 Retraité
JEAN- 4 TRASTOUR 10003828117 |21/11/1962 Retraité CLAUDE
HD LE AM - [JBOULEVAR LA ROCHE TREBOUET ÎEVE 10005171359 |06/11/2008 Hospitalier C $ SAMUSS ou 85925 oc OUDAIRIES CENTRE15 JD SUR YON
TREDANIEL [CLAUDE 10003829776 |08/09/1988 Salarié SDIS DE LA LES BP 695 85017 LA ROCHE VENDEE OUDARIES SUR YON
TREGOUET |BRIGITTE 10002569639 |13/11/1986 Libéral RESIDENCE |68 85000 LA ROCHE L'ARTIMON JBOULEVAR SUR YON
TREILLARD |[MARC 10003828653 |17/12/1981 Retraité
TREILLARD JMIREILLE 10002567278 |02/04/1981 Salarié SERVICE DE COTE DE 2 RUE DES 85340 OLONNE SANTE AU LUMIERE FRERES SUR MER
TRELLUYER ANNE 10004623327 |15/11/2007 Libéral 16 RUE 85100 LES SABLES JOSEPH D OLONNE
Page 100
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 103 Feuillel
TRELLUYER [JACQUES 10002567930 [28/10/1982 Libéral 16 RUE 85100 LES SABLES JOSEPH D OLONNE
TRICAUD MARIE- 10002573078 [02/11/1995 Salarié CENTRE 1B RUE 85400 LUCON CECILE MEDICO PROSPER
TRICHET JACQUES 10004605332 |04/01/1956 Retraité
TRICHET MICHEL 10002568714 |15/11/1984 Hospitalier CENTRE SERVICE D |BOULEVAR 85925 LA ROCHE HOSPITALIER JHEMOVIGIL JD SUR YON
TRIFARD VERONIQUE|10003728267 |14/10/1999 Hospitalier CENTRE SERVICE BOULEVAR 85025 LA ROCHE HOSPITALIER |JPEDIATRIE JD SUR YON
TRILLE EMMANUEL 10003829909 |06/03/2008 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85025 LA ROCHE LE OUDAIRIES ANESTHESIE{D SUR YON
TROFIN LILIANA 10100214229 |05/04/2012 Hospitalier ETABLISSEMENTCHD LES BOULEVAR 85025 LA ROCHE T FRANCAIS OUDAIRIES |D SUR YON
TROTTIER GUY 10002569803 [09/04/1987 Libéral 66 RUE 85240 FOUSSAIS FRANCOIS PAYRE
TROUBAT [HERVE 10002588241 |06/12/2001 Hospitalier CH LOIRE BOULEVAR BP 219 85302 CHALLANS VENDEE D GUERIN CEDEX
TROUVE PATRICK 10002569969 [03/12/1987 Libéral CHD LES ADOPS BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRES SUR YON
TULOUP ANNE 10002571262 |08/11/1990 Hospitalier CHDSITEDE [41 RUE BP 159 85407 LUCON LUCON HENRI CEDEX
HD LE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE TURLOTTE |GUILLAUME|10100159960 |104/11/2010 Hospitalier C $ S C ou 85025 oc OUDAIRIES CARDIOLOG [D SUR YON
ENTRE LE BOULEVAR LA ROCHE URBANCZYK [CEDRIC 10002592458 |09/12/2004 Hospitalier C $ ou 85025 oc HOSPITALIER- JOUDAIRIES ]D SUR YON
URBANIAK |MARYSE 10002570876 |07/12/1989 Retraité
URSOI OANA 10100261063 [06/10/2011 Libéral ESPACE JEAN 18 B RUE DE 85260 L LANOUE LATTRE DE HERBERGE
VALAIS- EMMANUEL 10002581402 [12/12/2002 Libéral 17 RUED 85600 LA JOYEAU LE AQUITAINE GUYONNIER
VALEAU BERNARD 110002564762 |119/06/1974 Retraité
Page 101
Page 104 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
VALENTIN [JACQUES |10002564747 |10/04/1974 Retraité
VALLON CAROLE 10100334282 |03/05/2012 [Hospitalier CHD LES SERVICE IBOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES [GYNECOLO [D SUR YON
VALSER- ELYSE 10000698000 |16/05/2013 [Hospitalier CHD-SITE DE |SERVICE #1 RUE BP 159 85407 LUCON ULMANN LUCON URGENCES [HENRY CEDEX
VAN THIERRY |10002573144 [07/12/1995 |Libéral SELARL OUEST 1 RUE DELA 85100 LES SABLES HEMELRYCK ESTHETIQUE MAISONNE D OLONNE
VAN OORT [JEAN-LOUIS |10002705100 |14/03/2013 [Libéral CENTRE SERVICE [4 RUE CS 20393 ec 109 LES SABLES HOSPITALIER [GYNECOLO [JACQUES JOLONNE D OLONNE
VANDENBU ERNARD |10002565637 02/02/1977 Retraité SSCHE
VANDENBU eiciTTE |10002565660 02/02/1977 Retraité SSCHE
VANSTEENE [HERVE 10002286499 08/09/2011 [Salarié MGEN ACTION AVENUE LA 5 10014 [85610 CUGAND SANITAIRE ET CHIMOTAIE
SONT ARNAUD |10003801429 [06/10/2011 Remplaçant
VARIN STEPHANE [10002583812 |28/06/2012 [Hospitalier CHD LES SERVICE IBOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES RHUMATOL [D SUR YON
nu 63 RUE DE VARTANIAN [CYRILLE 10003938387 26/06/2008 [Libéral 85630 BARBATRE
LA BARRE
VASSEUR [FRANCOIS |10004533674 |15/10/1951 Retraité
VELLIET CYRILLE 10002591989 06/01/2005 [Libéral RESIDENCE |26 85000 LA ROCHE ASTRID A [BOULEVAR SUR YON
HS GEORGES [CENTRE DE [RUE D LA ROCHE VELLY-DRU ÎLAURE 10005171367 |06/11/2008 [Hospitalier CHS GEORGES |C U 85026 oc MAZURELLE [SOINS AUBIGNY SUR YON
HD LE ERV BOULEVAR LA ROCHE VENET GUILLAUME |10003829412 |06/12/2001 [Hospitalier C ù S OU 85925 oc OUDAIRIES [ORTHOET [D SUR YON
VERDON [EDWIGE |10002570645 |13/04/1989 [Salarié CENTRE AVENUE 85500 LES MEDICO CHARLES DE HERBIERS
VERDON [FRANCOIS |10002570611 |16/02/1989 {Libéral 2 RUE DU 85130 LA DRILLAIS GAUBRETIE
Page 102
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 105 Feuillel
VERMEULE OLIVIER 10100271856 [03/11/2011 Hospitalier CENTRE SECTEUR ROUTE 85925 LA ROCHE N HOSPITALIER [NORD EST JD'AUBIGNY SUR YON
VERNAGEA SOPHIE 10002570157 |31/03/1988 Libéral > RUE DES 85310 ST FLORENT U TAMARIS DES BOIS
VERON FRANCINE 110000848696 |05/02/2009 Salarié CENTRE 18 RUE DU 85000 LA ROCHE MEDICO GENERAL SUR YON
VERRIER MARIE- 10002568193 [07/07/1983 Libéral MAISON 24 RUE DE 85330 NOIRMOUTI CLAUDE MEDICALE [LA PREE AU ER EN LILE
VESSIERES [PHILIPPE 10002564663 |04/01/1974 Salarié CHD MAISON |SANTE BOULEVAR 85000 LA ROCHE DE LA SANTE [VOYAGE 85 [D SUR YON
VIAL BORIS 10002394194 [08/11/2001 Libéral CABINET 69 RUE DE 85200 FONTENAY MEDICAL LA LE COMTE
VIAROUGE ÏJHERVE 10002568466 |22/03/1984 Salarié M.S.A. 33 85933 LA ROCHE BOULEVAR SUR YON
VIAUD TONY 10002589447 |24/06/2004 Libéral 16 RUE 85100 LES SABLES JOSEPH D OLONNE
VICHATZKY [CLAUDIA 10001664043 |08/09/2005 Libéral RUE DU 85440 TALMONT GRAND ST HILAIRE
VIDAILLAC [MONIQUE |10002523800 |16/03/2000 Retraité
VIDEAU- FRANCE 10002585437 [13/02/2003 Hospitalier EPSM CHS SECTEUR 85026 LA ROCHE VILLENEUVE GEORGES NORD EST SUR YON
VIGIER JEAN-PAUL |10002566635 112/12/1979 Libéral 3 RUE DELA 85240 ST HILAIRE BELLE DES LOGES
VIGNAUX [BERNARD |10002564119 |13/10/1967 Retraité
VIGUIE GUILLAUME |10001569515 |06/10/2011 Libéral CLINIQUE 11 BP 669 85016 LA ROCHE SAINT BOULEVAR SUR YON
VILAIN HUGUES 10002564580 [11/01/1973 Retraité
VILAIN MARC 10002566015 |19/04/1978 Retraité
VILLEMAGN BRUNO 10002591617 [12/05/2005 Hospitalier CHD LES 85925 LA ROCHE E OUDAIRIES SCE SUR YON
Page 106
Page 103
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
VILLETTE MARIE- 10002569936 [15/10/1987 Salarié S-1-S.T: NORD 18 RUE BP 104 85501 LES FRANCE VENDEE OLIVIER DE HERBIERS
VINARDI OLIVIER 10003937074 |08/09/2005 Libéral CLINIQUE SUD RUE DU DR 85204 FONTENAY VENDEE FLEURANCE LE COMTE
VINATIER ISABELLE 100015620499 |28/06/2007 Hospitalier CHD LES SERVICE LES 85925 LA ROCHE OUDAIRIES REANIMATI JOUDAIRIES SUR YON
VINCENT FRANCOISE |[10002567492 12/11/1981 Libéral 17 RUED 85600 LA AQUITAINE GUYONNIER
VINCENT PHILIPPE 10002124922 |20/06/1996 Salarié EFS CHD LES BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES |D SUR YON
VINCENT THIERRY 10002530409 |18/06/1998 Libéral CLINIQUE 11 85016 LA ROCHE SAINT BOULEVAR SUR YON
VINTU DIANA 10100253664 [08/09/2011 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES RADIOLOGI D SUR YON
VIRTOPEAN |GEORGETA- 10004428370 [06/11/2008 Libéral 8 RUE DE LA 85700 POUZAUGE
U ELENA CHINTRE S
VISEE EMMANUEL]10100176204 [05/12/2013 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES RADIOLOGI D SUR YON
VOILLET STEPHANE |10002519659 |09/09/2004 Hospitalier CHS GEORGES |SECTEUR ROUTE 85925 LA ROCHE MAZURELLE SUD EST D'AUBIGNY SUR YON
VOILLET- CATHERINE |10002520228 |09/09/2004 Libéral GROUPE PLACE DES 85000 LA ROCHE ROBET MEDICAL JVICTOIRES SUR YON
VOISIN CHRISTINE |10002571676 |09/09/1999 Salarié INSPECTION PROMOTIO ICITE BP 777 85000 LA ROCHE ACADEMIQUE |N SANTE TRAVOT SUR YON
VOISIN THIERRY 10002571015 |01/03/1990 Libéral 31 RUE DE 85210 STE LA HERMINE
ERVICE BOULEVAR HALLAN VRIGNAUD [SYLVIE 10002530482 |14/03/2013 Hospitalier CHLVO S C OU BP 219 85302 C S ANESTHESIE D GUERIN CEDEX
VRIGNON [PAUL 10003828281 [13/05/1969 Retraité
ENTRE LOIRE HALLAN WAHL KLAUS 10003829040 |15/09/1994 Hospitalier C 0 BP 219 85302 C $ HOSPITALIER JVENDEE CEDEX
WALDSPUR HD LE PLANNIN BOULEVAR LA ROCHE SPU MARTINE |10002566981 |28/08/1980 Hospitalier C $ G [Bou 85025 oc GER OUDAIRIES FAMILIAL [D SUR YON
Page 104
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 107 Feuillel
WALLEZ JEAN- 10002042637 [08/12/2005 Hospitalier CENTRE SERVICE # RUE CS 20393 85109 LES SABLES CHRISTOPH HOSPITALIER [GYNECOLO [JACQUES OLONNE D OLONNE
WANLIN PATRICE 10002567161 |10/12/1980 Libéral 6 RUE 85000 LA ROCHE STEPHANE SUR YON
WEBER NATHALIE 110002350915 |19/03/1998 Hospitalier CHS GEORGES |SECTEUR RUE D 85026 LA ROCHE MAZURELLE EST AUBIGNY SUR YON
WEBER OLIVIER 10002353851 |12/09/1996 Libéral CLINIQUE 11 85016 LA ROCHE SAINT BOULEVAR SUR YON
WEYD BERTRAND 110002572369 |24/06/1993 Hospitalier CHD LES SAMU 85 BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES SUR YON
WIESEL CATHERINE |10004843875 |14/09/1989 Salarié MEDECINE DU ISIST NORD |14 RUE BOITE 85602 MONTAIGU TRAVAIL VENDEE SAINT POSTALE CEDEX
WILLIAUME [RAYMOND 110004860259 |06/12/1990 Retraité
WILTHIEN JELISE 10001620276 [08/12/2005 Salarié RESIDENCE DE L'RUEDEL 85470 BRETIGNOL L'AUBRAIE AUBRAIE LES SUR
WIPF ALAIN 10002566460 |04/07/1979 Libéral VRP 85400 LUCON
WISSOCQ- FLORENCE |10002573953 |18/06/1998 Salarié ASS INTER" AVENUE 85210 STE MEDEAU ENTREPRISE [DES FRENES HERMINE
YANI ABDENASSE 10100271088 [05/12/2013 Libéral CLINIQUE SUD RUE DU 85204 FONTENAY VENDEE DOCTEUR LE COMTE
YDIER MONIQUE |10002564150 |26/06/1968 Retraité
HD LE ERVICE BOULEVAR LA ROCHE YEHIA AIHEM 10100071793 |24/06/2010 Hospitalier C $ S C ou 85025 oc OUDAIRIES REANIMATI [D SUR YON
YON CLAUDE 10002179231 [04/11/2013 Salarié INSPECTION PROMOTIO [CITE BP 777 85000 LA ROCHE ACADEMIQUE IN SANTE ENJTRAVOT SUR YON
YVERNOGE POLE ACTIV [PLACE 06 JACQUES 10002565348 |01/07/1976 Libéral 0 C C 85300 CHALLANS AU OCEAN ALBERT
HS GEORGE ENTRE DE LA ROCHE YVINEC MARIE-JOSE|10002566767 |24/04/1980 Hospitalier CHS GEORGES |C 85026 oc MAZURELLE [SOINS SUR YON
ZALCMAN IRENE 10003829792 [16/05/2002 Libéral SELARL LABORATOI 18 RUE DU 85200 FONTENAY FONTENAY BIOÏRE PUITS ST JPUITS SAINT LE COMTE
Page 108
Page 105
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
1 RUE DU
ZALEWSKI [CHRISTINE |10002568532 |07/06/1984 Libéral VIVIER 85120 VOUVANT
ZANLUCCA ISOPHIE 10002592227 [08/09/2005 Hospitalier CHD SITE DE B.P. 259 54 RUE 85602 MONTAIGU MONTAIGU SAINT CEDEX
ZARKA OLIVIER 10002572161 |07/01/1993 Libéral PARCD RUE 85300 CHALLANS ACTIVITES JACQUES
ZAWADI AYMAN 10002580974 |12/04/2001 Hospitalier CHD LES SERVICE BOULEVAR 85925 LA ROCHE OUDAIRIES ONCOLOGIE [D SUR YON
ZENINARI BERNADETT 10004041009 107/12/2006 Hospitalier CENTRE SERVICE BOULEVAR 85025 LA ROCHE HOSPITALIER JCARDIOLOG |D SUR YON
ZENO JAMES 10001120780 |05/12/2013 Retraité
ZENO- 4 NICOLE 10001088276 [02/04/2009 Retraité GERMAUD
ZGARNI- LEMIA 10004040894 [08/01/2009 Libéral ESPACE 5E AVENUE 7'ALLEE 85180 CHATEAU D GUILLAUME COMMERCIAL ALAIN OLONNE
ZHANI HAYAT 10004599196 |05/10/2006 Hospitalier NOTRE DAME 19 AVENUE 85680 LA DE BON DE L OCEAN GUERINIERE
ZHECHEV IZHIVKO 10100153898 |07/10/2010 Libéral FORUM DE L 43 RUE 85800 ST GILLES EUROPE AMBROISE CROIX DE
ZOUHAYRI JRAND 10005161558 |10/07/2008 Hospitalier CENTRE # RUE CS 20393 85109 LES SABLES HOSPITALIER JACQUES OLONNE D OLONNE
Page 106
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 109 Feuillel
Discipline
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
CARDIOLOG
IE ET
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
VISCERALE
PSYCHIATRI
E
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MED
PHYSIQUE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MED
PHYSIQUE
MEDECINE
GENERALE
Page 107
Page 110 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
CARDIOLOG
IE ET
CARDIOLOG
IE ET
MEDECINE
DU TRAVAIL
RADIO-
DIAGNOSTI
MEDECINE
GENERALE
GASTRO-
ENTEROLOG
BIOLOGIE
MEDICALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 108
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 111 Feuillel
GASTRO-
ENTEROLOG
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
DERMATO-
VENEREOLO
CARDIOLOG
IE ET
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Page 109
Page 112 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
GERIATRIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
BIOLOGIE
MEDICALE
Feuillel
Page 110
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 113 Feuillel
PEDIATRIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
CARDIOLOG
IE ET
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
CARDIOLOG
IE ET
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
GASTRO-
ENTEROLOG
PATHOLOGI
E CARDIO-
PEDIATRIE
OTO-RHINO-
LARYNGOLO
Page 111
Page 114 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
GYNECOLO
GIE-
MEDECINE
GENERALE
PEDIATRIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
UROLOGIQ
MEDECINE
GENERALE
CARDIOLOG
IE ET
PATHOLOGI
E CARDIO-
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GASTRO-
ENTEROLOG
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
Page 112
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 115 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GYNECOLO
GIE
MEDECINE
GENERALE
GYNECOLO
GIE-
MEDECINE
GENERALE
GYNECOLO
GIE
ENDOCRIN
OLOGIE,
MEDECINE
PAC
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PNEUMOLO
GIE
MEDECINE
GENERALE
Page 113
Page 116 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PNEUMOLO
GIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RHUMATOL
OGIE
MEDECINE
GENERALE
GYNECOLO
GIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 114
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 117 Feuillel
PNEUMOLO
GIE
MEDECINE
GENERALE
RADIODIAG
NOSTIC ET
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
BIOLOGIE
MEDICALE
MEDECINE
GENERALE
MED
PHYSIQUE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PATHOLOGI
E CARDIO-
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PNEUMOLO
GIE
Page 115
Page 118 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
CARDIOLOG
IE ET
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PEDIATRIE
MEDECINE
GENERALE
GYNECOLO
GIE
PEDIATRIE
GERIATRIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RADIO-
DIAGNOSTI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RADIO-
DIAGNOSTI
ANESTHESIE
REANIMATI
Page 116
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 119 Feuillel
CHIRURGIE
PLASTIQUE
GYNECOLO
GIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
CARDIOLOG
IE ET
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
GASTRO-
ENTEROLOG
MEDECINE
GENERALE
BIOLOGIE
MEDICALE
GYNECOLO
GIE-
PNEUMOLO
GIE
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
CARDIOLOG
IE ET
Page 117
Page 120 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GYNECOLO
GIE
PSYCHIATRI
E
PSYCHIATRI
E
PSYCHIATRI
E
PSYCHIATRI
E
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Page 118
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 121 Feuillel
NEURO-
PSYCHIATRI
RADIO-
DIAGNOSTI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ELECTRO-
RADIOLOGI
ONCOLOGIE
OPTION
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Page 119
Page 122 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
VISCERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GYNECOLO
GIE
RADIO-
DIAGNOSTI
GYNECOLO
GIE
PNEUMOLO
GIE
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 120
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 123 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
VISCERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RHUMATOL
OGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
DERMATO-
VENEREOLO
PNEUMOLO
GIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PEDIATRIE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
PNEUMOLO
GIE
MEDECINE
GENERALE
Page 121
Page 124 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
NEPHROLO
GIE
GERIATRIE
DERMATO-
VENEREOLO
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
GERIATRIE
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 122
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 125 Feuillel
GYNECOLO
GIE-
MEDECINE
GENERALE
RADIODIAG
NOSTIC ET
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GERIATRIE
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RHUMATOL
OGIE
Page 123
Page 126 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 GASTRO-
ENTEROLOG
MEDECINE
GENERALE
RHUMATOL
OGIE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
DU TRAVAIL
CHIRURGIE
PLASTIQUE
RADIODIAG
NOSTIC ET
MEDECINE
GENERALE
PATHOLOGI
E CARDIO-
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RADIODIAG
NOSTIC ET
RADIO-
DIAGNOSTI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 124
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 127 Feuillel
RHUMATOL
OGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANATOMIE
ET
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
OPHTALMO
LOGIE
RADIO-
DIAGNOSTI
GASTRO-
ENTEROLOG
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
DERMATO-
VENEREOLO
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Page 125
Page 128 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
RADIODIAG
NOSTIC ET
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ELECTRO-
RADIOLOGI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GYNECOLO
GIE
RADIO-
DIAGNOSTI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 126
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 129 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
ORTHOPEDI
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Page 127
Page 130 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
PATHOLOGI
E CARDIO-
MEDECINE
GENERALE
BIOLOGIE
MEDICALE
REANIMATI
ON
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
RADIO-
DIAGNOSTI
MEDECINE
GENERALE
RADIO-
THERAPIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 128
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 131 Feuillel
CHIRURGIE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
DU TRAVAIL
RHUMATOL
OGIE
GYNECOLO
GIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
BIOLOGIE
MEDICALE
ONCOLOGIE
OPTION
MEDECINE
GENERALE
Page 129
Page 132 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
NEPHROLO
GIE
MEDECINE
GENERALE
RHUMATOL
OGIE
Feuillel
Page 130
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 133 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GYNECOLO
GIE-
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
STOMATOL
OGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
Page 131
Page 134 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 GASTRO-
ENTEROLOG
NEUROLOGI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
VISCERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
BIOLOGIE
MEDICALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
DERMATOL
OGIE
Feuillel
Page 132
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 135 Feuillel
GYNECOLO
GIE-
MEDECINE
GENERALE
RADIO-
DIAGNOSTI
GERIATRIE
CHIRURGIE
ORTHOPEDI
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
VISCERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
OTO-RHINO-
LARYNGOLO
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RADIO-
DIAGNOSTI
NEUROLOGI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RHUMATOL
OGIE
Page 133
Page 136 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 CHIRURGIE
GENERALE
RADIO-
DIAGNOSTI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PEDIATRIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
PHYSIQUE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
ORL ET
CHIRURGIE
BIOLOGIE
MEDICALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GYNECOLO
GIE
Feuillel
Page 134
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 137 Feuillel
ENDOCRIN
OLOGIE,
MEDECINE
GENERALE
PEDIATRIE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
BIOLOGIE
MEDICALE
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
ONCOLOGIE
OPTION
CHIRURGIE
VISCERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
DU TRAVAIL
NEURO-
CHIRURGIE
MEDECINE
GENERALE
Page 135
Page 138 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
NEUROLOGI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
NEUROLOGI
E
GASTRO-
ENTEROLOG
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
PSYCHIATRI
E
RADIO-
DIAGNOSTI
ANATOMIE
ET
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 136
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 139 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
DU TRAVAIL
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RADIO-
DIAGNOSTI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
NEUROLOGI
E
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Page 137
Page 140 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
GYNECOLO
GIE
GYNECOLO
GIE-
ENDOCRIN
OLOGIE,
ANESTHESIE
REANIMATI
STOMATOL
OGIE
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
ORTHOPEDI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 138
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 141 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
CARDIOLOG
IE ET
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
BIOLOGIE
MEDICALE
RADIODIAG
NOSTIC ET
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
ORTHOPEDI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Page 139
Page 142 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GASTRO-
ENTEROLOG
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
ELECTRO-
RADIOLOGI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GYNECOLO
GIE-
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 140
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 143 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
RADIO-
DIAGNOSTI
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
DU TRAVAIL
PEDIATRIE
MEDECINE
DU TRAVAIL
BIOLOGIE
MEDICALE
MEDECINE
GENERALE
RADIO-
DIAGNOSTI
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GASTRO-
ENTEROLOG
MEDECINE
GENERALE
Page 141
Page 144 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 CARDIOLOG
IE ET
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
RHUMATOL
OGIE
MEDECINE
GENERALE
OTO-RHINO-
LARYNGOLO
MEDECINE
GENERALE
CARDIOLOG
IE ET
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
CHIRURGIE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 142
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 145 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
NEPHROLO
GIE
RADIODIAG
NOSTIC ET
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
GERIATRIE
ANESTHESIE
REANIMATI
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
PEDIATRIE
RADIODIAG
NOSTIC ET
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Page 143
Page 146 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
PEDIATRIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GASTRO-
ENTEROLOG
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
INTERNE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 144
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 147 Feuillel
RADIODIAG
NOSTIC ET
CHIRURGIE
ORTHOPEDI
GYNECOLO
GIE-
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RADIO-
DIAGNOSTI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RADIO-
DIAGNOSTI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RHUMATOL
OGIE
GASTRO-
ENTEROLOG
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Page 145
Page 148 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E OPTION
MEDECINE
GENERALE
OPHTALMO
LOGIE
GYNECOLO
GIE-
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MED
PHYSIQUE
OTO-RHINO-
LARYNGOLO
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GASTRO-
ENTEROLOG
Feuillel
Page 146
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 149 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
CARDIOLOG
IE ET
MEDECINE
GENERALE
RADIODIAG
NOSTIC ET
GYNECOLO
GIE-
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
CHIRURGIE
UROLOGIQ
PEDIATRIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
STOMATOL
OGIE
OTO-RHINO-
LARYNGOLO
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
Page 147
Page 150 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
VISCERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
MAXILLO-
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 148
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 151 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RADIO-
DIAGNOSTI
CHIRURGIE
UROLOGIQ
ANESTHESIE
REANIMATI
ANESTHESIE
REANIMATI
CHIRURGIE
ORTHOPEDI
RADIO-
DIAGNOSTI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
ONCOLOGIE
OPTION
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Page 149
Page 152 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GASTRO-
ENTEROLOG
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
STOMATOL
OGIE
RADIO-
DIAGNOSTI
MEDECINE
GENERALE
GYNECOLO
GIE-
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RADIODIAG
NOSTIC ET
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
Page 150
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 153 Feuillel
PSYCHIATRI
E
RHUMATOL
OGIE
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RADIO-
DIAGNOSTI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
INTERNE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Page 151
Page 154 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PATHOLOGI
E CARDIO-
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
CHIRURGIE
VISCERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 152
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 155 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
CHIRURGIE
GENERALE
GYNECOLO
GIE-
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
INTERNE
MEDECINE
GENERALE
Page 153
Page 156 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MED
PHYSIQUE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
ORTHOPEDI
ANESTHESIE
REANIMATI
PEDIATRIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
INTERNE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
GYNECOLO
GIE
CARDIOLOG
IE ET
Feuillel
Page 154
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 157 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
OPHTALMO
LOGIE
CARDIOLOG
IE ET
OPHTALMO
LOGIE
ORL ET
CHIRURGIE
BIOLOGIE
MEDICALE
PSYCHIATRI
E
PSYCHIATRI
E
RHUMATOL
OGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
VASCULAIR
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
Page 155
Page 158 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
ENDOCRIN
OLOGIE,
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
ORTHOPEDI
MEDECINE
GENERALE
GASTRO-
ENTEROLOG
MEDECINE
GENERALE
REANIMATI
ON
PEDIATRIE
MEDECINE
GENERALE
PEDIATRIE
RADIODIAG
NOSTIC ET
OTO-RHINO-
LARYNGOLO
GYNECOLO
GIE-
GERIATRIE
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
GENERALE
Feuillel
Page 156
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 159 Feuillel
MEDECINE
NUCLEAIRE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
STOMATOL
OGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
RHUMATOL
OGIE
MEDECINE
GENERALE
GASTRO-
ENTEROLOG
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
INTERNE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Page 157
Page 160 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
GASTRO-
ENTEROLOG
DERMATOL
OGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
PEDIATRIE
OPHTALMO
LOGIE
Feuillel
Page 158
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 161 Feuillel
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GYNECOLO
GIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GERIATRIE
NEPHROLO
GIE
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
CHIRURGIE
VISCERALE
GYNECOLO
GIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
OTO-RHINO-
LARYNGOLO
MEDECINE
GENERALE
Page 159
Page 162 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GERIATRIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
GASTRO-
ENTEROLOG
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PEDIATRIE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
BIOLOGIE
MEDICALE
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 160
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 163 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
RADIODIAG
NOSTIC ET
MEDECINE
GENERALE
DERMATO-
VENEREOLO
CARDIOLOG
IE ET
MED
PHYSIQUE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RADIO-
DIAGNOSTI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ONCOLOGIE
OPTION
MEDECINE
GENERALE
Page 161
Page 164 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 CHIRURGIE
GENERALE
MEDECINE
INTERNE
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GASTRO-
ENTEROLOG
OPHTALMO
LOGIE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
Feuillel
Page 162
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 165 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
PNEUMOLO
GIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
REANIMATI
ON
MEDECINE
GENERALE
PNEUMOLO
GIE
MEDECINE
GENERALE
PEDIATRIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Page 163
Page 166 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
ORTHOPEDI
CARDIOLOG
IE ET
MEDECINE
GENERALE
MED
PHYSIQUE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RADIO-
DIAGNOSTI
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 164
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 167 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
VASCULAIR
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
INTERNE
STOMATOL
OGIE
MEDECINE
GENERALE
REANIMATI
ON
RADIODIAG
NOSTIC ET
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
Page 165
Page 168 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
OPHTALMO
LOGIE
PEDIATRIE
ANATOMIE
ET
MEDECINE
DU TRAVAIL
GYNECOLO
GIE-
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
DERMATO-
VENEREOLO
Page 166
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 169 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
NEUROLOGI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
OPHTALMO
LOGIE
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E OPTION
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
CHIRURGIE
GENERALE
CHIRURGIE
VISCERALE
STOMATOL
OGIE
Page 167
Page 170 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
OTO-RHINO-
LARYNGOLO
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
UROLOGIQ
OPHTALMO
LOGIE
Feuillel
Page 168
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 171 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
GYNECOLO
GIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PNEUMOLO
GIE
PATHOLOGI
E CARDIO-
PATHOLOGI
E CARDIO-
STOMATOL
OGIE
Page 169
Page 172 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
OTO-RHINO-
LARYNGOLO
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RADIODIAG
NOSTIC ET
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RHUMATOL
OGIE
MEDECINE
GENERALE
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 170
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 173 Feuillel
PEDIATRIE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ENDOCRIN
OLOGIE,
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RHUMATOL
OGIE
CHIRURGIE
GENERALE
Page 171
Page 174 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
UROLOGIQ
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
GASTRO-
ENTEROLOG
BIOLOGIE
MEDICALE
MEDECINE
GENERALE
RHUMATOL
OGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANATOMIE
ET
GASTRO-
ENTEROLOG
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
NEPHROLO
GIE
Feuillel
Page 172
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 175 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
INTERNE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
VISCERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Page 173
Page 176 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
GENERALE
BIOLOGIE
MEDICALE
CHIRURGIE
ORTHOPEDI
MEDECINE
GENERALE
PNEUMOLO
GIE
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GYNECOLO
GIE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 174
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 177 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
VASCULAIR
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
INTERNE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
DERMATO-
VENEREOLO
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GERIATRIE
NEPHROLO
GIE
OTO-RHINO-
LARYNGOLO
MEDECINE
GENERALE
ANATOMIE
ET
MEDECINE
GENERALE
Page 175
Page 178 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 RADIO-
DIAGNOSTI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
GYNECOLO
GIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RADIO-
DIAGNOSTI
OPHTALMO
LOGIE
CARDIOLOG
IE ET
SANTE
PUBLIQUE
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
DU TRAVAIL
Feuillel
Page 176
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 179 Feuillel
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
RADIO-
DIAGNOSTI
GYNECO-
OBS ET GYN
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
PEDIATRIE
GASTRO-
ENTEROLOG
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GYNECOLO
GIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
INTERNE
MEDECINE
DU TRAVAIL
Page 177
Page 180 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 ANESTHESIE
REANIMATI
CARDIOLOG
IE ET
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RADIO-
DIAGNOSTI
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
RADIO-
DIAGNOSTI
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 178
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 181 Feuillel
CARDIOLOG
IE ET
MEDECINE
INTERNE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
INTERNE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
DERMATOL
OGIE
Page 179
Page 182 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 PATHOLOGI
E CARDIO-
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RADIO-
DIAGNOSTI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RADIO-
DIAGNOSTI
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
ORTHOPEDI
ONCOLOGIE
OPTION
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 180
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 183 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
PNEUMOLO
GIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
CARDIOLOG
IE ET
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
CARDIOLOG
IE ET
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
OTO-RHINO-
LARYNGOLO
MEDECINE
GENERALE
Page 181
Page 184 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 GERIATRIE
MEDECINE
INTERNE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
PHYSIQUE
MEDECINE
GENERALE
GYNECOLO
GIE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
CARDIOLOG
IE ET
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 182
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 185 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PATHOLOGI
E CARDIO-
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
ORTHOPEDI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Page 183
Page 186 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RHUMATOL
OGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
HEMATOLO
GIE
GASTRO-
ENTEROLOG
MED
PHYSIQUE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
PATHOLOGI
E CARDIO-
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 184
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 187 Feuillel
NEPHROLO
GIE
DERMATO-
VENEREOLO
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RADIO-
DIAGNOSTI
GYNECOLO
GIE-
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Page 185
Page 188 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GYNECOLO
GIE
DERMATOL
OGIE
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
ANATOMIE
ET
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 186
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 189 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Page 187
Page 190 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
MEDECINE
INTERNE
GYNECOLO
GIE-
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
NEUROLOGI
E
GYNECOLO
GIE-
ANESTHESIE
REANIMATI
Page 188
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 191 Feuillel
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
GYNECOLO
GIE-
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PNEUMOLO
GIE
GYNECOLO
GIE-
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
Page 189
Page 192 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RADIO-
THERAPIE
OTO-RHINO-
LARYNGOLO
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
NEPHROLO
GIE
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
ORTHOPEDI
PEDIATRIE
MEDECINE
GENERALE
DERMATOL
OGIE
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 190
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 193 Feuillel
CHIRURGIE
VASCULAIR
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GYNECOLO
GIE-
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PEDIATRIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
RHUMATOL
OGIE
Page 191
Page 194 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
CARDIOLOG
IE ET
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
PSYCHIATRI
E OPTION
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
GASTRO-
ENTEROLOG
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 192
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 195 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
ONCOLOGIE
OPTION
MEDECINE
GENERALE
RADIO-
DIAGNOSTI
OTO-RHINO-
LARYNGOLO
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GASTRO-
ENTEROLOG
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
NEPHROLO
GIE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
NUCLEAIRE
Page 193
Page 196 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 OTO-RHINO-
LARYNGOLO
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
DERMATO-
VENEREOLO
MEDECINE
GENERALE
BIOLOGIE
MEDICALE
DERMATO-
VENEREOLO
PNEUMOLO
GIE
ANESTHESIE
REANIMATI
Feuillel
Page 194
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 197 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
GASTRO-
ENTEROLOG
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PEDIATRIE
MEDECINE
GENERALE
GYNECOLO
GIE-
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
GERIATRIE
ANESTHESIE
REANIMATI
ANESTHESIE
REANIMATI
CHIRURGIE
GENERALE
Page 195
Page 198 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 DERMATO-
VENEREOLO
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
INTERNE
MEDECINE
DU TRAVAIL
CARDIOLOG
IE ET
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 196
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 199 Feuillel
SANTE
PUBLIQUE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GYNECOLO
GIE-
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
DERMATO-
VENEREOLO
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ENDOCRIN
OLOGIE,
BIOLOGIE
MEDICALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RADIO-
DIAGNOSTI
Page 197
Page 200 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
GENERALE
DERMATO-
VENEREOLO
MEDECINE
GENERALE
BIOLOGIE
MEDICALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
ENDOCRIN
OLOGIE,
SANTE
PUBLIQUE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
BIOLOGIE
MEDICALE
Page 198
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 201 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
VASCULAIR
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Page 199
Page 202 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
BIOLOGIE
MEDICALE
RADIO-
DIAGNOSTI
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
PAC
RADIO-
DIAGNOSTI
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
OPHTALMO
LOGIE
ONCOLOGIE
OPTION
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 200
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 203 Feuillel
MED
PHYSIQUE
RADIODIAG
NOSTIC ET
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANATOMIE
ET
CHIRURGIE
VISCERALE
GASTRO-
ENTEROLOG
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
PSYCHIATRI
E
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
Page 201
Page 204 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RADIODIAG
NOSTIC ET
MEDECINE
GENERALE
OPHTALMO
LOGIE
GYNECOLO
GIE-
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
RADIO-
DIAGNOSTI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 202
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 205 PATHOLOGI
E CARDIO-
GYNECO-
OBS ET GYN
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
OTO-RHINO-
LARYNGOLO
CHIRURGIE
VASCULAIR
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
SANTE
PUBLIQUE
PSYCHIATRI
E
GERIATRIE
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RHUMATOL
OGIE
Page 206
Feuillel
Page 203
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
GYNECOLO
GIE-
NEPHROLO
GIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
CARDIOLOG
IE ET
CHIRURGIE
ORTHOPEDI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 204
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 207 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
STOMATOL
OGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
DU TRAVAIL
CARDIOLOG
IE ET
MEDECINE
INTERNE
MEDECINE
GENERALE
Page 205
Page 208 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 PEDIATRIE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
GERIATRIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
GYNECOLO
GIE-
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 206
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 209 Feuillel
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
PEDIATRIE
ANESTHESIE
REANIMATI
OTO-RHINO-
LARYNGOLO
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
VISCERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
PHYSIQUE
CARDIOLOG
IE ET
NEUROLOGI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Page 207
Page 210 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
GYNECOLO
GIE-
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
PLASTIQUE
GYNECOLO
GIE
MED
PHYSIQUE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
RHUMATOL
OGIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PSYCHIATRI
E
CHIRURGIE
ORTHOPEDI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 208
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 211 Feuillel
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PNEUMOLO
GIE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ELECTRO-
RADIOLOGI
CHIRURGIE
ORTHOPEDI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
HEMATOLO
GIE
Page 209
Page 212 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
DU TRAVAIL
CHIRURGIE
ORTHOPEDI
REANIMATI
ON
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
RADIODIAG
NOSTIC ET
MEDECINE
GENERALE
RADIODIAG
NOSTIC ET
PSYCHIATRI
E
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
ANESTHESIE
REANIMATI
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 210
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 213 Feuillel
GYNECOLO
GIE-
CARDIOLOG
IE ET
MEDECINE
GENERALE
CHIRURGIE
UROLOGIQ
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
DU TRAVAIL
OTO-RHINO-
LARYNGOLO
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
OPHTALMO
LOGIE
MEDECINE
GENERALE
REANIMATI
ON
MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
PNEUMOLO
GIE
BIOLOGIE
MEDICALE
Page 211
Page 214 Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 MEDECINE
GENERALE
MEDECINE
GENERALE
GASTRO-
ENTEROLOG
RADIO-
THERAPIE
PATHOLOGI
E CARDIO-
STOMATOL
OGIE
MEDECINE
GENERALE
GASTRO-
ENTEROLOG
MEDECINE
GENERALE
OTO-RHINO-
LARYNGOLO
MEDECINE
GENERALE
Feuillel
Page 212
Autre N°2014001-0002 - 11/04/2014 Page 215 Autre N°2014001-0003 - 11/04/2014 Page 216 Page 217 Autre N°2014001-0003 - 11/04/2014 3NNOTO9S118vSS31001S8enneo8Q1218u99nQenusne8€UIEIYSIOLHNOO!S2847 38318433v108258SIBUORENon66SEJOOINXI39#N09|1672
AHAIS ANS ANOY LYON 06758 Steune|4 nQ 2nbIOUO93 aus SIeuns[3 nQ N9S NelUEN N1INOO| 496 9y XIA) 02158 SUOUEÏS UOSIEN E1 SJASS EI Sp any e1e9sed 1330n09| 818vL 3N3IQ4VL V1 0z1S8 pieyeg finog np vz ue DINHO9| L6E Z> SNYTTIYHI 00€58J82ISMUOS eq a1enbs egleo2014 J8IAIO SIVI409}298 82 ANVOnR9 OL9S8 Ss1Be,1 Q 5014 JL 2 S1NE7 NOlSId LIHANONON! SLL LE A1WNOS 37 AVN3INO 3 00268 Siege on GG SUSIGEN 137109} +9 87 AVONIHd 30NIVNH39 LS OLLS8 210 814 np an G SISUSIN SIVANOS XNALIO9! £0Z 64 NOAENS 22H90 V1 00068 RO np 2Sseduul 7z SPIIUJEN NONII9| 22€ S6 S109 NQ ANN31H13 LS 02968 EEE udjopny NINOHO| 418 € ANSN39439423H1 09258 AUBIsSE] Sp 21771 SP EN SM DE QE! NOHIH9| €EL6 +8 SIVHANOIVLYHI V7 OCLS8 Aeusjeus np or sig gç SeuJeN NVOIHO] LL6 LE 1N310 37 TN3IN 0€vs8 LEE EEE ELE e189sed NV34371VAIHO| 0€8 0 NOAaNS 2H90ù V1 00088 Sueso SeQ 99SSNEU E] Sp SM 6 SION dANVAIHO| 968 pl NOAaNS 32H90 v71 00068 SJSIPNEIBUSO 27 [EHISWWOSa1u8) SOAA-UBS( dANVAIHI| 897 81 NOAENS AH90% V1 00068 Sueso saq 39SSneu EI 8p 8m 6 SIOOURI A YINVAIHO| LI £6 ÉEIFCECER! 00€S8 2SSJ8UL SJUIES en Z HOIUUE A NIANVHO| 860 £+ SINNAHON3A 06758 SSSUEI) 2SSedW] z eiydos L3ANYHO| 996 09 SNYTIVHO 00€S8 ineig nq $l0g np pieneinogq £} ueer NY3ANVHO| 2LLSG GHVHOVY FHLOW v7 06IS8 elnes ep 1P18U29 NP 80814 213 L3HO9NVHO|#09 SG SLEVSS3 S11 OvIS8 nesouswusl) Se610S9 Snu Sig ÿL meqiuL AULVHO|_ TES Ov SILEVSS3 S31 0vIS8 LR ETES EUETEZ uensuys ANIVHO| p6S pe AVNNOLNYHO OLIS8 eyeqn el ep 20ejd G HOIUUEA HSISYVHO| 082 £E AN23971n4 INIYS 06758 eneleuo 8 [EISUgS np ani pt uonsegss HSISAVHO| vSt 2z SNYTIVHO 00€S8 UIEHEQUEUT USMO NI 8 EJPUES HAAUVHO| 9€6 O0 JHAIS ANS LNFANVT LS 06798 XNEZE) IMSUBISSUON SN pZ NSIUEN H3SYYHO| 480 06 NOIVINON 30 S194019 1S 00968 unaung 8m Z uouen HAIHAVHO| £E6 26 SLHVSS3 S31 OÿLS8 USUBIN 1n890 np 8n1 HE NVANOIVHOII 851 Gb SLEVSS3 S171 OvLGe USUBIN 1n890Q np 9ru Siq LE sue6y NVANOIVHO] 222 vs NOSSNN39 SION $37 OCESS nesouswusi) Seb10SS sn 91 An9 139NOHNVOI 191 SE NOA ENS 23H90 1 00068 SINEO 8p Sn COL PAEuI8g NOXVO} 21c27 3NNOTO Q NVALYHO 081c8 Ienbuy Senbser ans | jueineT NOlVO| 889 0+ AIA 3 XIOH9 S37119 LS 00868 8118493 8pue1O E} 2p Sn Z euuy ITIadvO} 89ÿ 84 NOAANS 23H90 1 00068 SHepns e} ep ani 0G SUSIEA HAITIVASHO NIINVO} 210 LE ANNO10.Q$319VS S21 001S8 Sesox Sep Sn | lenueuus OVINVO!SEZ 07 HAN ANSANNOTO 0ÿ£S8 SALE SUSoUY S8p onu G nelUyeN Ni31VO| 6ÿ29€ SNOW 30 3WYQ3H1ON 06968 ÉTÉ EU: suose) Z31äun8}204 0 LIN39 06»S8 zepneusy 914 NP 8m 6 ZSNIPEHIVY vVnansa| 189 £€ Z314 30 34IVIIH LS 02858 SIBUSA E} 8p om ÿz SIPOIsN NOHONGI_ LISE 86 NvV3Z3NHNOg 08ÿS8 Seperenbed $eQsny L I89$ed NIONOUg} 622 €E HANHNS SATIONOILANI 04pS8 Suods sep o1e4 npEnUeAE SIq OZ elueydgis GuvHOON9! SSI 06 AIVEANOIVEVHO w1OZ1S8 enbiexungSe1puei any £SNDIUOISA 130OTINg| LEZ ST SH3ISIIHS31 00668edoy puotufey sn g L ue}eeo nvA1839} 096 #E J3NANS N34g 04768 AGBISSE L 8Q 81he7 8Q ny 21SUSIBA Y3OVH-ONVIHa| ObtOp Autre N°2014001-0003 - 11/04/2014 Page 218 HAN ANSFHONVAL VI 09€S8 nes13n0g nQ 91 0) pneusy
ZahdnQ| £2!64
NOA HNS 3H904 VT 00068 siglpneleuso ET IERISUWO] 2U8) QUE! INOdNnG) OZE 41 NOA NS 23H90 V1 00068 OXEH any OZ slueudeis SnOTond| 678 zz diLdV9 371 NOHATINON 00068 Sauneu) S2p ani nelyyen SIOgnq}| 016 Lz LIN3d INON Ava INIVS 02958 SUIMO Ssp en ÿ soueine] SIognq| 966 £z N34 9 37 06ES8 eAuIOf Ho SuISA Sang sny JSIAEX-SIOOUEI4 SIOgNG| 26€ 67 NOA ANS 2HIOU V7 00068 uueng [eisu8g nQ enusAy 79 SIEISQEN SIOQUEIA LOS usqes3 ATINOd SIVNHG| 9Er 91 NOA NS 23H90 V1 00088 Enbsono"T SUSY PIEASNOQ LL Seuey9 juIeS enbIUIS uensuu) SIVNONG|_ S60 ZE LINvAd LAN] pneAe-eleluuo)sig €] sp ajnoi L eIpuexe[Y) J3noxd| 88€ 08 NOIVINOW 00968 SEJOOIN 3S en SIq 0 elueude;s QUVHONI QGUVTINOQ! Et9 Le STIONV 05458 SIEUCHEN SM ISLE Z UE guvTinOd| 686 87 SINON 30 NvarLS 09168 neljauoly 2 IBUIDIES np SM 0, SIISON-SHEN AAINAVO-NVANAOQ! pop Ez AV1N0O1 3Q 33IVTIH LNIVS 00968 Suipief Sep an] ZL Sen 2u0d) 908 ÿL QùVHOV 37113aVH9 V7 0S1S8 CEEMTREXTES ELU eu AHOYNOQI_ 188 €Z SIZNOYNSY S31 09258 SIN8S 2Q 1ES8US9 NQ 8 pl med SIHAIAIQ| 820 64 NOAHNS 3HU3I4NOG 02158 enaelegsp ani GE SUSIEA NILHVIN GYVOSNNAIQl LEZ £Z AA TINONZA 31 00858 SUBIA SPUEIS E78p SM PIEUISg davONVIN3IQ| 220 £S JLNOS 37 AVN3INO3 00258 enbiandsy e1 Sp onu 06 OOIEN ONIOVHI4 19] L4r 9S S39nv2n0d 00458 210334 8p enx JUSOUIA SviQ] 629 1S SIVESNOIVIVHO v1 07158 Aeusjeus np ani siq gg NVANAIO| 896 1€ NOA ANS 23H90 v1 00068 uoil exe en 6; OHMAG} €9S 62 AN9IgnvY O€rS8 eun) SUEN 2084 6) neluyen Z1V1d830} £2c 06 3431441049 V1 0€SS8 S1elUU0}219 8}}94 EI 8P SN ÿ SUN Svdaq| 9r9 89 AITINON33 31 00858 enelsiog e] 8p SM g 7 SUISOSUEN NI109 LOOIN3Q]| 9/8 SE ANVa19 321VH9 V1 OCcS8 SUIEN e7 Sp 208d Z euRsHUS AnSSvNiq| 262 02 SNYTIYHO 00€58 ienbosg Qusy eng SUEN NVINNOHT130| £r9 €6 343d INIVS dAvHO 0vss8 SeS1SHNnOL Sep sn VAUT ONOT 30] 4Se £€ ANNO7O,Q SATavS S17 00IS8 PUELg SPISUY SNUSAE 6G SUIRXEN 98431930] 2SY 4} SSIVUH LSINOWNTVL Ovyse Seldes S8QanusAy Sig #G pneusy dAVH930) 6€t 827 d3N ANS ANNOIO OvES8 Seusb sep salle 22 eu GIAVOÏ +04 Op AATINONZ3 37 00868 eue|i8}04 e] 8p ani 9 7 SUSI8H JVHTIQUVA| 98 46 SIVAINOIVLYHO V7 OZIGS enbieunQ S8lpue]4 en € eddmiud ANNAQNvA| G0S 97 A1LWNO9 37 AVNA3LNO4 00768 enbiandey 21 2 9ny 86uesp NOINVOI£66 £G AVINO13Q 38IV IH INIVS 00968 Suipief Sep ani /[ spoyeus ZIIHNVO}_ 106 88e ANNOTO Q $3718vS S31 001S8 juodnqSIN09 £L EINEN OS SSIOoUE14 VNYG}480 LS NOA àäNnS 32H90 v1 00068 ADIEUET en ZE AIN 93NN3N9ONO| 007 ZE ZHOVNYVO 1 01458 AINVS 39Vd4S3 Seg urusus an 07uenseqss LAHOON9| Sz EL SNYTIVHO 00€S8 SUJSA Sang on 92) auuno 3421V49| 60€ L9 NOA ANS 3H908 1 00068 oiBueles J860y on £OE 9U3 ISSVAOS|926 z8 SNVTIVHO 00€S8 joiueh 1n810q np en LE SlSEUSM ANVAANOON! LOE 19 ANvONn9 019S8 SS1DS,1 2 29814 18} / SI0SUEI 4 NvaTIOLNO9! 609 08 SIT Vd N3SAINOVAYHO 06258 89 €] 8P 914 [E1ISWUOSanus) SNEUEN qanvinO9!0€6 0ÿ NOIYINON 00968 ue’ ques 8m € uen anvinoO9! L6c 19 NOA NS 3H904 V100058 neelsuoly an ÿL SeA-UES NYVASSNOON! vipee 383111390713VI 00458 uequeTÂng 8ni siq L son NISNOOÏ ELS8 LE Page 219 Autre N°2014001-0003 - 11/04/2014 NOA ENS 3HOOË 1 00068 AOIEUET On ZE AUOœUY
10739! y92 2€
SINOW 3Q Nvar1S 091S8 nelsuoly 8Q IEUIPIE] NQ 8 Zh aouauneT NVANT39 | 068 9p S19nvVZN0Od 00/58 ynenoy tuiyoeof’ ani jp JSIAIIO AV39| 06 0€ SIA 30 XIOH9 SATHO INIVS 008S8 UHOO ren / 9n71 HAUNVO| 822 € HA 30 XION9 S3719 LS 00898 21e 8SI0iQUY 8n €y pneu HaILNVO| #86 ze JIA aNS 3410d 31 02158 IN80Q 910ES np ent 4 SHEIO d3ILLVA HHIHIOVO] 2Er PE NOIVINON 00998 SEIOOIN S en Sa Op) AUP8O HAIHINVO| L8 98 ATUSAY 0pys8 SIEILA SI0g np ni Sig SZ SUEN HanNvO| 66 88 SANON 3Q NVarLS 0958 neleuolu 8Q lEUIPIE) nQ en Op ed HAINHYO| G9p ET ANNOTO.Q NVALVHO 47 O81S8 uoing uIUdEJSS en gL BIPEN H3SINHVO| EL 29 ILNO9 37 AYN3INOZ 00758 e4eniqes e] #p en ZI ueor-uensuu9| NvAQuNnOgNTAUONVI| 9610€ H3N HNSATUAIONOT 09558 JUS np 8m ÿ£ eulpnel9| NOHIHONOY FHIVNOVO| 919 8€ SNVTIYHO 00€S8 ebeyui37 2q 81Enbs çuelng IGVII9VO] 4£6 L8 NOAanS 32H90 v71 00068 Hueuineg| Sesoy xny SUBIA Ej SOUSpISAI 9 06€ SEJOOIN LIHO8VO| £09 €L ANNO1O.Q S318vS s21 00168 MEN 8BEJIA np SN Z SUIXEN NvidOavO| 696 cz HAN ANS SATIONOILAUS 04758 PION np plensinog /£Su8pel4 nvasNnA| 822 €T AHAIS ANS ANOYLHON 06758 SeepuolH Ssp ani | 2u8920 13H94: 896 26 3IHY3A V1 DE1S8 Sejgei1 Sep em pz Soul) NINOH:} 189 S8 S39nvznoOd 00458 SHOJAI 8p any SIoéuei4-u8er XNOPd1| 000 9€ NOA anS 23H90 V1 00068 euHeLUET] 8peSUoUdIY on pz uiuelusg 130V31|] 006 €£6 ILNO9 37 AVN3INO3 00758 S8607 59Q SUHEUEO QUIES ON pp SURUSIEA NYVANNOTNO| pk 0€ SAINNIHON3A OSES8 essHel) sSSEdur PI8189 13104! g6r £€ SIVAVN S37 ANOVAWYHO 0Svs8 xn0q Synd np en 77 eoued LINV9INO| 2ÿL 2 SIVEVN S37 ANOVdNYHO 06ÿS8 xnog Synd np 8m 77 SoUu810]4 LINVONO:| 227 €9 NOAENS 32H90 V1 00068 81neg sp sn GO puelusg LINVORO1, 820 81 34218433 71 08258 SIBUOREN 8n01 66 eugisr anvonoi| 971 97 FHAIS ANS ANOYLHOW 06768 Sieuns|4 20 eus 1889NILNO:| 091 gp SH3IS43H S31 006S8 SPNH 87 8Q eny €Z OH0Q SIU0g 9 SIOSUEI4 NILHOA} EE 8 S39nvZNn0Od 00458 SeANSW Sep ani } ue Y| NVAN3INOII OZ EZ SIA HNS 3410d 31 021S8 JNS09 819ES NP en SIOSUEA TANIA] 922 2€ FHNROYIN INON TIHOIHN 1NIYS 001S8 SIejeu Sep 20]4 2L ennee7 QNvVHO434| 196 £€ 3JHAIS ANSIN3HNYI LS 06298 SIOA UEr en L SuUVY/) NVSNAVA| ZrL Liz 3ASIVTIH INIVS INONTYL Oprs8 eee 8m 7 X8[Y) Nv34AvI] 21r 86 NOA NS 23H90 71 00068 SSOUSAY ni ZESIEN NOHONVA| pr 94 INSN39439423H;1 09058 AuBisse | 2p 81e ep JEUOSJEN NP Sn [9 ssor uen ZAONYVNYHIH ONIdS3] 22996 IHOVNAVO 1 Or4S8 seqgeg Sep sg Z 9IQ NE SUENH,T 81039 suuy gnvuuai €9/9S ANNOO,Q S31avS 831 00158 MSN SBeIIA np en Aeipny] anvid3} 028 8 SINANS SATIONOIL3HS 01rS8 S6eid E| Sp SNUSAE S1q g eddnud HIONINA| 626 0 SANANS SATION9I1349 04vS8 ELRÉEELEEE eHBUg HAONINI| 092 SG SH3ISUIH S27 006S8 UOIIEA H8A nQ 8n L EST] SNASNA! 86€ v ATISIASONVT] 07258 SISIL E] 8p em L e1euqegNVY93) +2106 3LWNO947 AVNAINOA 00cS8 seBo7sep Sn LE le9S4 ATI3HONVANGI 9H ES NOSSNN39 SONY] OCIS8 nesouau3l)S8610S9 sn 9} $94010Q Land] 2r268 ANINHSH 3INIVS 01zS8 S8JUENep noi 08 pleuisg NnOINvVaNa| 0€ ZE 3HAIS NS INTHNVTIENIVS 06268 xneZeQINEUBIESUON Su ÿZ esino] ONVaNQ] LES z SY3ISHIHS37 00668SpnH ET 8Qenx EToJ0Q S10g W9SAE} ANvang| 14 pt Autre N°2014001-0003 - 11/04/2014 Page 220 Page 221 Autre N°2014001-0003 - 11/04/2014 Autre N°2014001-0003 - 11/04/2014 Page 222 Page 223 Autre N°2014001-0003 - 11/04/2014 Autre N°2014001-0003 - 11/04/2014 Page 224 Page 225 Autre N°2014001-0003 - 11/04/2014 Autre N°2014001-0003 - 11/04/2014 Page 226 SNYVTIVHO[__ 00ËS8 JSNSEY PSY 998 ZL SUEN
ILINNIZ] 906 £6
WH3H,1 N3TAHOIN LS] 08668 nesouelug|) Se61089 en 19 enbiuuog
HASSIAM] 668 92
AN9IANV] 0€p68 SUnS Sue 22e1d 6 eISUTN
DIOVA-NOTINAÏ 96€ St
NOA HNS 3HOON V1 000S8| enbseas7 euex piënsinog LL Seueus juies anbluns Seuou | NOTINA| 86€ ZE SNVTIVHO| _ 00€58 JeRSEN PSY 80Eid ZE S9ANV) Z139-ONVNOIHA] 6€ 87 ANNOTOQ NVALVHO 371] O81S8 uoyng uiUdeIss onu 81 EE NVATIOIA|568 22 NISNHIVN IS] O0SLS8 SSJUEN 2PanUSAE €Z S18qeS] ALISTIOIA| S09 £s SHSISUSH S371] 00668 UOIEA HSA NP SNJ L PIheC NVAONAONIA| ES 2p AO1 3INIVS] O0SIS8 EEE E nd NASA] 506 25 SIA SNS ATHAITI39| 02158 SUDIENN XNSIA NP 29Ejd Z ET GaNvIAÏ] 60 81 NOA HNS 3HOO V1] 00068 CESSE NE ElpA NIZ3A] €L9 91 3NNOTO GNVALVHO| 08168 AGS SUSY SNUSAEEp OUT ZOOILLAA| Ste 2S uoÿn7| 00p68 XnO186n0 1 H}S4 NP UIWISUO SIQ ?S ÉTEN 7 NYANNOYIAl 271 S8 HHNOYIN ANON T3HOIN LS] 7 00258 Sielsy Sep 89eid 24 20iU9 NIAGTH3A| 692 £6 TH3IQUVL VI] OZLS8 Pi8Eg Binog 8] VZ USE ( NOGYAA| 968 02 HINO9 471 AVN3INO1] 00268 SeB07 S0Q SUHSUE] SJUIES ON pp SUUPUES AGN3AT E€L69 AVNNOLNYHO] OLLG8 9Hsqn ei sp s0ejd GI nolenNATINHNVA| 2e 62 ATIA3TIAg| 02168 SUDIEN XNSIA np 908jd z ES ATIVM 30 NVAÏ 2€2 52 SHATIVN| 0/€68 pneBlsq Sino7 sn gsydiopoy LAEZET NOIVINONWI 00698 SEIOOIN JS SN Siq Op 1889 INVTIVA| 0€9 €8 3N139 30 SI09] 01258 HI) SUIEN 97 SIO9IN NVaansN| Lr1 96 TINSHSSOUDT Oprs8 SUIEN EI SP ON € ÉTTEES] 13T1NOL] 228 0€ AVN2ZIV| 06168 UNPISA Sp ENUSAE 71 euuu0 13T1N9-NVALOMINL] £ZZ ES IN3OTNAENIVS| 06268 CET SELEZ ETES] JOO'HILT 82€ €L HAN ANS STIAIONO]Ï _ 09668 EXTÉTELEE 1E9SEd INOH3H1| 69227 AHSINNOANO V1]__ 00968 AUEId 37 vZ EREMÉT EL] uelnr 1VO93YIT 006 6 NO9N1) __ 00vS8 PIAEQ uSlinr ent 61 eulpnel) GuVN3d-37NOI] €96OZ NOA NS 3H908 V1] 00068 SUUSIES ET IBDISUWOSSjUST ET NVSYINANOL] 4H2 EL NOA NS 2H9O0 V1] 00068 nesiSUO1Y EN pl NVIHIHOUVNIH40S eine suu 344001) 822 p4 XNvV32n019 SA1) 0€pS8 SIQIINOUSIS 67 8Q SN pL EXTEUME) GNVHISSIL] SEE LE 3IA 30 XIOH9 SAT LS] _ 00868 oeqlg Sp en LL eusid NONOII|9/7 €6 HAHNONHION] 0ÉES8 song Xny 8914E7 8p ON pz ÉTIENTE] NOIHI] 9SSgp ANNOIO.QS31avS S31| 00168 eine) ETSouoly sep esseëdui sig z SUNEN ANVIS3HL] 86€ 6 SIVHANOIVLVHO VI] 0ZIS8 enbiSxungSSIPUEL ni € eddy HAINE) ZebEC ANNO1O,QNVALVHO 31] O8LS8 LME ENT"ÉTREUMT HaISSAL|1er €c NOAHNS 3HOO V1] 00068 LETOTELET EME NVATIVNILT €2r2x ANNOTO.QNVALVHO 371] 08168 Jueuens Sy ZOUSPSIA DSANINISLT € Sr Page 227 Autre N°2014001-0003 - 11/04/2014 Page 228
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Décision n °2014091-0005
signé par
Yvon RICHIR, Directeur Général du CHD VENDEE
le 01 Avril 2014
ARS DT 85
Décision accordant délégation de signature à
Monsieur Antoine LOUBRIEU, Directeur
adjoint chargé de la Direction des Achats et de
la Logistique
Décision N°2014091-0005 - 11/04/2014 Vendée
Centre Hospitalier Départemental Vendée
DECISION ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE A
Monsieur Antoine LOUBRIEU, Directeur Adjoint
Chargé de la Direction des Achats et de la Logistique
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Départemental Vendée,
eVu la loi du 21 juillet 2009 dite "loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires",
eVu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009,
eVu le code des Marchés Publics,
Article 1°:
DECIDE
Délégation de signature à compter du 1° avril 2014 est donnée à Monsieur Antoine LOUBRIEU,
Directeur Adjoint chargé de la Direction des Achats et de la Logistique du Centre Hospitalier
Départemental Vendée, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions :
eles engagements de dépenses, constatations de services faits et liquidations de dépenses en
classe Il dans la limite des crédits autorisés pour les comptes d'investissement : 205 - 215-218 -
23,
eles engagements de dépenses, constatations de services faits et liquidations de dépenses dans la
limite des crédits autorisés pour les comptes suivants :
2031
2051
218321
218324
231515
232100
237201
60215
60218
602222
602242
602251
602252
602282
60231
60232
60233
60234
60235
602361
60237
60238
60262
602652
602661
602662
6026631
6026632
6026633
6026681
602681
602685
606212
60624
60624
606251
606252
606262
60662
60663
60681
60685
6072
611121
611122
61113
61114
61115
61118
6131521
613251
613252
613253
613258
615151
615161
615162
615253
615254
615261
6152681
61831
61832
6231
Décision N°2014091-0005 - 11/04/2014
62411
62412
62451
62452
62453
6248
6257
6261
6263
6281
6283
6284
2881
628821
62883
Page 229 Centre Hospitalier Départemental Vendée
se
vendée
eles correspondances et documents administratifs relatifs à la gestion de la Direction des Achats et de la Logistique à l'exception des marchés
eles correspondances et documents administratifs relatifs à la gestion de la Direction des Systèmes d'Information à l'exception des actes d'engagement des marchés.
Article 2 :
Autorise Monsieur Antoine LOUBRIEU, Directeur Adjoint à la Direction des Achats et de la Logistique, à certifier le caractère exécutoire des marchés passés au nom du Centre Hospitalier Départemental Vendée.
Désigne Monsieur Antoine LOUBRIEU en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur suppléante en l'absence de Monsieur le Directeur.
La présente délégation s'exerce dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
Fait à La Roche sur Yon, le 1FF avril 2014.
Le Directeur Pfnérel
Signatur. M. Antoine LOUBRIEU
Destinataires :
- Monsieur Antoine LOUBRIEU
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier archives CHD
Page 230 Décision N°2014091-0005 - 11/04/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Décision n °2014092-0008
signé par
Yvon RICHIR, Directeur Général du CHD VENDEE
le 02 Avril 2014
ARS DT 85
Décision accordant délégation de signature à
Monsieur Georges GUILLARD, directeur
adjoint chargé des Services Financiers
Décision N°2014092-0008 - 11/04/2014 Page 231 j " CHD VENDEE
Site de La Roche sur Yon
“Direction des Ressources Humaines
DECISION ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE
à Monsieur Georges GUILLARD, Directeur Adjoint
Chargé des Services Financiers
Le Directeur Général du CHD VENDEE,
Vu la loi modifiée n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière,
Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé
pris pour l'application de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiant le code de la santé
publique,
Vu l'arrêté n°88-02-85 du 19 juillet 2002 de l’'ARH des Pays de la Loire portant création au 1° janvier 2003 d’un nouvel
établissement public de santé par fusion du Centre Hospitalier Départemental, du Centre Hospitalier de Luçon et du Centre
Hospitalier de Montaigu,
Vu l'article L6143-7 du Code de la santé publique,
Vu les articles D6143-33 à 36 du Code de la santé publique,
Vu l'arrêté du 27 août 2012, nommant M. Yvon RICHIR Directeur du CHD VENDEE,
Délégation de signature est donnée à M. Georges GUILLARD , Directeur Adjoint chargé de la Direction des Services
Financiers, à l’effet de signer tout document nécessitant la signature du Directeur Général en l’absence de ce dernier pour la
période du 7 au 20 avril 2014.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Georges GUILLARD, Mme Catherine FURIC, Directeur Adjoint chargé du
Contrôle de gestion est désignée pour assurer les attributions déléguées à M. Georges GUILLARD.
Fait à la Roche sur Yon, le 2 avril 2014
M. Georgès G J t— Mme C. FURIC, ï Le Directeur Général, WT | C7 Yvon RICHIR
Destinataires :
M. G. GUILLARD
Mme FURIC
Direction générale
M. le Trésorier Principal
Dossier archives
FASECRETANDOCUMENT\Décisions\2014\Délégation signature M. GUILLARD pr DG.doc
Page 232 Décision N°2014092-0008 - 11/04/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014097-0007
signé par
Alain MIGNON, Administrateur général des Finances Publiques
le 07 Avril 2014
DDFTP 85
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la Direction Départementale
des Finances Publiques de la Vendée
Arrêté N°2014097-0007 - 11/04/2014 Page 233 EX er à Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDÉE
26 rue Jean Jaurès
85024 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de la Vendée
Le directeur départemental des finances publiques de la Vendée
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de
l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu l'arrêté n°14 — DRCTAJ/2 — 25 du 17 janvier 2014 portant délégation générale de signature à Monsieur
Alain MIGNON ; ,
ARRETE :
Article 1° :
Les services de la direction départementale des finances publiques du département de la Vendée seront
fermés à titre exceptionnel le 2 mai, le 9 mai, le 26 décembre 2014 et le 2 janvier 2015.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux
des services visés à l'article 1°.
Fait à la Roche sur Yon, le 7 avril 2014
L'administrateur général des finances publiques
a
Alain MIGNON
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Page 254 Arrêté N°2014097-0007 - 11/04/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Autre n °2014100-0002
signé par
Sandrine LE DIAURE, Comptable public - Trésorerie de Fontenay le Comte
le 10 Avril 2014
DDFTP 85
Délégation spéciale de signature du trésorier
de Fontenay Le Comte à Mme Françoise
Gachignard
Autre N°2014100-0002 - 11/04/2014 Page 235 Ex Liberté + Égalité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE DE FONTENAY LE COMTE
DELEGATION SPECIALE DE SIGNATURE
Références : article 16 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012, et article L621-43 du code de commerce
relatif aux redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.
Je soussigné Sandrine LE DIAURE,, trésorier de FONTENAY LE COMTE, habilite expressément Madame
GACHGNARD Françoise , Contrôleur des Finances Publique, à signer et effectuer en mon nom
Les quittances remises aux particuliers et administrations °
Les quittances délivrées à la gendarmerie BMO et à la BT
Les bordereaux de situation
Les documents suivants confectionnés dans le cadre de son activité inhérente à l’exercice des poursuites du
secteur local
. letire de rappel et mise en demeure ;
. OTD quelque soit le montant
. Cessions CAF amiables
. les maïnlevées d’opposition
délais de paiement du secteur local inférieurs à 6 mois et à 1000 € —_.
Les délais sollicités par des personnalités (notaires, huissiers, élus locaux, départementaux, nationaik, L fonctionnaires en charge d’un service) ainsi que ceux demandés par les agents des finances sont de la compétence exclusive du trésorier ou de son adjointe. | . bordereaux de récapitulation des titres exécutoires des collectivités du ressort du poste
Fait à Fontenay le Comte., le 10 Avril 2014
ture du délégataire Signature du délégant” à
\ on pete D
Courrierarrivé le
Date de réception à la direction départementale des finances publiques de la Vendée : 16% 2014
4 sat : Direction Départementale des Date et numéro de Ja publication au recueil des actes Binances Publ qu es de la Vendée
administratifs du département de la Vendée : CABINET
Î Ja date en toutes lettres
2 faire précéder la signature des mots «Bon pour pouvoir »
D ,
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Page 236 Autre N°2014100-0002 - 11/04/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014045-0010
signé par
Docteur Silvain TRAYNARD, Chef du service santé, alimentation et protection animales
le 14 Février 2014
DDPP 85
ARRETE n ° APDDPP-14-0036 d'abrogation
de la mise sous surveillance d'une exploitation
en lien épidémiologique avec un foyer de
tuberculose bovine
Arrêté N°2014045-0010 - 11/04/2014 Page 237 Er
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDEE
Direction Départementaie de la Protection
des Populations de la Vendée
OÔORE
Service Santé et Protection Animales
Vu
VU
VU
VU
VU
LE PREFET,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ARRETE n° APDDPP-14-0036 d’abrogation de la mise sous surveillance
d'une exploïtation en lien épidémiologique avec un foyer de tuberculose bovine.
l'arrêté ministériel modifié du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et
administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine et le complétant
en matière de tuberculose caprine ;
l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-793 en date du 27 novembre 2013 portant délégation de
signature à Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des
Populations de la Vendée ;
la décision de subdélégation de la directrice Départementale de la Protection des Populations
de la Vendée en date du 08 janvier 2014 ;
l'arrêté préfectoral n° APDDPP-14-0030 du 07/02/2014 de mise sous surveillance de
l'exploitation appartenant à SAS MARTINEAU (85085069) sise à « La Billoterie — Evrunes »
commune de 85290 MORTAGNE SUR SEVRE:
les 10 intradermotuberculinations comparatives négatives lues le 14 février 2014 réalisées par
le Dr ROY;
ARRÈTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral n° APDDPP-14-0030 du 07/02/201416 susvisé est abrogé.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, la Directrice Départementale de la
protection des populations, et le Docteur ROY et associés sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche sur Yon, le 14 février 2014
Pour le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale de la protection des populations,
Le Chef de service Santé et Protection Animal
Dr Syivalrf TRAYNARD
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois suivant sa notification, selon les modalités
suivantes :
Recours gracieux : auprès de Monsieur le Directeur Départemental de Ja Protection des Populations ;
Recours hiérarchique : auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt ;
Recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de NANTES,
AUCUNE DE CES VOIES DE RECOURS NE SUSPEND L'APPLICATION DE LA PRESENTE DECISION
Page 238 Arrêté N°2014045-0010 - 11/04/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014055-0003
signé par
Docteur Silvain TRAYNARD, Chef du service santé, alimentation et protection animales
le 24 Février 2014
DDPP 85
Arrêté n ° APDDPP-14-0038 de mise sous
surveillance d'un troupeau de poulets de chair
pour suspicion d'infection à Salmonella
Enteritidis
Arrêté N°2014055-0003 - 11/04/2014 Page 239 D Er Liberté + Égaltsé » Fraternité
LE PREFET
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
Service Santé et Protection Animales
Arrêté n° APDDPP-14-0038 de mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair pour suspicion d'infection à Salmonella Enteritidis
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le code rural, notamment les articles L. 201-2, L. 202-1, L. 202-3, L. 221-1 à L. 221-3, L. 221-171, L. 223-1 à L. 223-8, L. 231-1, L. 232-2, L. 234-1, L. 235-1, R. 202-2 à R. 202-34, R. 221-4 à R. 221-16, R. 223-3 à R. 223- 8, R. 228-1, R. 233-1, D. 223-1 et D. 223-21;
VU l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux ;
VU le rapport d'analyse n° SA 2014005119.A du laboratoire LABOVET des Herbiers sur les prélèvements réalisés le 17/02/2014 sur une chiffonnette et une paire de pédichiffonnettes dans le bâtiment portant le n° INUAV VO85BDH ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-793 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée,
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée en date du 8 janvier 2014,
Considérant la suspicion d'infection par Salmonella Entéritidis dans le troupeau du bâtiment portant le n° INUAV VO85BDH ;
ARRETE
ARTICLE ler :
Le troupeau de poulets de chair appartenant à l'EARL LE BRULOT - M. LAMY Jean-François sis à Le Brulot 85250 CHAVAGNES EN PAILLERS, est déclaré suspect d'être infecté par Salmonella Entéritidis et est placé sous la surveillance du Docteur Dominique BALLOY et associés, vétérinaires mandatés à LABOVET 85500 LES HERBIERS.
ARTICLE 2:
L'arrêté de mise sous surveillance entraîne la mise en place des mesures suivantes :
1°) Inscription du résultat d'analyse au registre d'élevage hébergeant le troupeau et sur la fiche d'information sur la chaîne alimentaire transmise à l’abattoir ;
2°) Séquestration du troupeau du bâtiment portant le n° INUAV VO85BDH sur le site d'élevage. Sur demande de son propriétaire, le Préfet peut autoriser l'envoi du troupeau à l'abattoir sous laissez-passer. Le laissez-passer n'est obtenu qu’ après l'accord des autorités sanitaires de l’abattoir et doit être demandé dans un délai suffisant avant la date d'abattage prévue ;
3°) Après abattage du troupeau suspect, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection des locaux, de leurs abords, des parcours, de leurs voies d'accès et du matériel d'élevage du troupeau suspect et des véhicules servant au transport des volailles, suivis d’un vide sanitaire et réalisés conformément à l’article 14 du présent arrêté, et destruction de l'aliment stocké sur l'exploitation distribué aux volailles suspectes ; les opérations de nettoyage désinfection sont effectuées sous le contrôle du vétérinaire mandaté, dès que la totalité du lot est abattue et au plus tard dans un délai de trois semaines ;
4°) Élimination des effluents de l’élevage hébergeant le troupeau suspect, respectueuse de l'environnement et de la protection sanitaire d’autres exploitations ;
Dietfff Départementale de la Protection des Pofulétiéneo!485-MAaM ER BP 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON 1 Cédex - tél. 02 51 47 10 00 — fax 02 51 47.12.00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr 5°) Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d'hébergement avant la levée de l'arrêté
préfectoral de mise sous surveillance ;
6°} Interdiction de déroger au dépistage systématique de tous les troupeaux prévu à l'alinéa V de l'article 5 du
présent arrêté pendant au minimum six cycles en élevage de poulets standard ou trois cycles en élevage de poulets sous signe de qualité à croissance lente ;
7°) Réalisation d'une enquête épidémiologique dans le couvoir ayant assuré léclosion des animaux s'ils sont âgés de moins de 3 semaines lors du prélèvement initial, ou depuis et vers les troupeaux situés à proximité du site d'élevage du troupeau suspect, en zones de forte densité d'élevage.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est abrogé par le Préfet sur proposition de la Directrice
Départementale de la Protection des Populations, après abattage du troupeau suspect, réalisation des opérations
de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions
de l’article 14 de l'arrêté du 24 avril 2013,
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur Dominique BALLOY et associés, vétérinaires mandatés aux HERBIERS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Roche sur Yon, le 24 février 2014
P/ Le Préfet,
P/ la Directrice Départementale de la Protection des Populations,
Le Chef de Service Santé et Protection Animale
Dr Syl UR Arrêté n° APDDPP-14-0038 de mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair pour suspicion
d'infection à Salmonella Enteritidis
Vous avez la possibilité de contester cette décision dans un délai de deux mois suivant cette notification, selon les modalités suivantes :
- soit un recours administratif [{soit un recours gracieux devant M. le Préfet de la Vendée ou Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations, soit un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche (D.G.A.L.} ;
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes,
Aucun de ces recours n'a d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Direction Départementale de la Protection des Poguiètiéfa 485; MeM 1/86 — BP 795 — 85020 LA ROCHE SUR YONPas 241 Cédex - tél. 02 51 47 10 00 — fax 02 51 47.12.00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014057-0011
signé par
Etienne SEGUY, adjoint au chef de service santé et protection animales, Direction
Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
le 26 Février 2014
DDPP 85
Arrêté Préfectoral N ° APDDPP-14-0040 de
mise sous surveillance sanitaire d'une
exploitation suspecte de BOTULISME
Page 242 Arrêté N°2014057-0011 - 11/04/2014 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
LE PREFET DE LA VENDEE
Direction Départementale de la Protection
des Populations de la Vendée
DODDA
Service Santé et Protection Animales
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-14-0040 de mise sous surveillance sanitaire d’une
exploitation suspecte de BOTULISME
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le livre Il du code rural, et notamment ses articles L. 223-6 et D 223-21,
VU la suspicion clinique déclarée par le Docteur Paul ARNAUD en date du 25 février 2014:
VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-798 du 27 novembre 2013 portant délégation de
signature à Madame Sophie BOUVYER, Directrice Départementale de la Protection des
Populations de la Vendée,
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale de la Protection des
Populations de la Vendée en date du 2 décembre 2013,
VU l'avis de L'AFSSA en date du 25 novembre 2002
ARRÊTE
Article 1 - Le bâtiment n° B2 code INUAV VO85FKH de l'exploitation EARL SUD LANDAIS
(Monsieur PRÔTEAU Guy) sise à le Chêne - 85130 LES LANDES GENUSSON est placé sous
la surveillance du Docteur Paul ARNAUD, vétérinaire sanitaire à SELVET Conseil - LES
ESSARTS (85 140) qui devra rendre compte régulièrement au Directeur Départemental de la
Protection des Populations, des mesures prises dans l'élevage et des résultats obtenus.
Article 2 - Mesures de police sanitaire applicables immédiatement dans l'exploitation :
1. Le vétérinaire sanitaire doit rechercher la source de contamination par les toxines
botuliniques et réaliser les recherches nécessaires afin d'identifier le type de toxine en cause ;
2. Toutes les mesures nécessaires doivent être mise en oeuvre afin d'empêcher le contact
entre les volailles et la source de contamination par les toxines botuliniques ou la
prolifération des germes producteurs de la toxine ;
3. Lorsque l'origine de la contamination par les toxines est extérieure aux volailles, toutes les
mesures nécessaires doivent être mise en oeuvre afin de supprimer la source :
Les volailles malades doivent être isolées des animaux sains :
5. Toute mortalité doit être signalée au vétérinaire sanitaire. Elle doit faire l'objet d'un
enregistrement précis. Le ramassage des cadavres doit se faire au moins 2 fois par jour ;
6. La sortie des volailles est interdite. Des dérogations sont possibles conformément à l’article
3. En particulier, l'abattage sur place en vue de la consommation est interdit ;
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée
185 Bd du Maréchal Leclerc - BP 795- 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Tel: 02 51 47 10 00 — Fax : 02 51 47 12 00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr
Arrêté N°2014057-0011 - 11/04/2014 Page 243 7. Les ovoproduits issus des oeufs de l'élevage peuvent être mis sur le marché après avoir
subi un traitement thermique garantissant la destruction des bactéries ayant pu contaminer
la coquille. ils seront envoyés à l'entreprise de traitement avec un laissez-passer. Par
dérogation, l'exploitant peut demander à continuer à vendre les oeufs moyennant la mise
en place de mesures visant à éviter toute contamination des oeufs par les bactéries
botuliniques ;
8. L'enirée de toute volaille dans le bâtiment est interdite tant que le présent arrêté n'est pas
levé officiellement.
Article 3 - Sortie des animaux :
Les cadavres de volailles sont éliminés dès que possible et pris en charge par le service public
de l'équarrissage.
Les volailles indemnes de tout symptôme de botulisme ne pourront partir vers un autre
bâtiment ou vers un autre élevage qu'accompagnées d'un laissez-passer. Ce laissez-passer
pourra être obtenu auprès de la Direction départementale de la protection des populations
sous réserve d'un examen vétérinaire du lot concerné. Les volailles ainsi déplacées resteront
sous surveillance. Elles seront réputées indemnes de botulisme qu'après une visite vétérinaire
qui aura lieu au moins 15 jours après le déplacement.
Les volailles ne pourront partir vers l’abattoir qu'accompagnées d'un laissez-passer sanitaire.
Ce laissez-passer pourra être obtenu auprès de ia Direction départementale de ia protection
des populations sous réserve d'un examen vétérinaire de chaque lot concerné, cet examen
faisant office de 1er examen ante-mortem. Cette disposition s'applique sans préjudice des
autres dispositions réglementaires prévues lors du départ d'un lot de volailles pour l’abattoir.
Toute autre sortie de volailles pourra être autorisée par la Direction départementale de la
protection des populations moyennant une demande préalable et un examen vétérinaire du lot
concerné.
L'examen vétérinaire ci-dessus prévu sera à effectuer par le vétérinaire sanitaire sus-cité à
l'article 1, ou son suppléant. || sera effectué dans les 24 heures précédant le départ des
volailles. || devra attester :
+ __ du bon état de santé des volailles le jour de la visite,
+ de l'absence de symptômes de botulisme dans le lot concerné pendant un délai défini entre
le vétérinaire et la Direction Départementale de la Protection des Populations. Pour un
envoi à l'abattoir, ce délai ne pourra être inférieur au délai d'attente des antibiotiques
éventuellement administrés.
+ L'envoi à l’abattoir sera fait dans les plus brefs délais de façon à éviter toute
recontamination du lot par le fumier
Le rapport d'examen vétérinaire devra être transmis au directeur départemental de la
protection des populations sans délai.
Une copie de la fiche d'élevage est envoyée par fax à la Direction départementale de la
protection des populations 48h avant la sortie des volailles, ainsi que l'indication de la
destination souhaitée pour les animaux. Le départ des animaux doit se faire en un seul lot,
sauf autorisation expresse de la Direction Départementale de la Protection des Populations.
Article 4 - Mesures sanitaires concernant le bâtiment et les déchets issus du lot :
Le fumier issu de l'élevage devra être incinéré rapidement après son enlèvement ou subir un
traitement destiné à inactiver la toxine et les germes toxinogènes qui y sont présents.
Une désinfection du bâtiment sera réalisée selon un plan validé par le vétérinaire sanitaire
sus-cité à l'article ? ou son suppléant, et transmis à la Direction Départementale de la
Protection des Populations, l'objectif étant d'éviter une contamination du lot de volailles
suivant.
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée 2
185 Bd du Maréchal Leclerc - BP 795- 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Tel: 02 51 47 10 00 — Fax : 02 51 47 12 O0 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr
Page 244 Arrêté N°2014057-0011 - 11/04/2014 Article 5 - Conditions de la levée de l'arrêté de mise sous surveillance :
+ Si les résultats des examens de laboratoire en cours se sont révélés négatifs, l'arrêté de
mise sous surveillance pourra être levé, sous réserve d'une explication pathologique
autre des symptômes autre que le botulisme ayant entraîné la suspicion.
+ Siles résultats des examens de laboratoire en cours se sont révélés positifs, l'arrêté de mise
sous surveillance pourra être modifié en fonction du toxinotype mis en évidence.
+ Sile toxinotype s'avère être C ou D, le présent arrêté sera levé après sortie des oiseaux du
bâtiment, traitement du fumier et désinfection du bâtiment.
+ Siles volailles indemnes de tout symptôme de botulisme ont été déplacées dans un autre
bâtiment, la mise sous surveillance de ce bâtiment pourra être levée 15 jours après le
déplacement et après examen vétérinaire favorable.
Article 6 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice départementale de la
protection des populations et le Dr Paul ARNAUD (SELVET Conseil aux Essarts), vétérinaire
sanitaire de l'exploitation sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 26 février 2014
Pour le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale de la Protection des Populations, L'Adjoint au Chef-dé: ryce Santé et Protection Animales 7 = 2 71
Arrêté Préfectoral N° APDDPP14-0040 de mise sous surveillance sanitaire d’une exploitation suspecte de botulisme
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois suivant sa notification, selon les modalités
suivantes :
+ Recours gracieux : auprès de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Popuiations ;
Recours hiérarchique : auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt ;
Recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
AUCUNE DE CES VOIES DE REGOURS NE SUSPEND L'APPLICATION DE LA PRESENTE DECISION
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée 3
185 Bd du Maréchal Leclerc - BP 795- 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Tel: 02 54 47 10 00 - Fax : 02 51 47 12 00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr
Arrêté N°2014057-0011 - 11/04/2014 Page 245 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014070-0019
signé par
Docteur Silvain TRAYNARD, Chef du service santé, alimentation et protection animales
le 11 Mars 2014
DDPP 85
APDDPP-14-0045 d'autorisation de détention
d'animaux d'espèces non domestiques au sein
d'un élevage d'agrément
Page 246 Arrêté N°2014070-0019 - 11/04/2014 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Direction Départementale de la Protection
des Populations de la Vendée
00000
Service Santé et Protection Animales
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-14-0045 d'autorisation de détention d'animaux
d'espèces non domestiques au sein d’un élevage d'agrément
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du mérite
VU le code de l’environnement et notamment son article L. 412-1 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des
installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-793 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à
Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée,
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la
Vendée en date du 8 janvier 2014,
VU le dossier de demande du 08/03/2014,
ARRÈTE
Article 1°”:
M. Dominique BESNARD, demeurant 92 chemin de la Drissonnière — Lieu-dit Le Simon 85210 STE
HERMINE est autorisé à détenir au sein de l'élevage d'agrément situé à l'adresse suivante : 92 chemin
de la Drissonnière — Lieu-dit Le Simon 85210 STE HERMINE, des spécimens de l'espèce ou du groupe
d'espèces suivants :
-__ Tadorne de Belon (Tadorna tadorna)
dans la limite maximum fixée à l'annexe A de l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié, à savoir 100
ansériformes adultes au total.
La conception, l'entretien des installations, les conditions d'entretien des animaux seront conformes aux
prescriptions de l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié.
Article 2 :
La délivrance et le maintien de l'autorisation sont subordonnés à la tenue, par le bénéficiaire, d'un
registre d'entrée et de sortie des animaux détenus précisant :
> -le nom et le prénom de l'éleveur,
> -l'adresse de l'élevage,
> -les espèces ou groupes d'espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette
Pour chaque animal, le registre doit indiquer :
> _- l'espèce à laquelle il appartient ainsi que son numéro d'identification ;
> _-la date d'entrée de l'animal dans l'élevage, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et
la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l'entrée ;
> - la date de sortie de l'animal de l'élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la
mort et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.
Le registre est relié, coté et paraphé par le préfet, le commissaire de police ou le maire territorialement
compétent.
Article 3 :
Le maintien de la présente autorisation est subordonné :
> - au marquage des animaux dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 10 août 2004
modifié susvisé ;
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée ]
185 Bd du Maréchal Leclerc — BP 795- 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Tel: 02 51 47 10 00 - Fax, Pb 4410200076 0yrish»dgpp@vendee. gouv.fr Page 247 > - à la preuve par le bénéficiaire que les animaux qu'il détient sont obtenus conformément à la
législation sur la protection de l'espèce concernée.
Article 4 :
Les modifications envisagées des conditions d'hébergement des animaux ayant donné lieu à la présente
autorisation sont portées à la connaissance du préfet (Direction Départementale de la Protection des
Populations) selon les dispositions prévues par l'arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé.
Article 5 :
Cette autorisation est individuelle et non cessible. En cas de changement de détenteur, elle devient
caduque.
Article 6 :
En cas de changement définitif du lieu de détention d'un animal, le détenteur doit, pour le nouveau lieu de
détention, bénéficier au préalable d'une autorisation délivrée selon la procédure définie par l'arrêté
ministériel du 10 août 2004 modifié susvisé.
Article 7 :
La présente autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 415-1
du code de l’environnement qui par ailleurs procèdent au contrôle de l'élevage, dans les conditions
suivantes :
> _-les visites ne peuvent être commencées avant 8 heures ni après 19 heures ; elles ont lieu de jour,
en ce qui concerne les installations extérieures ;
> -elles doivent avoir lieu en présence du détenteur de l'autorisation ou de son représentant ;
> -elles ne peuvent avoir lieu que dans les lieux où sont hébergés les animaux, dans les annexes de son élevage nécessaires à l'entretien des animaux ainsi que dans les véhicules dans lesquels ils sont transportés.
Article 7 :
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et prescriptions prévues, le cas échéant, par d’autres réglementations et notamment celles applicables en matière de santé et de protection animales ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.
Article 8 :
La détention des espèces autorisées ne devra pas générer de nuisances particulières soit sonores soit autres, pour le voisinage et l'environnement.
Article 9: Le non-respect de ces dispositions expose son bénéficiaire aux sanctions administratives ou pénales prévues aux articles L.413-5 et L.415-3 à L.415-5 du Livre IV du Code de l'Environnement.
Article 10 : La présente décision sera notifiée à l'intéressé par les soins du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 11/03/2014
P/ Le Préfet et par délégation,
P/Le Directeur Départemental de la Protection des Populations,
Le chef de service Santé et protection Animales,
Dr Silvain TRAYNARD
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-14-0045
VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois suivant sa notification, selon les modalités suivantes :
Recours gracieux : auprès de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
Recours hiérarchique : auprès de Monsieur le Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie ;
e Recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
AUCUNE DE CES VOIES DE RECOURS NE SUSPEND L'APPLICATION DE LA PRESENTE DECISION
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée 2 185 Bd du Maréchal Leclerc - BP 795- 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Page 248 Tel: 02 51 47 10 00 - FaraB46%%044078 00 rCauriah1odpp@vendee.gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014078-0002
signé par
Etienne SEGUY, adjoint au chef de service santé et protection animales, Direction
Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
le 19 Mars 2014
DDPP 85
APDDPP-14-0052 relatif à l'abrogation de
l'arrêté de mise sous surveillance d'un troupeau
de poulets de chair pour suspicion d'infection à
Salmonella Enteritidis
Arrêté N°2014078-0002 - 11/04/2014 Page 249 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
Service Santé et Protection Animales
Arrêté n° APDDPP-14-0052 relatif à l’abrogation de l’arrêté de mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair pour suspicion d'infection à Salmonella Enteritidis
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le code rural, notamment les articles L. 201-2, L. 202-1, L. 202-3, L. 221-1 à L. 221-8, L. 2271-11, L. 223-1 à L. 228-8, L. 231-1, L. 232-2, L. 234-1, L. 235-1, R. 202-2 à R. 202-34, R. 2214 à R. 221-16,R. 223-3 à R. 223-
8, R. 228-1, R. 233-1, D. 223-1 et D. 223-21;
VU l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux ;
vu l'arrêté préfectoral n° APDDPP-14-0038 en date du 24/02/2014 relatif à la mise sous surveillance pour suspicion d'infection à Salmonella Enteritidis d’un troupeau de poulets de chair appartenant à l'ÉARL LE BRULOT - M. Jean-François LAMY sis Le Brulot 85250 CHAVAGNES EN PAILLERS détenu dans le bâtiment d'exploitation portant le n° INUAV V085BDH ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-793 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée,
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée en date du 8 janvier 2014,
Considérant les résultats négatifs en date du 17/03/2014 sur des prélèvements réalisés dans le bâtiment portant le n° INUAV VO85BDH et ses abords, le 11/03/2014 conformément à l'arrêté du 24 avril 2013 ;
ARRETE
ARTICLE der : L'arrêté préfectoral n° APDDPP-14-0038 du 24/02/2014 susvisé est abrogé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur Dominique BALLOY et associés, vétérinaires mandatés à LABOVET 85500 LES HERBIERS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Roche sur Yon, le 18 mars 2014
P/Le Préfet,
P/ la Directrice Départementale de la Protection des Populations,
L'Adjoint au Chef de Service Santé et Protection Animales,
jéleme SEGUY È
Arrêté n° APDDPP-14-0052 de levée de mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair pour suspicion d'infection à Salmonella Enteritidis
Direction Départementale de la Protection des Populations - 185, bd M°! Leclerc — BP 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON Page 230 Cédex — tél, 02 51 47 10 00 AO AAA7HAOD 0 : ddpp@vendes.gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014083-0007
signé par
Docteur Silvain TRAYNARD, Chef du service santé, alimentation et protection animales
le 24 Mars 2014
DDPP 85
APDDPP-14-0054 d'autorisation de détention
d'animaux d'espèces non domestiques au sein
d'un élevage d'agrément
Arrêté N°2014083-0007 - 11/04/2014 Page 251 EX b Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Direction Départementale de la Protection
des Populations de la Vendée
O0000
Service Santé et Protection Animales
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-14-0054 d'autorisation de détention d’animaux d'espèces non domestiques au sein d’un élevage d'agrément
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le code de l’environnement et notamment son article L. 412-1 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des
installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-793 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à
Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée,
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la
Vendée en date du 8 janvier 2014,
VU le dossier de demande en date du 14/03/2014,
ARRÊTE
Article 1°":
M. Ludovic CARLETTINI, demeurant 24 rue Jean Grolleau 85480 BOURNEZEAU est autorisé à détenir
au sein de l'élevage d'agrément situé à l'adresse suivante : 24 rue Jean Grolleau 85480 BOURNEZEAU, des spécimens de l'espèce ou du groupe d'espèces suivants :
- ARA ARARAUNA
dans la limite maximum fixée à l'annexe A de l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié, à savoir 10 individus adultes au total.
La conception, l'entretien des installations, les conditions d'entretien des animaux seront conformes aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié.
Article 2 :
La délivrance et le maintien de l'autorisation sont subordonnés à la tenue, par le bénéficiaire, d'un
registre d'entrée et de sortie des animaux détenus précisant :
> -le nom et le prénom de l'éleveur,
> - l'adresse de l'élevage,
> -les espèces ou groupes d'espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette
Pour chaque animal, le registre doit indiquer :
> _- l'espèce à laquelle il appartient ainsi que son numéro d'identification ;
> _- la date d'entrée de l'animal dans l'élevage, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et
la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l'entrée ;
> - la date de sortie de l’animal de l'élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la
mort et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.
Le registre est relié, coté et paraphé par le préfet, le commissaire de police ou le maire territorialement compétent.
Article 3 :
Le maintien de la présente autorisation est subordonné :
> - au marquage des animaux dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié susvisé ;
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée Il
185 Bd du Maréchal Leclerc — BP 795- 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Page 252 Tel : 02 51 47 10 00 — Fawr@2 07408-00008 ourjeLxap @vendee.gouv.fr > - à la preuve par le bénéficiaire que les animaux qu'il détient sont obtenus conformément à la
législation sur la protection de l'espèce concernée.
Article 4 :
Les modifications envisagées des conditions d'hébergement des animaux ayant donné lieu à la présente autorisation sont portées à la connaissance du préfet (Direction Départementale de la Protection des Populations) selon les dispositions prévues par l'arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé.
Article 5 :
Cette autorisation est individuelle et non cessible. En cas de changement de détenteur, elle devient caduque.
Article 6 :
En cas de changement définitif du lieu de détention d'un animal, le détenteur doit, pour le nouveau lieu de détention, bénéficier au préalable d'une autorisation délivrée selon la procédure définie par l'arrêté
ministériel du 10 août 2004 modifié susvisé.
Article 7 :
La présente autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l’environnement qui par ailleurs procèdent au contrôle de l'élevage, dans les conditions
suivantes :
> - les visites ne peuvent être commencées avant 8 heures ni après 19 heures; elles ont lieu de jour,
en ce qui concerne les installations extérieures ;
> _- elles doivent avoir lieu en présence du détenteur de l'autorisation où de son représentant ;
> - elles ne peuvent avoir lieu que dans les lieux où sont hébergés les animaux, dans les annexes de
son élevage nécessaires à l'entretien des animaux ainsi que dans les véhicules dans lesquels ils sont
transportés.
Article 7 :
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et prescriptions prévues, le cas
échéant, par d’autres réglementations et notamment celles applicables en matière de santé et de protection animales ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.
Article 8 :
La détention des espèces autorisées ne devra pas générer de nuisances particulières soit sonores soit autres, pour le voisinage et l'environnement.
Article 9: Le non-respect de ces dispositions expose son bénéficiaire aux sanctions administratives ou
pénales prévues aux articles L.41 3-5 et L.415-3 à L.415-5 du Livre IV du Code de l'Environnement.
Article 10 : La présente décision sera notifiée à l'intéressé par les soins du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 24 mars 2014
P/ Le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale de la Protection des Populations,
Le chef de service Santé et protection Animales
Dr Silvain TRAYNARD
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-14-0054
VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois suivant sa notification, selon les modalités suivantes :
e Recours gracieux : auprès de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
Recours hiérarchique : auprès de Monsieur le Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie ; Recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
AUCUNE DE CES VOIES DE RECOURS NE SUSPEND L'APPLICATION DE LA PRESENTE DECISION
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée à 185 Bd du Maréchal Leclerc — BP 795- 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Tel: 02 51 47 10 00 — Fawr@2 MLATA08 0000 ouTiesrddRp@vendee.gouv.fr Page 253 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014083-0008
signé par
Docteur Silvain TRAYNARD, Chef du service santé, alimentation et protection animales
le 24 Mars 2014
DDPP 85
APDDPP-14-0055 d'autorisation de détention
d'animaux d'espèces non domestiques au sein
d'un élevage d'agrément
Page 254 Arrêté N°2014083-0008 - 11/04/2014 EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Direction Départementale de la Protection
des Populations de la Vendée
O0000
Service Santé et Protection Animales
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-14-0055 d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d’un élevage d’agrément
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le code de l’environnement et notamment son article L. 412-1 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des
installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-793 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à
Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée,
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la
Vendée en date du 8 janvier 2014,
VU le dossier de demande en date du 01/01/2014,
ARRÈTE
Article 1°":
M. Sébastien RATOUIT, demeurant 51 rue du Moulin 85150 LANDERONDE est autorisé à détenir au sein de l'élevage d'agrément situé à l'adresse suivante : 51 rue du Moulin 85150 LANDERONDE, des
spécimens de l'espèce ou du groupe d'espèces suivants :
-__ARA ARARAUNA, ARA CLOROPTERA, ARA MILITARIS, ARA PRIMOLIUS MARACANA, ARA AESTIVA AESTIVA
dans la limite maximum fixée à l'annexe A de l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié, à savoir 10 individus adultes au total.
La conception, l'entretien des installations, les conditions d'entretien des animaux seront conformes aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié.
Article 2 :
La délivrance et le maintien de l'autorisation sont subordonnés à la tenue, par le bénéficiaire, d'un
registre d'entrée et de sortie des animaux détenus précisant :
> -le nom et le prénom de l'éleveur,
> -l'adresse de l'élevage,
> -les espèces ou groupes d'espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette
Pour chaque animal, le registre doit indiquer :
> _- l'espèce à laquelle il appartient ainsi que son numéro d'identification ;
> _- la date d'entrée de l'animal dans l'élevage, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et
la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l'entrée ;
> - la date de sortie de l'animal de l'élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la
mort et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.
Le registre est relié, coté et paraphé par le préfet, le commissaire de police ou le maire territorialement compétent.
Article 3 :
Le maintien de la présente autorisation est subordonné :
> - au marquage des animaux dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié susvisé ;
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée Il 185 Bd du Maréchal Leclerc — BP 795- 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Tel: 02 51 47 10 00 - Far? #b4740800008 oumieréipp@vendee.gouv.fr Page 255 > - à la preuve par le bénéficiaire que les animaux qu'il détient sont obtenus conformément à la législation sur la protection de l'espèce concernée.
Article 4 :
Les modifications envisagées des conditions d'hébergement des animaux ayant donné lieu à la présente autorisation sont portées à la connaissance du préfet (Direction Départementale de la Protection des Populations) selon les dispositions prévues par l'arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé.
Article 5 :
Cette autorisation est individuelle et non cessible. En cas de changement de détenteur, elle devient caduque.
Article 6 :
En cas de changement définitif du lieu de détention d'un animal, le détenteur doit, pour le nouveau lieu de détention, bénéficier au préalable d'une autorisation délivrée selon la procédure définie par l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié susvisé.
Article 7 :
La présente autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l’environnement qui par ailleurs procèdent au contrôle de l'élevage, dans les conditions suivantes :
> - les visites ne peuvent être commencées avant 8 heures ni après 19 heures; elles ont lieu de jour,
en ce qui concerne les installations extérieures ;
> _- elles doivent avoir lieu en présence du détenteur de l'autorisation ou de son représentant ;
> -elles ne peuvent avoir lieu que dans les lieux où sont hébergés les animaux, dans les annexes de
son élevage nécessaires à l'entretien des animaux ainsi que dans les véhicules dans lesquels ils sont
transportés.
Article 7 :
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et prescriptions prévues, le cas échéant, par d’autres réglementations et notamment celles applicables en matière de santé et de
protection animales ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.
Article 8 :
La détention des espèces autorisées ne devra pas générer de nuisances particulières soit sonores soit
autres, pour le voisinage et l'environnement.
Article 9 : Le non-respect de ces dispositions expose son bénéficiaire aux sanctions administratives ou pénales prévues aux articles L.413-5 et L.415-3 à L.415-5 du Livre IV du Code de l'Environnement.
Article 10 : La présente décision sera notifiée à l'intéressé par les soins du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 24 mars 2014
P/ Le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale de la Protection des Populations,
Le chef de service Santé et protection Animales - D
( FA
Dr Silvain TRAYNARD N
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-14-0055
VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois suivant sa notification, selon les modalités suivantes :
Recours gracieux : auprès de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations ; Recours hiérarchique : auprès de Monsieur le Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie ; Recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
AUCUNE DE CES VOIES DE RECOURS NE SUSPEND L'APPLICATION DE LA PRESENTE DECISION
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée 2 185 Bd du Maréchal Leclerc — BP 795- 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Page 256 Tel : 02 51 47 10 00 - Fatrr02 KD6740800008ouriie4/xap@vendee.gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014084-0012
signé par
Docteur Silvain TRAYNARD, Chef du service santé, alimentation et protection animales
le 25 Mars 2014
DDPP 85
Arrêté n ° APDDPP-14-0058 de mise sous
surveillance d'un troupeau de poulets de chair
pour suspicion d'infection à Salmonella
Enteritidis
Arrêté N°2014084-0012 - 11/04/2014 Page 257 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE PREFET
Direction Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
Service Santé et Protection Animales
Arrêté n° APDDPP-14-0058 de mise sous surveillance d'un troupeau de poulets de chair pour suspicion d'infection à Salmonella Enteritidis
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le code rural, notamment les articles L. 201-2, L. 202-1, L. 202-3, L. 221-1 à L. 221-8, L. 221-11, L. 223-1
à L. 223-8, L. 231-1, L. 232-2, L. 234-1, L. 235-1,R.2022èR. 202-34, R. 221-4 à R. 221-16, R. 223-3 à R. 223- 8, R. 228-1, R. 233-1, D. 223-1 et D. 2253-21;
VU l'arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmonelles considérées comme dangers
sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie
dans ces troupeaux ;
VU le rapport d'analyse n° 0001399656 du laboratoire AVIMAR de CHALLANS sur les prélèvements réalisés le 18/03/2014 sur une chiffonnette et une paire de pédichiffonnettes dans le bâtiment portant le n°
INUAV VO85ATR ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-793 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée,
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée en date du 8 janvier 2014,
Considérant la suspicion d'infection par Salmonella Entéritidis dans le troupeau du bâtiment portant le n° INUAV VO85ATR ;
ARRETE
ARTICLE ler:
Le troupeau de poulets de chair appartenant à M. RABILLER Dominique sis à La Salle 85190 AIZENAY, est déclaré suspect d'être infecté par Salmonella Entéritidis et est placé sous la surveillance du Docteur Claude
SOYER et associés, vétérinaires mandatés à LABOVET Conseil 85300 CHALLANS.
ARTICLE 2:
L'arrêté de mise sous surveillance entraîne la mise en place des mesures suivantes :
1°) Inscription du résultat d'analyse au registre d'élevage hébergeant le troupeau et sur la fiche d'information sur la chaîne alimentaire transmise à l'abattoir ;
2°) Séquestration du troupeau du bâtiment portant le n° INUAV VO85ATR sur le site d'élevage. Sur demande de son propriétaire, le Préfet peut autoriser l'envoi du troupeau à l’abattoir sous laissez-passer. Le laissez-passer
n'est obtenu qu’ après l'accord des autorités sanitaires de l'abattoir et doit être demandé dans un délai suffisant avant la date d’abattage prévue ;
3°) Après abattage du troupeau suspect, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection des locaux, de leurs abords, des parcours, de leurs voies d'accès et du matériel d'élevage du troupeau suspect et des véhicules
servant au transport des volailles, suivis d'un vide sanitaire et réalisés conformément à l'article 14 du présent arrêté, et destruction de l'aliment stocké sur l'exploitation distribué aux volailles suspectes ; les opérations de
nettoyage désinfection sont effectuées sous le contrôle du vétérinaire mandaté, dès que la totalité du lot est abattue et au plus tard dans un délai de trois semaines ;
4°) Élimination des effluents de l'élevage hébergeant le troupeau suspect, respectueuse de l'environnement et de la protection sanitaire d'autres exploitations ;
Dirgetiss Départementale de la Protection des Populaliansn 185 PEN Lens BP 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON | 12.00 - Cédex - tél. 02 51 47 10 00 — fax 02 51 47.12. oufriel : ddpp@vendee.gouv.fr 5°) Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d'hébergement avant la levée de l'arrèté préfectoral de mise sous surveillance ;
6°) Interdiction de déroger au dépistage systématique de tous les troupeaux prévu à l'alinéa V de l'article 5 du présent arrêté pendant au minimum six cycles en élevage de poulets standard ou trois cycles en élevage de poulets sous signe de qualité à croissance lente ;
7°) Réalisation d'une enquête épidémiologique dans le couvoir ayant assuré l'éciosion des animaux s'ils sont âgés de moins de 3 semaines lors du prélèvement initial, ou depuis et vers les troupeaux situés à proximité du site d'élevage du troupeau suspect, en zones de forte densité d'élevage.
ARTICLE 3:
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est abrogé par le Préfet sur proposition de la Directrice Départementale de la Protection des Populations, après abattage du troupeaux suspect, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 24 avril 2013,
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée, le Docteur Claude SOYER et associés, vétérinaires mandatés à LABOVET Conseil 85300 CHALLANS, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à la Roche sur Yon, le 25 mars 2014
P/ Le Préfet,
P/ la Directrice Départementale de la Protection des Populations,
Dr Sylvain TRAYNARD
Arrêté n° APDDPP-14-0058 de mise sous surveillance d'un troupeau de poulets
d'infection à Salmonella Enteritidis
Vous avez la possibilité de contester cette décision dans un délai de deux mois suivant cette notification, selon ies modalités suivantes : - soit un recours administratif [(soit un recours gracieux devant M. le Préfet de la Vendée où Madame la Directrice Départementale de la Protection des Populations, soit un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche (D.G.AL.) ;
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes,
Aucun de ces recours n’a d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Direction Départementale de la Protection des Popylations,; . M! lerc — BP 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON e Dpt 49 1000 ne EU TE De CRE Eapp@vendes couv Page 259 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014084-0013
signé par
Docteur Silvain TRAYNARD, Chef du service santé, alimentation et protection animales
le 25 Mars 2014
DDPP 85
APDDPP-14-0057 d'autorisation de détention
d'animaux d'espèces non domestiques au sein
d'un élevage d'agrément
Page 260 Arrêté N°2014084-0013 - 11/04/2014 EX Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Direction Départementale de la Protection
des Populations de la Vendée
O0000
Service Santé et Protection Animales
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-14-0057 d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d’un élevage d'agrément
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le code de l'environnement et notamment son article L. 412-1 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-793 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée,
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée en date du 8 janvier 2014,
VU le dossier de demande en date du 03/02/2014,
ARRÊÈTE
Article 1°:
M. Teddy DELBECQ, demeurant 56 rue des Juifs 85200 PISSOTTE est autorisé à détenir au sein de l'élevage d'agrément situé à l'adresse suivante : 56 rue des Juifs 85200 PISSOTTE, des spécimens de l'espèce ou du groupe d'espèces suivants :
- _ Testudo hermani
dans la limite maximum fixée à l'annexe A de l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié, à savoir 6
individus adultes au total.
La conception, l'entretien des installations, les conditions d'entretien des animaux seront conformes aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié.
Article 2 :
La délivrance et le maintien de l'autorisation sont subordonnés à la tenue, par le bénéficiaire, d’un
registre d'entrée et de sortie des animaux détenus précisant :
> _-le nom et le prénom de l'éleveur,
> -l'adresse de l'élevage,
> -les espèces ou groupes d'espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette
Pour chaque animal, le registre doit indiquer :
> _- l'espèce à laquelle il appartient ainsi que son numéro d'identification ;
> _- la date d'entrée de l'animal dans l'élevage, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l'entrée ;
> _- la date de sortie de l'animal de l'élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la mort et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.
Le registre est relié, coté et paraphé par le préfet, le commissaire de police ou le maire territorialement compétent.
Article 3 :
Le maintien de la présente autorisation est subordonné :
> - au marquage des animaux dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié susvisé ;
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée Il 185 Bd du Maréchal Leclerc — BP 795- 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Tel: 02 51 47 10 00 — Fax, 8 474889%o£ourili pp @vendee. gouv.fr Page 261 > - à la preuve par le bénéficiaire que les animaux qu'il détient sont obtenus conformément à la
législation sur la protection de l'espèce concernée.
Article 4 :
Les modifications envisagées des conditions d'hébergement des animaux ayant donné lieu à la présente autorisation sont portées à la connaissance du préfet (Direction Départementale de la Protection des Populations) selon les dispositions prévues par l'arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé.
Article 5 :
Cette autorisation est individuelle et non cessible. En cas de changement de détenteur, elle devient
caduque.
Article 6 :
En cas de changement définitif du lieu de détention d'un animal, le détenteur doit, pour le nouveau lieu de
détention, bénéficier au préalable d'une autorisation délivrée selon la procédure définie par l'arrêté
ministériel du 10 août 2004 modifié susvisé.
Article 7 :
La présente autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnésà l'article L. 415-1 du code de l'environnement qui par ailleurs procèdent au contrôle de l'élevage, dans les conditions
suivantes :
> -les visites ne peuvent être commencées avant 8 heures ni après 19 heures ; elles ont lieu de jour,
en ce qui concerne les installations extérieures ;
> -elles doivent avoir lieu en présence du détenteur de l'autorisation où de son représentant ;
> -elles ne peuvent avoir lieu que dans les lieux où sont hébergés les animaux, dans les annexes de son élevage nécessaires à l'entretien des animaux ainsi que dans les véhicules dans lesquels ils sont
transportés.
Article 7 :
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et prescriptions prévues, le cas échéant, par d'autres réglementations et notamment celles applicables en matière de santé et de
protection animales ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.
Article 8 :
La détention des espèces autorisées ne devra pas générer de nuisances particulières soit sonores soit autres, pour le voisinage et l'environnement.
Article 9 : Le non-respect de ces dispositions expose son bénéficiaire aux sanctions administratives ou pénales prévues aux articles L.413-5 et L.415-3 à L.415-5 du Livre IV du Code de l'Environnement.
Article 10 : La présente décision sera notifiée à l'intéressé par les soins du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 25 mars 2014
P/ Le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale de la Protection des Populations,
Le chef de service Santé et protection Animales,
Dr Silvain T NARD
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-14-0057
VOIES DE RECOURS
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois suivant sa notification, selon les modalités suivantes :
Recours gracieux : auprès de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
Recours hiérarchique : auprès de Monsieur le Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie ;
° Recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
AUCUNE DE CES VOIES DE RECOURS NE SUSPEND L'APPLICATION DE LA PRESENTE DECISION
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée 2 185 Bd du Maréchal Leclerc — BP 795- 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Page 262 Tel: 02 51 47 10 00 — FaxeLAS4014084 Vo Couie26fpp@vendee. gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014087-0013
signé par
Docteur Silvain TRAYNARD, Chef du service santé, alimentation et protection animales
le 28 Mars 2014
DDPP 85
APDDPP-14-0060 relatif à l'abrogation de
l'arrêté de déclaration d'infection d'un élevage
de futures reproductrices de l'espèce gallus
gallus en filière chair
Arrêté N°2014087-0013 - 11/04/2014 Page 263 EX © Libarté « Égattré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Direction Départementale de la Protection
des Populations de la Vendée
DODDU
Service Santé et Protection Animales
ARRETE n° APDDPP-14-0060
RELATIF À L'ABROGATION DE DECLARATION D’INFECTION D'UN ELEVAGE DE FUTURES REPRODUCTRICES DE L'ESPECE GALLUS GALLUS EN FILIERE CHAIR
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code rural, et notamment les titres Ill et IV du Livre n;
VU le décret n° 95-218 du 27 février 1995, ajoutant les infections à Salmonella Enteretidis, Salmonella Typhimurium, Salmonella Virchow, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis dans l'espèce Gallus gallus, à la
nomenclature des maladies réputées contagieuses ;
VU l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Typhimurium, Salmonella Virchow, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis dans les troupeaux de
reproducteurs de l'espèce Gallus gallus en filière chair ;
VU arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-793 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée,
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée en date du 8 janvier 2014,
VU l'arrêté préfectoral N° APDDPP 13-0221 en date du 28 octobre 2013 portant déclaration d'infection à Salmonella Enteretidis, d'un troupeau de volailles futurs reproducteurs de l'espèce Gallus gallus filière chair
appartenant aux Ets DAVIET - 3 place Eugène Fort 85140 L'OIE détenu dans le bâtiment d'exploitation n° INUAV VO85AIW de l'exploitation de M. CHAPELEAU Jean à les Saules 85480 FOUGERE ;
Considérant le compte-rendu du laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée en date du 21 mars 2014, stipulant des examens bactériologiques négatifs vis à vis de la recherche de Salmonella sur
des prélèvements réalisés dans l'élevage le 18 mars 2014 conformément à l'annexe III de l'arrêté du 26 février 2008 modifié ;
ARRETE
ARTICLE ler : L'arrêté préfectoral N° APDDPP 13-0221 en date du 28 octobre 2013 est abrogé.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée et le Docteur Julien FLORI et associés, vétérinaire sanitaire à SELVET CONSEIL
35220 CHATEAUBOURG, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche sur Yon, le 28 mars 2014
P/Le Préfet et par délégation,
La Directrice Départementale de la Protection des Populations
Le Chef de Service Santé et Protection AnimaléSET, S ®
E
fr æ|
CA
ô
Dr Silvain TRAYNARD
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois suivant sa notification, selon les modalités suivantes :
Recours gracieux : auprès de Monsieur le Préfet de la Vendée ;
Recours hiérarchique : auprès de Monsieur le Ministre de PAgriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt ;
* Recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
AUCUNE DE CES VOIES DE RECOURS NE SUSPEND L'APPLICATION DE LA PRESENTE DECISION
Page 26: , . à ne aTe
086264 Direction Départementale de la Protectior ide PRAEIORS deVataéeu485, Bd du Maréchal Leclerc B. P. 795 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX - Tél. 02 51 47 10 00 -Fax. 02 51 47 12 00 - Courriel : ddpp@vendee.gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014090-0010
signé par
Docteur Silvain TRAYNARD, Chef du service santé, alimentation et protection animales
le 31 Mars 2014
DDPP 85
APDDPP-14-0065 d'autorisation de détention
d'animaux d'espèces non domestiques au sein
d'un élevage d'agrément
Arrêté N°2014090-0010 - 11/04/2014 Page 265 ER Liberté » Égalité » Fraternité © —— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Direction Départementale de la Protection
des Populations de la Vendée
Ciu(mels]
Service Santé et Protection Animales
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-14-0065 d'autorisation de détention d'animaux
d'espèces non domestiques au sein d’un élevage d'agrément
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le code de l’environnement et notamment son article L. 412-1;
VU l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-793 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée,
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée en date du 8 janvier 2014,
VU le dossier de demande en date du 09/03/2014,
ARRÊTE
Article 1°:
M. Martial DROUET, demeurant 6 impasse du Pied de l'Île 85300 SALLERTAINE est autorisé à détenir au sein de l'élevage d'agrément situé à l'adresse suivante : 6 impasse du Pied de l'Ile 85300
SALLERTAINE, des spécimens de l'espèce ou du groupe d'espèces suivants :
-_ Testudo hermani
dans la limite maximum fixée à l'annexe À de l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié, à savoir 6 individus adultes au total.
La conception, l'entretien des installations, les conditions d'entretien des animaux seront conformes aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié.
Article 2 :
La délivrance et le maintien de l'autorisation sont subordonnés à la tenue, par le bénéficiaire, d'un registre d’entrée et de sortie des animaux détenus précisant :
> _-le nom et le prénom de l'éleveur,
> _- l'adresse de l'élevage,
> -les espèces où groupes d'espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette
Pour chaque animal, le registre doit indiquer :
> _- l'espèce à laquelle il appartient ainsi que son numéro d'identification ;
> - la date d'entrée de l'animal dans l'élevage, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l'entrée ;
> - la date de sortie de l'animal de l'élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la mort et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.
Le registre est relié, coté et paraphé par le préfet, le commissaire de police ou le maire territorialement compétent.
Article 3 :
Le maintien de la présente autorisation est subordonné :
> - au marquage des animaux dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié susvisé ;
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée Î 185 Bd du Maréchal Leclerc — BP 795- 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Page 266 Tel: 02 51 47 10 00 - axé 24804708. Pr Cie uAgPP @vendee.gouv fr > - à ta preuve par le bénéficiaire que les animaux qu'il détient sont obtenus conformément à la législation sur la protection de l'espèce concernée.
Article 4 :
Les modifications envisagées des conditions d'hébergement des animaux ayant donné lieu à la présente autorisation sont portées à la connaissance du préfet (Direction Départementale de la Protection des Populations) selon les dispositions prévues par l'arrêté ministériel du 10 août 2004 susvisé,
Article 5 :
Cette autorisation est individuelle et non cessible. En cas de changement de détenteur, elle devient caduque.
Article 6 :
En cas de changement définitif du lieu de détention d’un animal, le détenteur doit, pour le nouveau lieu de détention, bénéficier au préalable d’une autorisation délivrée selon la procédure définie par l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié susvisé.
Article 7 :
La présente autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 415-1
du code de l'environnement qui par ailleurs procèdent au contrôle de l'élevage, dans les conditions
suivantes :
> - les visites ne peuvent être commencées avant 8 heures ni après 19 heures ; elles ont lieu de jour,
en ce qui concerne les installations extérieures ;
> _- elles doivent avoir lieu en présence du détenteur de l'autorisation ou de son représentant ;
> -elles ne peuvent avoir lieu que dans les lieux où sont hébergés les animaux, dans les annexes de
son élevage nécessaires à l'entretien des animaux ainsi que dans les véhicules dans lesquels ils sont
transportés.
Article 7 :
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et prescriptions prévues, le cas
échéant, par d'autres réglementations et notamment celles applicables en matière de santé et de
protection animales ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.
Article 8 :
La détention des espèces autorisées ne devra pas générer de nuisances particulières soit sonores soit
autres, pour le voisinage et l'environnement.
Article 9: Le non-respect de ces dispositions expose son bénéficiaire aux sanctions administratives ou pénales prévues aux articles L.413-65 et L.415-3 à L.415-5 du Livre IV du Code de l'Environnement.
Article 10 : La présente décision sera notifiée à l'intéressé par les soins du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, le 31 mars 2014
P/ Le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale de la Protection des Populations,
Le chef de service Santé et protection Animales, mr
Dr Silvain&FRAYNARD
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-14-0065
La présente déc: ation, selon les modalités suivantes :
Recours gracieux : auprès de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations ;
Recours hiérarchique : auprès de Monsieur le Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie ; ° Recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
n peut être contestée dans un dé!
AUCUNE DE CES VOIES DE RECOURS NE SUSPEND L'APPLICATION DE LA PRESENTE DECISION
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée 2 185 Bd du Maréchal Leclerc - BP 795- 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Tel: 02 51 47 10 00 - Fa: Ah Ad4DAnE oYiBL Apr @vendee.gouv Pa 267 EE = Liberté » Egalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014090-0012
DDPP 85
APDDPP-14-0066 d'autorisation de détention
d'animaux d'espèces non domestiques au sein
d'un élevage d'agrément
Page 268 Arrêté N°2014090-0012 - 11/04/2014 >
EX © Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
Direction Départementale de la Protection
des Populations de la Vendée
ASODC
Service Santé et Protection Animales
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-14-0066 d'autorisation de détention d'animaux d'espèces non domestiques au sein d’un élevage d'agrément
Le Préfet de la Vendée
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU le code de l'environnement et notamment son article L. 412-1 ;
VU l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-793 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à Madame Sophie BOUYER, Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée,
VU la décision de subdélégation de la Directrice Départementale de la Protection des Populations de la Vendée en date du 8 janvier 2014,
VU le dossier de demande en date du,
ARRÊTE
Article 1°:
Mme Viviane BOURDREUX, demeurant La Croix Jospain 85300 SALLERTAINE est autorisé à détenir au sein de l'élevage d'agrément situé à l'adresse suivante : La Croix Jospain 85300 SALLERTAINE, des spécimens de l'espèce ou du groupe d'espèces suivants :
-__ Testudo hermani
dans la limite maximum fixée à l'annexe À de l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié, à savoir 6 individus adultes au total.
La conception, l'entretien des installations, les conditions d'entretien des animaux seront conformes aux prescriptions de l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié.
Article 2 :
La délivrance et le maintien de l'autorisation sont subordonnés à la tenue, par le bénéficiaire, d'un registre d'entrée et de sortie des animaux détenus précisant :
> -lenom et le prénom de l’éleveur,
> -l'adresse de l'élevage,
> _-les espèces ou groupes d'espèces dont la détention a été autorisée ainsi que la date de cette
Pour chaque animal, le registre doit indiquer :
> _- l'espèce à laquelle il appartient ainsi que son numéro d'identification ;
> _- la date d'entrée de l'animal dans l'élevage, son origine ainsi que, le cas échéant, sa provenance et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de l'entrée ;
la date de sortie de l'animal de l'élevage, sa destination ainsi que, le cas échéant, la cause de la mort et la référence aux justificatifs attestant de la régularité de la sortie.
Le registre est relié, coté et paraphé par le préfet, le commissaire de police ou le maire territorialement compétent.
Article 3 :
Le maintien de la présente autorisation est subordonné :
> - au marquage des animaux dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié susvisé ;
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée 1 185 Bd du Maréchal Leclerc - BP 795- 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Tel: 02 51 47 10 00 - FaurQ%847/480000Courisbzkipp@vendee.gouv.fr Page 269 > - à la preuve par le bénéficiaire que les animaux qu'il détient sont obtenus conformément à la législation sur la protection de l'espèce concernée.
Article 4 :
Les modifications envisagées des conditions d'hébergement des animaux ayant donné lieu à la présente autorisation sont portées à la connaissance du préfet (Direction Départementale de la Protection des Populations) selon les dispositions prévues par l'arrêté ministériel du 40 août 2004 susvisé.
Article 5 :
Cette autorisation est individuelle et non cessible. En cas de changement de détenteur, elle devient caduque.
Article 6 :
En cas de changement définitif du lieu de détention d'un animal, le détenteur doit, pour le nouveau lieu de détention, bénéficier au préalable d'une autorisation délivrée selon la procédure définie par l'arrêté ministériel du 10 août 2004 modifié susvisé.
Article 7 :
La présente autorisation doit être présentée à toute réquisition des agents mentionnés à l'article L. 416-1 du code de l’environnement qui par ailleurs procèdent au contrôle de l'élevage, dans les conditions suivantes :
> -les visites ne peuvent être commencées avant 8 heures ni après 19 heures ; elles ont lieu de jour, en ce qui concerne les installations extérieures ;
> -elles doivent avoir lieu en présence du détenteur de l'autorisation ou de son représentant ;
> -elles ne peuvent avoir lieu que dans les lieux où sont hébergés les animaux, dans les annexes de son élevage nécessaires à l'entretien des animaux ainsi que dans les véhicules dans lesquels ils sont transportés.
Article 7 :
La présente autorisation ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et prescriptions prévues, le cas échéant, par d'autres réglementations et notamment celles applicables en matière de santé et de
protection animales ainsi que sur la protection de la nature et de la faune sauvage.
Article 8 :
La détention des espèces autorisées ne devra pas générer de nuisances particulières soit sonores soit autres, pour le voisinage et l'environnement.
Article 9: Le non-respect de ces dispositions expose son bénéficiaire aux sanctions administratives ou pénales prévues aux articles L.413-5 et L.415-3 à L.415-5 du Livre IV du Code de l'Environnement.
Article 10 : La présente décision sera notifiée à l'intéressé par les soins du Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Vendée.
Fait à LA ROCHE SUR YON, ie 31 mars 2014
P/ Le Préfet et par délégation,
P/La Directrice Départementale de la Protection des Populations,
Le chef de service Santé et protection Animales,
Dr Silvain TRAYNARD
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-14-0066
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois suivant sa notification, selon les modalités suivantes :
+ Recours gracieux : auprès de Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Popuilations ; Recours hiérarchique : auprès de Monsieur le Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie ; e Recours contentieux : auprès du Tribunal Administratif de NANTES.
AUCUNE DE CES VOIES DE RECOURS NE SUSPEND L'APPLICATION DE LA PRESENTE DECISION
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée 2 185 Bd du Maréchal Leclerc - BP 795- 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX
Page 270 Tel: 02 51 47 10 00 - Fax,,02:%447 1200 n£ourials dgpp@vendee.gouv.fr EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014099-0001
signé par
Etienne SEGUY, adjoint au chef de service santé et protection animales, Direction
Départementale de la Protection des Populations de la Vendée
le 09 Avril 2014
DDPP 85
ARRETE APDDPP14-0071 RELATIF A
L'ORGANISATION D'UNE
MANIFESTATION AVICOLE LE 20 AVRIL
2014 SUR LA COMMUNE DES EPESSES
Arrêté N°2014099-0001 - 11/04/2014 Page 271 EE Libarté + Égalité »« Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA VENDEE
ARRETE
RELATIF A L'ORGANISATION DE CONCOURS
OU EXPOSITIONS AVICOLES
Arrêté N° : APDDPP-14-0071
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la décision 97/794/CE du 12 novembre 1997 fixant certaines modalités d'application de la directive
91/496/CEE du Conseil en ce qui concerne les contrôles vétérinaires des animaux sur pieds en
provenance des pays tiers ;
VU le code rural, notamment ses articles L225, L.214-7, L.221-1, L.221-5, L.221-8, L.236-1 et R.228-1 ;
VU le code des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté ministériel du 8 juin 1994 modifié fixant les mesures de lutte contre la maladie de Newcastle ;
VU Parrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour Pimportation et le transit, sur le territoire
métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits
visés à l’article L.236-1 du code rural :
VU la note de service 98-8182 relative aux échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver ;
VU la note de service DGAL/SDSPA/N°2003-8175, relative aux conditions de présentation des volailles et
auires oiseaux à des expositions, concours, rassemblements ou lâchers ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-DRCTAJ/2-793 du 27 novembre 2013 portant délégation de signature à
Madame Sophie BOUYER, Directrice départementale de la protection des populations :
VU la décision de subdélégation de la Directrice départementale de la protection des populations de la
Vendée du 8 janvier 2014 ;
CONSIDERANT qu’une bourse aux œufs, poussins et lapereaux est organisée par le MARANS
CLUB de FRANCE sur la commune des EPESSES (85 590) le dimanche 20 avril 2014 et qu’il
convient de prendre toutes mesures utiles de police sanitaire afin d’éviter la diffusion de maladies
réputées contagieuses ;
Duecetten Détartementele de le Broteotion ges Ponuiatons 185, Bd du Méréchal Leclerc - B. P. 796 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX - Tél. 02 51 47 10 00 — Fax. 02 51 47 12 00
E-mail : ddpp@vendee.gouv.fr
144
Page 272 : Arrêté N°2014099-0001 - 11/04/2014 ARRETE:
Article 1—une bourse aux œufs, poussins et lapereaux organisée par le MARANS CLUB de FRANCE
sur la commune des EPESSES (85 590) le dimanche 20 avril 2014 est autorisée, sous réserve du respect
des mesures sanitaires énoncées ci-après.
Article 2 — Sur proposition de l’organisateur, le Dr Thierry MAUVISSEAU, Vétérinaire sanitaire à LES
ESSARTS (85 140) dont les honoraires sont à la charge de l’organisateur, est responsable de la surveillance
sanitaire de l’exposition.
Avant leur introduction dans l'enceinte de l’exposition, un contrôle des animaux sera réalisé
par le Dr Thierry MAUVISSEAU, Vétérinaire Sanitaire à LES ESSARTS (85 140) qui vérifiera l’état de santé des animaux lors de leur introduction et les attestations et certificats requis.
Le Dr Thierry MAUVISSEAU, Vétérinaire sanitaire à LES ESSARTS (85 140) est habilité
à refuser l’entrée de tout animal qui ne présenterait pas les garanties sanitaires requises.
Durant la durée de l’exposition, toutes les manifestations cliniques de maladies et toutes les
mortalités doivent être signalées au vétérinaire sanitaire. Les animaux atteints ou soupçonnés d’être atteints d’une maladie réputée contagieuse seront immédiatement conduits dans un local d’isolement spécialement aménagé à cet effet.
Article 3 - Les volailles et autres oiseaux français introduits dans l’exposition sont munis d'une attestation de provenance conforme au modèle ci-joint, établie par la D.D.P.P. du département d’origine de l’élevage et datant de moins de 10 jours. Cette attestation certifie :
1. Que les oiseaux sont issus d’un élevage non soumis, dans les 30 jours précédant la délivrance de l'attestation, pour des raisons de police sanitaire à des restrictions au titre de la lutte contre la maladie de Newcastle et l’influenza aviaire.
2. Que pour les élevages localisés en limite de département aucun cas de la maladie de Newcastle et d’influenza aviaire ne doit avoir été déclaré à une distance de moins de 10 km depuis au moins 30 jours par rapport à la date de délivrance de l'attestation.
Article 4 - Les oiseaux d’origine française ayant participé à des manifestations avicoles internationales (qu’il s'agisse de manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou de manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des volailles et autres oiseaux en provenance de divers pays) dans les 30 jours précédant la date de l’aftestation de provenance délivrée par la DDPP ne peuvent participer que si ce pays n’a pas depuis déclaré de maladie de Newcastle ou d’influenza aviaire.
L'organisateur de la manifestation demande à chaque éleveur voulant s'inscrire de lui fournir une déclaration sur l'honneur (sur l'attestation de provenance) dans laquelle il indique les participations éventuelles de ses oiseaux à des manifestations internationales dans le délai de 30 jours indiqué ci-dessus et les tient à la disposition de la DDPP du lieu de la manifestation.
Duectian Dénarementale de ta Protection des Fonutations
185, Bd du Maréchal Leclerc — B. P. 795 — 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX -— Tél. 02 51 47 10 00 - Fax. 02 51 47 12 00 E-mail : ddpp@vendee.gouv.fr
2/4
Arrêté N°2014099-0001 - 11/04/2014 Page 273 Article 5 - Les volailles et autres oiseaux originaires d’un autre état membre introduits dans l’exposition
sont munis d’un certificat sanitaire conforme au modèle {annexe 5 de la note de service N2003-8175) et
datant de moins de 10 jours.
Article 6 - Les volailles et autres oiseaux originaires des pays tiers introduits dans l’exposition sont munis
d’un certificat sanitaire conforme à l’annexe 22 de l'arrêté du 19 juillet 2002 susvisé. D’autre part, ils sont
accompagnés d’un certificat de passage frontalier, tel que défini par la décision 97/794/CE susvisée, délivré
par le vétérinaire inspecteur du poste d’inspection frontalier d’introduction sur le territoire de l’Union
Européenne (annexe 6 de la note de service N2003-8175).
Article 7 - Les volailles (poules, dindes, pintades, canards, oies, pigeons de chair, faisans, perdrix, cailles et
ratites) et les pigeons voyageurs introduits dans l’exposition ont été vaccinés contre la maladie de
Newcastle. Cette condition est attestée par un certificat vétérinaire établi par un vétérinaire sanitaire
conforme au modèle (annexe & de la note de service N2003-8175) ou par une déclaration sur l'honneur de
l'éleveur (annexe 10 de la note de service N2003-8175) accompagnée de l'ordonnance du vétérinaire.
La période de validité de la vaccination doit être indiquée sur le certificat vétérinaire ou sur l'ordonnance.
Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle ne s’applique pas aux volailles issues des
États indemnes de maladie de Newcastle et reconnus par décisions communautaires « ne vaccinant pas
contre la maladie de Newcastle » tels que définis dans la note de service 98-8182 susvisée,
Cette obligation de vaccination contre la maladie de Newcastle s'applique également aux pigeons voyageurs ou non en provenance d'autres états.
Article 8 - Les oiseaux autres que les volailles et les pigeons voyageurs sont dispensés de l’obligation de
vacciner en l’absence de vaccins ayant une autorisation de mise sur le marché pour l’espèce considérée.
Dans ce cas :
1. Ces oiseaux doivent être séparés des oiseaux vaccinés lors de l’exposition (au minimum les emplacements doivent être nettement individualisés dans l’espace).
2. Pour les oiseaux d'origine française ayant patticipé dans les 30 jours précédant la délivrance de l'attestation de provenance à des expositions internationales (manifestations ayant eu lieu dans un autre pays ou manifestations ayant eu lieu en France et ayant rassemblé des oiseaux en provenance de divers pays), un certificat vétérinaire datant de moins de 5 jours garantissant l’état sanitaire des élevages d’origine conforme au modèle ci-joint (annexe 7 de la note de service N2003-8175), est obligatoire. L'éleveur devra être en mesure de présenter ce certificat à l'entrée de la manifestation.
Article 9 - Pour les expositions ou concours internationaux, regroupant des lapins issus d’autres états membres ou des lapins d’origine française ayant participé dans les 30 jours précédant la délivrance du certificat à des manifestations dans d’autres états, un certificat vétérinaire datant de moins de 5 jours et garantissant l’état sanitaire des élevages d’origine est obligatoire (annexe 7 de la noie de service N2003- 8175).
Article 10 - Les lapins originaires d’autres Etats membres doivent être munis d’un certificat sanitaire datant de moins de 10 jours, conforme au modèle ci-joint (annexe 5 de la note de service N2003-8175).
Beeton Déneromentale de là Brotaction des Foputations
185, Bd du Maréchal Leclerc - B. P. 795 - 85020 LA ROCHE SUR YON CEDEX - Tél, 02 51 47 10 00 - Fax. 02 51 47 12 00 E-mail : ddpp@vendee. gouv.fr
3/4
Page 274 Arrêté N°2014099-0001 - 11/04/2014 Article 11 - Les lapins originaires des pays tiers introduits dans l’exposition doivent être munis d’un
certificat sanitaire conforme à l’annexe 19 de l’arrêté du 19 juillet 2002 susvisé et d’un certificat de passage
frontalier, tel que défini par la décision 97/794/CE susvisée, délivré par le vétérinaire inspecteur du poste
d’inspection frontalier d’introduction sur le territoire de l’Union européenne.
Article 12 — Les éleveurs et les animaux ayant participé à l'exposition ou au concours et les cessions
d'animaux doivent être enregistrés dans un registre mis en place par l'organisateur et conservé pendant 1 an.
Ce registre doit être conforme au modèle ci-joint (annexe 9 de la note de service N2003-8175).
Article 13 - Les infractions aux dispositions des articles du présent arrêté sont constatées par des procès
verbaux ; elles sont passibles selon leur nature et éventuellement leurs conséquences, des peines prévues par
les articles L.228-3 et L.228-4 du code rural.
Article 14 — Monsieur le Secrétaire général de la préfecture, le maire des EPESSES (85 590), le
Commandant de groupement de gendarmerie de la Vendée, le Directeur départemental de la protection des
populations de la Vendée, le Dr Thierry MAUVISSEAU, vétérinaire sanitaire à LES ESSARTS (85 140)
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche sur Yon, le 09/04/2014
P/LE PREFET et par délégation,
P/LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Biection Départementale de le Miotaciion des Fenuiations
185, Bd du Maréchal Leclerc — B. P. 795 86020 LA ROCHE SUR YON CEDEX - Tél. 02 51 47 10 00 - Fax. 02 51 47 12 00 E-mail : ddpp@vendee.gouv.fr
4/4
Arrêté N°2014099-0001 - 11/04/2014 Page 275 Page 276
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014066-0004
signé par
Jean- Michel JUMEZ, Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée
le 07 Mars 2014
DDTM 85
Arrêté N °14- DDTMB85-157 portant
autorisation du périmètre d'épandage des
boues de la station d'épuration de Moulin
Grimaud
Arrêté N°2014066-0004 - 11/04/2014 Liberté » Liberté » Égaité > Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET de la VENDEE
ARRETE PREFECTORAL N°44-DITM85 -457
PORTANT AUTORISATION DU PERIMETRE D’EPANDAGE DES BOUES DE LA STATION
D’EPURATION DE MOULIN GRIMAUD
AU TITRE DE L'ARTICLE L. 214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION
Le préfet de la VENDEE
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Chevalier de la Légion d'honneur
VU la directive n° 75/442/CEE du conseil des communautés européennes modifiée du 15 juillet 1975
relative aux déchets,
VU la directive n° 86/278/CEE du conseil des communautés européennes modifiée du 12 juin 1986
relative à la protection de l'environnement lors de l'utilisation des boues d'épuration en agriculture,
VU la directive n° 91/271/CEE du conseil des communautés européennes modifiée du 21 mai 1991
relative au traitement des eaux résiduaires urbaines,
VU la directive 91/676/CEE du conseil des communautés européennes du 12 décembre 1991
concernant la protection des eaux contre la pollution par Les nitrates à partir de sources agricoles,
VU le code de la santé publique,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural ;
VU le code de l'environnement,
VU l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à La collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L
2224-10 et suivants du Code général des Collectivités territoriales,
VU le décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001, modifié par le décret 2005-634 du 30 mai 2005 relatif aux
programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les
nitrates d'origine agricole,
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages
de boues sur les sols agricoles,
VU l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne du 18 novembre 2009 portant
application du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-
Bretagne ;
VU l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne du 27 août 2007 portant délimitation
des zones vulnérables dans le bassin Loire-Bretagne ;
Page 1 sur 15
Arrêté N°2014066-0004 - 11/04/2014 Page 277 VU l'arrêté préfectoral du 23 février 1996 modifié relatif au règlement sanitaire départemental ;
VU l'arrêté n° 69/DDEA/SEMR/173 du 29 juin 2009 relatif au quatrième programme d'action à
metire en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine
agricole ;
VU la demande déposée le 10 avril 2012 par le Président de la Roche sur Yon Agglomération en vue
d’être autorisé à épandre les boues de la station d’épuration de Moulin-Grimaud ;
VU l’enquête publique réglementaire qui s’est déroulée du 17 juin au 27 juillet 2013 ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 12 août 2013 ;
VU le rapport rédigé par le service police de l'eau en date du 02 novembre 2013,
VU l'avis émis le 19 décembre 2013, par le conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques,
CONSIDERANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en
eau ;
Page 2 sur 15
Page 278 Arrêté N°2014066-0004 - 11/04/2014 ARRETE:
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AUTORISATION
Le présent arrêté autorise la Roche sur Yon Agglomération, identifiée par la suite du présent arrêté comme le
pétitionnaire, à:
+ Réaliser des épandages des boues produites par la station d’épuration de Moulin Grimaud par
valorisation agricole conformément à l'étude préalable d'épandage.
Le présent arrêté a pour objet de fixer les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les
opérations d'épandage sur sols agricoles des boues issues du traitement des eaux usées produites par la station
d’épuration de Moulin Grimaud. L'épandage est autorisé à hauteur de 1 500 TMS sur une surface épandable de
3 556,68 hectares.
Ces opérations relèvent de la nomenclature des opérations soumises à autorisation au titre du code de
l'environnement, sous la rubrique suivante :
Rubrique de la nomenclature Nature et importance de Régime
l'installation concernée
Numéro Libellé
2.1.3.0 Épandage de boues issues du Épandage de boues issues du| Autorisation traitement des eaux usées, laltraitement des eaux usées, la quantité de boues épandues dans|quantité de boues épandues l'année, produite dans l'unité deldans l'année, produite par la traitement considérée, présentant les|station d’épuration de caractéristiques suivantes : Moulin Grimaud présentant
1° Quantité de matière sèche|les caractéristiques suivantes :
supérieure à 800 tan ou azote total
supérieur à 40 t/an -> Autorisation [Quantité de matière sèche :
1 500 TMS/an
2° Quantité de matière sèche
comprise entre 3 et 800 t/an ou
azote total compris entre 0,15 t/an et
40 t/an -> Déclaration
ARTICLE 2 : CONDITIONS _ D'ADMISSION_ DES REJETS D'EAUX USEES NON
DOMESTIQUES AU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
Tout raccordement d'eaux usées non domestiques au réseau d'assainissement communal, en particulier
tout raccordement d'eaux industrielles, doit faire l'objet d'une étude préalable visant à évaluer l'impact du
raccordement sur la qualité des boues d'épuration destinées à être valorisées en agriculture.
Une autorisation voire une convention de rejet est ensuite établie entre le producteur du rejet et le maître
d'ouvrage des réseaux et des stations d'épuration.
Les déchets toxiques produits par les ménages doivent faire l'objet d'une collecte spécifique pour être traités
sur des filières adaptées.
Page 3 sur 15
Arrêté N°2014066-0004 - 11/04/2014 Page 279 ARTICLE 3 : CARACTERISATION DU PLAN D'EPANDAGE ET CONTRAINTES
AGRONOMIQUES
L'épandage agricole des boues issues du traitement des eaux usées reçues par la station d’épuration de
Moulin Grimaud est autorisé sur les parcelles dont la liste figure en annexe du présent arrêté. En sont retirés, en raison
de la mise en place de périmètres de protection autour de captages destinés à la production d’eau potable, les îlots référencés : LER 6, 7, 8, 9 et 10, GAF 01, 07 et 09, RIA 20.2 et PIF 5
Cette autorisation est accordée dans les conditions exposées dans le dossier déposé et sous réserve du respect
des dispositions prévues par l'arrêté interministériel du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux
épandages de boues sur les sols agricoles visé par le présent arrêté et des dispositions prévues par les articles 4 à 41 du présent arrêté.
TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 4 : TRAITEMENT DES BOUES
Les boues sont déshydratées et chaulées.
Les conditions de chaulage des boues doivent être maintenues à hauteur de 30 % de taux de chaux .
Outre les obligations de contrôle des boues et des sols telles que prévues à l'annexe IV de l'arrêté du 8 janvier 1998 , le caractère hygiénisé des boues est vérifié par des contrôles analytiques définis par ce même arrêté.
Les boues stockées sur deux aires aménagées de 2 500 m° et 1 600 m° sont amenées sur les parcelles agricoles
du plan d'épandage lors de la période d'épandage. Les principaux paramètres de caractérisation du traitement des boues et du compost doivent figurer dans le registre tenu à jour par le producteur et parmi les éléments communiqués aux utilisateurs.
ARTICLE 5 : TRANSPORT DES BOUES.
Les transports sont assurés par des véhicules étanches et enregistrés pour le transport des produits polluants, maintenus en parfait état de fonctionnement, et convenablement équipés pour éviter toute perte de boues en cours de transport. Chaque enlèvement est consigné dans un registre.
Les voies de circulation empruntées par les véhicules doivent être préalablement sélectionnées pour éviter au
maximum les nuisances de toutes natures, tant aux autres usagers de la route, qu'au voisinage.
Il doit en particulier être tenu compte de la capacité des voies à supporter les poids en charge des divers engins
utilisés. Toute perte accidentelle de boues doit faire l'objet d'un enlèvement immédiat par le producteur.
ARTICLE 6 : LABORATOIRES ET METHODES D'ANALYSES DES BOUES
Les analyses seront pratiquées par un laboratoire agréé, indépendant de l'exploitant de la station d'épuration et de
celui de la valorisation des boues, appliquant les méthodes de préparation et d'analyses décrites à l'annexe 5 de l'arrêté interministériel du 8 janvier 1998 visé par le présent arrêté.
Les bulletins d'analyses devront mentionner outre les résultats, les méthodes d'analyses utilisées et tout commentaire utile sur les éventuelles difficultés analytiques rencontrées.
Page 4 sur 15
Page 280 Arrêté N°2014066-0004 - 11/04/2014 ARTICLE 7 :__MODALITES DE SURVEILLANCE DE LA QUALITE DES BOUES
Les analyses de contrôle de la qualité des boues portent sur :
la valeur agronomique : taux de matières sèches (en %), matière organique (en %), pH, azote total, azote
ammoniacal, rapport carbone sur azote total C/N, phosphore total (en P205), potassium total en (K20),
calcium total (en CaO), magnésium total (en MgO)
les oligo-éléments de routine : Bore, Cuivre, Zinc ;
les oligo-éléments exceptionnels : Cobalt, Fer, Manganèse, Molybdène lors de la caractérisation initiale
des boues ;
les éléments traces métalliques : Cadmium, Chrome, Cuivre, Mercure, Nickel, Plomb, Sélénium, Zinc, et
la somme des métaux (chrome--cuivre-+nickel+zinc) ;
les composés traces organiques : total des 7 principaux PCB (PolyChloroBiphényls
28+52+101+118+138+153+180), le fluoranthène, le benzo(b)fluoranthène, le benzo(a)pyrène.
Tous les résultats des analyses doivent être connus avant la réalisation des épandages.
ARTICLE 8 : FREQUENCE DES CONTROLES DE LA QUALITE DES BOUES
Les boues font l'objet du suivi de qualité défini dans le tableau suivant concernant la nature et le nombre des
analyses à pratiquer. Les analyses doivent être régulièrement espacées dans le temps.
Nombre d'analyses
< ité é < Paramètres 1 601 TMS/an redebouesépandues 3 a
Caractérisation 1* année outine à partir de la2°* année
Valeur agronomique des boues 24 12
Eléments traces métalliques 24 12
Composés traces organiques 12 6
Arsenic 2 0
Oligo-éléments de routine 24 12
Oligo-éléments exceptionnels 24 0
Page 5 sur 15
Arrêté N°2014066-0004 - 11/04/2014 Page 281 SEUILS LIMITES EN ELEMENTS TRACES METALLIQUES ET EN COMPOSES
TRACES ORGANIQUES.
ARTICLE 9 :
Pour être valorisées sur terrains de cultures de pH supérieur à 6, les boues doivent impérativement respecter
simultanément les valeurs limites par paramètre et flux cumulés sur 10 ans suivants :
Eléments Traces Métalliques Valeur limite dans les Flux maximum cumulé, apporté
boues (mg/kg MS) par les boues en 10 ans (g/m2)
cadmium 10 0,015
chrome 1.000 1,5
cuivre 1.000 15
mercure 10 0,015
nickel 200 0,3
plomb 800 1,5
zinc 3.000 45
sélénium - -
chrome+cuivre+nickel+zinc 4.000 6
Composés Traces Organiques Valeur limite dans les Flux maximum cumulé, apporté
boues (mg/kg MS) par les boues en 10 ans (mg/m’)
total des 7 principaux PCB 0,8 1,2
PCB (28+52+101+118+138+153+180)
fluoranthène 5,0 7,6
benzo(b}fluoranthène 2,5 4
benzo(a)pyrène 2,0 3
Pour être valorisées sur des terres de cultures de pH inférieur à 6 ou sur prairies, les boues épandues doivent
respecter simultanément les valeurs limites par paramètres et flux cumulés sur 10 ans suivants :
Eléments Traces Métalliques Valeur limite dans les Flux maximum cumulé, apporté
boues (mg/kg MS) par les boues en 10 ans (g/m’)
cadmium 10 0,015
chrome 1.000 1,2
cuivre 1.000 1,2
mercure 10 0,012
nickel 200 0,3
plomb 800 0,9
zinc 3.000 3
sélénium - 0,12
chrome+cuivre+nickel+zinc 4.000 4
Page 6 sur 15
Page 282 Arrêté N°2014066-0004 - 11/04/2014 Composés Traces Organiques Valeur limite dans les Flux maximum cumulé, apporté
boues (mg/kg MS) par les boues en 10 ans (mg/m2)
total des 7 principaux PCB 0,8 1,2
PCB (28+52+101+118+138+153+180)
fluoranthène 4,0 6
benzo({b)fuoranthène 2,5 4
benzo(a)pyrène 1,5 2
ARTICLE 10 : PROTECTION DES SOLS
Les sols des parcelles retenues au plan font l'objet d'analyses préalables portant :
+ sur leur caractérisation agronomique : granulométrie, matière sèche en %, matière organique en
%, pH, azote total, azote ammoniacal, rapport C/N, phosphore échangeable, potassium
échangeable, calcium et magnésium échangeables ;
* les éléments-traces métalliques: cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc.
I est pratiqué une analyse de ce type en un point de référence, repéré par ses coordonnées Lambert IL,
représentatif de chaque zone homogène.
On entend par "zone homogène", une partie d'unité culturale homogène d'un point de vue pédologique d 20 h 8 P P 814
n'excédant pas ectares.
Par "unité culturale", on entend une parcelle ou un groupe de parcelles exploitées selon un système unique de
rotation de cultures par un même exploitant.
Les modalités d'exécution des prélèvements et des analyses sont réalisées conformément à l’article 15 de
l'arrêté interministériel du 8 janvier 1998 visé par le présent arrêté.
Les boues destinées à être valorisées en agriculture ne peuvent être épandues sur des sols dont l'une au moins
des teneurs en éléments-traces métalliques est supérieure aux valeurs limites suivantes :
Eléments Traces Métalliques dans les sols Valeur limite en mg/kg de MS du sol
Cadmium 2
Chrome 150
Cuivre 100
Mercure 1
Nickel 50
Plamb 100
Zinc 300
L'épandage des boues est interdit sur les sols de pH inférieur à 5,
L'épandage des boues sur des sols dont le pH avant épandage est inférieur à 6 est interdit, sauf si les trois
conditions suivantes sont simultanément réunies :
. le pH est supérieur à 5,
. les boues ont reçu un traitement à la chaux,
* Le flux cumulé maximum des éléments apportés aux sols est inférieur aux valeurs de la 3°"*
colonne du 3%" tableau de l'article 9.
Page 7 sur 15
Arrêté N°2014066-0004 - 11/04/2014 Page 283 Il est procédé à une analyse des sols (cadmium, chrome, cuivre, mercure, nickel, plomb, zinc et pH), sur
chaque point de référence tel que défini ci-avant au minimum tous les 10 ans, et après l'ultime épandage en cas
d'exclusion du périmètre d'épandage de l'unité de sol concernée.
ARTICLE 11 : ELIMINATION DES LOTS NON CONFORMES
Tout lot de boues comportant au moins un paramètre non conforme aux seuils limites prévus à l'article 11 de l'arrêté
interministériel du 8 janvier 1998 visé par le présent arrêté sera éliminé dans une installation habilitée à le recevoir.
ARTICLE 12 : ENTREPOSAGE DES BOUES
Les boues non stockées à la station d'épuration peuvent faire l'objet d'un stockage temporaire sur parcelles
agricoles dans les conditions suivantes :
- seules sont entreposées les quantités de boues répondant aux besoins de la campagne d'épandage en cours ;
- la durée maximale du dépôt est inférieure à 48 heures pour les boues non solides et/ou non stabilisées ;
(On entend par boues solides, des boues dont la siccité est supérieure à 25%)
- la durée maximale du dépôt est inférieure à 15 jours pour les boues solides et stabilisées ;
- la durée maximale d’entreposage est de 1 mois, si le caractère hygiénisé des boues est avéré
conformément aux dispositions de l’arrêté du 8 janvier 1998 ;
- les stockages respectent les distances minimales suivantes :
+ 3 mètres des routes et fossés ;
+ __100 mètres des habitations ;
+ 35 mètres des cours d’eau, plans d’eau, puits, forages, sources privées destinés à la consommation
humaine ou à l'arrosage des cultures maraîchères ;
+ __500 mètres des zones de baignades, des zones conchylicoles ou des marais salants ;
- le stockage est situé hors des périmètres de protection rapprochée des captages d'eau potable ;
- toutes les précautions sont prises pour éviter une percolation rapide vers les eaux superficielles ou
souterraines ou tout ruissellement ;
ARTICLE 13 : EPANDAGE
Seules les parcelles retenues au présent plan d'épandage et énoncées en annexe au présent arrêté
peuvent être épandues.
Les prescriptions d'utilisation des boues ont pour objectif :
+ de veiller à une fertilisation rationnelle et équilibrée des sols en évitant un surdosage en éléments
fertilisants, notamment l'azote et le phosphore, en tenant compte des autres substances épandues ;
* d'éviter un entraînement des matières fertilisantes vers la nappe phréatique ou vers les cours d'eau ou
sources;
+ _ de ne pas porter atteinte au sol ni au couvert végétal ;
* de préciser les précautions d'ordre sanitaire pour la protection des humains et des animaux, notamment
en ce qui concerne les nuisances olfactives résultant de cette activité.
Page 8 sur 15
Page 284 Arrêté N°2014066-0004 - 11/04/2014 Toutes les dispositions doivent être prises pour que cet épandage agricole contrôlé recycle les
éléments contenus dans les boues en respectant les contraintes sanitaires, écologiques et agronomiques.
ARTICLE 14 : PROTECTION DES EAUX
Toutes dispositions sont prises pour que les eaux de ruissellement ne puissent, en raison de la pente du
terrain notamment, atteindre les endroits ou les milieux protégés, et ne soient cause d'inconvénients pour la
santé publique ou d'incommodités pour le voisinage.
Sous réserve des prescriptions fixées en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique
(périmètres de protection des ouvrages publics de production d'eau destinée à la consommation humaine),
l'épandage des boues est en outre interdit :
*_ à moins de 300 mètres des ouvrages publics de production d'eau destinée à la consommation humaine
n'ayant pas fait l'objet, à la date de dépôt du dossier, de la procédure d'instauration des périmètres de
protection prévue à l'article L. 1321-2 du code de la santé publique,
+ dans les périmètres de protection rapprochée des ouvrages publics de production d'eau destinée à la
consommation humaine,
* à moins de 35 mètres des puits, forages, sources, aqueducs transitant des eaux destinées à la
consommation humaine en écoulement libre, installations souterraines ou semi-enterrées utilisées pour le
stockage des eaux, que ces dernières soient utilisées pour l'alimentation en eau potable ou pour l'arrosage
des cultures maraîchères,
+ à moins de 35 mètres des berges des cours d'eau et plans d'eau ;
*__ pendant les périodes de forte pluviosité,
+ sur les terrains en forte pente, dans des conditions qui entraîneraient leur ruissellement en dehors des
parcelles d'épandage,
*__en dehors des terres régulièrement travaillées et des prairies normalement exploitées.
Les périodes d'épandage doivent être adaptées de manière que, ni la stagnation prolongée sur les sols,
ni le ruissellement en dehors des parcelles d'épandage, ni une percolation rapide ne puissent se produire.
ARTICLE 15 : PROTECTION DU VOISINAGE
L'épandage des boues est interdit à moins de 100 mètres des immeubles habités ou habituellement
occupés par des tiers, des zones de loisirs et des établissements recevant du public.
ARTICLE 16 : PROTECTION DES CULTURES
L'épandage des boues est interdit :
+ sur les terrains destinés à la culture marañîchère et fruitière (sauf arbres fruitiers) pendant la période de
végétation;
* sur les terrains destinés à la culture maraîchère et fruitière en contact direct avec le sol ou dont le
produit est susceptible d'être consommé à l'état cru, pendant les dix mois précédant la récolte, et
pendant la récolte elle-même;
* 3 semaines avant la récolte des cultures fourragères.
ARTICLE 17 : PROTECTION DU BETAIL
Lorsque l'épandage de boues se fait sur prairie pâturée, un délai de 6 semaines, y compris pour les boues
hygiénisées, sera respecté avant la remise à l'herbe des animaux.
Page 9 sur 15
Arrêté N°2014066-0004 - 11/04/2014 Page 285 ARTICLE 18 _: LIMITATION DES APPORTS
La quantité d'application de boues doit respecter les quatre conditions suivantes :
elle est calculée sur une période appropriée par rapport au niveau de fertilité des sols et aux besoins
nutritionnels des plantes en éléments fertilisants en tenant compte des autres substances épandues,
elle est compatible avec les mesures prises au titre du décret du 4 mars 1996 relatif aux programmes
d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
d'origine agricole et à ses arrêtés d'application,
L'épandage respectera les périodes d'interdiction et de limitation arrêtées par le programme d'action
de lutte contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en vigueur .
Le plafond réglementaire des 30 tonnes de matière sèche sur une période de 10 ans doit être respecté.
En aucun cas, il n'est apporté d'azote sur les cultures de légumineuses, sauf dérogation prévue par le programme
d'action.
ARTICLE 19 : TECHNIQUE D’EPANDAGE
L'épandage des boues est pratiqué au moyen de matériels spécifiques et performants permettant de réaliser des
épandages à dose homogène sur les sols, dans les délais les plus courts, et en tenant compte des recommandations de
l'organisme chargé du suivi agronomique.
ARTICLE 20 : PROGRAMME PREVISIONNEL D’EPANDAGE
Un programme prévisionnel d'épandage est établi en début d'année par le producteur de boues conjointement ou
en accord avec les utilisateurs et selon les recommandations de l'organisme chargé du suivi agronomique.
Il comprend :
la liste des parcelles concernées par la campagne d'épandage ainsi que la caractérisation des systèmes
de culture sur ces parcelles (cultures implantées avant et après apport de boues) :
des analyses de sols portant sur leur valeur agronomique, réalisées sur des points représentatifs des
parcelles concernées par l'épandage, incluant les points de référence tels que définis à l'article 10,
concernés par la campagne d'épandage ;
la caractérisation des boues à épandre: quantité prévisionnelle, rythme de production, valeur
agronomique ;
les préconisations d'utilisation des boues (calendrier d'épandage, doses par unité culturale...) en
fonction de la caractérisation des boues, du sol, des systèmes et types de cultures et d'autres apports
de matières fertilisantes ;
les modalités de surveillance prévues aux articles 7, 8,9,10 et de tenue du registre visé à l'article 22;
l'identification et les coordonnées de l'entreprise chargée de réaliser les épandages.
Ce programme prévisionnel est transmis par le producteur de boues au préfet, au plus tard 1 mois avant le début
de la campagne d'épandage. Il fait également l'objet d'une transmission dématérialisée au moyen du logiciel SILLAGE,
dès son déploiement.
Page 286
Page 10 sur 15
Arrêté N°2014066-0004 - 11/04/2014 ARTICLE 21 : BILAN AGRONOMIQUE ANNUEL DES EPANDAGES
À la fin de chaque campagne annuelle, le producteur établit un bilan agronomique qui comprend :
* un bilan quantitatif et qualitatif des boues épandues ;
+ l'exploitation du registre d'épandage indiquant les quantités d'éléments fertilisants apportées par les
boues sur chaque unité culturale et les résultats des analyses de sols ;
* les bilans de fumure réalisés sur des parcelles de référence représentatives de chaque type de sols et
de système de culture ainsi que les conseils de fertilisation complémentaire dispensés ;
+ _les éléments de remise à jour éventuelle des données réunies lors de l'étude initiale.
Ce bilan est transmis au préfet au plus tard en même temps que le programme annuel d'épandage de la
campagne suivante prévu à l'article 20. Le bilan fait également l'objet d'une transmission dématérialisée au moyen du
logiciel SILLAGE, dès son déploiement.
Un bilan agronomique synthétique sera transmis à chacun des agriculteurs mettant des terres à disposition pour
l’épandage.
ARTICLE 22 : REGISTRE
Le producteur de boues tient à jour un registre comportant au moins les éléments suivants :
*__les quantités de boues produites dans l'année (volumes bruts, quantité de matière sèche) :
+ les méthodes de traitement des boues ;
* les quantités épandues par unité culturale avec les références parcellaires, les surfaces, les dates
d'épandage, les cultures pratiquées ;
* l'ensemble des résultats d'analyses pratiquées sur les sols et sur les boues avec les dates de
prélèvements et de mesures, et leur localisation ;
* l'identification des personnes physiques ou morales chargées des opérations d'épandage et des
analyses.
Le producteur de boues communique régulièrement ce registre aux utilisateurs des boues. Il est tenu de le conserver
pendant dix ans. Il doit être présenté aux agents chargés du contrôle des opérations d'épandage.
ARTICLE 23 : DOCUMENT DE SYNTHESE
Chaque année, le producteur établit une synthèse des informations figurant au registre mentionné à l'article 22, selon
le format de l'annexe VI de l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux
épandages de boues.
Ce document de synthèse est transmis à la fin de chaque années civile, au préfet et aux utilisateurs de boues.
Le préfet le communique aux tiers sur leur demande.
Le producteur doit pouvoir justifier à tout moment sur support écrit de la localisation des boues produites
(entreposage, dépôt temporaire, transport ou épandage) en référence à leur période de production et aux analyses réalisées.
ARTICLE 24 : CONTROLES INOPINES
À tout moment, le préfet peut faire procéder à des contrôles inopinés des boues et des sols aux frais du producteur de
boues. Ces contrôles peuvent porter sur l'ensemble des paramètres mentionnés dans le présent arrêté et tout autre élément
pouvant, du fait de la nature des effluents traités, être présents en quantité significative dans les boues.
Page 11 sur 15
Arrêté N°2014066-0004 - 11/04/2014 Page 287 ARTICLE 25 : MATIERES DE CURAGE
Les matières de curage des ouvrages de collecte des eaux usées ne peuvent être assimilées à des boues que
lorsqu'elles ont subi un traitement destiné à en éliminer les sables et les graisses. A défaut, leur épandage est interdit.
ARTICLE 26 : SABLES ET GRAISSES
L'épandage des sables et des graisses est interdit.
ARTICLE 27: MELANGE DE BOUES
Le mélange de boues provenant d'installations de traitement distinctes est interdit.
TITRE Il - PRESCRIPTIONS PARTICULIÈRES
ARTICLE 28 : MISE À JOUR DES CONVENTIONS
Le bénéficiaire de l'autorisation transmettra, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, un exemplaire
du présent arrêté à chacun des utilisateurs de boues pour être annexé à la convention de mise à disposition des parcelles
autorisées à l'épandage.
ARTICLE 29 : INFORMATIONS DES COMMUNES
Le bénéficiaire de l'autorisation transmettra aux communes concemées par le plan d'épandage et pour les surfaces
qui les concement le bilan annuel de épandages réalisés sur son territoire avant la fin du premier trimestre de l’année
suivante ainsi que le planning prévisionnel.
TITRE III - AUTRES DISPOSITIONS ET SANCTIONS
ARTICLE 30 : MISE À JOUR DU PLAN D’EPANDAGE
L'étude préalable d'épandage est remise à jour par le producteur de boues en fonction des modifications intervenues
dans la liste des parcelles mises à disposition ou des modifications des contraintes recensées initialement.
Toute modification des surfaces d'épandage prévues fait l'objet d'une déclaration au préfet avec tous les éléments
d'appréciation et notamment les informations et analyses exigées pour le dossier initial.
Toute extension ou modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation aux ouvrages de traitement et de
stockage des boues, à leur mode d'exploitation et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de
demande d'autorisation, doit être portée avant sa réalisation, à la connaissance du préfet.
Page 12 sur 15
Page 288 Arrêté N°2014066-0004 - 11/04/2014 S'il estime que les modifications sont de nature à entraîner des dangers ou des inconvénients pour les éléments
énumérés à l'article L211-1 du code de l'environnement, le préfet invite le pétitionnaire à déposer une nouvelle demande
d'autorisation qui sera soumise aux mêmes formalités que la demande d'autorisation primitive.
ARTICLE 31 : TRANSMISSION DU BENEFICE DE L’AUTORISATION
Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à une autre personne que celle mentionnée au dossier de demande
d'autorisation, le nouveau bénéficiaire doit en faire la demande au Préfet dans les 3 mois qui suivent la prise en charge de
l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou le début de l'exercice de l'activité.
ARTICLE 32 : CESSATION DE L’EXPLOITATION OU DE L’AFFECTATION
La cessation définitive ou pour une période supérieure à deux ans de l'exploitation ou de l'affectation indiquée dans
la demande d'autorisation d'un ouvrage ou de l'activité doit être déclarée au Préfet par l'exploitant dans le mois qui suit la
cessation définitive, l'expiration du délai de 2 ans ou le changement d'affectation par l'exploitant ou à défaut par le
propriétaire. Il est alors donné acte de cette déclaration.
ARTICLE 33 : DECLARATION D’INCIDENT OU D’ACCIDENT
L'exploitant est tenu, dès qu'il en a connaissance, de déclarer au Préfet et au Maire du lieu d'implantation de
l'opération, tout incident ou accident intéressant l'opération et portant atteinte à la préservation des écosystèmes aquatiques et
des zones humides, à la qualité, à la quantité et au mode d'écoulement des eaux et aux activités légalement exercées faisant
usage de l'eau et à la sécurité publique.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le Préfet, l'exploitant doit prendre ou faire prendre toutes mesures
utiles pour mettre fin à la cause de l'incident ou accident portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer ses conséquences
et y remédier.
ARTICLE 34 : SANCTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté relève des articles R.216-12 et des articles L.216-1 à L.216-13 du
code de l’environnement.
ARTICLE 35 : ACCESSIBILITE
Les propriétaires et exploitants sont tenus de livrer passage aux agents habilités à la recherche et à la constatation des
infractions au code de l'environnement dans les locaux, installations ou lieux où les opérations sont réalisées, à l'exclusion
des domiciles ou de la partie des locaux servant de domicile.
Le Procureur de la République est préalablement informé des opérations de contrôle envisagées en vue de la
recherche des infractions.
Quiconque met obstacle à l'exercice des fonctions confiées par la présente loi aux agents mentionnés aux articles
L211 -2 et L211 -3 du code de l'environnement sera puni d'une peine d'emprisonnement de six mois et d'une amende de
7 500 euros.
ARTICLE 36 : DROIT DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Page 13 sur 15
Arrêté N°2014066-0004 - 11/04/2014 Page 289 ARTICLE 37 : DELAI DE RECOURS
La présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs, dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un
délai de quatre ans par les tiers, dans les conditions de l’article L, 514-6 du code de l’environnement.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l'administration pendant
plus deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R421-2 du code de justice administrative.
ARTICLE 38 :_INFORMATIONS
Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation sera publié à la diligence des services de la Préfecture de la Vendée,
et aux frais du demandeur, en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département de la Vendée.
Une copie de la présente autorisation sera transmise pour information aux conseils municipaux des communes consultées.
Un extrait de la présente autorisation, énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales prescriptions auxquelles
cette autorisation est soumise, sera affiché dans la mairie de la Roche sur Yon, pendant une durée minimale d’un mois. Cette formalité sera justifiée par un procès verbal du maire concerné.
Un exemplaire du dossier de demande d’autorisation sera mis à la disposition du public pour information à la Préfecture de la Vendée, ainsi qu’à la mairie de
la commune de la Roche sur Von.
La présente autorisation sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Vendée.
ARTICLE 39 :_ DUREE DE VALIDITE
Cette autorisation est délivrée pour une période de 15 ans à compter de sa notification.
Une demande de renouvellement doit être déposée 6 mois avant cette échéance, conformément aux dispositions
de l'article R214-20 du code de l'environnement.
ARTICLE 40 :_ABROGATION
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n°85-2007-00366 du 16 novembre 2007,
Page 14 sur 15
Page 290 Arrêté N°2014066-0004 - 11/04/2014 ARTICLE 41 : EXECUTION
Le Secrétaire général de la préfecture de la Vendée,
Les Maires des communes de AUBIGNŸY > AVRILLE, BOURNEZEAU, CHAILLE SOUS LES
ORMEAUX , CHASNAIS, CHATEAU-GUIBERT, CORPE LA BOIÏSSIERE DES LANDES, LA
BRETONNIERE-LA CLAYE, LA CHAIZE LE VICOMTE, LA ROCHE SUR YON, LATROUX, LE
TABLIER, LES CLOUZEAUX, LES MAGNILS-REIGNIERS, LUCON, MAREUIL SUR LAY, NESMY,
NIEUL LE DOLENT, PEAULT, ROSNAY, SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES, SAINT-ETIENNE-
DE-BRILLOUET, SAINT-FLORENT-DES-BOIS, SAINTE-FLAIVE-DES-LOUPS, SAINTE-GEMME-
LA-PLAINE, SAINTE-HERMINE, TALMONT-SAINT-HILAIRE, THORIGNY et VENANSAULT.
Le Chef du Service Départemental de PONEMA,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée,
Le Commissaire Principal de Police de la Roche sur Yon,
Le Commandant du groupement de la Gendarmerie de la Vendée,
Le Directeur de l'Agence Régionale de la Santé des Pays de la Loire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Vendée, et dont une ampliation sera tenue à la disposition du public dans chaque
mairie intéressée.
La Roche sur Yon, le û 1 MAR 24
Le Préfet
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
da la Préfecture de la Ve: WA.
Jean-Michel JUMEZ
Page 15 sur 15
ge 29 Arrêté N°2014066-0004 - 11/04/2014 Page 291 Page 292
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014086-0004
signé par
Jean- Benoît ALBERTINI, Préfet de la Vendée
le 27 Mars 2014
DDTM 85
Arrêté préfectoral n ° 14- DDTMB85-194
autorisant le prélèvement temporaire d'eau
brute dans le cours d'eau du Lay et son rejet
dans la retenue du Graon.
Arrêté N°2014086-0004 - 11/04/2014 DE 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction départementale Arrêté préfectoral n° 14-DDTM85-194
des territoires et de la mer
de la Vendée
autorisant le prélèvement temporaire d'eau
brute dans le cours d'eau du Lay et son rejet
dans la retenue du Graon
Service
eau risques et nature
Unité
politique de l'eau et de
l'environnement
Le Préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 214-1 à L. 214-7 relatifs à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration,
VU l'article L. 211-3 du code de l'environnement et les articles R. 211-66 à R. 211-70 et R. 216-9 relatifs à la limitation ou la suspension des usages de l'eau,
VU les articles R. 211-71 à R. 211-74 du code de l'environnement relatif aux zones de répartition des eaux,
l'article R. 214-23 du code de l'environnement relatif aux autorisations temporaires,
le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU l'arrêté préfectoral n° 95-DRLP-238 du 10 mars 1995 fixant la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux complété par l'arrêté préfectoral n° 05- DDAF-4 du 10 janvier 2005,
VU le courrier du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable Plaine et Graon, en date du 14 janvier 2014, demandant l'autorisation au titre de la loi sur l'eau d'effectuer un prélèvement temporaire d’eau brute dans le cours d'eau du Lay en vue de remplir la retenue du Graon,
é
VU l'avis du Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Vendée, émis lors de sa séance du 25 février 2014,
VU l'absence d’observation du pétitionnaire sur le projet d'arrêté qui lui a été envoyé en date du 26 février 2014,
CONSIDERANT la nécessité d'avoir un remplissage optimal de la retenue du Graon pour débuter la saison estivale,
CONSIDERANT les difficultés à remplir le barrage du Graon certains printemps suivant la pluviométrie,
Arrêté N°2014086-0004 - 11/04/2014 Page 293 214
ARRETE
. Article 1 : Objet de l'autorisation
Le pétitionnaire est autorisé à réaliser un prélèvement d'eau, soumis aux conditions du présent
règlement, présentant les caractéristiques suivantes :
- Bénéficiaire de l’autorisation : SIAEP Plaine et Graon
- Débit de prélèvement : 2 000 m°/h ou 48 000 m°/j
- Motif du prélèvement : transfert d'eau brute à des fins de
production d’eau potable
- Commune de localisation du prélèvement : le Champ-Saint-Père
- Cours d’eau sollicité : le Lay
- Commune de localisation du rejet : Saint-Vincent-sur-Graon
- Milieu récepteur : retenue du Graon
- Période maximale de pompage : du 01 avril au 30 septembre 2014
L'article L. 214-2 du code de l’environnement, relatif aux rubriques de la nomenclature des opérations
soumises à déclaration ou autorisation, soumet ces travaux à autorisation pour les rubriques suivantes :
1.2.1.0-1° Prélèvement dans un cours d'eau supérieur ou égal à 1 000 m‘/h
1.3.1.0-1° Prélèvement supérieur à 8 m°/h en zone de répartition des eaux
2.2.1.0-1° Rejet supérieur à 10 000 m‘/j dans les eaux douces superficielles susceptible de
modifier le régime des eaux
Article 2 : Protection des milieux aquatiques
Le pétitionnaire doit laisser s'écouler en tout temps dans le cours d'eau un débit minimal permettant le
maintien de la vie aquatique (article L. 214-18 du code de l’environnement).
Le pétitionnaire est autorisé à prélever dans les conditions fixées à l’article 1“tant qu'il y a déversement
à la mer à la porte de Moricq (niveau du Lay à l'amont de l'ouvrage supérieur à la cote 2,85 m NGF).
En cas de rupture de l'écoulement à la mer, le prélèvement doit faire l'objet de l'accord préalable du
service en charge de la police de l'eau, qui définira les conditions éventuelles de ce prélèvement.
Article 3 : Contrôle des installations
Le pétitionnaire avise la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la date du
commencement de l'exploitation des ouvrages et de la date de leur arrêt.
Il doit à tout moment permettre aux représentants de ce service de pénétrer dans sa propriété en vue de
procéder à la vérification des installations, qui doivent comporter un dispositif de comptage à lecture
directe.
Un relevé de ce compteur est effectué avant le premier démarrage du pompage, et est transmis à la
DDTM sous 24 heures.
Pendant la période de pompage, le pétitionnaire transmet chaque lundi à la DDTM un bilan des
volumes prélevés la semaine précédente.
Page agyrêté préfectoral autorisant le prélèvement temporaire d'equ brute dans feop Legs Lay et son rejet dans la retenue du Graon 314
Un relevé final est effectué à la fin de la période de pompage autorisée, soit le 30 septembre 2014 au
plus tard.
Ce relevé de compteur sera adressé, dans un délai de 15 jours à la DDTM, accompagné d’un compte-
rendu de lexploitation indiquant notamment les volumes prélevés, les incidences sur le milieu et les
difficultés rencontrées.
Article 4 : Analyse des eaux
En vue de la surveillance de la qualité de l'eau brute prélevée, une analyse de type « Ressource
Superficielle » (RS) est effectuée par les soins du pétitionnaire, et à ses frais, à la première mise en
service du transfert d'eau et pendant la phase d'exploitation, à raison d'une analyse par mois.
La liste des paramètres de l'analyse type RS est présentée en annexe du présent arrêté, Les analyses
sont réalisées par un laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé. Les résultats des analyses de
surveillance seront adressés, dès connaissance, à la DDTM et à l'ARS qui se réserve le droit de réaliser
des analyses supplémentaires.
Article 5 : Respect de la réglementation en vigueur
Le pétitionnaire doit se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police des eaux.
Toute installation non autorisée, non conforme aux dispositions de l'arrêté ou fonctionnant en dehors
des périodes autorisées, est passible des dispositions prévues par les articles L. 216-13 et L. 216-14 du
code de l'environnement.
Article 6 : Surveillance et entretien des installations
Le pétitionnaire surveille ses ouvrages et effectue toutes opérations utiles pour l'évacuation des débris
végétaux susceptibles de s'amonceler. Il est tenu d'enlever les dépôts de toutes sortes susceptibles de se
former dans le cours d'eau du fait de ses ouvrages et/ou de ses prélèvements.
Article 7 : Responsabilités du pétitionnaire
De façon générale, le pétitionnaire est responsable de tous les dommages causés aux propriétés des
tiers du fait de ses ouvrages.
Il ne peut en aucun cas invoquer la présente autorisation pour diminuer sa responsabilité, qui demeure
pleine et entière tant en ce qui concerne les dispositions techniques des ouvrages et installations que
leur mode d'exécution et leur entretien ultérieur.
Le pétitionnaire doit également indemniser les usagers des eaux de tous les dommages qu'ils pourront
prouver leur avoir été causés par l'ouvrage faisant l'objet du présent arrêté. Les droits des tiers sont et
demeurent réservés.
Article 8 : Incidents et accidents
Tout incident ou accident intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activité faisant l'objet de la
présente autorisation et de nature à porter atteinte :
x à la santé, la salubrité publique, la sécurité civile et l'alimentation en eau potable de la
population,
x à la conservation et au libre écoulement des eaux et la protection contre les inondations,
x à la préservation des écosystèmes aquatiques et des zones humides,
doit être porté sans délai à la connaissance du maire de la commune concernée et du Préfet.
Arrêté préfectoral autorisant le prélèvement temporaire PR EE AN PAU) Asa du Lay et son rejet dans la retenue du Graon Page 295 FTê AaI4
Article 9 : Modification de l'autorisation en cas de nécessité
La présente autorisation est délivrée, pour la période mentionnée à l’article 1", en application de l'article R. 214-23 susvisé du code de l'environnement.
‘Cependant, le pétitionnaire ou ses ayants-droit ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si l'Administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux ou de la sauvegarde du milieu aquatique, des mesures qui le privent, d'une manière temporaire ou définitive, de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté.
La présente autorisation peut ainsi être suspendue, rapportée ou modifiée par arrêté préfectoral en cas
de nécessité pour les raisons définies ci-dessus, en application des articles L. 211-3 et R. 211-66 et 68 du code de l’environnement.
Article 10 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée, qui sera réputé rejeté en cas d'absence de réponse dans
les deux mois qui suivent la réception de la requête.
Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Nantes, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et par les tiers dans un délai de un an à compter de sa publication ou de son affichage (article L. 214-10 du code de l'environnement). L'éventuel recours
gracieux n'interrompt pas le délai de recours contentieux.
Article 11 : Affichage et publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, ainsi que sur son site
internet pendant une durée d'un an au moins.
Cet arrêté est affiché pendant au moins un mois dans les mairies du Champ-Saint-Père et de Saint- Vincent-sur-Graon. Le présent arrêté sera adressé pour information au président de la commission
locale de l'eau du SAGE du bassin du Lay.
Article 12 : Exécution de l'arrêté
Le Secrétaire général de la préfecture, le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, le Directeur départemental
des territoires et de la mer, le chef de la délégation territoriale de l'Agence régionale de santé, le chef du Service départemental de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, les maires des communes
du Champ-Saint-Père et de Saint-Vincent-sur-Graon, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.
Fait à la Roche-sur-Yon, le @:7 MAR. 014
éfet,
#
Yean-Benoît ALBERTINI
Page 2dgrêté préfectoral autorisant le prélèvement temporaire deRbNe SOS EAb A4 Lay et son rejet dans la retenue du Graon Annexe 1 -RS analyse complète à la ressource en eau superficielle
Paramètre Code SISE-Eaux du paramètre
Unité du paramètre
dans SISE-Eaux
Paramètres Terrain
Température de l'eau TEAU €
pH PH unitépH
Caractéristiques organoleptiques
Aspect ASP qualit.
Couleur COUL qualit.
Odeur ODQ qualit.
Turbidité néphélométrique TURBNFU NEU
Paramètres Microbiologiques
Escherichia coli ECOL_MP n/100mi
Entérocoques STR MP n/100ml
Equilibre calco-carbonique
Equilibre calocarbonique CALCOCA calcul
Carbonates CO3 mg/l CO3
Hydrogénocarbonates HCO3 mg/l
Fer et manganèse
Fer dissous FED ug/l
Manganèse total MN ug/l
Minéralisation
Conductivité à 25C CDT25 pS/cm
Caicium CA mg/l
Magnésium MG mg/l
Chlorures CL mg/l
Sodium NA mg
Silice SIL mg/l de SiO2
Sulfates SO4 mg/l
Paramètres azote et phosphore
Ammonium (en NH4) NH4 mg
Azote Kjeldhal (en N) NTK mg/l
Nitrates NO3 mg/l
Nitrites NO2 mg/l
Phosphore total (en P205) PT mg/l de P205
Oligo-éléments et micropolluants minéraux
Sélénium SE pg/l
Fluorures FMG mg/l
Cyanures totaux CYANT ug/! CN
Bore BMG mg/l
Arsenic AS ug/l
Cadmium CD ug/l
Nickel NI ug/l
Mercure HG ug/l
Plomb PB ug/l
Chrome CRT ug/l
Cuivre CU mg/l
Aluminium total ALTMICR pgfl
Zinc ZN mg/l
Baryum BA mg/l
Oxygène et Matières organiques
Carbone organique total COT mg/l
Matières en suspension MES mg/l
DCO DCO mg/l O2
Argié N=2014Y86 0008 > HUHPO14
nnexe 1 - page
Page 297 Annexe 1 -RS analyse complète à la ressource en eau superficielle
DBOS DBOS mg/l O2
Taux saturation en oxygène dissous O2SAT sat
Divers Micropolluants organiques
Agents de surface (bleu méth.} DETAMG mg/l
Phénols (indice phénol C6H50OH) IPHENMG mgf
Hydrocarbures dissous ou émulsionés HYDISS0O mg/l
Hydrocarures polycycliques aromatiques
Benzo(a)pyrène BAPYR pg/l
Benzo(b)fluoranthène BBFLUO ug/l
Benzo(g,h.ipérylène BGPERY pg/l
Benzo(k}fluoranthène BKFLUO ug/l
Fluoranthène FLUORA ug/l Indéno(1,2,3-cd)pyrène INDPYR ug/l Hydrocarb.polycycl.arom.(total 6subst.) HPAT ug/l
Composés Organo halogénés volatils Liste minimum des paramètres
Tétrachloroéthylène-1,1,2,2 TCEY pg'l
Trichloroéthylène TCLEY pg/l
Tétrachloroéthylèn+Trichloroéthylène TCEYTCL g/l
Pesticides Liste minimum des paramètres
Pesticides par substance cf liste ci-dessous ugl
Pesticides totaux PESTOT g/l
Liste minimale demandée analyse Pesticides par substances
nom molécule
[Améthryne
Code SISE-Eaux Numéro CAS
834-12-8 AMTH
[Atrazine 1912-24-9 ATRZ
Cyanazine 21725-46-2 CYANZ
«[Hexazinone 51235-04-2 HXZN
[Métamitrone 41394-05-2 MTMI
ÎProméthrine 7287-19-6 PROM Propazine 139-40-2 PROP Simazine 122-34-9 SMZ [Terbumeton 33963-04-8 TERBM [Terbuthryne 886-50-0 TERBU [Terbuthylazine 5915-41-3 TBZ
lAtrazine déséthyl 6190-65-4 ADET
[Atrazine désisopropyi 1007-28-9 ADSP
T'erbuthylazine désethyl 30125-63-4 TBZDES
(Chiorfenvinphos 470-90-6 CFVP
(Chlormephos 24934-91-6 CLMP
Chlorpyriphos éthyl 2921-88-2 CLMPE
Dichlorvos 62-73-7 DOVP Ethoprophos 13184-48-4 EPROP Heptenophos 23560-59-0 HEPTENO [Fenithrathion 122-14-5 FENIT. [Matathion 121-75-5 MALTH Parathion éthyl 56-38-2 PARTH Parathion méthy! 298-00-0 PARTHM Phoxime 14816-18-3 PHM
ldrine 309-00-2 ALDR
Chiordane alpha 5103-74-2 CLAHA
Page 298 Arrfté Ne204ÿ86-0004 : DJ/042014 hnexe T - page Annexe 1 -RS analyse complète à la ressource en eau superficielle
Chlordane trans(gamma) 12789-03-6 CLAQ
Chordane oxy 27304-13-8 OCHA
DDD OP 53-19-0 DDD24
DDD PP 72-54-8 DDD44
DDE CP 3424-82-6 DDE24
DDE PP 72-55-9 DDE44
PDT OP 789-02-6 DDT24
DDT PP 50-29-3 DDT44
Dieldrine 60-57-1 HEOD
“[Endosulfan alpha 959-98-8 ENDOA
Endosulfan beta 33213-65-9 ENDOB
Endosulfan sulfate 1031-07-8 ENDOS
Endrine 72-20-8 ENDR
Isodrine 465-73-6 IALDR
HCH-alpha 319-84-6 HCHA
HCH-beta 319-85-7 HCHB
HCH-delta 319-86-8 HCHD
HCH-gamma (lindane) 58-B9-9 HCHG
Heptachlore 76-44-8 HEP
Heptachlore époxide 1024-57-3 HEPE
Hexachlorobenzène 118-74-1 HCB
Méthoxychlore 72-43-5 MTX
Oxadiazon 19666-30-9 OXDZ
Chloroxuron 1982-47-4 CHLX
Chlortoluron 15545-48-9 CTOL
Diuron 330-54-1 DIU
Fénuron 101-42-8 FNUR
Isoproturon 34123-59-6 ISP
Linuron 330-55-2 LNR
Métabenthiazuron 18691-97-9 MTBZTZ
Métobromuron 3060-89-7 MTBR
Métoxuron 19937-59-8 MTZ
Monolinuron 1746-81-2 MLNR
[Néburon 555-37-3 NBR
2,4 MCPA 94-74-6 MCPA
2,4 D 94-75-7 24D
Dichlorprop 120-36-5 DCP
Mécoprop 93-65-2 FNP
[Triclopyr 55335-06-3 TCPY
jAminotriazole 61-82-5 AMNTZ
Cyproconazole 113096-99-4 CPCNZ
Epoxyconazole 106325-08-0 EPOXCZ
Fludioxonit 131341-86-1 FLUDIOX
Fluziazole 85509-19-9 FSLZ
Hexaconazole 79983-71-4 HXCZ
[Tebuconazole 107534-96-3 TBCZ
Carbofuran 1563-66-2 CARBR
Carbendazime 10605-21-7 CBDZ
Fénoxycarbe 79127-80-3 FENOXY
lAcétachlore 34256-82-1 ACETOCH
lachlore 15972-60-8 ALCL
Métazachlore 67129-08-2 METZCL
Arrêté N°2014086-0004 - LI/04/2014
finexe 1 page 3 Page 299 Annexe 1 -RS analyse complète à la ressource en eau superficieile
Métolachlore 51218-45-2 MTC
Dimethénamide 87674-68-8 DMTH
Napropamide 15299-99-7 NAPR
Propyzamide 23950-58-5 PRPZ
[Tébutam 35256-85-0 TAM
Nicosulfuron 111991-09-4 NICOSUL
Rimsulfuron 122931-48-0 RSFU
Dicamba 1918-00-9 DCAMB
Bromoxynil 1089-84-5 BRXY
Cyhalothrine lambda 91465-08-6 CHINE
Deltaméthrine 52918-63-5 DTINE
oxystrobine 131860-33-8 AZOXYST
Kresoxim méthyl 143390-89-0 KRESOXI
Sulcotrione 99105-77-8 SCT
[AMPA 1066-51-9 AMPA
Giyphosate 1071-83-6 GPST
Glufosinate 51276-47-2 GFST
Norflurazon 27314-13-2 NFZ
Fluroxypyr 69377-81-7 FPYRM
[Tétraconazole 112281-77-3 TCNZ
.[Aclonifen 74070-46-5 CNPA
Bromacil 314-40-9 BRMCL
Chiorothatonil 1897-45-6 CLTHAL
Clomazone 81777-89-1 CLOMAZO
Cyprodinil 121552-61-2 PMPA
Dimétomorphe 110488-70-5 DMTM
Ethofumesate 26225-79-6 ETFS
Fenpropimorphe 67564-91-4 FPPMP
Fipronit 120068-37-3 FIPRO
Imidaclopride 138261-41-3 IMIDA
Iprodione 36734-19-7 IPD
Métalaxyl M = Mefenoxam 57837-19-1 METAL
Oxadixyl 77132-09-3 ODX
Pendiméthaline 40487-42-1 PDM
Procymidone 32809-16-8 PROCYM
Pyriméthanil 53112-28-0 PRMTN
[Trifluraline 1582-09-8 TRIF
inclozoline 5047 1-44-8 VCLZ
Page 300 Arrfté N22014986 0008 à DU/O4/2O14 nnexe 1 - page AA Rleites
AP D NZ ‘ æ
le dra = nl \\ je prande) _ (
© ù a) , ST Le muse : A JFief mn . / Q OÙ Xe 7 Gr — 4 NT é he =
: | A < ref Poil Core la Yabari D (e
à \
: de Marñi T e Marais = £ \ Cirad 5, EX « À Ë (Pi KG
AZ L
L; année Fo HF e !
7/# !}) |
) la Maïllerià
j ES Li
WAR) 7
B Burinière 7 d
| \ Ne é
“fi 74 (à & LAS. | | |
il Y
A t
Ka Q . 6 L\K <
le-Pondrean #
f
| Méfais
de{o Gjle de Boylgri
LR.
/
{
er Bougré} Se Le
4 Nbaille ST : 6 17
\ A es per VERena fiers! 7) ï
à
4 rides
\ \ furailis=;
Touche a 7 |
} MAX
“RÉ GATM ais ation Vers retenue du,
N É , AS
le NoyerBrûlé ( N Sub
% ” ® f ins “0 (e Fa Nouériel * Pet Stfndré | ; DS MUC \ ë ak CE ? : | N "à + / : 4 V7 0 Béchée
Echelle : 1/25000 À Brin KT mes sk
: \ il _K TER Î 1 RRZNAT NY
Page 301 Arrêté N°2014086-0004 - 11/04/2014 Page 302
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014090-0006
signé par
Jean- Michel JUMEZ, Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée
le 31 Mars 2014
DDTM 85
Arrêté 14/ DDTM 182 SERN - TNDL portant
application du régime forestier à des parcelles
appartenant au Conservatoire de l'Espace
Littoral et des Rivages Lacustres - forêt du
Hâvre du Payré.
Arrêté N°2014090-0006 - 11/04/2014 Liberté » Liber gelé» Pratralé Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE VENDÉE
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer
Service Eau, Risques et Nature
ARRETE 14/DDTM/182 SERN - TNDL
portant application du régime forestier à des parcelles appartenant au Conservatoire de l'Espace
Littoral et des Rivages Lacustres — Forêt du Hâvre du Payré -
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code forestier, notamment ses articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-1 à R. 214-9;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU les arrêtés préfectoraux des 14 avril 1982 et 7 février 1989, portant soumission au régime
forestier de terrains appartenant au Conservatoire du Littoral (Bois du Veiïllon et Pointe du
Payré)
VU l'avis favorable du Directeur de l'agence ONF des Pays de la Loire en date du 25 mars 2013,
ARRETE
Article 1 : Bénéficient du régime forestier les parcelles désignées ci-après, appartenant au
Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres et représentant une superficie totale de
cent vingt-cinq hectares, quatre-vingt neuf ares et quarante quatre centiares (125,8944 ha).
forêt commune section | numéro Surface
cad (ha)
HAVRE DU PAYRE| TALMONT ST HILAIRE | 228AL 61 9,0150
HAVRE DU PAYRE| TALMONT ST HILAIRE | 228AL 62 0,3710
HAVRE DU PAYRE| TALMONT ST HILAIRE | 228AL 63 0,9730
HAVRE DU PAYRE] TALMONT ST HILAIRE | 228AL 64 0,5810
HAVRE DU PAYRE|TALMONT ST HILAIRE | 228AL 66 0,3200
HAVRE DU PAYRE]| TALMONT ST HILAIRE | 228AL 187 46,7490
HAVRE DU PAYRE| TALMONT ST HILAIRE | 228AL 188 0,0434
HAVRE DU PAYRE JARD SUR MER AB 1 9,1770
HAVRE DU PAYRE JARD SUR MER AB 6 12,7390
HAVRE DU PAYRE JARD SUR MER AB 7 27,9470
HAVRE DU PAYRE JARD SUR MER AB 8 1,7390
HAVRE DU PAYRE JARD SUR MER AC 1 1,2490
HAVRE DU PAYRE JARD SUR MER AC 174 0,1500
HAVRE DU PAYRE JARD SUR MER AC 175 7,4260
HAVRE DU PAYRE JARD SUR MER AC 177 6,7090
HAVRE DU PAYRE JARD SUR MER AC 178 0,0105
HAVRE DU PAYRE JARD SUR MER AC 179 0,2240
HAVRE DU PAYRE JARD SUR MER AC 181 0,4715
TOTAL 125,8944
Arrêté N°2014090-0006 - 11/04/2014 Page 303 Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés préfectoraux des 14 avril 1982 et
7 février 1989, portant soumission au régime forestier de terrains appartenant au Conservatoire du
Littoral qui comportaient des erreurs dans l'énoncé des superficies.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en Mairies de Talmont-Saint-Hilaire et de Jard-sur-Mer.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Vendée, le Directeur du Conservatoire du
Littoral, le Directeur de l'agence Pays de la Loire de l'Office National des Forêts sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture et dont une ampliation sera adressée aux Maires de Talmont-Saint-
Hilaire et de Jard-sur-Mer.
La Roche-sur-Yon, le 3 1 MAR. 2014
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Lo Secrétaire Général
ce la Préfecture de la Vendé
Jean-Michel JUMEZ
Page 304 Arrêté N°2014090-0006 - 11/04/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014090-0007
signé par
Jean- Michel JUMEZ, Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée
le 31 Mars 2014
DDTM 85
Arrêté 14/ DDTM/180 SERN - TNDL
accordant le bénéfice du régime forestier à des
parcelles appartenant au Département de la
Vendée - Bois du Jaunay
Arrêté N°2014090-0007 - 11/04/2014 Page 305 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAI:
PRÉFET DE LA VENDÉE Direction Départementale des Territoires
et de la Mer
Service Eau, Risques et Nature
ARRETE 14/DDTM/180 SERN - TNDL
accordant le bénéfice du régime forestier à des parcelles appartenant
au Département de la Vendée — Bois du Jaunay
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code forestier, notamment ses articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-1 à R. 214-9,
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général en date du 7 octobre 2011,
VU le procès-verbal de reconnaissance contradictoire du 4 avril 2011,
VU l'avis favorable du Directeur de l'agence Pays de la Loire de l'Office National des Forêts en date du
19 mars 2013,
ARRETE
Article 1 : Bénéficient du régime forestier les parcelles suivantes, appartenant au Département de la
Vendée, situées sur les territoires communaux de L'Aiguillon-sur-Vie, de La-Chapelle-Hermier, de
Landevieille et de Saint-Julien-des-Landes, représentant une superficie totale de trente-quatre hectares
quatorze ares et trente-neuf ares (34,1439 ha).
Commune Section | Parcelle n° | Contenance (ha)
L'Aiguillon-sur-Vie A 1538 0,4260
L'Aiguillon-sur-Vie A 2036 0,7137
L'Aiguillon-sur-Vie A 2039 0,0360
L'Aiguillon-sur-Vie A 2040 0,0010
L'Aiguillon-sur-Vie A 2042 0,6594
L'Aiguillon-sur-Vie A 2045 0,0445
sous-total 1,8806
La Chapelle-Hermier € 403 0,3920
La Chapelle-Hermier C 404 0,6320
La Chapelle-Hermier C 436 0,4480
La Chapelle-Hermier C 437 1,1250
La Chapelle-Hermier C 439 0,1920
La Chapelle-Hermier C 446 1,1945
La Chapelle-Hermier C 447 0,3280
La Chapelle-Hermier C 448 0,2865
La Chapelle-Hermier C 449 0,2345
La Chapelle-Hermier C 450 0,4450
La Chapelle-Hermier (el 451 0,6190
La Chapelle-Hermier e 548 0,6250
La Chapelle-Hermier (e 549 0,1130
La Chapelle-Hermier € 561 0,2295
La Chapelle-Hermier C 563 0,3680
La Chapelle-Hermier (e 564 0,1070
La Chapelle-Hermier el 570 0,1455
La Chapelle-Hermier C 571 0,8200
La Chapelle-Hermier (el 572 0,1515
La Chapelle-Hermier C 573 0,2620
Page 306 Arrêté N°2014090-0007 - 11/04/2014 Commune Section | Parcelle n° Fhnienenee (ha)
La Chapelle-Hermier Les 574 0,0590
La Chapelle-Hermier € 575 0,4280
La Chapelle-Hermier € 576 0,3160
La Chapelle-Hermier € 577 0,1230
La Chapelle-Hermier (el 578 0,1365
La Chapelle-Hermier (el 579 0,1304
La Chapelle-Hermier € 580 0,1400
La Chapelle-Hermier € 638 0,4910
La Chapelle-Hermier C 639 0,3580
La Chapelle-Hermier C 640 1,0670
La Chapelle-Hermier (el 641 0,1450
La Chapelle-Hermier € 642 0,1750
La Chapelle-Hermier G 643 0,9380
La Chapelle-Hermier C 645 0,1595
La Chapelle-Hermier C 647 0,2490
La Chapelle-Hermier € 650 0,5910
La Chapelle-Hermier C 651 0,0795
La Chapelle-Hermier € 652 0,0947
La Chapelle-Hermier (el 663 0,1785
La Chapelle-Hermier (el 727 1,4396
La Chapelle-Hermier C 730 0,6672
La Chapelle-Hermier CG 732 2,1280
La Chapelle-Hermier CG 733 0,6160
La Chapelle-Hermier C 736 0,0825
La Chapelle-Hermier C 737 0,0403
La Chapelle-Hermier C 739 0,3844
La Chapelle-Hermier (e 758 0,3175
La Chapelle-Hermier € 760 0,1000
La Chapelle-Hermier (el 762 0,5672
La Chapelle-Hermier GC 782 0,3127
La Chapelle-Hermier C 787 0,5450
La Chapelle-Hermier Ê 789 0,5950
La Chapelle-Hermier C 795 0,2490
La Chapelle-Hermier C 805 1,2605
La Chapelle-Hermier € 870 0,0433
sous-total 23,9253
Landevieille A 651 0,4600
Landevieille A 654 0,0568
Landevieille A 748 0,6884
Landevieille A 788 0,7673
sous-total 1,9725
Saint-Julien-des-Landes A 54 0,4730
Saint-Julien-des-Landes A 57 0,4580
Saint-Julien-des-Landes A 1720 0,0638
Saint-Julien-des-Landes A 1723 0,3070
Saint-Julien-des-Landes A 1725 0,5580
Saint-Julien-des-Landes A 1728 0,7320
Saint-Julien-des-Landes A 1744 0,3112
Saint-Julien-des-Landes A 1748 1,0575
Saint-Julien-des-Landes A 1751 1,0305
Saint-Julien-des-Landes A 1752 0,5300
Saint-Julien-des-Landes A 1754 0,8445
sous-total 6,3655
TOTAL FORET DU JAUNAY 34,1439
Arrêté N°2014090-0007 - 11/04/2014
2
Page 307 Article 2 : Le présent arrêté sera affiché en mairies de L'Aiguillon-sur-Vie, de-La-Chapelle-Hermier, de
Landevieille et de Saint-Julien-des-Landes.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Vendée, le Président du Conseil Général de la
Vendée, le Directeur de l'agence Pays de la Loire de l'Office National des Forêts sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture, et dont une ampliation sera adressée au Directeur Départemental des
Territoire et de la Mer, aux maires de L'Aiguillon-sur-Vie, de La-Chapelle-Hermier, de Landevieille et
de Saint-Julien-des-Landes et au Directeur de l'agence Pays de la Loire de l'Office National des Forêts.
La Roche-sur-Yon, le 3 1 MAR. 2018
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Lo Secréthire Général
do © de la Vendée
Jean-Michel JUMEZ
Page 308 Arrêté N°2014090-0007 - 11/04/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014090-0008
signé par
Jean- Michel JUMEZ, Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée
le 31 Mars 2014
DDTM 85
Arrêté 14/ DDTM/179 SERN- TNDL
accordant le bébéfice du régime forestier à des
parcelles appartenant au Département de la
Vendée - Réserve biologique de Nalliers-
Mouzeuil
Arrêté N°2014090-0008 - 11/04/2014 Page 309 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
Direction Départementale des
Territoires et de la Mer
Service Eau, Risques et Nature
ARRETE 14/DDTM/179 SERN — TNDL
accordant le bénéfice du régime forestier à des parcelles appartenant
au Département de la Vendée — Réserve biologique de Nalliers-Mouzeuil
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code forestier, notamment ses articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-1 à R. 214-9,
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général en date du 21 novembre 2008,
VU le procès-verbal de reconnaissance contradictoire du 22 janvier 2008,
VU l'avis favorable du Directeur de l'agence ONF des Pays de la Loire en date du 25 mars 2013,
ARRETE
Aïticle 1 : Bénéficient du régime forestier les parcelles suivantes, appartenant au Département de la
Vendée, situées sur les territoires communaux de Nalliers et de Mouzeuil-Saint-Martin, représentant une
superficie totale de cent trente-cinq hectares quatre-vingt sept ares et cinquante centiares (135,8750 ha).
forêt commune section | numéro | surface (ha)
Réserve de Nalliers-Mouzeuil NALLIERS ZY 86 42,3690
Réserve de Nalliers-Mouzeuil NALLIERS ZY 87 1,3640
SOUS-TOTAL NALLIERS 43,7330
forêt commune section | numéro | surface (ha)
Réserve de Nalliers-Mouzeuil MOUZEUIL-SAINT-MARTIN YB Il 2,2720
Réserve de Nalliers-Mouzeuil MOUZEUIL-SAINT-MARTIN YB 2 0,5260
Réserve de Nalliers-Mouzeuil MOUZEUIL-SAINT-MARTIN YB 6 5,0480
Réserve de Nalliers-Mouzeuil MOUZEUIL-SAINT-MARTIN YB 15 10,4010
Réserve de Nalliers-Mouzeuil MOUZEUIL-SAINT-MARTIN YB 31 10,7930
Réserve de Nalliers-Mouzeuil MOUZEUIL-SAINT-MARTIN YB 35 11,0710
Réserve de Nalliers-Mouzeuil MOUZEUIL-SAINT-MARTIN YB 38 6,4240
Réserve de Nalliers-Mouzeuil MOUZEUIL-SAINT-MARTIN YB 44 30,3620
Réserve de Nalliers-Mouzeuil MOUZEUIL-SAINT-MARTIN Ye 10 11,9300
Réserve de Nalliers-Mouzeuil MOUZEUIL-SAINT-MARTIN YC 14 0,0600
Réserve de Nalliers-Mouzeuil MOUZEUIL-SAINT-MARTIN YC 131 0,0540
Réserve de Nalliers-Mouzeuil MOUZEUIL-SAINT-MARTIN ZX 115 3,2010
SOUS-TOTAL MOUZEUIL-SAINT-MARTIN 92,1420
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché en Mairies de Nalliers et de Mouzeuil-Saint-Martin.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Vendée, le Président du Conseil Général de la
Vendée, le Directeur de l'agence ONF des Pays de la Loire sont chargés. chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont
une ampliation sera adressée aux Maires de Nalliers et de Mouzeuil-Saint-Martin et au Directeur de
l'agence ONF des Pays de la Loire.
La Roche-sur-Yon, le 3 1 MAR. 2014
Pourle Préfet, L€ Préfet,
Le Secrétaire Génér
F és e Va Arrèé n°2014090 088 3 Due de la Vendée Page 310 Jean-Michel JUMEZ EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014090-0009
signé par
Jean- Michel JUMEZ, Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée
le 31 Mars 2014
DDTM 85
Arrêté 14/ DDTM/I81 SERN - TNDL
étendant le bénéfice du régime forestier à une
parcelle appartenant au Département de la
Vendée - Forêt des Sables de la Grange
Arrêté N°2014090-0009 - 11/04/2014 Page 311 EX Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ,
PRÉFET DE VENDÉE
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer
Service Eau, Risques et Nature
ARRETÉ 14/DDTM/181 SERN - TNDL
étendant le bénéfice du régime forestier à une parcelle appartenant
au Département de la Vendée — Forêt des Sables de la Grange
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code forestier, notamment ses articles L. 211-1, L. 214-3, R. 214-1 à R. 214-9,
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Général en date du 25 février
2011,
VU le procès-verbal de reconnaissance contradictoire du 8 mars 2011,
VU l'arrêté préfectoral n°81-49-SCAE /4 du 26 mars 1981,
VU l'avis favorable du Directeur de l'agence ONF des Pays de la Loire en date du 25 mars
2013,
ARRETE
Article 1 : Est placée sous régime forestier la parcelle suivante, appartenant au Département de
la Vendée, située sur le territoire communal de JARD SUR MER, et représentant une superficie
de onze hectares quatre-vingt un ares et soixante-neuf centiares (11,8169 ha).
Commune Section Parcelle Lieu-dit Contenance
JARD SUR MER AE 145 Les Sables de la Grange 11,8169
Pour mémoire, demeurent sous régime forestier, conformément à l'arrêté préfectoral du
26/03/1981, et constituent la forêt départementale des Sables de la Grange, les parcelles
suivantes :
Commune Section Parcelle Lieu-dit Contenance
JARD SUR MER AE 7 Les Sables de la Grange 6,8395
JARD SUR MER AE sil Les Sables de la Grange 7,1370
JARD SUR MER AE 22 Les Sables de la Grange 5,5180
JARD SUR MER AE 23 Route du Payré 0,1390
JARD SUR MER AE 24 Les Sables de la Grange 12,7175
JARD SUR MER AE 25 Les Sables de la Grange 5,8310
JARD SUR MER AE 150 (ex 4) | Les Sables de la Grange 5,8270
44,0090
La superficie totale de la Forêt départementale des Sables de la Grange sera donc portée à
soixante-sept hectares soixante-quatre ares et vingt-neuf ares (67,6429 ha).
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Jard sur Mer.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Vendée, le Président du Conseil Général de
la Vendée, le Directeur de l'agence ONF des Pays de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture et dont une ampliation sera adressée au maire de Jard sur Mer et au Directeur de
l'agence ONF des Pays de la Loire.
La Roche-sur-Yon. le 3 1 MAR. 2014
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Généraf
paesr dulaPrétero de la VerTÉS Joan Michel JUMEZ EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014090-0011
signé par
Jean- Michel JUMEZ, Secrétaire général de la Préfecture de la Vendée
le 31 Mars 2014
DDTM 85
Arrêté n °14/ DDTM/ SA/07 en date du 31
mars 2014 fixant les décisions relatives aux
autorisations de plantation de vignes en vue de
produire des vins à indication géographique
protégée (vins de pays) pour la campagne
2013/2014
Arrêté N°2014090-0011 - 11/04/2014 Page 313 Libarré + barré» ga » Pretsraus Lratarntts
RÉPUBLIQUE FRANCAISES
PRÉFET DE LA VENDEE
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer de la VENDEE
Arrêté N° 14/DDTM/SA/07
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
fixant les décisions relatives aux autorisations de plantation de vignes
en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays)
pour la campagne 2013/2014
Le Préfet du département de Vendée,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié portant organisation commune
des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de
ce secteur («règlement OCM unique») ;
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant
organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant le règlement (CE) n° 1234/2007
susvisé ;
Vu le règlement (CE) n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d'application du
règlement (CE) n° 479/2008 en ce qui concerne les programmes d'aide, les échanges avec les pays tiers,
le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole :
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.621-1 à L.621-3, R.621-1, R. 621-2
et R.665-2 à 17;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation des autorisations de plantation de vignes ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2013 relatif aux critères d'attribution d'autorisations de plantation de vignes par
utilisation de droits de plantation externes à l'exploitation en vue de produire des vins à indication
géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2013/2014 ;
Vu l'arrêté du 21 février 2014 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des
vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2013/2014 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Arrêté N° 14/DDTM/SA/07
Fixant les décisions relatives aux autorisations de plantation de vignes pour la campagne 2013-2014
Page 314 Arrêté N°2014090-0011 - 11/04/2014 Arrête :
Article 1 :
Les bénéficiaires figurant en annexe 1 sont autorisés à réaliser les programmes de plantation retenus,
sous réserve de l'acquisition des droits de plantation correspondants et de la validation de celle-ci par
l'établissement des produits de l'agriculture et de la pêche (FranceAgriMer), selon les conditions fixées par
l'arrêté du 31 mars susvisé.
Les dispositions du règlement (CE) n° 1234/2007 abrogé par le règlement (UE) n° 1308/2013 susvisé
restant applicables jusqu'à l'expiration du régime transitoire des droits de plantation au 31 décembre 2015,
la validité des autorisations de plantations délivrées au titre de la campagne 2013/2014 est limitée au 31
décembre 2015.
Article 2
Les annexes citées dans le présent arrêté sont consultables auprès de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer de Vendée et du service régional de FranceAgriMer.
Article 3 :
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de Vendée et le service régional de FranceAgriMer
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs du département.
Fait à LA ROCHE SUR YON,
le 31 mars 2014.
Le Préfet du département
Pour lo Préfet,
Lo Secrétaire Général
do la Préfecture de la Vondée
VA,
Jean-Michel JUMEZ
Arrêté N° 14/DDTM/SA/07
Fixant les décisions relatives aux autorisations de plantation de vignes pour la campagne 2013-2014
Arrêté N°2014090-0011 - 11/04/2014 Page 315 ÉD
À 9 SIS9 NONOIANVS |9800 2Z SIO8-NO-ANN3ILI-LNIVS 01268 pe SL 9 SIHO NONOIANVS|ZLLO 3Z SIOS-NG-3NN3ILI-LNIVS O12zS8 0€ ge 9 SRIO NONOIANVS |LLLO 3Z SIOS-NO-ANNAILI-INIVS OLZSS St SG 9 SIHO NONOIANVS [2800 23Z SIOS-NO-3NNAIL3-LNIVS 0L2S8 ga 9L N'ONVHA LINUAEVO IZ8IO AZ SIOS-NG-ANN3ILI-INIVS 012S8 ig € 9 SIH9 NONOIANVS |#800 23Z SIOS-NG-ANNALL3-LNIVS 0+2S8 97 SL N'AVNVO |9110 OZ AVATWd 691c8 00 6 9 SIH9 NV3TIONO 8210 SA SIOS-NO-ANN3ILI-LNIVS OLZc8 20 6t NAVAVO [8600 9Z NYNTIVS 69158 06 £ 9 SIH9 NVATIONO |9E10 SA SIOS-NG-3NN3LLI-ENIVS 0L2S8 S9 Se NANVITIONO |LZLO AZ SIOSNO-ANN3ILS-INIVS 0128 E9 eey CRETE s6edes N - Uon9eg SunwwuoT)
uoneBoioi4 uoneue;d ap swtue3oiq 0ÿ8500:268 S37} S3Q ANIVNOG 93v9 Adt£00020€107 00 9 2 s 00 44 O SIHO NVATIONO [40GA XIA COES8 à 00Sr N109/S10 ax XIA£0€s8 è 00 + 9 SRIO LONIA 2/80 GA XIA€0ES8 = 00 bp L NAVNIQNYHOAVNVO 1,260 A XIA £0858 3 eo e eu àÉTET HIS eBedss -N - uomss | aunuuuoT) à uogejuejd sp etutueiSosd | OBCEOCOESS VS (S31) HAIOMAN S3TSONOIA| Ad#L000Z8 102 LL2€ È 06 9S NONOIANVS 9610 XA (SIVSLEVSSS v80c8 È dv S S'AVNNOGHVHO [5610 XA (SaDS1BvVSS3 vs0ce à 0ÿ Ok N SION LONId |EGIO XA (SA)S1vVSS3 +808 Op OL NNON9IANVS' Hg vO |£6LO XA (SA)SLuvVSSS re0c8 E9 e eu opIyedNnS e6edes N - u0n9es EMHINUTee] uorejue]d 9p ewutue16014 02210r8068 SASIASN39 ZEN NON9I39 Ad£+00020€L0Z GS SE L 00 09 NIOTS3N 10100 v AVF3TENS-SU3ILNON 1SIS8 00 06 S AVNNOGEVHO |0L00 V AVTATANS-SHIILNON 4Sis8 SGGz NIOTSSNIELZO v (VI3HNINOO v10c8 eo e eq s1odnsS s6edes .N - H0N99S eunwwoTy uoneuerd epsunueiBoiq| 08S00+/058 TIVSNN ‘3 783) Ad/000020€102 M3N WOUSIA ‘LUON JISSOp À à SHO4pep spueweoq JON 2epuSA : juowauEdsq SuSIA 9p uonequerd apuoReSHONE,p SB1IPIS{QUET Sop 2}S37 vLOZIELOZ euBedwues z/1:e6eg 177:.N exeuuy 8ou ST Page 317 Arrêté N°2014090-0011 - 11/04/2014
6 40 € 006L
N LOTHSN 0500 az SIO8-NO-2NN3ILI-LNIVS 01768 0Z 0 NIOTEHZN $910 92 SIOS-NO-3NN3IL3-LNIVS OLZS8 06 6€ 8 AVNNOGEVHO |€000 GA IN9OT-ANS-3N09409 SS+p> 00 Sz & AVNNOGEVHO |2p00 SA INDOTENS-3N00H09 9SLbr 008 9 SIH9 NONO!ANVS 5200 2Z StO8-NG-3NN3ILS-INIVS 01268 02 84 9 SO NONOIANVS |£LIO 2Z SIOS-NG-3NN3ILI-INIYS 012c8 eo E eu epiyedns e6edso eN - uono3S aunuLOoT
uoneBoiol4 uoseaued opouueiboid| Op8S002S8 S31tS30 3NIVNOG 92vVO! Adi£00020€107 M3N LOUSId ‘LION 18ISSOP ,N SHO:pep uofeBoloidop epUEWEG RON SSpUSA : jueweuedag SUBI ep uonejuejd sp uopestionepSHPOIJAUS SAP 93817] Ÿ102/CL0Z aubedwues 2/2 : ©6ed : .N 2XSuUY 8 eu js EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014092-0001
signé par
Hugues VINCENT, directeur départemental des territoires et de la mer adjoint, Délégué à la
mer et au littoral
le 02 Avril 2014
DDTM 85
Arrêté 2014/ DDTM/ DML/ SGDML/ N ° 196
du 02 avril 2014 autorisant l'occupation
temporaire de dépendances du domaine public
maritime naturel de l'Etat au bénéfice de
l'Association Course Croisière EDHEC pour
organiser des courses nautiques du type mini-
régates au lieu- dit « La Chnoue - le Bassin
des Chasses » sur la commune des Sables
d'Olonne (La Chaume)
Page 318 Arrêté N°2014092-0001 - 11/04/2014 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
DIRECTION Arrêté 14 DDTM / DML / SGDML N° 196 du 02 Avril 2014 DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
| autorisant Poccupation temporaire de dépendances du domaine ET DE LA MER
DE LA VENDÉE public maritime naturel de l’État Délégation à la
mer et au littoral au bénéfice de l’Association COURSE CROISIERE EDHEC
service gestion durable pour organiser des courses nautiques du type mini-régates de la mer et du littoral dan au lieu-dit « la Chnoue - le bassin des Chasses » Unité gestion patrimoniale
AGREE mnqns sur la commune des SABLES D'OLONNE (LA CHAUME) dossier suivi par : Cécile CORABOEUF
02.51.20.42.10
LIEU DE L’OCCUPATION :
lieu-dit « La Chnoue - bassin des chasses » sur la commune des SABLES D'OLONNE
PETITIONNAIRE :
Association COURSE CROISIERE EDHEC déclarée sous n° SIRET 413 143 546 00021
avec code APE 93127 : activités de clubs de sports
adresse : 24 avenue Gustave DELORY — 59100 ROUBAIX
tél. : 03 28 35 07 90
EDHEC - 46° édition
représentée par M. Maxime DEGUINE et M. Maxime SAUCAZ-LARAME, responsable trophée
Air et le coordinateur local : M. Yanis SID-LAKHDAR
LE PRÉFET DE LA VENDÉE,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code du domaine de l’État,
Vu le code de l’environnement, notamment l’article L.321-9 al.3,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, tel que modifié par le décret n°2011-1612 du
22 novembre 2011, et notamment ses articles L.2121-1, L.2122-1 et suivants, L.2124-1, R.2122-1 et
suivants, R.2122-6,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004, modifié, relatif à l’organisation de l’action de l’État en mer, Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009, modifié, relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement,
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009, modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles,
Arrêté autorisant l'occupation du domaine public maritime de l'État au bénéfice de l'Association COURSE CROISIERE EDHEC pour organiser des mini-régates sur le Bassin de la Chnoue (bassin des Chasses) aux SABLES D'OLONNE- avril-mai 2014
Arrêté N°2014092-0001 - 11/04/2014 PIS Page319 Vu le décret du Président de la République du 25 juillet 2013 portant nomination de Monsieur Jean-Benoît
ALBERTINI, Préfet de la Vendée, à compter du 26 août 2013,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 2 décembre 2010 nommant M. Claude MAILLEAU, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
Vu Parrêté du Premier ministre du 29 août 2012 nommant M. Hugues VINCENT, directeur départemental
des territoires et de la mer adjoint, délégué à la mer et au littoral de la Vendée, à compter du 1* octobre
2012,
Vu l'arrêté préfectoral n°13-DRCTAJ/2-562 du 26 août 2013 portant délégation générale de signature à M.
Claude MAILLEAU, directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée,
Vu la décision en vigueur du directeur départemental des territoires et de la mer N°14-DDTM/SG-17 du
10 janvier 2014 donnant subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Vendée et son tableau annexé n°18,
Vu la note n°2-36548-2013 PREMAR ATLANT/AEM/NP du 26 juin 2013 relative au champ des
délégations du préfet maritime et aux avis en matière de domaine public maritime,
Considérant la demande du 5 janvier 2014, présentée par M. Maxime DEGUINE, représentant
PAssociation COURSE CROISIERE EDHESC, sollicitant une autorisation d’occuper temporairement le
domaine public maritime de l’État au droit des parcelles communales cadastrées BM n°3 et n°4 au lieu-dit rive Ouest du chenal de la Chnoue sur la commune des SABLES D'OLONNE afin d’installer un ponton flottant et des mouillages dans le cadre de l’organisation de mini-régates avec 4 catamarans et des planches à voile sur le plan d’eau du « bassin des Chasses »
Considérant les documents joints à cette demande dont une déclaration simplifiée d’évaluation des
incidences Natura 2000,
Considérant l’avis favorable préalable du 24 octobre 2013 du conseiller délégué pour monsieur le maire de
la commune des Sables d'Olonne et l’Institut Sports Océan (ISO),
Considérant le courrier du 20 novembre 2013 de la subdivision des phares et balises des Sables d’Olonne
de la direction interrégionale de la mer, Nord atlantique-Manche Ouest DIRM NAMO fournissant les
dates et horaires de manœuvres des vannes de l’écluse de la Rocade, à titre indicatif sur la période du 25
avril au 3 mai 2014,
Vu l’article À 322-70 du code des sports et considérant l’avis du 14 janvier 2014 du conseiller sportif de la
direction départementale de la cohésion sociale de la Vendée (DDCS),
Considérant Pavis du 14 février 2014 du responsable de l’unité territoire, nature et développement local du
service eau, risque et nature de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée,
Considérant la décision du 20 février 2014 du directeur départemental des finances publiques de la Vendée
fixant les conditions financières,
Considérant l’engagement du bénéficiaire du 4 mars 2014 de payer une redevance domaniale,
Considérant les avis des autorités administratives concernées et les documents annexés dont un plan de
localisation,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — OBJET DE L’AUTORISATION ? OCCUPATION TEMPORAIRE D'UN EMPLACEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
MARITIME NATUREL DE L’ÉraT : utilisation privative d’un plan d’eau en dehors du port pour mouillage
provisoire de bateaux et organisation de courses nautiques
L'Association COURSE CROISIERE EDHEC déclarée sous n° SIRET 413 143 546 00021
avec code APE 93127 : activités de clubs de sports
ayant son siège au 24 avenue Gustave DELORY — 59100 ROUBAIX
Arrêté autorisant l'occupation du domaine public maritime de l'État au bénéfice de l'Association COURSE CROISIERE EDHEC pour organiser des mini-régates sur le Bassin de la Chnoue (bassin des Chasses) aux SABLES D'OLONNE - avril-mai 2014 Page 320 Arrêté N°2014092-0001 - 11/04/2014 p.28 ci-après dénommée en tant que « bénéficiaire »,
est autorisée à occuper environ 6000 m° de dépendances sur le domaine public maritime naturel (DPMn)
de l’État au lieu-dit plan d’eau du «bassin des Chasses », près des parcelles communales cadastrées BM n°3 et n°4 en rive Ouest du chenal de la Chnoue sur la commune des SABLES D'OLONNE afin d’installer un ponton flottant et des mouillages.
Cette autorisation est délivrée afin que le bénéficiaire puisse organiser des courses nautiques de type
mini-régates avec 4 catamarans et 20 planches à voile, du 25 avril au 04 mai 2014, de 8h30 à 18h30.
Comme figuré au plan annexé, sur emplacement de DPM considéré, le bénéficiaire peut occuper
une zone de plan d’eau de 6000 m° environ et y installer des équipements amovibles et démontables
dont :
+ 1 ponton flottant de 15 m de long par 1,5 m de large
+ 1 plate-forme embarcadère de 7 m x 7 m soit 49 m? supportant une tente de 25 m2.
Ces installations sont destinées à l’amarrage de 4 catamarans (4,80 m de long) et de 3 bateaux à moteur
électrique (4 m de long x 1,90 m de large) servant pour la sécurité des courses nautiques.
ARTICLE 2 - DURÉE DE L’AUTORISATION
Le présent arrêté d’autorisation est valable à compter du lundi 14 avril 2014 jusqu’à l’échéance fixée au
mercredi 7 mai 2014, date à laquelle toutes les installations devront avoir été retirées.
La durée d’occupation autorisée sur le DPM inclut le montage des ouvrages, l’utilisation de l’espace mis
à disposition et le démontage des installations.
Dans le courant de cette période, l’utilisation privative du domaine public maritime pour les mini-régates
est autorisée à partir du 25 avril 2014 jusqu’au 04 mai 2014, de 8h30 à 18h30.
ARTICLE 3 — CARACTÉRISTIQUES ET CONDITIONS DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE — OBLIGATIONS DU_
BÉNÉFICIAIRE — RESPONSABILITÉ
= CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES
La présente autorisation est accordée au bénéficiaire au titre du droit d’usage et de l’utilisation conforme
du domaine public maritime de l’État.
Elle n’a pas pour objet d’autoriser des travaux et n’a pas pour effet de porter atteinte au milieu naturel.
Cette autorisation AOT est liée à la personne du bénéficiaire : il doit en jouir personnellement et il lui est
interdit de la céder à un tiers, ni en partie, ni en totalité, sous peine de déchéance.
Le bénéficiaire ne peut pas bénéficier des dispositions législatives applicables aux baux commerciaux.
L'autorisation d'occupation du domaine public maritime naturel n’est pas constitutive de droits réels au
sens des articles L. 2122-6 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.
La présente autorisation ne concerne en aucun cas toute autre autorisation éventuellement requise
au regard des diverses réglementations applicables notamment en matière de législation sur l’eau,
en matière d’urbanisme, d’environnement, d’hygiène, de sécurité, etc.
Si le bénéficiaire n’obtient pas la ou les autres autorisations requises au vu des diverses législations
applicables, l’autorisation sera considérée caduque.
Li OBLIGATIONS DU BÉNÉFICIAIRE : RESPECT DES PRESCRIPTIONS ET RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE
Le bénéficiaire doit utiliser cette autorisation uniquement pour organiser des compétitions nautiques.
Il est rappelé que les activités telles que la vente de boissons alcoolisées fortes, les animations sonores,
Arrêté autorisant l'occupation du domaine public maritime de l’État au bénéfice de l'Association COURSE CROISIÈRE EDHEC Pour organiser des mini-régates sur le Bassin de la Chnoue (bassin des Chasses) aux SABLES D'OLONNE - avril-mai 2014 Arrêté N°2014092-0001 - 11/04/2014 p.3/8 Page 321 animations nocturnes, actions commerciales publicitaires, enseignes lumineuses sont interdites sur le DPM
naturel.
Le bénéficiaire s’engage à respecter l’intégralité des dispositions du présent arrêté et les prescriptions
mentionnées au vu de son dossier, notamment il doit respecter le linéaire et la superficie de l'emplacement
figurant au plan annexé.
Il est garant de la bonne exécution de son autorisation vis-à-vis du public et devant l’État.
L'activité se situe près des sites Natura 2000 : SIC FR 5200656 et ZPS FR 5212010 : dunes, forêt et
marais d’Olonne. Les habitats et espèces répertoriées de ce secteur risquent d’être momentanément
perturbés.
Afin de limiter les nuisances, les organisateurs délimiteront par des bouées, la zone d’évolution de la
manifestation sur le plan d'eau, espace défini sur la carte jointe à la présente autorisation.
Les navires évoluant sur le plan d’eau devront strictement respecter l’espace alloué.
IMPLANTATION DE L'ESPACE OCCUPÉ
Les installations ne devront pas être fixées à demeure. Aucun raccordement aux réseaux publics (eau,
assainissement, électricité) ne doit être réalisé sur le site.
Les matériaux employés doivent être adaptés de façon à s’intégrer dans le paysage.
Une attention particulière devra être apportée à la préservation des berges :
La vitesse de navigation sur le plan d’eau pour les bateaux à moteur devra être adaptée.
La publicité et le « sponsoring » sont et demeurent interdits sur le domaine public maritime.
Le bénéficiaire est reconnu responsable du ponton et de l’embarcadère ainsi que des bateaux et
planches à voile sous sa garde, et ce, pendant toute la durée de l’occupation.
"Le bénéficiaire est tenu de prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection de
Penvironnement et pour la prévention de toute pollution des eaux.
LA GESTION DES DÉCHETS ET L’ENTRETIEN DES LIEUX SONT À LA CHARGE DE L'OCCUPANT ET L'UTILISATION DES
INSTALLATIONS ET DU MATÉRIEL SE FAIT SOUS SA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE.
Le bénéficiaire doit prévoir la collecte et gérer le dispositif de stockage des déchets générés tout
au long du parcours du rassemblement.
À l'issue de la manifestation, il s’assurera de l’enlèvement complet des déchets de toute nature et de la remise en état naturel des lieux.
L CARACTÉRISTIQUES PARTICULIÈRES : DISPOSITIF DE SÉCURITÉ
POUR LA SÉCURITÉ DES MANIFESTATIONS NAUTIQUES, LES BATEAUX ÉLECTRIQUES DOIVENT ÊTRE ADAPTÉS POUR UNE
INTERVENTION RAPIDE SUR CE PLAN D'EAU.
PAR AILLEURS, L'ORGANISATEUR VEILLERA SOUS SA SEULE RESPONSABILITÉ À CE QUE LES HORAIRES D'ÉVOLUTIONS _
DANS LE BASSIN SOIENT COMPATIBLES AVEC LES HORAIRES D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES ÉCLUSES DU BASSIN.
L’organisateur prévoit une fréquentation d’environ 60 participants parjournée.
Il est chargé de la mise en œuvre des dispositifs de secours à la personne en lien avec les services de
sécurité publique des Sables d'Olonne.
Une personne chargée de la sécurité doit être désignée et identifiable. Elle pourra décider d’interdire ou
d'interrompre la manifestation en fonction notamment de la météo ou du non-respect des mesures de
sécurité.
Des bénévoles compléteront le service de sécurité sur tout le site.
Les occupants autorisés s’engagent à suivre toute prescription venant des autorités compétentes,
notamment concernant leur sécurité et celle du public fréquentant les lieux.
Ils doivent s’assurer d’avoir les moyens fonctionnels à proximité pour prévenir les secours.
Arrêté autorisant l'occupation du domaine public maritime de l'État au bénéfice de l'Association COURSE CROISIERE EDHEC Pour organiser des mini-régates
sus {g Bassin de la Chnoue (bassin des Chasses) aux SABLES D'OLONNE; #wpyn4b8Bl O0] - 11/04/2014 =
P. Les participants à la manifestation devront respecter les règlements en vigueur pour ce type d’épreuves
sous l’égide de la Fédération française de voile.
En cas de vigilance météorologique orange ou rouge, le public doit être évacué du site aussi
longtemps que nécessaire, et ce, jusqu’à ce que l’alerte soit levée.
ARTICLE 5 — PRESCRIPTIONS DIVERSES : ENTRETIEN EN BON ÉTAT DES OUVRAGES — ASSURANCE
Le bénéficiaire prend le domaine public concerné dans la configuration où il se trouve le jour de la signature de la présente autorisation.
L'État se réserve le droit de prendre toutes mesures indispensables à la conservation du domaine public maritime naturel sans que le bénéficiaire puisse se prévaloir de quelque indemnité que ce soit. Le bénéficiaire ne pourra réclamer aucune indemnité à l’encontre de l État en cas de modification de la configuration des lieux ou de dégâts occasionnés aux installations du fait d’un quelconque événement météorologique.
Sur l'emplacement concerné, en dehors des opérations d’entretien prescrites ci-avant, aucun matériau ne
peut être extrait sans autorisation préalable délivrée par le Préfet.
Les ouvrages établis par un bénéficiaire seront maintenus en bon état et conformes aux conditions de
l'autorisation.
Une assurance a été souscrite par le bénéficiaire pour le garantir des risques d’utilisation du matériel et de tout risque d’accident du fait des manifestations organisées sur le site concerné.
ARTICLE 6 - DROIT D'ACCÈS PERMANENT POUR LES AGENTS DES SERVICES PUBLICS CONCERNÉS
Dans le cadre de leurs missions, les agents des services publics agissant notamment pour le compte du Ministère chargé de la gestion du domaine public maritime ou du Ministère chargé des Douanes et des Finances, doivent avoir constamment libre accès, sur simple demande verbale, aux dépendances dont l’occupation est autorisée.
Le site de l’implantation doit être accessible en permanence pour les véhicules terrestres à moteur de l” État et pour les services de secours.
Le bénéficiaire devra en tout temps se conformer aux ordres que les agents de l’administration lui donneront notamment dans l’intérêt de la circulation, de la sécurité ou de l’hygiène publique.
ARTICLE 7 - MODIFICATION DE LA DESTINATION, DE LA CONSISTANCE DE L’OCCUPATION ET CONSTRUCTION NOUVELLE
Toute extension de surface occupée, toute modification de l’état des lieux, toute installation nouvelle, doit faire l’objet d’une autorisation expresse préalable laissée à l’appréciation du service gestionnaire du domaine public maritime de l” État.
Sous peine de révocation de la présente autorisation, l’occupation ne peut être utilisée pour une destination autre que celle spécifiée.
ARTICLE 8 — MODIFICATION DE L’AUTORISATION — PROLONGATION — RENOUVELLEMENT
Si le bénéficiaire désire modifier la présente autorisation d’occupation du DPM, il doit adresser sa demande au gestionnaire du domaine public maritime de l° État, avant la date d’occupation fixée à l’article 2 du présent arrêté, et en indiquant la durée souhaitée de la nouvelle occupation pour le cas où celle-ci pourrait être autorisée.
Chaque bénéficiaire doit informer par écrit le service gestionnaire du domaine public maritime de toute modification d’adresse, raison sociale ou siège social.
Arrêté autorisant l'occupation du domaine public maritime de l‘État au bénéfice de l'Association COURSE CROISIÈRE EDHECpour organiser des mini-régates Bassil 1 in des Ch SABLESD'OLONNI iLmai 2014 sur le Bassin de la Chnoue (bassin des Chasses) aux SA LiLu, NeyEn or = 11/04/2014 ARE Page 323 La tacite reconduction est expressément exclue.
Le titulaire de l’autorisation d’occupation du DPM n’a pas de droit acquis au renouvellement de celle-ci.
Le non-renouvellement est une faculté dont dispose l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation. Il
s’agit d’une mesure prévisible en fonction de laquelle le titulaire de l’autorisation a pu prendre ses
dispositions. Il n’en résulte par conséquent ni préjudice ni droit à une quelconque indemnité.
ARTICLE 9 - PRÉCARITÉ DE L’AUTORISATION — RÉVOCATION OÙ RÉSILIATION
L’autorisation d’occuper le domaine public maritime est accordée à titre précaire : elle est révocable sans
indemnité à la première réquisition de l’autorité administrative, notamment pour cause d’inexécution des
conditions techniques et financières.
Elle peut être révoquée, en tout ou partie, dans tous les cas où le service chargé de la gestion du domaine
public maritime le juge utile à l’intérêt général dont il a la charge.
Cette autorisation sera retirée immédiatement s’il est constaté que les mesures prescrites ne sont pas
respectées, en particulier en cas d’interdiction ou d’interruption de la manifestation pour des raisons
météorologiques ou pour des raisons de sécurité.
L'autorisation peut notamment être révoquée, soit à la demande du directeur départemental des finances
publiques de la Vendée en cas d’inexécution des conditions financières (non paiement des redevances),
soit sur décision du directeur départemental des territoires et de la mer en cas d’inexécution des autres
conditions, sans préjudice s’il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
Elle peut être révoquée de plein droit par le préfet pour d’autres causes :
— au cas où le bénéficiaire utiliserait l'autorisation pour une destination autre que celle spécifiée (à
Particlel et à l’article 3)
- au cas où le bénéficiaire ne serait plus titulaire des autorisations pouvant être exigées par la
réglementation en vigueur pour exercer l’activité qui a motivé l’autorisation
— en cas de condamnation pénale mettant le bénéficiaire dans lincapacité de poursuivre ses
activités.
En cas de négligence de la part du bénéficiaire et à la suite d’une mise en demeure adressée par le Préfet et
restée sans effet, il sera pourvu d’office aux obligations précitées à la diligence du responsable du service
chargé de la gestion ou du contrôle du DPM, et ce, aux frais du bénéficiaire.
Le Préfet peut également dans ce cas, procéder au retrait de l’autorisation d’occupation.
La présente autorisation peut être résiliée à la demande du bénéficiaire, dans les conditions indiquées pour
la modification, ou à tout moment avant la date d’échéance fixée, en adressant au Préfet une demande
motivée par courrier recommandé avec avis de réception.
La résiliation ne donne droit à aucune indemnité.
À partir du jour fixé pour la cessation de l’occupation, la redevance cesse de courir, mais les versements
effectués d’avance sont acquis au Trésor Public.
ARTICLE 10 - RÉPARATION DES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’OCCUPATION — RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRE
Le bénéficiaire est réputé bien connaître la consistance de la dépendance.
Un bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui peuvent résulter de
l’exécution des travaux liés à ses installations, ainsi que de la présence et de l’exploitation de ses
installations sur la portion de DPM autorisée pour l’occupation.
Le bénéficiaire sera responsable de tout dommage causé par la mise en place, l’exploitation ou
Arrêté autorisant l'occupation du domaine public maritime de l'État au bénéfice de l'Association COURSE CROISIERE EDHEC pour organiser des mini-régates
sEleBash de la Chnoue (bassin des Chasses) aux SABLES D'OL, QNNE- Rob 8814001 - 11/04/2014
p.68 lPenlèvement des installations.
En cas d’exécution de travaux, le bénéficiaire doit enlever tous les décombres, terre et dépôts de matériaux, gravats et immondices et réparer immédiatement tous les dommages causés au domaine public. En cas de cession non autorisée des installations, le bénéficiaire de la présente autorisation reste responsable des conséquences de l’occupation, même par un tiers non autorisé.
ARTICLE 11 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX À L’ISSUE DE L'OCCUPATION
Hormis en cas d’instruction d’une demande de renouvellement d’autorisation, à la fin de la période définie par l’autorisation d'occupation, tous les équipements doivent être démontés, de même à l’expiration de l'autorisation d’occupation du DPM naturel pour quelque cause que ce soit (cessation d’activité, retrait ou révocation d’autorisation).
Les installations diverses et toutes traces d’occupation doivent être enlevées ou effacées, qu’elles soient du fait ou non d’un bénéficiaire.
Faute pour ce bénéficiaire d’y pourvoir, administration y procédera d’office à ses frais et risques.
ARTICLE 12 — REDEVANCE DOMANIALE
Selon les articles L.2125-1 et R.2125-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, l’utilisation du domaine public maritime donne lieu au paiement d’une redevance domaniale dont le montant est fixé par le service local du Domaine de la direction départementale des finances publiques de la Vendée.
En l’espèce, selon le barème départemental, pour la présente autorisation d’occupation du DPM à des fins privatives, cette redevance représente un montant total arrondi à mille quatre cent cinquante euros (1450 €) et se décompose ainsi ;
— Je tarif d’utilisation du plan d’eau a été fixé pour un usage individualisé à 0,1 € le m? pour 6000 m?, soit 600 €
— le tarif de l'installation du ponton et de l’embarcadère a été fixé à un minimum de perception forfaitaire de 100 €
— le tarif des mouillages des unités nautiques a été fixé à 24,07 € par mètre linéaire pour 4 catamarans de 4,80 m et 3 bateaux électriques de 4 ml
soit 24,07 € x ( 4 x 4,80 ml + 3 x 4 ml) = 24,07 € x 31,2 ml= 750,98 €
Cette redevance tient compte des avantages de toute nature procurés au bénéficiaire de l’autorisation. Elle doit être payée à la direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Vendée avec possibilité de règlement par acomptes.
Le bénéficiaire ne doit pas, sous peine de déchéance, laisser écouler un terme sans l’acquitter. En cas de retard dans le paiement, les sommes restant dues sont majorées d’un intérêt moratoire dont le taux est fixé par décision du Ministre chargé des Finances.
Le service des Domaines de la DDFiP peut réviser les conditions financières de l'occupation domaniale à l'expiration de chacune des périodes stipulées pour le paiement de la redevance. En cas de non-respect des présentes dispositions, l’autorisation pourra être révoquée à la demande du directeur départemental des finances publiques et les conditions financières pourront être revues.
ARTICLE 13 — ImPôrs
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit supporter seul la charge de tous les impôts et notamment
l'impôt foncier auxquels sont actuellement ou pourraient être éventuellement assujettis les terrains, aménagements et installations.
Le bénéficiaire fera en outre, s’il y a lieu, et sous sa responsabilité, la déclaration de construction nouvelle prévue par le Code Général des Impôts.
Arrêté autorisant l'occupation du domaine public maritime de l'’État au bénéfice de l'Association COURSE CROISIERE EDHEC pour organiser des mini-régates sur le Bassin de la Chnoue (bassin des Chasses) aux SABLES D OLONNE Ram 2 0401 - 11/04/2014 ms Page 325 ARTICLE 14 - RÉSERVE DES DROITS DES TIERS
Tout occupant du DPMhn est considéré être responsable vis-à-vis du public et devant l’État.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et l’État ne garantit aucunement un
bénéficiaire du droit d’occupation temporaire du DPM contre l’éviction et tous autres dégâts qu’il pourrait
avoir à subir.
ARTICLE 15 — Vois DE RECOURS
S’il y a lieu, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet de la Vendée ou
d’un recours hiérarchique devant le ministre responsable du domaine public maritime (ministre de
l’écologie, du développement durable et de l’énergie) dans les deux mois suivant la date de sa publication.
Au vu des dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut
également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes : 6 allée de l’Île
Gloriette — BP 24 111 — 44041 NANTES CEDEX 1, dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou dans les deux mois suivant la publicité par parution au recueil des actes administratifs de la
préfecture ou par affichage en mairie.
ARTICLE 16 — NOTIFICATION & PUBLICITÉ DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Le présent arrêté sera notifié à l’association EDHEC par le Service local du Domaine de la direction
départementale des finances publiques de la Vendée.
Il sera publié au recueil des actes administratifs la Préfecture de la Vendée.
Cet acte et les documents annexés peuvent être consultés sur demande auprès du service compétent de la
direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée.
Des copies pourront être délivrées aux personnes intéressées qui le demandent et ce, à leurs frais,
conformément aux dispositions du décret N° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès
aux documents administratifs.
Des copies du présent arrêté sont adressées pour exécution :
— à M. le directeur départemental des finances publiques de la Vendée, chargé de la notification,
— à M. le sous-préfet des Sables d'Olonne,
— à M. le directeur départemental des territoires et de la mer,
— à M. le maire de la commune des Sables d'Olonne.
Fait aux Sables d’Olonne, le — 2 AVR. 2014
P/ le Préfet et par subdélégation,
Le directeur départemental des territoires et de la mer
adjoint, délégué à la mer et au littoral
0 Hugues VINCENT
Arrêté autorisant l'occupation du domaine public maritime de l’État au bénéfice de l'Association COURSE CROISIERE EDHEC. Pour organiser des mini-régates
07/7Bgs de la Chnoue (bassin des Chasses) aux SABLES D'OLQNME;-Rvibr#ô9814001 - 11/04/2014
p.8/8 27
2pUSA
El
8P
RC
eJON
ne
3°
JW
eeen
o
M
NRONIA
senbnH
=
uoyeBsjepns Jed j8j914 27 / d eeid 87 xeuue 83e Jnod nA
a
6009
MES
Arrêté N°2014092-0001 - 11/04/2014
HO Fa
eUUOIO,PS8IgeSSepeSUNWUOSE]InS 93H012P218ISI0192SIN09UONEISOSSY,|ep2oJeUeqne 1812,8peUnLeUo1jqndeuIeLuopnpssouepusdepspaieodue]uoedn990,pUONESIHONY 0 Page 328 Arrêté N°2014092-0001 - 11/04/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014099-0004
signé par
Jean- Benoît ALBERTINI, Préfet de la Vendée
le 09 Avril 2014
DDTM 85
ARRETE 14/ DDTM/ 177 SERN - TNDL
instituant création d'une réserve de chasse et
de faune sauvage
Arrêté N°2014099-0004 - 11/04/2014 Page 329 EE = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VENDÉE
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer
ARRETE 14/DDTM/177 SERN - TNDL
instituant création d’une réserve de chasse et de faune sauvage
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L 422-27 et R 422-82 à R 422-91 du code de l’Environnement relatifs à l’institution de réserves
de chasse et de faune sauvage,
VU l'arrêté du 13 décembre 2006 du Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable relatif aux réserves
de chasse et de faune sauvage,
VU la demande formulée le 10 juin 2010 par Mme BROSSELIN et complétée le 25 février 2014,
VU l'avis favorable formulée le 14 juin 2010 par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée,
VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRETE
Article ler—En application des dispositions des articles R 422-82, R 422-83 et R. 422-86 du code de
l’environnement, une réserve de chasse et de faune sauvage est instituée sur les terrains appartenant à Mme
BROSSELIN sis au lieu-dit ‘les Tendresses — les Loges’, commune de Lairoux, d’une contenance totale de neuf
hectares, soixante et un ares et douze centiares (9,61 12 hectares).
Les limites de la réserve matérialisées sur le plan de situation au 1/5000°% et l’état parcellaire sont annexés au présent arrêté.
Article 2 — Cette réserve de chasse et de faune sauvage est instituée pour une durée de six années.
Article 3 — La réserve devra être signalée sur le terrain de manière apparente. Des panneaux, conformes au
modèle défini par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie seront apposés aux
points d'accès à la réserve.
Article 4 — Tout acte de chasse est interdit sur le territoire de la réserve. Toutefois, conformément aux
dispositions de l’article R. 422-86 du code de l’environnement, l’exécution, par l’Association «l°'Hermine
Chasnaisienne », de la régulation, par pièges ou par tir, des espèces classées nuisibles par le préfet dans le
département de la Vendée, est autorisée ainsi que la capture des lapins de garenne nécessaire au maintien des
équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques.
Enfin, si nécessaire, des battues administratives de destruction pourront être ordonnées pour rétablir les
équilibres précités.
Lors de ces actes de chasse ou de destruction, une information et une signalisation appropriées seront mises en
place à l’intention du public, en particulier des randonneurs sur le sentier jouxtant la réserve.
Article 5 — La circulation des véhicules à moteur, à l’exception de ceux nécessaires à la gestion et à la
surveillance de la réserve, est interdite.
Les chiens, en dehors des actions de chasse et de destruction autorisées et en dehors des interventions des éleveurs dans la surveillance et la conduite des troupeaux, devront être tenus en laisse
Article 6 — Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Sous-Préfet de Fontenay le Comte, le maire
de la commune de Lairoux, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Commandant du
Groupement de Gendarmerie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, le service
départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, ainsi que tous les agents habilités à
assurer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs et affiché dans la commune concernée par les soins du Maire.
À LA ROCHE-SUR-YON, le 0 9 AVR. 2014
PREFET
Page 330 Arrêté N°2014099% 1/04/2014
-Bendît ALBERTINI L'AnOBeimnouOe MA 1 ANOB SigeNpUaEddO; D MMM J0M'UH3SS0IN NON T SUDSSU- ASSPUI/NUAS- FLOZSIPN Spot er ep NICE) 28PUSA2]SPJONEISP3e Ladaud \ \ \ à LT È a à Q $ S ot À LT à UI8SS019 SL 39 1N 9p aJeudoid - 8A19S91 È ejeunuwuuwo9so}[] œep= opuaba 7 SU / \/ { 4 / 4 99 e20086çeuzS9 IZ| 4+IG8XNOHIVT1 000$ 4 / À e0z9e/7eu9 £o 1Z| 44Ige XNOHIV1 5 ENTEZET] z9 IZ| 2LISe XNOHIVT 00 00 / 0 7 n [ soueuszuon| else] uonses| sesui| eunwuwo| Î 4 / { f - f - XNONIV1 - S8/ Y#44V4# :NI13SSOYS2W3AN-2BeAnESouneJ3p322SSEU92pBAI8S9 INNT4 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014099-0005
signé par
Jean- Benoît ALBERTINI, Préfet de la Vendée
le 09 Avril 2014
DDTM 85
ARRETE 14/ DDTM/178 SERN - TNDL
instituant création d'une réserve de chasse et
de faune sauvage
Page 332 Arrêté N°2014099-0005 - 11/04/2014 EX |. Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VENDÉE
Direction Départementale des Territoires
et de la Mer
ARRETE 14/DDTM/178 SERN - TNDL
instituant création d’une réserve de chasse et de faune sauvage
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L 422-27 et R 422-82 à R 422-91 du code de l’Environnement relatifs à l’institution de réserves
de chasse et de faune sauvage,
VU l’arrêté du 13 décembre 2006 du Ministre de l'Ecologie et du Développement Durable relatif aux réserves
de chasse et de faune sauvage,
VU la demande conjointe de Mme Béatrice COFFINEAU et de la Fédération Départementale des Chasseurs,
VU l'avis favorable formulée le 25 septembre 2013 par le Président de la Fédération Départementale des
Chasseurs de la Vendée,
VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRETE
Article _ler—En application des dispositions des articles R 422-82, R 422-83 et R. 422-86 du code de
l’environnement, une réserve de chasse et de faune sauvage est instituée sur les terrains appartenant à Mme
Béatrice COFFINEAU sis au lieu-dit ‘la Favrie”, commune de Fougeré, d’une contenance totale de vingt-quatre
hectares, soixante-sept ares et cinquante centiares (24,6750 hectares).
Les limites de la réserve matérialisées sur le plan de situation au 1/6000°" et l’état parcellaire sont annexés au présent arrêté.
Article 2 — Cette réserve de chasse et de faune sauvage est instituée pour une durée de six ans.
Article 3 — La réserve devra être signalée sur le terrain de manière apparente. Des panneaux, conformes au
modèle défini par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie seront apposés aux
points d’accès à la réserve.
Article 4 — Tout acte de chasse est interdit sur le territoire de la réserve. Toutefois, afin de maintenir les
équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, conformément aux dispositions de l’article R. 422-86 du
code de l’environnement, la régulation, notamment par pièges, des espèces classées nuisibles dans le
département de la Vendée et la capture de gibier sont autorisées.
Enfin, si nécessaire, des battues administratives de destruction pourront être ordonnées pour rétablir les
équilibres précités.
Lors de ces actes de chasse ou de destruction, une information et une signalisation appropriées seront mises en
place à l’intention du public.
Article 5 — La circulation des véhicules à moteur, à l’exception de ceux nécessaires à la gestion et à la
surveillance de la réserve, est interdite.
Les chiens, en dehors des actions de chasse et de destruction autorisées et en dehors des interventions des éleveurs dans la surveillance et la conduite des troupeaux, devront être tenus en laisse.
Article 6 — Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le maire de la commune de Fougeré, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le
Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, le service départemental de l’Office National de la
Chasse et de la Faune Sauvage, ainsi que tous les agents habilités à assurer la police de la chasse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
et affiché dans la commune concernée par les soins du Maire.
A LA ROCHE-SÜR-YON, le © 9 AVR. 2014
Page 333 FAGNAAYF
_—
000 9/T : b q
2 [TE
NV3NI4109 eu ep exeudoid - eaA1ese1 Î
L_E2} |
ejeunuwuoseyuD =ei opus697
AË|À4439103-58 Arrêté N°2014099-0005 - 11/04/2014 Page 334 liste des parcelles constituant la "Réserve de chasse et de Faune Sauvage"
appartenant à Madame COFFINEAU
Commune de FOUGERE
Section N° surans Nature en Ha
C 536 1,1460 Terre
C 537 0,6020 Terre
C 538 0,7140 Terre
C 539 0,3490 Landes
C 541 0,5930 Bois Taillis
C 542 1,4845 Terre
C 543 0,3185 Terre
C 544 2,0120 Terre
C 545 1,4500 Terre
C 794 1,1820 Terre
C 795 0,3350 sol
C 796 0,1680 Jardin
C 797 0,1390 Terre
C 798 0,6260 Prairie
C 799 0,6140 Terre
C 824 0,9330 Terre
G 825 0,1840 Terre
C 826 0,1140 Terre
C 827 0,4270 Vigne
G 828 0,6400 Terre
C 829 0,0820 Terre
C 830 0,6060 Terre
C 831 2,5550 Terre
C 832 1,7890 Terre
G 838 1,4680 Terre
C 839 0,8120 Terre
(e 858 2,9280 Prairie
C 1079 | 0,0970 Terre
C 1080 | 0,1220 Terre
C 1 082 0,0100 Terre
C 1083 | 0,1750 Carrière
Total : 24,6750 Hectares
Arrêté N°2014099-0005 - 11/04/2014
Annexe 2 à l'arrêté 2014/DDTM85/178
Page 335 Page 336
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014099-0006
signé par
Jean- Benoît ALBERTINI, Préfet de la Vendée
le 09 Avril 2014
DDTM 85
ARRETE 14/ DDTM/ 198 SERN- TNDL
Prorogeant la validité de réserves de chasse et
de faune sauvage dans des forêts appartenant à
l'État
Arrêté N°2014099-0006 - 11/04/2014 Liberté « Liber » Égalul» Frarsatté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale des PRÉFET DE VENDÉE Territoires et de la Mer
de la Vendée
ARRETE 14/DDTM/ 198 SERN-TNDL ,
Prorogeant la validité de réserves de chasse et de faune sauvage dans des forêts appartenant à Etat
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L 422-27 et R 422-82 à R 422-901 du code de l’Environnement relatifs à l'institution de
réserves de chasse et de faune sauvage,
VU l'arrêté du 13 décembre 2006 du Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable relatif aux
réserves de chasse et de faune sauvage,
VU l'arrêté 03/DDAF/305 du 17 juillet 2003 portant institution de réserves de chasse et de faune sauvage
sur les propriétés appartenant à l’État et dans lesquelles la gestion de la chasse est confiée à l'Office National des Forêts,
VU la demande formulée le 19 novembre 2013 par M. le Directeur de l’ Agence Régionale de l'O.N.F.,
VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRETE
Article Ler — Sont prorogées, pour une durée de dix ans à compter de la date de signature du présent arrêté,
les réserves de chasse et de faune sauvage, dont les délimitations sont annexées au présent arrêté, instituées
sur la propriété de l’État pour une contenance de 771 Ha par l'arrêté 03/DDAF/305 du 17 juillet 2003.
Article 2 — Les autres dispositions de l’arrêté 03/DDAF/305 du 17 juillet 2003 demeurent inchangées.
Article 3 — Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, les
maires des communes de BARBATRE, L’EPINE, LA GUERINIERE, NOIRMOUTIER EN L'ILE, LA BARRE DE
MONTS et LA FAUTE SUR MER, le Directeur de l’Agence Régionale de l'Office National des Forêts, le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée, le commandant du Groupement de
Gendarmerie, ainsi que tous les agents habilités à assurer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché
dans chaque commune concernée par les soins du Maire.
A LA ROCHE SUR YON, le @ 9 AR. 2014
Arrêté N°2014099-0006 - 11/04/2014 Page 337 OFFICE NATIONAL DES FORETS — CENTRE-OUEST
AGENCE REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Les limites des réserves des forêts et dunes domaniales sont :
FORÊT DOMANIALE DE NOIRMOUTIER — RÉSERVE DE NOIRMOUTIER — 401 HA
COMMUNES DE BARBATRE, L'ÉPINE, LA GUÉRINIÈRE, NOIRMOUTIER EN L'ÎLE :
: le littoral
: allée des Sableaux et propriétés privées
: allée des soupirs
a 84
Il- : plage de la Clère
: propriété privée
: allée de la Clère et propriété privée
: chemin
: le littoral
: propriété privée
: allée des soupirs
I-
: le littoral
: propriété privée
©
MZ
OùZ
OZ
©
a
a
©
O
: le littoral
: chemin de sable
B
Zz a. (es
: le littoral
NetE : chemin communal et propriété privée
VII SetO : le littoral
VI
N : voie communale
E : chemin ou propriété
VIS : le littoral
N : voie communale ou propriété privée
(e] : le littoral
E : Chemin
IX- SetO : le littoral
NéëtE : avenue des pins, chemin départemental n°95, voie communale n°8, propriétés privées.
FORÊT DOMANIALE DES PAYS DE MONTS - 158 HA
COMMUNE DE LA BARRE DE MONTS :
RÉSERVE DE FROMENTINE (parcelles 15 et 16-35 ha):
N,OetE : propriétés privées
S : chemin vicinal n°4
RÉSERVE DE L'HÉRONNIÈRE (parcelles 28, 29, 34, 35 — 123 ha)
N : chemin de l’Océan à la Parée creuse
E : ancien chemin de St Jean de Monts
c] : parcelles 38 et 39
O : parcelles 30p, 32 et 36
FORÊT DOMANIALE DE LONGEVILLE — RÉSERVE DE LA POINTE D’ARÇAY — 212 HA
PARCELLES 53 A 60 - COMMUNE DE LA FAUTE SUR MER :
N : parcelle 52
E : périmètre
SetO : domaine publie maritime (littoral)
Page 338 Arrêté N°2014099-0006 - 11/04/2014 Annexe à l'arrêté 14/DDTM85/198 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014099-0007
signé par
Jean- Benoît ALBERTINI, Préfet de la Vendée
le 09 Avril 2014
DDTM 85
ARRETE 14/ DDTM/197 SERN- TNDL
Prorogeant la validité d'une réserve de chasse
et de faune sauvage
Arrêté N°2014099-0007 - 11/04/2014 Page 339 Liberté » Liberté» Égalté + Prateraté Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale des PRÉFET DE VENDÉE Territoires et de la Mer
de la Vendée
ARRETE 14/DDTM/197 SERN-TNDL
Prorogeant la validité d’une réserve de chasse et de faune sauvage
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L 422-27 et R 422-82 à R 422-91 du code de l'Environnement relatifs à l'institution de
réserves de chasse et de faune sauvage,
VU l'arrêté du 13 décembre 2006 du Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable relatif aux
réserves de chasse et de faune sauvage,
VU l'arrêté 1995/DDAF/180 du 14 novembre 1995, portant institution d’une réserve de chasse et de faune
sauvage sur la propriété de M. Bernard BIDAULT, sise au lieu-dit « Moulin Bonnet », commune de
POUZAUGES,
VU l'arrêté 06/DDAF/900 du 5 octobre 2006 portant modification de cette réserve de chasse et de faune
sauvage,
VU l'arrêté 07/DDAF/844 du 14 novembre 2007,
VU la demande formulée le 28 octobre 2013 complétée le 25 février 2014 par M. Bernard BIDAULT,
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Vendée,
VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRETE
Article Ler — La validité de la réserve de chasse et de faune sauvage instituée sur la propriété de M. Bernard
BIDAULT, sise au lieu-dit «Le Moulin Bonnet», commune de POUZAUGES, par l'arrêté
1995/DDAF/180 du 14 novembre 1995 modifié par l’arrêté 06/DDAF/900 du 5 octobre 2006 est prorogée
pour une durée de six années à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article _2-— Les autres dispositions de l’arrêté 1995/DDAF/180 du 14 novembre 1995 demeurent
inchangées.
Article 3 — L'arrêté 07/DDAF/844 du 14 novembre 2007 est abrogé.
Article 3 — Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée, le Sous-Préfet de Fontenay le Comte, le
maire de la commune de POUZAUGES, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la
Vendée, le commandant du Groupement de Gendarmerie, le service départemental de l'Office National de
la Chasse et de la Faune Sauvage, ainsi que tous les agents habilités à assurer la police de la chasse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs, affiché dans la commune concernée par les soins du Maire.
À LA ROCHEKUR YON. le @ 9 AR. 24
PREFET
Benoît ALBERTINI
Page 340 Arrêté N°2014099-0007 - 11/04/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
Arrêté n °2014094-0006
signé par
Fabrice PREDOUR, Directeur adjoint de la Direction des entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la Vendée
le 04 Avril 2014
DIRECCTE 85
Arrêté n ‘4/ DIRECCTE - UT de la
Vendée/2014 habilitant la société "SN SEMI-
SERVICES" à Fontenay le Comte à prendre
l'appellation de SCOP ou SCT
Arrêté N°2014094-0006 - 11/04/2014 Page 341